Qui sont les occupants du parc de logement social de Valenciennes Métropole?

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1 N 1 Juin 2011 L OBSERVATOIRE de Valenciennes Métropole Lettre d informations de la Direction de la Prospective Territoriale Qui sont les occupants du parc de logement social de Valenciennes Métropole?

2 Qui sont les occupants du parc de logement social de Valenciennes Métropole? Valenciennes Métropole se caractérise par un taux de logement social élevé. En effet, les logements HLM représentent 22% des résidences principales, contre environ 20% dans le Nord, 19% dans la région Nord-Pas-de-Calais et 15% pour la France Métropolitaine (+ DOM). Si on ajoute le logement minier, le logement social représente 26% des résidences principales. SYNTHESE Parmi les occupants d un logement social (sur la base des ménages ayant répondu à l enquête OPS 2009), les personnes seules et les familles monoparentales semblent surreprésentées par rapport au profil d occupation tous logements confondus : on compte notamment 20,1% de familles monoparentales dans le logement social contre 10,5% pour l ensemble des résidences principales de Valenciennes Métropole. Cette particularité peut soulever des besoins spécifiques d accompagnement de ces ménages, qui sont souvent les plus fragiles. Parallèlement, on note un phénomène d inadéquation entre la taille des logements et celle des ménages qui les occupent. On remarque également que les difficultés sociales (locataires sans emploi, bénéficiant des minimas sociaux et donc aux ressources faibles) ont tendance à s accumuler dans certaines communes. C est le cas notamment à Quiévrechain, Condé-sur-l Escaut, Fresnes-sur-Escaut et Beuvrages. Enfin, les ménages aux ressources les plus modestes (éligibles au dispositif PLAI) représentent plus de 75% des demandeurs et des ménages ayant obtenu un logement social en On note toutefois quelques disparités dans les politiques d attribution à l échelle communale. Sources Cette publication est la synthèse des résultats issus de deux sources de données : l enquête sur l occupation du parc social (OPS) et les données de l Observatoire Régional de la Demande et des Attributions (OREDA) de logement social au 1er janvier L enquête sur l occupation du parc social est une enquête triennale qui a lieu depuis Elle est menée par les organismes bailleurs auprès de leurs locataires et est centralisée par l Association Régionale pour l Habitat Nord- Pas-de-Calais. La dernière version disponible concerne l occupation du parc social au 1er janvier Elle porte sur l occupation des parcs HLM et minier Soginorpa (pour ce dernier, les ayants droit étant exclus de l enquête). La version 2009 est la première à proposer des données à l échelle communale dès lors que le nombre de ménages répondant à l enquête est supérieur à 100. L OREDA, créé en 1997 à l initiative de l ARH Nord-Pasde-Calais, est la principale source de connaissance sur la demande en logement social. Les résultats biannuels permettent de mieux appréhender les besoins en logements sociaux et d avoir une meilleure compréhension des publics demandeurs. Les chiffres-clés du parc de logements de Valenciennes Métropole logements au recensement 2007 (Source : INSEE) près de 27% de logements collectifs ; 6,2% de logements vacants (contre 5,7% en 1999) résidences principales (Source : INSEE, RP 07) 22% de locatif HLM (17 070) contre 20,2% dans le Nord, 19,1% dans le Nord-Pas-de-Calais et 14,8% pour la France métropolitaine + DOM. 26,3% de locatif privé (20 736) dont 3219 logements miniers Soginorpa au 31/12/2009 (Source : Mission Bassin Minier) Avec logements HLM et miniers, le parc social de Valenciennes Métropole représente donc environ 26% des résidences principales

3 Nombre de résidences principales HLM Nombre de logements miniers Soginorpa Part de logement HLM + Minier Nombre de ménages répondant à l OPS 2009 Taux de réponse à l OPS 2009 Anzin ,0% ,1% Aulnoy-lez-Valenciennes ,1% ,7% Beuvrages ,8% ,0% Bruay-sur-l Escaut ,6% ,0% Condé-sur-l Escaut ,3% ,5% Crespin ,2% ,9% Famars ,9% ,6% Fresnes-sur-Escaut ,6% ,3% Marly ,5% ,9% Onnaing ,1% ,0% Petite-Forêt ,8% ,9% Prouvy ,0% ,1% Quiévrechain ,5% ,1% Saint-Saulve ,2% ,2% Saultain ,2% ,7% Valenciennes ,0% ,1% Vieux-Condé ,0% ,4% Autres communes * ,9% ,8% CAVM ,2% ,2% * Pour des raisons de secret statistique, les communes comptabilisant moins de 100 ménages répondant à l enquête OPS ont été agrégées. Sources : INSEE RP07 Mission Bassin Minier OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais Un parc social majoritairement individuel et des logements de taille moyenne Des logements pas toujours adaptés à la taille des ménages qui les occupent Le rapport taille des ménages / taille des logements Des logements majoritairement collectifs à Valenciennes et dans la première couronne En dehors de cette première couronne, les logements sociaux sont majoritairement individuels. C est le cas notamment pour les communes qui comptent un parc minier important (Onnaing, Condé-sur-l Escaut, Bruay-sur-l Escaut, Vieux-Condé ). Source : OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais

4 On note parfois un certain décalage entre la taille des logements (nombre de pièces) et le nombre de personnes occupant le logement. Ainsi, sur les 231 T6 ou + enquêtés sur le territoire de Valenciennes Métropole, 123 (soit 53,2%) sont occupés par des ménages ayant 2 personnes à charge ou moins (dont 5,6% par des personnes seules et 10% par des couples sans enfants). Le constat est le même pour les 1454 T5 enquêtés : 10,8% sont occupés par des personnes seules, 15,8% par des couples sans enfants et 21,6% par des ménages avec 1 seule personne à charge. A l inverse, sur les 201 ménages comptant 5 personnes à charge ou plus répondant à l OPS 2009, 7,5% vivent dans un T3 et 45,3% dans un T4. Ces chiffres soulèvent des questionnements quant à l occupation du parc social, à la gestion des demandes de mutation et aux modalités d attributions des logements sociaux. Un desserrement des ménages qui accentue la précarité sociale? Un taux de rotation annuel faible Environ un quart des ménages de l agglomération a emménagé depuis 2006, soit un taux de rotation annuel de 8,33%. Certaines communes connaissent un taux de rotation dans leur parc social élevé, comparativement à l ensemble de l agglomération (26,55% d emménagement entre 2006 et 2009) : Saultain (40%, à relativiser toutefois car la commune ne compte que 100 logements répondant), Fresnes-sur-Escaut (33,5%), Valenciennes (31,12%) et Bruay-sur-l Escaut (30,11%). Ceci peut s expliquer notamment par la livraison de logements HLM neufs au cours de la période à Saultain, Fresnes-sur-Escaut et Bruay-sur-l Escaut. A Valenciennes, la présence plus importante qu ailleurs sur le territoire d étudiants, population de fait plus mobile, pourrait être un facteur d explication du taux de rotation plus élevé. Une majorité de personnes seules et de familles monoparentales La commune de Valenciennes concentre à elle seule plus du tiers des familles monoparentales des logements sociaux de l agglomération répondant, ce qui confirme que le phénomène de desserrement des ménages est accentué en zone urbaine. La surreprésentation des personnes seules (5 points de plus dans le logement social que dans l ensemble des ménages) et des familles monoparentales (10 points de plus), catégories de ménages ayant le plus de difficultés sociales généralement, pose la question de l accompagnement de ces ménages, surtout si le phénomène de desserrement se poursuit. Typologie familiale des occupants du parc social ayant répondu à l OPS 2009 Source : OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais

5 Des politiques d attribution différentes selon les communes? Les graphiques ci-contre montrent que les ménages éligibles au dispositif PLAI sont très majoritaires (plus de 75%) parmi les demandeurs d un logement social et parmi ceux qui s en voient attribuer un. Quelques disparités apparaissent toutefois au niveau communal, pouvant témoigner de tendances à la spécialisation du territoire : le poids du public PLAI satisfait est supérieur à celui des demandeurs à Petite- Forêt, Saultain, Condé-sur-l Escaut et Fresnes-sur-Escaut. Le public PLUS est proportionnellement mieux satisfait à Anzin, Quiévrechain ou Valenciennes. A contrario, les ménages ayant des ressources intermédiaires (supérieures au PLUS) sont proportionnellement moins satisfaits parmi les demandeurs à Marly et Saint-Saulve. Ces disparités peuvent également s expliquer par une offre en logements sociaux différente dans ces communes. Le poids des ménages éligibles au dispositif PLAI parmi les demandeurs et les occupants du parc social Le poids des ménages éligibles au dispositif PLUS parmi les demandeurs et les occupants du parc social Notes PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PLAI : Prêt Locatif Aidé d Intégration PLS : Prêt Locatif Social Les plafonds de ressources pour accéder à ces prêts sont fixés par arrêté. Le poids des ménages aux ressources supérieures au plafond PLUS parmi les demandeurs et les occupants du parc social Plafond PLAI = ressources inférieures à 60% du plafond PLUS Plafond PLS = ressources inférieures à 130% du plafond PLUS Sources : OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais OREDA, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais, état au 1er janvier 2010

6 Les secteurs Nord et Est marqués par un poids plus important des occupants âgés Les titulaires de bail de 65 ans ou plus représentent plus de 25% des locataires d un logement social dans 5 communes (Condé-sur-Escaut, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Quiévrechain et Vieux-Condé). Ce constat souligne la problématique spécifique de l adaptation des logements sociaux (dans ces communes en particulier) aux locataires vieillissant et/ou souffrant d un handicap et la question de son appréhension par les bailleurs dans leurs politiques de rénovation/réhabilitation. Structure par âge communale des titulaires de bail d un logement social répondant à l OPS 2009 Un gradient de précarité au sein du parc social? Source : OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais Les ménages répondant à l OPS 2009 bénéficiant des minimas sociaux La carte ci-contre et le graphe suivant illustrent deux indicateurs : le poids des ménages touchant au moins une allocation de minimum social (RMI, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Parent Isolé, Minimum Vieillesse ) ; l activité du titulaire du bail de location. Ces indicateurs sont fortement corrélés entre eux, ainsi logiquement qu avec la part des ménages aux très faibles ressources (éligibles PLAI). Cela souligne surtout les tendances cumulatives des difficultés sociales et le fait que certaines communes sont plus marquées que d autres par l importance de ces difficultés. Pour lutter contre la stigmatisation de certains quartiers, les actions prônant plus de mixité au sein même du parc social méritent d être poursuivies voire renforcées. Mais toutes les communes ne rencontrent pas les mêmes problématiques, ce que montre à titre indicatif une typologie des dominantes d occupation de leur parc d habitat social, en fonction de plusieurs variables (âge, composition des ménages, ressources, activité ).

7 Activité des titulaires du bail de location des ménages répondant à l OPS 2009 Source : OPS 2009, AR Habitat Nord-Pas-de-Calais Dominantes d occupation du parc social des communes de Valenciennes Métropole TYPOLOGIE (Classification Ascendante Hiérarchique) Occupation du parc social caractérisée par une surreprésentation des ménages jeunes (moins de 30 ans) composés de personnes seules ou de familles monoparentales, se trouvant dans une situation moins précaire que dans d autres communes (sous-représentation des ménages touchant des minimas sociaux). Le taux de rotation y est plus important qu ailleurs, du fait de la présence d étudiants. Occupation du parc social caractérisée par la surreprésentation des chômeurs et des ménages les plus modestes (éligibles PLAI). Occupation du parc social caractérisée par la surreprésentation des ménages les moins précaires (emplois stables, éligibles PLS ou ressources supérieures). Parc social caractérisé par des occupants vieillissants (les plus de 65 ans sont surreprésentés) et très fragiles socialement (surreprésentation des ménages touchant les minimas sociaux et éligibles au PLAI) L inertie de rotation y est une caractéristique majeure.

8 Directeur de publication : Observatoires de Valenciennes Métropole - Direction de la prospective territoriale Référent thématique : Nicolas Menjaud, directeur de projet Habitat-Logement