Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective

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1 Étude Étude sur les taux de cessation d invalidité de longue durée en assurance collective Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes Octobre 2011 Document This document is available in English 2011 Institut canadien des actuaires

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 GOUVERNANCE DU PROJET... 3 TERMINOLOGIE... 4 PORTÉE DE L ÉTUDE... 6 CONCEPTS DIRECTEURS... 7 Utilisations prévues... 7 Contrat type... 8 VALIDATION DES DONNÉES... 9 Sinistres pour services administratifs seulement... 9 Autres activités de validation... 9 CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES Nombre de sinistres Âge et sexe Concentration Définition de l invalidité Durée des prestations Délai de carence Année d incidence État de la cessation Répartition provinciale Prestations mensuelles CONSTRUCTION DES TABLES Base de la construction Graduation Mise à l essai de la graduation Structure des tables COMPARAISON AVEC D AUTRES TABLES Méthodologies ICA Table GLTD de Krieger Tables d assurance-vie du Canada RPC/RRQ VARIATIONS Méthodologie Province Montant des prestations Année d expérience Cause d invalidité Assureur MISES EN GARDE CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

3 INTRODUCTION La présente étude sur les taux de cessation en assurance collective d invalidité de longue durée (ILD) émises au Canada est une réalisation de la Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes («la sous-commission») de la Commission de recherche de l Institut canadien des actuaires (ICA). Les plus récentes tables graduées publiées témoignent de l expérience de la période de 1988 à Ce projet vise à produire des tables fondées sur une expérience plus récente. Voici quels étaient les objectifs spécifiques : produire des taux de cessation (taux distincts selon qu il s agit d un décès ou d un rétablissement) selon le sexe, l âge à l invalidité (par groupes d âges) et la durée de l invalidité, ainsi qu une analyse des écarts selon les régions; comparer l expérience relative aux demandeurs qui touchent des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et celle liée aux demandeurs qui n en reçoivent pas; établir une comparaison analytique par rapport à l étude précédente. L ICA a fait appel aux cabinets Fraser Group et Denis Garand et Associés pour assurer la gestion de l étude. Il leur a confié le mandat que voici : recueillir des données et les valider; analyser les données groupées; produire des tables de taux de cessation à l aide des méthodes actuarielles reconnues; préparer de la documentation pertinente, notamment le présent rapport. La demande initiale de données aux fins de l étude a été diffusée en mai 2009, les données devant être déposées au plus tard le 31 août La collecte de données initiales a en fait pris fin en décembre Pendant le processus de validation des données, plusieurs assureurs ont fourni des données supplémentaires pour combler des lacunes. Dans un cas, il fut nécessaire que l assureur dépose de nouvelles données. La compilation de toutes les données validées soumises s est terminée à la fin de novembre GOUVERNANCE DU PROJET Président de la Commission de recherche : Marc-André Belzil. Anciens coprésidents de la Commission de recherche ayant participé à l élaboration de la présente étude : Marc-André Melançon et Cathy Shum-Adams. Membres de la Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes : Peter Douglas (président), Donald Blue, Isabelle Bouchard, Erin Crump, Alain Dagneault, Réjean Dion, Ron Hoskins, Candice Hung, Micheline Lafond, Cindy Lau, Stella-Ann Ménard, Wayne Morris, Debra Shelley et Michel Simard. Anciens membres de la sous-commission n en faisant actuellement pas partie, mais ayant participé à l élaboration de la présente étude : Joel Cornberg, Nathalie Laporte et Stéphane Levert. 3

4 Sociétés d assurance ayant présenté des données Assomption, Compagnie mutuelle d assurance-vie; Compagnie d assurance-vie Croix Bleue du Canada; Co-operators, Compagnie d assurance-vie; Desjardins Sécurité financière assurance-vie; L Empire, Compagnie d assurance-vie; L Équitable, Compagnie d assurance-vie du Canada; Great West, Compagnie d assurance-vie; Industrielle Alliance, Assurance et services financiers; La Capitale, Assurance et services financiers; Financière Manuvie; Pacific Blue Cross (assurance-vie Colombie-Britannique); Compagnie d assurance-vie RBC; SSQ Groupe financier; Compagnie d assurance Standard Life; Compagnie d assurance Sun Life; La Compagnie mutuelle d assurance-vie Wawanesa. Ces 16 sociétés représentaient environ 99 % du marché canadien des contrats d assurance invalidité de longue durée pendant la période visée par l étude. Équipe du projet L ICA a fait appel aux cabinets Fraser Group et Denis Garand et Associés pour assurer la gestion de l étude. Les chefs du projet étaient Ken Fraser et Denis Garand. L équipe comprenait également Donna Swiderek, qui s est occupée de valider les données, et John Wipf, qui a calculé les expositions et les cessations à partir de la base de données, mis au point les tables analytiques et collaboré à la mise à l essai de la graduation. Enfin, l équipe a eu la chance de pouvoir compter sur l aide de Peter Muirhead, qui a joué un rôle important dans la production des études précédentes de l ICA sur les taux de cessation d ILD. Peter a élaboré les méthodes de graduation utilisées dans le cadre de ce projet. Remerciements spéciaux Un merci spécial à Michel Montambeault et au Bureau de l actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour la table des taux de cessation propre au RPC qu ils ont fournie à des fins de comparaison. TERMINOLOGIE Cette section explique plusieurs termes clés utilisés tout au long de la présente étude. SAS signifie services administratifs seulement, en référence aux arrangements par lesquels les sociétés d assurance gèrent les programmes de prestations mais n assument aucune responsabilité financière à l égard des prestations qui sont autoassurées par le promoteur du régime (employeur). 4

5 ILD signifie assurance invalidité de longue durée. Dans la présente étude, le sigle fait exclusivement référence à la garantie offerte sur une base collective. Cette question est abordée de façon plus détaillée à la rubrique PORTÉE DE L ÉTUDE. Toute occupation et propre occupation font référence aux définitions de l invalidité utilisées dans le contrat d assurance ILD. Pour propre occupation, l invalidité se définit comme étant l incapacité du demandeur d exécuter les fonctions essentielles de sa propre occupation et pour toute occupation, l incapacité du demandeur d exécuter les fonctions de toute occupation pour laquelle l employé possède la formation, les études ou l expérience nécessaires. Changement de la définition de l invalidité (CDI) fait renvoi à la disposition de la plupart des contrats d assurance ILD en vertu de laquelle la définition d invalidité passe de propre occupation à la plus stricte toute occupation après une période d invalidité initiale (souvent deux ans). Ainsi, une personne peut être admissible à des prestations d invalidité pendant un certain temps puis ne plus y être admissible même si les preuves d ordre médical ou professionnel n ont pas changé. Exposition a son sens actuariel habituel et s entend des sinistres qui sont actifs et donc «exposés» à une cessation éventuelle. Dans le présent rapport, les quantités d exposition sont exprimées en «années-vie» 1, année-vie représentant un sinistre-invalidité actif depuis 12 mois. L exposition se quantifie sous forme de nombre de sinistres (plutôt que sous forme de montant des prestations). Ainsi que mentionné dans le rapport, le quantum utilisé dans le calcul de l exposition peut être des mois, des années ou des fractions de mois ou d années. Cessation s entend de tout événement éventuel qui met fin à un sinistre autrement actif. Ainsi, un sinistre qui prend fin une fois la période maximale de prestations atteinte (p. ex., à l âge de 65 ans) n est pas une cessation. Dans le présent rapport, le mot cessation comprend la mortalité et le rétablissement (voir ci-après). Mortalité fait renvoi aux cessations par suite du décès du demandeur. Il y a une différence subtile mais importante entre l utilisation de ce terme dans la présente étude et ailleurs. Dans la plupart des études actuarielles, un événement de mortalité pendant une période donnée veut dire que la personne assurée est décédée pendant cette période. Ce n est pas nécessairement le cas avec les cessations d assurance ILD. Dans les contrats prévoyant des prestations de survivant, le sinistre demeurera actif pendant plusieurs mois après le décès du demandeur. Il faudrait donc interpréter le terme mortalité comme signifiant que le sinistre a pris fin ET que la cessation est attribuable au décès (deux événements distincts et pas nécessairement contemporains). Le terme rétablissement est utilisé dans le présent rapport pour désigner toute cessation qui n est pas attribuable à la mortalité. Même si ce terme comprend le sens en langage simple (c.-à-d., les demandeurs se sont médicalement rétablis de leur blessure ou maladie et ont repris le travail), le rétablissement implique également, dans la présente étude, une situation où la société d assurance a mis fin à un sinistre (pour une raison autre que le décès). Il s agit notamment de scénarios de changement de la définition de l invalidité où le demandeur n est plus admissible conformément à une définition plus stricte de l invalidité et de situations où les demandeurs abandonnent un sinistre en ne soumettant pas l information requise et où la société d assurance détermine que les preuves ne justifient pas la poursuite du versement des prestations. 1 Dans d autres études sur la cessation des contrats d invalidité, les expositions ont été mesurées en «mois-vie». 5

6 La base de données de l étude correspond à l ensemble des données sur les sinistres qui ont été acceptées dans le cadre de l étude. Pour diverses raisons techniques, des sous-ensembles de cette base de données ont été utilisés dans la plupart des analyses, y compris la construction des tables de cessation. Dans la plupart des cas, cependant, les exclusions étaient négligeables. La sous-commission s entend de la Sous-commission sur l expérience en assurance collective de personnes de la Commission de recherche de l Institut canadien des actuaires. PORTÉE DE L ÉTUDE Dans cette section, le cadre conceptuel de l étude est établi. Titulaires de polices Seuls les groupes employeur-employés canadiens, assurés et contrats SAS 2. o Sont inclus : association sectorielle ou polices à plusieurs employeurs; caisses sociales des syndicats. o Sont exclus : polices d assurance-crédit; polices de groupes à affinité; groupes couvrant des employés non Canadiens. Dispositions de garantie excluent les polices dont les prestations sont payables pendant deux ou cinq ans 3 ; incluent les prestations payables pendant au moins 10 ans et les prestations payables jusqu à un certain âge (habituellement 65 ans); définition de l invalidité, propre occupation ou toute occupation. Sinistres à déclarer Tous les sinistres dont la date d invalidité précède le 31 décembre 2008 et qui étaient «en versement» pendant toute période comprise entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre Un sinistre est «en versement» pendant une période si le sinistre avait été approuvé par l assureur et que le demandeur a droit de recevoir un versement à l égard de l invalidité pendant cette période. Cette définition comprend les situations où : le versement réel est réduit à zéro, car il est intégré à d autres prestations; les versements sont retenus pour compenser pour des versements excédentaires précédents. 2 Même si les contrats SAS étaient pris en compte dans le cadre conceptuel de l étude, les sinistres SAS ont été exclus en bout de ligne pour des considérations d ordre méthodologique. Se reporter à la rubrique VALIDATION DES DONNÉES. 3 En dépit de cet élément de la demande de données, les polices avec des prestations de deux ou cinq ans ont été incluses dans la base de données de l étude, mais l exposition a pris fin un an avant la cessation des prestations ainsi que décrit à la rubrique CONSTRUCTION DES TABLES (page 15). 6

7 Sinistres récurrents Lorsqu un sinistre est jugé «récurrent» aux termes de la définition énoncée dans la police, plusieurs périodes d invalidité peuvent se rapporter au sinistre. En règle générale, les polices exigent que les périodes d invalidité découlent d une même cause et qu elles ne soient pas interrompues par des périodes de retour au travail de plus de six mois. En vertu des protocoles de l étude, ces sinistres récurrents devraient être déclarés sous un seul enregistrement, en utilisant la date initiale d invalidité et la date de cessation la plus récente. En revanche, si une personne a connu plusieurs périodes d invalidité qui ne sont pas définies comme étant «récurrentes» (en raison de causes diverses, par exemple), un enregistrement distinct serait produit pour chacun des sinistres. Sinistres selon les prestations partielles ou résiduelles Dans les instructions concernant la collecte de données, il était mentionné qu il fallait inclure les demandeurs si au départ, ils répondaient à la définition de l invalidité totale fondée sur toute occupation ou propre occupation. CONCEPTS DIRECTEURS Utilisations prévues Pour construire une table à partir de données brutes, il faut prendre des décisions au sujet de bien des questions pratiques et des objectifs techniques concurrents génèrent souvent une certaine tension. Voilà pourquoi il est utile de mentionner les utilisations prévues qui ont guidé l équipe du projet. Voici les utilisations en question : évaluation par les sociétés d assurance du passif des sinistres d assurance ILD en cours au Canada dans les états financiers; calcul par les sociétés d assurance du passif des sinistres dans la comptabilisation d expérience pour quelques titulaires de polices; utilisation par les sociétés d assurance dans la détermination des tarifs types des prestations des contrats d assurance ILD collective; évaluation par les promoteurs de régimes autofinancés du passif des sinistres d assurance ILD en cours au Canada dans les états financiers 4. Il y a lieu de reconnaître que la table peut aussi être utilisée dans d autres contextes qui n ont pas été explicitement pris en compte dans le cadre du projet. En particulier, nous soulignons que les taux de mortalité indiqués dans le présent document pourraient être utiles aux fins de la tarification d une disposition d exonération des primes d assurance-vie collective et de l établissement d une provision à cette fin quand la définition de l invalidité est conforme aux dispositions d un contrat d assurance ILD collective. Nous n avons aucune raison de dissuader les utilisateurs de le faire, mais nous tenons à signaler que cette utilisation n était pas prévue dans le mandat officiel de l étude. 4 Cependant, ainsi que souligné ailleurs dans le rapport, les sinistres découlant des contrats autofinancés (SAS) n ont pas été pris en compte dans la préparation des tables. 7

8 Contrat type Nous estimons que les utilisateurs devraient être en mesure d interpréter les tables publiées comme représentant la valeur prévue d un scénario du monde réel identifiable. Spécifiquement, il faut donc que les valeurs de la table ne représentent pas des moyennes d une distribution bimodale. Nous avons donc articulé un scénario type pour lequel la table peut être considérée comme cadrant la mieux. Les éléments de ce modèle comprennent : régimes d avantages du personnel; employés canadiens; groupes de diverses tailles; niveaux d adhésion élevés; émission garantie avec souscription excédentaire; délais de carence de quatre à six mois; prestations payables jusqu à 65 ans; taux de remplacement élevés, mais inférieurs à 100 %; définition d invalidité fondée sur la propre occupation pendant deux ans; dispositions générales de l industrie pour l invalidité récurrente, limites de toutes les sources, réadaptation, etc.; pratiques types de l industrie en matière de gestion des sinistres telles que l intervention précoce. Étant donné que les sinistres acceptés dans le cadre de l étude ont été filtrés, nous devons également préciser que la gestion des sinistres dans ce scénario type ne comprend pas la pratique relative aux règlements sous forme de montant forfaitaire. Les utilisateurs sont donc avertis de la nécessité d envisager des ajustements face à une situation qui varie considérablement du scénario type, par exemple, de longs délais de carence et des dispositions variantes des contrats. Il ne s agit pas de laisser entendre que toutes les expositions dans le cadre de l étude étaient tout à fait conformes à la conception du régime type, mais que l équipe du projet s est attardée à gérer les expositions de manière à éviter des asymétries par rapport au modèle. Par exemple, bien que nous ayons pris en compte les expositions sur les régimes avec des prestations jusqu à 60 ans, nous avons utilisé seulement les expositions jusqu à 59 ans afin d éviter des anomalies associées aux derniers mois des prestations. La définition de l invalidité est la question qui nous a le plus préoccupés. La différence entre les prestations fondées sur la propre occupation et celles fondées sur toute occupation est significative, ainsi que l indiquent les sauts évidents au chapitre des données brutes concernant les cessations aux mois 24 et 28 et à d autres périodes. Jusqu au mois 24, il est indéniable que pratiquement toute l expérience sous-jacente porte sur la propre occupation. Au-delà de 30 mois, nous savons que les prestations fondées sur toute occupation constituent la norme qui prévaut dans l industrie. 8

9 Cependant, il y a eu d autres sauts aux mois 36 et 48, sous l effet des groupes avec des délais de carence de 12 et 24 mois, suivis d une garantie fondée sur la propre occupation de deux ans. L équipe du projet est parvenue à repérer et supprimer un petit nombre de groupes représentant la majeure partie des cessations supplémentaires à 48 mois. Il importe toutefois de souligner que les données comportent toujours un petit nombre de sinistres avec un changement de la définition de l invalidité atypique à pratiquement chaque durée de 30 à 60 mois. Nous avons eu recours au processus de graduation pour régler ces distorsions mineures. VALIDATION DES DONNÉES Sinistres pour services administratifs seulement Les sinistres des contrats pour services administratifs seulement (SAS) ont été pris en compte dans la conception initiale de l étude et dans la collecte de données. La sous-commission a toutefois finalement décidé d exclure les sinistres pour SAS de l étude. Il aurait été utile de se pencher sur les différences entre les polices d assurance et les contrats de SAS, mais il aurait été difficile de généraliser à partir des données disponibles, et ce pour deux raisons : l exposition disponible était limitée; l exposition était attribuable, en majeure partie, à un seul assureur. Nous avons aussi jugé qu il ne serait pas convenable de publier des conclusions même spéculatives qui pourraient révéler des données exclusives provenant d un assureur participant. L asymétrie significative dans le marché est illustrée dans la table suivante. L asymétrie a été amplifiée dans l étude, puisqu un assureur important n a pas intégré les sinistres des contrats SAS dans les données qu il a soumises. Table 1 Statistiques sur les contrats de SAS Statistiques du marché 5 Données initiales soumises Contrats de SAS en % de l univers total des contrats d ILD 15 % 13 % Assureurs déclarant les contrats de SAS 8 7 Proportion du total des contrats de SAS détenue par le plus important assureur participant Autres activités de validation 60 % 70 % Les gestionnaires du projet ont passé en revue toutes les données soumises afin de vérifier si elles étaient exhaustives et conformes aux normes prévues. Dans bien des cas, des données supplémentaires ont été sollicitées auprès des participants. Dans un cas, il fut nécessaire que l assureur fournisse de nouvelles données. 5 Fraser Group, Group Universe Report, année de données

10 Certains sinistres soumis n ont pas été intégrés à la base de données de l étude, notamment : les sinistres ayant pris fin avant la période visée par l étude; les sinistres dont la date d invalidité est postérieure à la période visée par l étude; les sinistres sans versement en espèces et sans indication d intégration; les sinistres en litige; les sinistres réglés par versement d une somme forfaitaire. CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES Nombre de sinistres Nous avons accepté dossiers de sinistres aux fins de l étude, dont (33 %) en provenance du Québec et (67 %) en provenance du reste du Canada. Au chapitre du nombre de sinistres, le Québec est surreprésenté par rapport à sa part de l ensemble de la population canadienne, soit 33 % des sinistres contre environ 25 % de la population canadienne. Cependant, la proportion des expositions et des décès du Québec se rapproche de sa part de la population. Table 2 Statistiques issues de la base de données de l étude Sinistres Exposition Cessations Décès Rétablissements (vie-années) Québec Hors Québec Québec 33 % 24 % 41 % 25 % 43 % Hors Québec Âge et sexe 67 % 76 % 59 % 75 % 57 % L âge moyen à l invalidité aux fins de toute l étude était de 46,2 ans (45,2 pour les femmes et 47,2 pour les hommes). Les demandeurs du Québec étaient un peu plus jeunes que ceux hors Québec. Table 3 Âge moyen selon le sexe et la région Québec Hors Québec Total Hommes 46,5 47,6 47,2 Femmes 44,3 45,7 45,2 Global 45,4 46,6 46,2 Table 4 Répartition des sexes selon la région Québec Hors Québec Total Femmes 51 % 53 % 52 % Hommes 49 % 47 % 48 % 10

11 La table ci-dessous indique l âge moyen à l invalidité des demandeurs devenus invalides pendant la période visée par l étude. Nous pouvons y constater une tendance à la hausse de l âge parmi les nouveaux demandeurs. Table 5 Âge moyen des nouveaux demandeurs selon l année d incidence Année Hommes Femmes Global ,0 45,1 46, ,1 45,2 46, ,5 45,6 46, ,8 45,9 46, ,7 45,8 46,7 Concentration La plus importante contribution unique de données comptait pour 26 % des sinistres et la plus petite, pour moins de 1 %. Les trois assureurs en tête de liste représentaient 69 % des sinistres à l étude. Les huit assureurs les plus importants (50 % du groupe participant) étaient responsables de 92 % des sinistres soumis. Définition de l invalidité Environ 95,5 % des sinistres cadraient avec la définition initiale fondée sur la propre occupation, les autres cadrant avec la définition fondée sur toute occupation. Il s agit d une estimation qui repose sur l information disponible dans 79 % des données. Ce ne sont pas tous les assureurs qui ont été en mesure de fournir cet élément de donnée. Durée des prestations Les prestations versées jusqu à 65 ans comptaient pour 97,2 % des sinistres et les prestations versées jusqu à 60 ans, pour 1,0 %. Le solde, soit 1,8 %, était réparti dans une large gamme de valeurs dont aucune n était supérieure à 0,1 % du total. Délai de carence La répartition des délais de carence est illustrée dans la table suivante. Le délai de carence le plus répandu était de quatre mois (47 %) puis de six mois (22 %). Table 6 Répartition des demandeurs selon le délai de carence Délai de carence (jours) Proportion des sinistres < 90 6,2 % ,3 % ,2 % ,2 % ,0 % ,4 % >375 2,6 % Total 100,0 % 11

12 Année d incidence La table suivante présente la répartition des sinistres utilisés pour les tables selon l année d incidence. Table 7 Répartition des demandeurs selon l année d incidence Année d incidence Proportion des sinistres Avant ,0 % ,5 % ,4 % ,4 % ,1 % ,6 % ,6 % ,3 % ,5 % ,7 % Total 100 % État de la cessation Pour les sinistres utilisés aux fins de la construction des tables, 52,3 % ont pris fin (5,3 % pour cause de décès et 47,0 % pour cause de rétablissement) et 7,8 % ont pris fin à la durée maximale des prestations. Les autres demandes (39,9 %) étaient toujours actives à la fin de la période visée par l étude. Répartition provinciale Une comparaison entre la répartition des demandes de règlement selon la province et la répartition en 2006 de la population active à temps plein au Canada est présentée dans la table ci-dessous. Il y a une distorsion dans la table en raison de la surreprésentation du Québec, puisque le taux d incidence des sinistres y est plus élevé. La deuxième table, qui exclut le Québec, indique que la répartition des sinistres est semblable à la population active à temps plein avec certaines variations mineures pouvant témoigner des différences entre les provinces au chapitre de la pénétration des prestations, de la répartition par âge et de la composition de l industrie. L exclusion des sinistres au titre des contrats de SAS pourrait aussi expliquer certaines des variations observées. 12

13 Table 8 Répartition des sinistres selon la province par rapport au nombre d emplois à temps plein Province Répartition des sinistres Travailleurs canadiens à temps plein* Table 9 Répartition des sinistres selon la province par rapport au nombre d emplois à temps plein (à l exclusion du Québec) Province Répartition des sinistres Travailleurs canadiens à temps plein Terre-Neuve-et- 1,5 % 1,5 % Labrador Île-du-Prince-Édouard 0,4 % 0,4 % Nouvelle-Écosse 3,0 % 2,9 % Nouveau-Brunswick 3,2 % 2,4 % Québec 33,2 % 24,6 % Ontario 34,7 % 40,1 % Manitoba 3,2 % 3,6 % Saskatchewan 2,3 % 2,8 % Alberta 9,3 % 9,5 % Colombie-Britannique 9,2 % 12,1 % Total 100,0 % 100,0 % *Statistique Canada, données de Terre-Neuve-et- 2,3 % 2,0 % Labrador Île-du-Prince-Édouard 0,6 % 0,5 % Nouvelle-Écosse 4,6 % 3,9 % Nouveau-Brunswick 4,8 % 3,2 % Québec Ontario 51,9 % 53,3 % Manitoba 4,8 % 4,8 % Saskatchewan 3,4 % 3,7 % Alberta 13,9 % 12,6 % Colombie-Britannique 13,8 % 16,1 % Total 100,0 % 100,0 % Prestations mensuelles La répartition des prestations mensuelles assurées (avant intégration) des dossiers de sinistres est illustrée ci-dessous. 13

14 Table 10 Répartition des sinistres selon le montant brut des prestations mensuelles Montant brut des prestations mensuelles Pourcentage des sinistres 0 $, mais moins de 500 $ 2,6 % 500 $, mais moins de $ 7,4 % $, mais moins de $ 18,0 % $, mais moins de $ 24,4 % $, mais moins de $ 18,7 % $, mais moins de $ 12,3 % $, mais moins de $ 6,6 % $, mais moins de $ 4,0 % $, mais moins de $ 2,2 % $, mais moins de $ 1,2 % $, mais moins de $ 0,6 % Toutes les autres 0,9 % Aucune donnée 1,1 % CONSTRUCTION DES TABLES Base de la construction Les données sources correspondaient aux données combinées soumises par tous les assureurs participants après les efforts de correction déjà décrits dans la présente étude. Les sinistres contribuaient habituellement à l exposition à partir du premier jour des prestations. Les sinistres cadrant avec la définition de l invalidité fondée sur la propre occupation et avec des délais de carence de plus de deux ans (de 599 à jours) ont été exclus de l exposition jusqu à 61 mois après la date d invalidité. Il s agissait d éliminer les soubresauts du changement de la définition de l invalidité à plus ou moins 48 mois et 60 mois. Même si les sinistres en cause étaient assez peu nombreux, ils étaient concentrés selon la région et le sexe et il a donc été jugé prudent d exclure l exposition anticipée. Pour la durée des prestations assurées autres que jusqu à 65 ans, l exposition a été créditée seulement jusqu à 12 mois avant la cessation des prestations ou 65 ans, selon la première éventualité. Par exemple, pour la durée des prestations jusqu à 60 ans, l exposition au-delà de 59 ans a été retirée. Une approche semblable a été appliquée aux prestations pour une période déterminée comme dix ans. L observation a pris fin 12 mois avant la cessation des prestations à moins que la durée maximale soit à tout le moins jusqu à 65 ans. Les sinistres reposant sur la définition fondée sur toute occupation, même s ils ne représentent qu une petite partie des sinistres, ont été pris en compte dans l exposition à compter de la fin du délai de carence. 14

15 L exposition a été calculée pour chaque mois pendant les cinq premières années (60 mois) et pour chaque année par la suite. Pour les sinistres en cessation (pour cause de décès ou de rétablissement), une période d exposition complète (mois ou année) a été créditée à l égard de la période pendant laquelle la cessation s est produite. Pour les autres sinistres, l exposition a abruptement pris fin aux extrémités et la période fractionnelle de l exposition qui convient a été créditée. Ces extrémités comprennent la fin de la période visée par l étude, l âge limite (p. ex., 65 ans) ou la cessation de l exposition pour des raisons méthodologiques. Les sinistres où la durée des prestations n était pas à 65 ans faisaient partie de cette dernière catégorie. L exposition pour ces sinistres a été créditée jusqu à un an avant la cessation des prestations ou l âge de 65 ans, selon la première éventualité. Dans la même veine, une fraction d une période d exposition a été créditée quand un sinistre survenait avant le début de la période visée par l étude, soit le 1 er janvier Les taux de cessation bruts ont été calculés pour des fourchettes d âge de cinq ans en divisant les cessations des sinistres pendant la période d observation par l exposition créditée pour ladite période. La première tranche d âge (âge moyen de 22 ans) repose sur les données concernant les personnes de moins de 24 ans. L âge est fondé sur l âge au dernier anniversaire. Graduation Les taux figurant dans les tables publiées ont été lissés aux fins de présentation. L approche générale consistait à lisser les taux bruts selon la durée et l âge pendant les 10 premières années de l invalidité. Après 10 ans d invalidité, les cessations et les décès n étaient plus présumés avoir un lien avec la durée de l invalidité mais seulement avec l âge atteint. Les tables pour les 10 premières années de l invalidité ont été déterminées séparément pour les hommes du Québec, les femmes du Québec, les hommes hors Québec et les femmes hors Québec. Après 10 ans d invalidité, les tables ont été séparées seulement pour les hommes et les femmes. Dans le cadre de la graduation, les taux ont été lissés entre la période sélecte (10 premières années d invalidité) et la période ultime (au-delà de 10 ans d invalidité). Le processus de graduation a permis de constater des paramètres qui réduisaient au minimum les erreurs au carré (carré de la différence entre les nombres prévus et les nombres réels). L approche de la graduation de base consistait à ajuster un ensemble de courbes exponentielles aux données. L approche a utilisé un agencement de deux courbes exponentielles en tenant compte du fait que les sinistres d assurance ILD combinent des sinistres à durées relativement longues et des sinistres qui durent relativement moins longtemps. Le modèle de graduation supposait également l existence d un décrément distinct lié au changement de la définition de l invalidité (CDI) fondée sur la propre occupation à l invalidité fondée sur toute occupation. Le modèle a supposé qu un taux de CDI était applicable à divers points de CDI. Une hypothèse a été formulée et utilisée, à savoir que les données présentaient des CDI se produisant aux 24 e, 27 e, 28 e, 30 e et 36 e mois. Cette composante a eu pour effet 15

16 d isoler les cessations «excédentaires» 6 l invalidité. Mise à l essai de la graduation attribuables au changement de la définition de Pendant la graduation, nous avons constaté que le nombre de cessations était beaucoup moins élevé les deux premiers mois suivant le délai de carence. Étant donné que dans la plupart des applications de la table les données sur les demandeurs vont au-delà des deux mois suivant le délai de carence, aucun ajustement n a été apporté pour tenir compte de ce phénomène. L ajustement s est fait au moyen du moteur de graduation (Graduation Engine), un chiffrier Excel. Une description technique complète est donnée à l annexe 1. Le chiffrier Excel est aussi disponible à des fins d examen. La mise au point des taux gradués a été un processus itératif. À chaque itération, nous avons évalué le caractère adéquat des taux ajustés à l aide de diverses méthodes, notamment : examen visuel des taux gradués exprimés en fonction des taux bruts; comparaison entre les cessations prévues (dans l ensemble et selon la mortalité/les rétablissements) et les cessations réelles; cette comparaison a été faite pour l ensemble de l étude et selon les segments de l âge et du sexe; comparaison entre les valeurs des réserves calculées en fonction des cessations prévues et celles calculées en fonction des cessations réelles; cette comparaison a été faite pour l ensemble de l étude et selon les segments de l âge et du sexe. Comme dernier test, une comparaison a été faite entre les taux recommandés et les taux produits au moyen d une autre méthode de graduation (plus simple) reposant sur des concepts différents 7. Structure des tables Les taux sont présentés séparément pour : le nombre total de cessations; les cessations attribuables au décès (mortalité); les cessations attribuables à d autres raisons (rétablissement). Les tables fournies se présentent en quatre sections divisées comme suit : Québec par rapport à hors Québec; femmes par rapport aux hommes. Chaque section renferme ce qui suit : Les valeurs sélectes des 120 premiers mois de l invalidité. Elles indiquent les règlements mensuels pour des groupes d âge de cinq ans (âge à l invalidité) pour les mois 4 à 60. Les 6 Les cessations excédentaires, c est-à-dire plus élevées que la normale, attribuables au décès, au retour au travail ou au refus du sinistre pour des raisons autres que le changement de la définition. 7 Spécifiquement, cette méthode consistait à mettre visuellement au point une courbe à partir de l agrégation des données pour tous les âges puis à ajuster cette courbe aux données de chaque groupe d âge au moyen de la méthode des moindres carrés. Des fonctions «spline» distinctes ont été appliquées pour les durées jusqu à 24 mois et après 30 mois avec interpolation entre les durées 25 et

17 règlements annuels sont fournis pour les cinq dernières années même si la table contient des valeurs mensuelles applicables à chaque période de 12 mois. Des tableaux distincts sont fournis pour les demandeurs du Québec et hors Québec et pour les demandeurs de sexe féminin (femmes) et de sexe masculin (hommes). Les valeurs ultimes pour les durées au-delà de dix ans. Ces valeurs sont fournies selon le sexe et l âge atteint et aucune distinction n est faite entre le Québec et hors Québec. Chaque section des tableaux comporte également des valeurs d ajustement pour tenir compte des cessations excédentaires au point de changement de la définition de l invalidité. Pour la plupart des applications, cet ajustement serait ajouté aux taux «de base» pour générer une table de travail. La version finale des tables est fournie dans un document distinct, le supplément des tables, disponible en format Excel. COMPARAISON AVEC D AUTRES TABLES Dans cette section, une comparaison est établie entre les taux de cessation élaborés dans le cadre de la présente étude et ceux publiés dans d autres tables. Une comparaison est faite avec deux tables conçues aux fins de l évaluation des prestations d assurance ILD. Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada ( ), Institut canadien des actuaires, 2010; Group Long-Term Disability (GLTD) Valuation Tables, Society of Actuaries, 1987 (en anglais seulement). Une comparaison est aussi faite entre l expérience de mortalité de la base de données de l étude et : 1970 Intercompany Life Waiver Mortality table (table Krieger) (en anglais seulement); les Tables de mortalité, Canada, provinces et territoires , Statistique Canada. Méthodologies Deux approches différentes ont été appliquées dans ces comparaisons. Pour comparer les deux tables d évaluation de l assurance ILD précédentes, un ratio des valeurs de la fonction de survie a été utilisé. La valeur de la fonction de survie (dans le contexte des taux de cessation des sinistres d invalidité) indique pour une certaine durée la proportion des demandeurs initialement invalides qui est toujours active 8. Aux fins des comparaisons dans la section suivante, les ratios déclarés comportent ce qui suit : la valeur de la fonction de survie pour la table dans la présente étude; la valeur de la fonction de survie pour la table dans l étude précédente. Un ratio inférieur à 100 % indique que les taux de survie dans la nouvelle table sont inférieurs (c.-à-d., taux de cessation plus élevés) que dans la table de comparaison et vice versa. 8 Par exemple, si le taux de cessation à la durée 1 est 0,10 et à la durée 2 est 0,20, alors la valeur de la fonction de survie à la fin de la durée 1 est 0,90 (1,00-0,10) et à la fin de la durée 2 est 0,72 (1,00-0,10)(1,00-0,20). 17

18 Pour la table de l ICA, les fonctions de survie sont élaborées séparément pour la mortalité et le rétablissement. Dans chacun des cas, la valeur de la fonction à une certaine durée représente la proportion de la population initiale qui serait toujours active si la mortalité ou le rétablissement était le seul décrément. Pour les comparaisons mettant en cause des tables de mortalité plutôt que de cessation, une analyse des données réelles par rapport aux données prévues a été utilisée. Ces comparaisons s appuient sur les résultats de mortalité provenant de la base de données par rapport aux résultats de mortalité prévus provenant de la table indiquée. ICA La structure de la table mise au point dans la présente étude est la même que celle de la plus récente table de l ICA portant sur la période Pour comparer les taux de base des deux tables, nous avons construit des fonctions de survie à l aide des taux de mortalité et de rétablissement des deux tables. Dans les ratios présentés ci-dessous, la table courante est le numérateur. La nouvelle table indique une légère amélioration de la mortalité (les taux de mortalité ont diminué). Les améliorations sont les plus prononcées aux durées plus longues et sont plus élevées chez les hommes que chez les femmes. La différence entre le Québec et hors Québec est minime. Les variations des taux de rétablissement sont beaucoup plus importantes. Les taux figurant dans la nouvelle table diffèrent considérablement de ceux de la table précédente. Les taux de rétablissement au Québec ont augmenté de manière importante tant pour les hommes que pour les femmes. À l extérieur du Québec, les taux de rétablissement ont augmenté de façon modérée chez les hommes, mais ont reculé considérablement chez les femmes. Les taux de CDI sont comparés directement, comme un simple ratio du nouveau taux (numérateur) et du taux précédent. Les nouveaux taux de CDI varient de façon importante par rapport à ceux de la table précédente. À noter que les taux de CDI de la table précédente étaient unisexes. 18

19 Table 11 Ratio des valeurs de la fonction de survie : Table par rapport à ICA Mortalité Québec Femmes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année 10 Moins de 25 ans 100 % 100 % 100 % 101 % 108 % ans 100 % 101 % 101 % 101 % 107 % ans 101 % 101 % 101 % 102 % 107 % ans 101 % 102 % 102 % 102 % 107 % ans 101 % 102 % 101 % 101 % 106 % ans 101 % 101 % 101 % 100 % 106 % ans 100 % 100 % 100 % 99 % 105 % ans 100 % 99 % 98 % 97 % ans 99 % 97 % 96 % Hors Québec Femmes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année 10 Moins de 25 ans 100 % 100 % 100 % 101 % 109 % ans 100 % 101 % 101 % 101 % 108 % ans 101 % 101 % 101 % 101 % 107 % ans 101 % 102 % 102 % 102 % 107 % ans 101 % 101 % 101 % 101 % 106 % ans 101 % 101 % 101 % 100 % 105 % ans 101 % 101 % 100 % 99 % 105 % ans 101 % 100 % 99 % 98 % ans 101 % 100 % 99 % Table 11 Québec Hommes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année 10 Moins de 25 ans 101 % 103 % 104 % 106 % 124 % ans 101 % 103 % 104 % 106 % 119 % ans 102 % 104 % 105 % 105 % 115 % ans 102 % 105 % 105 % 105 % 112 % ans 102 % 105 % 105 % 103 % 112 % ans 102 % 104 % 104 % 102 % 111 % ans 101 % 102 % 102 % 101 % 111 % ans 100 % 100 % 99 % 98 % ans 98 % 97 % 96 % 19

20 Table 11 (suite) Hors Québec Hommes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année 10 Moins de 25 ans 100 % 101 % 102 % 105 % 124 % ans 101 % 102 % 103 % 106 % 119 % ans 101 % 102 % 103 % 105 % 115 % ans 101 % 103 % 104 % 104 % 112 % ans 101 % 101 % 102 % 102 % 110 % ans 100 % 100 % 100 % 100 % 109 % ans 99 % 99 % 99 % 98 % 108 % ans 99 % 98 % 97 % 96 % ans 98 % 97 % 96 % Table 12 Ratio des valeurs de la fonction de survie : Table par rapport à ICA Rétablissement Québec Femmes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année 10 Moins de 25 ans 55 % 34 % 25 % 18 % 22 % ans 69 % 48 % 39 % 31 % 36 % ans 78 % 59 % 49 % 41 % 47 % ans 83 % 64 % 54 % 47 % 53 % ans 84 % 66 % 57 % 51 % 56 % ans 82 % 66 % 58 % 53 % 57 % ans 80 % 65 % 58 % 55 % 58 % ans 77 % 64 % 60 % 58 % ans 75 % 65 % 64 % Hors Québec Femmes mois 12 mois 24 mois 36 année 5 année % 109 % 97 % 89 % 107 % Moins de 25 ans ans 151 % 161 % 155 % 149 % 175 % ans 165 % 189 % 187 % 181 % 207 % ans 167 % 193 % 192 % 186 % 208 % ans 161 % 182 % 180 % 176 % 193 % ans 149 % 163 % 160 % 158 % 170 % ans 136 % 140 % 137 % 136 % 144 % ans 123 % 118 % 114 % 114 % ans 110 % 98 % 94 % 20