RAPPORT D ACTIVITE. Année 2011

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1 RAPPORT D ACTIVITE Année 2011

2 EDITO Je vous invite à découvrir l édition 2011 du rapport d activités qui retrace l action de la Communauté de Communes Loches Développement et de ses acteurs pendant l année Conformément à l article L du Code Général des collectivités Territoriales ce rapport d activité est le document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu à travers les grands chantiers d intérêt communautaire. L année 2011 a été dense en activités et réalisations avec plusieurs chantiers d envergure : l ouverture du complexe aquatique intercommunal NATUREO, la construction des deux bâtiments industriels pour les entreprises SDEC et MALPELO, l I Story Guide, la réhabilitation de l office de tourisme, la réouverture des deux restaurants multi services d Azay sur Indre et de Chédigny, la poursuite et clôture de l OPAH.. Ce rapport souhaite retracer en toute transparence, l activité de la communauté de commune du 1e janvier au 31 décembre Très bonne lecture à toutes et à tous. Pierre Louault Rapport d activité de la Communauté de Communes Loches Développement Avenue de la liberté, BP 142, Loches cedex. Tél Directeur de publication : Pierre Louault Rédaction : Nelly Bolesves, Stéphanie Braconnier, Violaine Kuhn, Gilles Le Cunff, Florence Magnol. Création, maquette : Isabelle Sauquet Impression : La Renaissance Lochoise Photos : CCLD, Studio Céleste, PACT, Ecole Polytech Tours, Philippe Jarry, COVED, Espace Récréa, David Charron Dépôt legal à parution. CCLD 2

3 SOMMAIRE I. Le Territoire II. Les compétences III. Composition des Commissions IV. Le personnel et les ressources humaines V. Les finances VI. Le développement économique VII. Tourisme VIII. Habitat IX. Environnement et développement durable X. Déchets ménagers XI. Petite enfance et coordination jeunesse XII. Gens du voyage XIII. CIAS XIV. Equipements Sportifs XV. Communication 3

4 i. LE TERRITOIRE Situation géographique du département d Indre et Loire Situation géographique du territoire de la CCLD 4

5 Les chiffres clés La Communauté de Communes compte 20 communes Population totale : habitants ( 1er juin 2011) Population moyenne : 50 habitants / km² La superficie territoire est de 439,6 km² Les élus du bureau de Loches Développement Le président : Pierre LOUAULT, Conseiller Général du canton de Loches, Maire de Chédigny 1er vice-président : Jean-Jacques DESCAMPS, Chargé des Finances et des grands dossiers touristiques, Maire de Loches 2ème vice-président : Alain ARNOULD, Chargé du Développement Economique, de la gestion administrative et du personnel, Maire de St-Jean Saint-Germain 3ème vice-président : Loïc BABARY, Chargé des déchets ménagers et des grands chantiers, Maire de Reignac sur Indre 4ème vice-présidente : Anne PINSON, Chargée de l action sociale, Présidente du CIAS, 2ème adjointe au Maire de Loches 5ème vice-président : André AUDURIER, Chargé de la petite enfance, de la coordination Jeunesse et Gens du voyage, Maire de Tauxigny 6ème vice-présidente : Sophie METADIER, Chargée de l Aménagement de l espace et du Développement durable, Maire de Beaulieu lès Loches 7ème vice-président : Guy MOREAU, Chargé de l Habitat, Maire de Chambourg sur Indre 8ème vice-président : Marc ANGENAULT, Chargé du Tourisme, du Commerce de l Artisanat et des métiers de Bouches, 1er adjoint mairie de Loches 9ème vice-président : Gilbert SABARD, Chargé des bâtiments, Maire de Ferrière sur Beaulieu, Président du SIVOM du Lochois 10ème vice-président : Bernard GAULTIER, Chargé des Equipements sportifs, Maire de Perrusson 11ème vice-présidente : Caroline KRIER, Chargée de la Communication, Maire de Sennevières 12ème vice-président : Xavier QUATRAVAUX, Chargé du parc aquatique intercommunal NATUREO. Membre du bureau : Antoine CAMPAGNE, Maire de Cormery Membre du bureau : Hervé AGEORGES, Maire de Bridoré Les délégués communautaires titulaires sont au nombre de 61. 5

6 II. LES COMPETENCES Dans le respect de la loi n -586 du 12 juillet 19, le Conseil de Communauté lors de sa séance du 29 septembre 2011 a réaffirmé ses principes et a adopté à l unanimité les orientations des statuts qui vous sont proposés ci-dessous. Article 1 : Dénomination de la Communauté de Communes La Communauté de Communes «LOCHES DEVELOPPEMENT» est un établissement public de coopération intercommunale régi notamment par les dispositions de la loi d orientation N du 6 février 12 relative à l administration territoriale de la République, et notamment de son titre III, chapitre IV. Article 2 : Communes adhérentes La Communauté de Communes «Loches Développement» associe les communes ci-après : Commune Maire Nombre de délégués NB d habitants (2009) Azay - sur - Indre Jean-Jacques Meunier Beaulieu - lès - Loches Sophie Metadier Bridoré Hervé Ageorges Chambourg - sur - Indre Guy Moreau Chanceau - près - Loches Jean-Louis Dumortier Chédigny Pierre Louault Cormery Antoine Campagne Dolus - le - sec Régis Girard Ferrière - sur - Beaulieu Gilbert Sabard Loches Jean-Jacques Descamps Perrusson Bernard Gaultier Reignac - sur - Indre Loïc Babary Saint Bauld Joël Rabusseau Saint Hippolyte Patrick Pasquier Saint Jean - Saint Germain Alain Arnould Saint Quentin - sur - Indrois Pascal Boucher Saint Senoch Patrick Lespagnol Sennevières Caroline Krier Tauxigny André Audurier Verneuil - sur - Indre Philippe Bruneau

7 Article 3 : Siège de la Communauté de Communes Le siège social de la Communauté est fixé au Centre «LOCHES DEVELOPPEMENT» situé 12, avenue de la Liberté - B.P LOCHES CEDEX. Article 4 : Durée de la Communauté de Communes La durée de la Communauté de Communes est illimitée. Article 5 : la Communauté de Communes exerce les compétences suivante : La Communauté de Communes Loches Développement a toute compétence en matière de développement économique. 11 Développement économique Sont d'intérêt communautaire les zones industrielles et artisanales de : Loches Vauzelle et Saint Blaise Tauxigny / Cormery Node Park Touraine Perrusson Les Marcosses Reignac Bridoré Chédigny Beaulieu les Loches Ainsi que leur extension et les nouveaux sites d'activité créés à l'initiative de la Communauté de Communes qu'ils soient industriels, artisanaux, tertiaires et agricoles. Actions de développement économique, d'intérêt communautaire : Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire, Appui et soutien à la création, au développement et à l implantation d entreprises artisanales et industrielles, Acquisition de tous immeubles en vue de leur réhabilitation, location, extension pour utilisation en locaux industriels, artisanaux, commerciaux, administratifs, Acquisition, vente, construction ou mise à disposition de locaux ou terrains appartenant à la CCLD au profit de tiers sous quelque forme juridique que ce soit, Acquisition, vente, construction, réhabilitation, mise à disposition, location ou gestion d ateliers d accueil, Création et réalisations d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire telles que les Zones d'aménagement Concentré (ZAC) et lotissements d'intérêt communautaire, 7

8 Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, de dispositifs d'aides financières tendant à favoriser l'accueil, l'implantation ou le développement des entreprises, L'exercice du droit de préemption urbain, selon le l'article L211-2 du Code de l'urbanisme, sur toutes les zones d'activité économique d'intérêt communautaire, ainsi que sur toutes les ZAC ou lotissements d'intérêt économique communautaire, Toutes les actions, opérations, tous les équipements dont l'intérêt communautaire n'est pas détachable du développement économique, touristique ou de la cohésion sociale du territoire Zones d aménagement concerté (ZAC), Zones d aménagement différé (ZAD), Constitution de réserves foncières après avis des communes concernées 12 Aménagement de l espace communautaire Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur, Aménagement rural (CAR), Toutes les actions, opérations, tous les équipements dont l intérêt communautaire n est pas détachable du développement économique, touristique ou de la cohésion sociale du territoire Zones d aménagement concerté (ZAC), Zones d aménagement différé (ZAD), Constitution de réserves foncières après avis des communes concernées 13 Gestion d'une politique du logement et de l'habitat sur le territoire de la CCLD Sont reconnus d'intérêt communautaire : Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Gestion de l observatoire du logement, Gestion du numéro unique, Appui d'opération immobilière concernant les services à la population en difficulté sociale ou de recherche d'emploi, Programme Local de l Habitat (PLH - PIG), élaboration, évaluation, révision, mise en œuvre des actions qui en découlent, Opération Programmée pour l Amélioration de l Habitat (OPAH), Mise en place d'une politique de logement social, en concertation avec les communes et le Conseil Général d'indre et Loire, Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie (fonds délégués), Opérations façades, 8

9 14 Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Sont reconnues d'intérêt communautaire les voies d'accès aux zones d'activité d'intérêt communautaire (zones précisées à l'article 1), à partir des voies départementales et nationales les plus proches. 15 Assistance technique et administrative aux communes A la demande des maires des communes, les services en place à la CCLD peuvent apporter leur assistance technique et administrative. Mise en place d'un Système d'information Géographique en concertation avec l'ensemble des communes de la CCLD (SIG), Elaboration pour le compte des communes de dossiers thématiques 16 Déchets ménagers Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Collecte et traitement des ordures ménagères, Collecte, tri et traitement des matériaux recyclables, Création, aménagement, gestion des déchetteries, Etudes de valorisation des déchets (compostage, incinération, ), Participation, en lieu et place des communes, au financement pour la réhabilitation de l ancienne décharge de La Baillaudière, et son suivi, Etudes de réhabilitation pour les autres anciennes décharges communales. Les espaces publics nécessaires à la collecte des ordures ménagères seront mis à la disposition de la Communauté de Communes Loches Développement gratuitement et entretenus par les communes. 17 Alimentation en eau potable - assainissement collectif des eaux usées Gestion du service d alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l adduction et la distribution d eau potable, ainsi que l entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux, Gestion du service d assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux. 18 Action Sociale La Communauté de Communes est compétente pour ce qui est de l action sociale, en concertation avec les Commissions Consultatives d'action Sociale de chaque commune. A cet effet, il est créé un Centre Intercom munal d Action Sociale (CIAS Décret du 6 mai 95 modifié par le décret du 4 janvier 2000). Celui-ci examine les dossiers de demande d admission à l aide sociale et prend en charge toutes les dépenses relatives à l aide sociale. Le mode de fonctionnement du CIAS fait l objet d un règlement intérieur approuvé par son Conseil d Administration. 9

10 La Communauté de Communes verse chaque année une subvention au CIAS. Création, réhabilitation et gestion de bâtiments, équipements destinés à accueillir des services publics et organismes de prise en charge de la population en difficulté sociale. La Communauté de Communes a toute compétence en matière d'action sociale, à l'exception : des colis aux personnes âgées des repas annuels servis aux personnes âgées de la gestion des établissements hébergeant des personnes âgées 19 Environnement Action de promotion en vue de développer les haies champêtres, l arbre et le paysage (hors opérations de remembrement) Etudes et opérations d'aménagements de l'indre et de l'indrois et leurs affluents sur le territoire de la CCLD hors périmètre SAVI, Acquisition d'ouvrages hydrauliques d'intérêt majeur sur l'indre et l'indrois en vue de leur réhabilitation sur le territoire de la CCLD, Adhésion au SAVI (Syndicat d'aménagement de la Vallée de l'indre) pour le territoire des communes de Cormery, Tauxigny, Saint-Bauld et Dolus-le-Sec, pour la participation aux travaux généraux d'entretien, d'aménagement du lit majeur de l'indre et de ses affluents et la gestion des ouvrages publics concernant l'indre et ses affluents, Participation aux études et travaux généraux d'entretien et d'aménagement de l'indrois et de ses affluents et gestion des ouvrages hydrauliques menés par la Communauté de Communes de Montrésor, sur le territoire de la CCLD, Elaboration et suivi d'un plan de gestion rivière pour l'indre et l'indrois, Gestion de l'espace Naturel Sensible et exercice du droit de préemption et de toute procédure permettant l'acquisition de l'ensemble des parcelles classées dans le périmètre, Etudes et opérations d'aménagement de l'espace Naturel Sensible 110 Sport Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : la piscine intercommunale, le golf de Loches-Verneuil, le stade de rugby le gymnase de Grand Vau, les équipements sportifs des Jardins de l'abbaye à Beaulieu les Loches le gymnase de Reignac le gymnase «Guy Rouzier» à Loches Certains équipements sportifs pourront, par convention, être gérés par les communes d'implantation. 10

11 111 Tourisme Etude, acquisition, construction, réhabilitation et gestion d'espaces ou d équipements touristiques d'intérêt communautaire, permettant l'élaboration d'un projet de développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes, et qui doivent faire l'objet d'une exploitation ou gestion privée. Sont reconnus d'intérêt communautaire : Le balisage, la promotion des circuits de randonnée et parcours d'orientation, Les actions de promotion touristique concernant l'ensemble du territoire communautaire en concertation avec les structures et partenaires associés, en partie déléguées à : EPIC Office de Tourisme du Lochois Agence touristique du Pays Touraine Côté Sud 112 Culture La contribution financière au fonctionnement des écoles de musique de Loches et de Verneuil sur Indre, L'acquisition de matériels partagés nécessaires à l'organisation des fêtes locales du territoire (bourse d'échange). Une convention de mise à disposition définira les modalités d'utilisation : transport, assurance, réparations. 113 Petite Enfance / Jeunesse La communauté de communes exerce toute compétence (création, extension, aménagement, gestion) relative à la petite enfance (- 3 ans) et notamment en matière de : Crèches Haltes garderies Relais assistance maternelle La coordination et la participation aux actions jeunesse (contrat temps libre) et gestion de fonds délégués sont reconnues d'intérêt communautaire. 114 Gens du Voyage Réalisation par la Communauté de Communes de l ensemble des travaux relatifs à l aménagement des aires d accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, Gestion de l'aire principale de Tivoli et des terrains satellites conformément au règlement intérieur adopté, en liaison avec les communes concernées Mise en œuvre d'une politique d'accompagnement social des gens du voyage, Etude et mise en œuvre d'une politique d'habitat adapté en vue de la sédentarisation des gens du voyage (Maîtrise Œuvre Urbaine et Sociale terrains familiaux). 11

12 115 Service Secours et Incendie Prise en charge des contingents de dépenses incendie. 116 Contrat de Pays Elaboration et négociation des Contrats de Pays : cette compétence est déléguée au Pays de la Touraine Côté Sud, constitué pour négocier ces contrats de Pays. 117 Péréquation et solidarité intercommunale Il est institué une dotation de solidarité annuelle d'intérêt communautaire en faveur des communes membres, destinée à assurer un développement harmonieux du territoire intercommunal et réduire les disparités de ressources entre les communes de la Communauté. Cette dotation sera fixée annuellement par le Conseil Communautaire, en tenant compte de l'importance de la population, du potentiel fiscal et de l'effort fiscal des communes Cette enveloppe représente un pourcentage des augmentations de base de taxe professionnelle perçue par la Communauté de Communes depuis la mise en place de la TPU. Ce versement de taxe est fixé annuellement à l'occasion du vote du budget. Il est institué un fonds de concours d'intérêt communautaire réservé à : des investissements exceptionnels portés par une commune une participation au fonctionnement d'un événement exceptionnel de portée intercommunale Le fonds de concours sera abondé par les recettes fiscales des parcs éoliens implantés sur les communes. Une partie des recettes sera affectée à des projets propres aux communes d'implantation et l'autre partie à des projets intercommunaux portés par une ou plusieurs communes de la CCLD. 118 Prestations de services avec des communes et établissements extérieurs La communauté de communes Loches Développement pourra effectuer, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte de communes ou d'établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence». Article 6 : Composition du Conseil de Communauté La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués désignés en fonction du nombre d habitants (population du dernier recensement général ou recensement complémentaire officiel), par les Conseils municipaux des communes membres à raison de : deux délégués par commune de moins de 500 habitants trois délégués par commune de 500 à 1500 habitants quatre délégués par commune de 1501 à 5000 habitants huit délégués par commune de plus de 5000 habitants. Les communes désignent un nombre identique de délégués suppléants qui seront appelés à siéger en cas de défaillance des délégués titulaires. 12

13 Dans l hypothèse de l adhésion de nouvelles communes à la Communauté de Communes, les modalités de représentation de celles-ci seraient les mêmes que celles exposées ci-dessus. Les pouvoirs du Conseil de Communauté, les pouvoirs du Bureau et du Président, l adhésion et le retrait d une commune, la dissolution de la Communauté de Communes, la modification des statuts, sont définis dans la loi Chevènement. Article 7 : Composition du Bureau Le Bureau de la Communauté de communes est composé d un Président, d un ou plusieurs Vice-Présidents, des Présidents de Commissions et d un ou plusieurs membres. Article 8 : Désignation des membres du Bureau Le Conseil de Communauté élit en son sein les membres du Bureau. Article 9 : Règlement intérieur Le règlement intérieur est élaboré et voté par le Conseil de Communauté. Article 10 : Régime financier Le régime fiscal et financier de la Communauté de communes «LOCHES DEVELOPPEMENT» est celui d une Communauté de communes tel que mentionné sous l article 1609 nonies C du Code général des Impôts. Article 11 : Dépenses La Communauté de communes pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d investissement nécessaires à l exercice des compétences correspondant à son objet. Les recettes du budget de la Communauté de communes comprennent : Les ressources fiscales mentionnées à l article 1609 nonies C du code général des impôts. Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de communes. Les sommes perçues en échange d un service rendu. Les subventions de l Union européenne, de l Etat, de la Région et du Département. Les produits des dons et legs. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. Le produit des emprunts. 13

14 Article 12 : Recettes Les recettes du budget de la Communauté de communes comprennent : Les ressources fiscales mentionnées à l article 1609 nonies C du code général des impôts. Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de communes. Les sommes perçues en échange d un service rendu. Les subventions de l Union européenne, de l Etat, de la Région et du Département. Les produits des dons et legs. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. Le produit des emprunts. Article 13 : Arrêté d autorisation Les présents statuts, auxquels demeureront annexées les délibérations des Conseils municipaux des communes membres les adoptant, seront annexés à l arrêté préfectoral. 14

15 III. Composition des Commissions Commission habitat Monsieur Guy MOREAU Madame Martine VIGNEAU Madame Sophie METADIER Madame Monique THERET Madame Véronique MIGEON Monsieur Yves COUTANT Madame Yvette VALLEE Madame Marina WINTERS Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY Madame Brigitte POLGE Monsieur Marc CELLERIN Monsieur Patrick GIRAULT Monsieur Vincent STEIB Monsieur Pierre MARAIS Monsieur Pascal GIRARD Monsieur Christophe CHAUVEAU Monsieur Gérard AUCHER Monsieur Jean-Marc PAINCHAULT Monsieur Antoine DOUCET Monsieur Annick DENIS Commission eau et assainissement Monsieur Pierre LOUAULT Madame Martine VIGNEAU Madame Sophie METADIER Monsieur Thierry FREMONT Monsieur Guy MOREAU Monsieur Yves COUTANT Monsieur Alexandre ALLIOT Monsieur Jacky JOUBERT Monsieur Antoine CAMPAGNE Madame Fabienne BRANDELY Monsieur Bernard GAULTIER Monsieur Francis FILLON Monsieur Michel PAREZ Mademoiselle Sandrine BEIGNEUX Monsieur Patrick PASQUIER Monsieur Gérard VERDIER Monsieur Stéphane MALOT Monsieur Gérard AUCHER Madame Caroline KRIER Monsieur André AUDURIER Monsieur Raymond MOYSAN 15

16 Commission jeunesse et petite enfance Monsieur André AUDURIER Madame Martine VIGNEAU Monsieur Fabrice DAVOIGNEAU Madame Viviane COUTY Monsieur Arnaud BIHOUR Madame Françoise LEPETIT Madame Isabelle AVRIL Madame Chantal LE FORESTIER Madame Annie COURLIVANT Madame Fanny CANONNE Madame Evelyne THIBAULT Madame Sylvie ADAM Madame Christine BEFFARA Madame Murielle TROUGNOU Madame Nathalie CARTON Madame Stéphanie LORILLOU Monsieur Karl MOYER Madame Armelle BARBOT Madame Anne GENDRON Monsieur Philippe BLONDEAU Monsieur Raymond MOYSAN Commission Développement Durable Monsieur Emmanuel METE Madame Sophie METADIER Monsieur Bernard PERREAU Monsieur Arnaud BIHOUR Monsieur Jean-Louis DUMORTIER Monsieur René CLEMENT Madame Julie DELAS Madame Nelly CLERO Monsieur Didier BOISGARD Monsieur Patrick GODEAU Monsieur Jackie MATHEVET Monsieur Stéphane ROY Monsieur Joël RABUSSEAU Monsieur Hervé CHAPU Monsieur Pierre BRODNY Monsieur Stéphane MALOT Monsieur Henri DETROUSSEL Monsieur Philippe BRUNEAU Monsieur Jean-Louis ROBIN Monsieur Gilles ARNOULT 16

17 Commission Déchets Ménagers Monsieur Loïc BABARY Monsieur Jean-Pierre GOYER Monsieur Philippe MEREAU Monsieur Loïc CHAPIN Monsieur Bernard BONDONNEAU Monsieur René CLEMENT Monsieur Alexandre ALLIOT Monsieur Raphaël ALAIN Monsieur Eric DESFORGES Monsieur Jean-Paul BOITEAU Madame Nelly CLERO Monsieur Jackie MATHEVET Madame Rachel SWIATKIEWIEZ Monsieur Joël RABUSSEAU Monsieur Alain JACQUES Monsieur Eric CHARPENTIER Madame Blandine BARREAU Monsieur Henri DETROUSSEL Monsieur René BAILLET Madame Elisabeth VIALLES Commission Tourisme Monsieur Marc ANGENAULT Madame Vanessa DABERT Madame Michèle COURNARIE Monsieur Thierry FREMONT Monsieur Patrick LEGER Madame Françoise LEPETIT Monsieur Laurent FAUVEL Madame Sophie ROSSIGNOL Madame Catherine BEAUMONT Madame Josette BAHUON Monsieur Jean-Damien HALLARD Madame Annie PUSSIOT Monsieur Michel PAREZ Madame Fabienne CAMBIASO- DELWARDE Madame Sophie BENOIST Madame Stéphanie LORILLOU Madame Cécyl DERUYVER- AVERLAND Monsieur Pascal AUFRAY Madame Caroline KRIER Madame Christine TYRAND 17

18 Commission Action Sociale Madame Anne PINSON Madame Françoise CHAUDUN Madame Georgette BARRAULT Madame Dominique HUEZ Madame Nicole JEANVOI Madame Françoise LEPETIT Monsieur Pascal DUGUE Madame Claudine JACNEAU Madame Monique CHABOTY Madame Nicole METAIS Madame Françoise COURTOIS Monsieur Jean-Claude PLOT Madame Fabienne CAMBIASO- DELWARDE Madame France-Hilda SALAZAR Madame Francette PETIT Madame Juliette FLORES Madame Florence MONGARD Madame Lydia ROUFFIGNAC Madame Patricia THIBAULT Madame Anne-Christine RILLARDON Commission Environnement Madame Sophie METADIER Monsieur Gérard DE MATTOS Monsieur Emmanuel METE Madame Véronique MIGEON Monsieur René CLEMENT Madame Michelle NICOLARENA Madame Julie DELAS Monsieur Jacky JOUBERT Madame Fabienne BRANDELY Monsieur Xavier QUATRAVAUX Monsieur Eric LORILLOU Madame Gisèle POTESTAT Mademoiselle Sandrine BEIGNEUX Madame Eveline DEBRAY Monsieur Gérard VERDIER Monsieur Stéphane MALOT Monsieur Pascal REAU Monsieur Michel CHOLET Monsieur Claude LAURENDEA Monsieur Philippe BRUNEAU Commission Appel d offre Monsieur Pierre LOUAULT Madame Brigitte POLGE Monsieur René BAILLET Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY Monsieur Michel PAREZ Madame Monique GUERY Commission Communication Madame Caroline KRIER Madame Michelle COURNARIE Monsieur Raphaël ALAIN Monsieur Marc ANGENAULT 18

19 Commission Développement Economique Monsieur Alain ARNOULD Monsieur Bernard PERREAU Monsieur Yves BANDEVILLE Monsieur Hervé AGEORGES Monsieur Jacky GRELAUD Madame Annick GAUDIN Monsieur Gilles MORISSE Monsieur Yacine HOFFMANN Monsieur Olivier COUSIN Madame Nathalie RIGAUD Monsieur Jean-Jacques DESCAMPS Monsieur Bernard GAULTIER Madame Pascale JOLY Monsieur Vincent STEIB Madame Caroline KRIER Monsieur Jack BIAIS Madame Francette PETIT Monsieur Karl MOYER Monsieur Guy DECHENE Monsieur Jean-Louis ROBIN Monsieur Gérard BRUNEAU Commission Finances Monsieur Jean-Jacques DESCAMPS Madame Anne-Sophie JACQUET Monsieur Yves BANDEVILLE Monsieur Hervé AGEORGES Monsieur Laurent COURAUD Monsieur Jean-Louis DUMORTIER Madame Micheline TOULEJBIEZ Monsieur Sébastien VENON Monsieur Régis GIRARD Monsieur Francis FEISTL Monsieur Marc ANGENAULT Monsieur Bernard GAULTIER Monsieur Loïc BABARY Monsieur Alain ARNOULD Madame Caroline KRIER Monsieur Joël RABUSSEAU Monsieur Patrick PASQUIER Monsieur Patrick TESSIER Monsieur Henri DETROUSSEL Monsieur André AUDURIER Monsieur Philippe BRUNEAU 19

20 IV. Le personnel 20

21 Les ressources Humaines Répartition du personnel de la CCLD au 31 / 12 / 2011 Ressources Humaines 1,5 Sport 3 Technicien rivière 1 Accueil secrétariat 3 Aménagement service technique 2 Relais Assistantes Maternelles 1 Dév éco tourisme communica6on 4 Ordures Ménagères 5 7ntre6en 2 Gens du voyage/jeunesse 1 Finances 2,5 Marchés publics 2 Golf 7 Composition du personnel : 23 emplois Fonction Publique Territoriale dont 1 agent en détachement et 1 agent en disponibilité 6 emplois contractuels 7 emplois aidés 1 Apprentie 8 stagiaires sur l année en période de stage de 1 semaine à 4 mois (niveaux des stagiaires de 3ème à BAC+5) Evénements 2011 : Création du poste d animateur des politiques contractuelles Transfert à la CCLD des 2 agents maintenance de la piscine de Loches Organisation de formation en interne : - sauveteurs secouriste du travail : 18 agents - extincteurs : 19 agents 21

22 V. Les finances Projection du compte administratif 2011 : Dépenses totales fonctionnement et investissement: Recettes totales fonctionnement et investissement : Répartition des dépenses : (compte administratif 2011) Dépenses Ces dépenses sont financées par : Produits e:cep4onnels 5% Fiscalité 26% Emprunts 28% Loyers 15% /u12en4ons 26% 22

23 Répartition des dépenses totales de fonctionnement et d investissement

24 VI. Le développement Economique Le développement économique, générateur d emplois, créateurs de richesses et de vitalité est un axe central de l action de la Communauté de Communes Loches Développement. Son champ touche aussi bien l aménagement/vente de foncier (la CCLD gère 7 zones d activité communautaires) que l immobilier d entreprise. Ainsi, dès les premiers contacts, l entreprise présente ses besoins et Loches Développement construit une proposition globale, allant de la vente du terrain aménagé à la construction et le financement du bâtiment. A noter que l action de la Communauté de Communes, sur le plan financier, est restreinte au champ de l immobilier d entreprise. A- Les réalisations immobilières. 1- Bâtiments industriels. Construction d un bâtiment industriel pour l entreprise MALPELO- MEDIPREMA sur la ZA Node Park Touraine Les Sociétés Médipréma, Gamain et Ella-Legros (65 salariés au total), pilotées par la société de gestion Malpelo, étaient implantées sur le site des Deux-Lions à Tours. Leur activité repose sur la conception, fabrication et commercialisation de biens d équipement médicaux pour les nouveaux nés. Dans une volonté de se développer davantage et d avoir des outils de production adaptés, les trois sociétés ont décidé de s établir sur la zone du Node Park. Un nouveau bâtiment de 6000m² regroupant le site industriel et les bureaux a donc été conçu et construit spécialement pour le groupe. Le groupe prévoit la création de 30 emplois supplémentaires sur les 5 prochaines années. Modalité de mise à disposition du bâtiment : Vente le 30 décembre 2011 CCLD CCLD Plan de Financement HT Etat : Dotation de Développement Rural ,37 % Etat : Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire ,06 % CCLD ,56 % Coût total %

25 Construction d un bâtiment industriel pour la Société de Développement Et de Commercialisation (SDEC France) sur la zone d activité de Reignac. La Société de Développement Et de Commercialisation (SDEC), créée en 11 sur la ZA de Reignac-sur-Indre, fabrique et commercialise des équipements destinés à l étude et la surveillance de l environnement. La Société de Développement Et de Commercialisation (SDEC), créée en 11, est implantée sur la zone de Reignac-sur-Indre. Elle fabrique et commercialise des équipements destinés à l étude et la surveillance de l environnement. Le secteur étant en pleine croissance, la SDEC a sollicité la Communauté de Communes pour engager l extension de son bâtiment comprenant un atelier industriel et des bureaux. L entreprise emploie aujourd hui 30 salariés. 10 embauches supplémentaires sont prévues pour les 5 prochaines années. CCLD Modalité de mise à disposition du bâtiment : bail commercial. Plan de Financement HT Pôles d Excellence Rurale % Conseil régional % CCLD % Coût total % CCLD 25

26 Accompagnement du dispositif du Conseil Général Atout éco 37 Entré en application le 1er janvier dernier, le nouveau dispositif de soutien à l économie locale du Conseil général «Atout éco 37» a pour vocation de créer et maintenir l emploi de proximité dans le département. L obtention de cette subvention est conditionnée à un cofinancement de la Communauté de Communes d accueil des entreprises soutenues. Cette année, l entreprise lochoise STIN spécialisée dans le traitement des métaux, a bénéficié du dispositif. Elle a sollicité le Conseil Général pour obtenir une aide financière pour l agrandissement de ses locaux et, promet en retour, la création de 4 nouveaux emplois sur 3 ans. En contrepartie, la Communauté de Communes a apporté un cofinancement de , le conseil général octroyant, pour sa part, de subvention. 2- Les opérations de maintien du dernier commerce. «Le Relais d Azay» Restaurant multiservices d Azay sur Indre L auberge d Azay sur Indre avait été créée en 1985 et exploitée successivement par différents professionnels de la restauration. Inexploité commercialement depuis trois ans, ce bâtiment avait été réaménagé en maison d habitation. La communauté de communes Loches Développement et la municipalité d Azay se sont portées acquéreurs afin de réhabiliter l ensemble : En espace restaurant multi service au rez de Chaussée sous la maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes, En logement à l étage sous la maîtrise d ouvrage de la commune. Le restaurant multi services d Azay sur Indre a ouvert le 12 février Monsieur Cyril ALEZEAU et sa compagne Aline ANDREAU sont les gestionnaires et occupants de l ensemble. Plan de Financement HT Etat : Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce ,00% Conseil Régional ,73% Conseil général d Indre et Loire ,49% CCLD ,78% Coût total % CCLD CCLD Modalité de mise à disposition : bail commercial. 26

27 «Le Clos aux Roses» à Chédigny. Jusqu en mai 2010, cette commune disposait d un bar restaurant multi services (poste, presse, tabac) / chambres d hôtes, situé en plein cœur du bourg. A l annonce du départ du dernier exploitant, la municipalité de Chédigny et la Communauté de Communes Loches Développement ont décidé de s engager dans le rachat, la réhabilitation et la relance de ce commerce à fort potentiel. En effet, faute de mise aux normes et d aménagements adaptés à son usage, cet ensemble n arrivait pas à dégager une activité suffisante et pérenne. L ensemble se décompose comme suit : Une salle multiservices / bar /brasserie Une salle de restaurant 5 chambres d hôtes Après un an de fermeture le restaurant multi services de Chédigny a ouvert le 19 mai dernier. Monsieur Stéphane TORTISSIER en est désormais le nouveau gestionnaire. Studio Céleste Modalité de mise à disposition : bail commercial. Studio Céleste Plan de Financement HT Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Chambres d Hôtes) Etat : Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (restaurant multi services) ,5 % % Conseil régional (restaurant multi services) ,5 % Conseil Général (Restaurant multi services + chambres d hôtes) % CCLD % Coût total % 27

28 3- L immobilier de bureaux et de services Poursuite de l aménagement des «Jardins de l Abbaye»: Livraison des tennis couverts le 16 novembre 2011 Finalisation des travaux ADAPEI 37 dans un bâtiment de 817m². Finalisation de l ensemble des bâtiments du site (clos et couvert) Début des travaux pour l aménagement du bâtiment pour l association «Objectif forme» Plan de Financement Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Etat : Contrat de Projet Etat-Région % % CCLD % Coût total % 4 - L immobilier touristique Elaboration du document cadre, en vue de réaliser un appel à projet sur le réfectoire des Moines à Cormery. Depuis décembre 2010, la Communauté de communes Loches développement est propriétaire du réfectoire des Moines situé à Cormery. Dans le cadre de cette acquisition une convention de portage a été signée entre la commune de Cormery et la communauté de communes. Cette convention fixe un délai de 3 ans pour réaliser les études de faisabilité ou appels à projet nécessaires et ainsi apprécier l intérêt économique de l ensemble. A l issue de ce délai, l intégration de ce bien, au patrimoine de la CCLD, pourra être confirmée ou infirmée. Dans ce cadre, une mission a été confiée à un groupe d étudiants de l Ecole Polytech Tours pour faire une étude et formaliser le cahier des charges de l appel à projet. Cette étude a abouti à : La réalisation d une maquette 3D et de plans du bâtiment concerné. La recherche d expériences similaires qui auraient pu être menées aux échelles nationales et européennes. A la pré identification des acteurs privés et publics qui pourraient être sollicités dans le cadre de l appel à projet. A des propositions quant aux usages futurs du site. Stéphane Clavurier Polytech Tours 28

29 B- Les actions menées sur les zones d activités gérées par la communauté de communes : 1- Présentation des 7 zones communautaires. 29

30 Zone d activité du NODE PARK TOURAINE à Tauxigny 45 hectares viabilisés 32 hectares occupés 13 ha disponibles 40 hectares de réserve foncière Entreprise Activité salariés NODE PARK TAUXIGNY TLS - TRANS LOC SERVICES transport routier et de marchandises 17 GARAGE PASCAL FILLON garage 7 REALS FRANCE - MATELEC MICADO MANUCO GROUPE AMI CHIMIE (AMI, SLC Société Logistique de Conditionnement, SPC) matériel de manutention et pièces détachées fabrication en gros de produits chimiques 35 LASER CONTACT centre de relation client 760 LA POSTE DU NODE PARK centre de tri et de distribution postal 34 LABORATOIRE DES APPLICA- TIONS NUMERIQUES AVIDSEN THESYS prestation d interopérabilité numérique 11 distribution de tous produits à obédience électronique liés au confort domestique HF COMPANY marché des réseaux résidentiels 18 SCV (SCV Solar, SCV Systèmes Sécurité, AGS Plomberie, Teneo) GROUPE PARTNER JOUET (Partner Jouet, Jouets Sajou, Partner Jouet Management, Team Partner Jouet) plomberie /panneaux solaires 0 commerce de gros, demi gros et détail de jouets, cadeaux, maroquinerie METRONIC ventes d antennes et de paraboles pour télévision 59 L ARGANIER SET MEAL restaurant inter entreprise 7 «MAISON DE LA PETITE EN- FANCE Solutions Creche - La Part de Rêve» CARREFOUR CONTACT - Tholaudis MEDIPREMA crèche 15 supermarché 8 conception, fabrication, commercialisation de biens d équipement médicaux destinés aux nouveaux nés SCI COPAU Chatpente, Couverture, Zinguerie nc Gilles GILLET Artisan peintre nc

31 Zone d activité de la gare à Reignac sur Indre. 28 hectares viabilisés 27 hectares occupés 1 hectare réservé Entreprise Activité salariés ZA DE LA GARE REIGNAC AROMYS Négoce auprès des professionnels et particuliers de produits minéraux liquides AXIOM TRANSPORTS transport routier de marchandises 4 BROYAGE VAL DE LOIRE récupération de déchets triés 0 CENTRE SEM tri de semences de céréales 75 DOUSSET MATELIN 37 FERMETURES DE TOURAINE LEBOEUF FILLON négoce et réparation de matériel agricole fabrication, fourniture, pose et maintenance d éléments d clôture installation, vente plomberie chauffage climatisation MATOS TERRASEMENT entreprise de terrassement 1 MEGA PNEUS MRO REIGNAC AUTO SERVICE collecte, tri regroupement de pneumatiques usagés silo, stockage et négoce de céréales, séchage de céréales réparation de tous véhicules automobiles, négoce de véhicules neufs et d occasion SARL ERIC FILLON serrurerie 5 SDEC France STARWELDING TORCHES THIBAULD FRERES fabrication, concept, négoce d instrumentation et de matériels scientifiques Assemblage et vente de matériel de soudage charpente, couverture, escaliers, zinguerie, maison ossature bois THIERRY CHABOTY EURL menuiserie 2 TREMBLAY FREDERIC transports routiers

32 Zone d activité de Vauzelle à Loches 34.6 hectares viabilisés 29.6 hectares occupés 5 hectares disponibles Entreprise Activité salariés VAUZELLES - LOCHES AERAZUR fabrication sous ensembles mécaniques et électriques pour l aéronautique civile, les forces armées et l industrie de l armement ARPEC organisme de formation 7 ATOL - OPTIQUE VEYSSIERE Achat vente optique lunetterie 3 BENOIST-JOUBERT CANBERRA EURISYS FRANCE électricité bâtiment, isolation climatisation électronique conception, fabrication, ventre d appareils et système de radioprotection CARIANE CENTRE - KEOLIS CENTRE transport routier de voyageurs 72 CEMEX BETONS CENTRE ET BRETAGNE fabrication et vente de béton prêt à l emploi 1 CENTRE AUTO SECURITE (CCTA Couture) contrôle technique automobile 1 CERAMIQUE LOCHOISE fabrication de céramiques 7 CLES CORDON TOURS cordonnerie, tampons services minutes, plaques 1 CLOUE JEAN & FILS vente et réparation de matériel agricoles 14 CLS LANDREAU travaux d étanchéité des bâtiments 5 DISTRI MODE - SAS SEVECA vente et vêtements de chaussures 2 E-BASE location de bureaux équipés, domiciliation de société ESAT LES TISSANDIERS Etablissement ou service d Aide par le Travail 127 ETABLISSEMENT A. CHOLLET négoce dans le domaine de l automobile, cycles 75 FRANS BONHOMME G2C SARL commerce de gros de fournitures et équipements professionnels conception et installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu GIRARD METALLERIE métallerie, serrurerie, forge 4 GODET JEAN MARIE alimentation pour bétail 11 GROUPE VERNAT BTP 18 JEAN-GUY ELECTRONIQUE Electronique, hifi son 0 LE PAYSAGE LOCHOIS - FOUILLÉ DENIS entretien de parcs et jardins 6 MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS formation 0 MEROT SODEX fabrication de transformateurs et inductances électriques de petite et moyenne puissance MOULE EPAGRI 11 MTLP (Mécanique Tôlerie Lochoise Précision) NOZ - LOCH OBJECTIF FORME - CENTRE DE REMISE EN FORME mécanique générale de précision tôlerie, chaudronnerie négoce, stockage, fabrication, vente de tous produits, objets de toute natures fitness 0 OREP PACKAGING imprimeur et complexeur sur films 109 P4X + EXCELIA assistance technique en prestations intellectuelles aux professionnels du bâtiment PIECE DU BON RAISIN, SARL AJB St Algue coiffure 3 PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER Vauzelles PODACTION centre de tri et de distribution postal 0 fabrication, vente, réparation de chaussures ou semelles orthopédiques PRESSING AGNES SOREL pressing 4 SERELEC 37 installation électrique 11 SOGEC VAL DE LOIRE - SOCOVAL AUDIT expertise comptable 6 STIN traitement de surface des métaux 41 SUPER U + Distri-énergie + HVL + TMH SURAM supermarché / location véhicules utilitaires et particuliers / station service et lavage réparation poids lourds et vente de matériel industriel, achat, vente de tout matériel industriel TOURAINE RADIATEURS - PROT PASCAL vente et réparation de radiateurs 0 VETIR - GEMO confection hommes, femmes, enfants 3 VIGILEC PAULY construction lignes électriques aériennes souterrain

33 Zone d activité Saint Blaise à Loches 3.25 hectares viabilisés 3.25 hectares occupés 0 hectare disponible Entreprise Activité salariés SAINT-BLAISE - LOCHES COLIN PÈRE ET FILS mécanique générale de précision 29 DOUBININE D. MENUISERIE EBENISTERIE menuiserie 2 «BLEU BLANC PLANETE LOCATION Location diffusion matériel bâtiment 3 AUTO MOTO NOME - FORCONI PHILIPPE location d matériel pour entretien de véhicules 1 ENERGIE BOIS 0 HARMONIE AMBULANCE TOURS ambulance 7 BMH ELECTRONIQUE montage, câblage d ensembles et sous ensembles électroniques MAISON GOUAIS fabrication d articles de cuir 11 PHM transport routier de marchandises Zone d activité les Marcosses à Perrusson hectares viabilisés 3.65 hectares occupés 0.6 hectare disponible Entreprise Activité salariés LES MARCOSSES - PERRUSSON COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET coopérative agricole LCL EMBALLAGES impression de matériel d emballage 8 GIRAULT MACONNERIE maçonnerie 9 GADIN CHAUFFAGE PLOMBERIE chauffage plomberie NC BREMOND ELECTRICITE GENE- RALE NC électricien 3 MENUISERIE BONIN FRERES menuiserie 3 Mr JARDINAGE vente, sav réparation de matériel de motoculture GARAGE TOYOTA vente, sav voitures de plaisance 4 VIANO BTP BTP 26 SUPER PNEUS achat, vente pose et monatge de toutes pièces automobiles NC

34 Zone d activité les Boires à Bridoré hectares viabilisés 3.65 hectares occupés 0.6 hectare disponible Entreprise Activité salariés CMP PIOT CONSTRUCTION METALLI- QUE LES BOIRES - BRIDORE fabrication et montage de charpentes métalliques LA TUILERIE DE BRIDORE fabrication de tuiles particulières 2 BERRY TOURAINE FERMETURE montage de fenêtres et portes Zone artisanale de Linière à Beaulieu les Loches hectares viabilisés 1.48 hectares occupés 1 hectare disponible Entreprise Activité salariés AUTOMATISME CONCEPT LINIERE - BEAULIEU LES LOCHES portails et portes de garage automatiques AVON POLYMERES fabrication de pièces en elastomère 24 COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE négoce de bois, exploitation forestière TOURAINE CLOTURE pose de clôtures et de portails Zone artisanale de Chédigny 3 hectares viabilisés 2 hectares occupés 1 hectare disponible Entreprise Activité salariés ZONE ARTISANALE DE CHEDIGNY FERREIRA DANY plomberie, chauffage 1 FIERBOIS TRADITION fabrication de produits laitiers 9 JAMIN électricité générale 6 JEAN ROZE tissage fabrication de tissus d ameublement 3 ALTERNATIVE NEGOCE achat vente courtage de produits agricoles et agroalmentaires 2 LAVAL fabrication,conception, import export distribution d articles d horlogerie et de bijoux MENUISERIE RODE menuiserie 2 SERIGRAMME sérigraphie-editions d objets dérivés

35 2- Les ventes de terrains sur les zones d activités. LIEU SURFACE ENTREPRISE MONTANT DE LA VENTE Node park Touraine m² VANDA France conditionnement de produits pharmaceutiques ZA de la gare à Reignac sur Indre ZA de la gare à Reignac sur Indre 1 613m² CAPACT activité de «pré-presse» : impression de textiles, imprimerie, emballage 8 6 m² SARL JANUS 147 vente de matériel agricole CLAAS NC NOMBRE DE SALARIES 3- Les projets menés sur les zones d activités Sécurisation de la fibre optique sur la ZA Node Park Touraine En 2011, la Communauté de Communes Loches Développement a sécurisé la fibre optique de la zone d activité Node Park Touraine. Cette sécurisation permet de doubler les moyens et d éviter ainsi les ruptures très pénalisantes pour les entreprises de la zone. De plus, la sécurisation rend la ZA encore plus attractive puisqu elle renforce ses services dits «à la pointe de la haute technologie» avec un très haut débit sécurisé. Plan de financement (hors taxe) Etat DDR CCLD Coût total

36 Requalification de la ZA les Marcosses à Perrusson En partenariat avec la mairie de Perrusson, la Communauté de Communes Loches Développement a procédé à une requalification de la zone d activités de Perrusson : reconfiguration des parkings, plantation d alignements, engazonnement des noues, mise en place d une signalétique des entreprises, modernisation de l éclairage, réfection de la voirie, etc. Coût de l opération : HT CCLD 36

37 Etude mobilité sur les zones d activité de Vauzelle- St Blaise à Loches et Node Park Touraine Parmi les sept zones d activités de la communauté de communes, deux rencontrent des problématiques récurrentes en termes de déplacement des salariés employés sur ces zones. Il s agit de : La ZA Node Park Touraine à Tauxigny - près de salariés (20 entreprises), La ZA de Vauzelles à Loches salariés (48 entreprises). Afin de trouver des solutions adaptées à ces deux zones, une étude opérationnelle a été engagée sur les deux sites selon les principes suivants : rendre lisible l origine géographique des employés et disposer d une vue d ensemble de leurs horaires d embauche et de sortie, proposer un panel d actions permettant de développer une alternative au transport voitures individuelles. Cette étude avait pour objectif d apporter un appui méthodologique et technique aux entreprises pour les accompagner dans la mise en place de solutions de transport alternatives. Cet appui a reposé sur : 1. une cartographie de la domiciliation des employés de chaque zone, 2. un état des horaires d embauche et de sortie de chaque entreprise, 3. l élaboration d un plan d action en partenariat avec les entreprises de ces zones. Polytech Tours 37

38 C- La gestion du parc immobilier La Communauté de Communes Loches Développement dispose de 64 bâtiments. Elle assure la gestion et l entretien des biens suivants en trois points : Entretien technique Gestion administrative (gestion des baux, états des lieux, visites des sites ) Gestion des sinistres N Commune Bâtiment Surface indicative 1 AZAY-SUR-INDRE Halte de Tournée Azay 2 AZAY-SUR-INDRE Restaurant-bar-multiservices 3 BEAULIEU-LES-LOCHES Jardins de l'abbaye - (maison de gardien) 4 BEAULIEU-LES-LOCHES Jardins de l'abbaye - MEETS 5 BEAULIEU-LES-LOCHES Jardins de l'abbaye - Grande halle 6 BEAULIEU-LES-LOCHES Jardins de l'abbaye - Immeuble sur place 7 BEAULIEU-LES-LOCHES Jardins de l'abbaye - Tennis 8 BEAULIEU-LES-LOCHES Maison des Viantaises 150,00 9 BRIDORE Tuilerie de Bridoré 708,00 10 CHAMBOURG-SUR-INDRE Boucherie de Chambourg 630,00 11 CHEDIGNY FIERBOIS (extension) 12 CHEDIGNY Restaurant-bar-multiservices 13 CHEDIGNY La Saulaie 14 CORMERY Labo C&T 15 FERRIERE-SUR-BEAULIEU La Halte Forestière restaurant 16 LOCHES Moulin des Cordeliers Logements (Pierre et Vacances) 1 600,00 17 LOCHES Moulin des Cordeliers Salle de séminaire 200,00 18 LOCHES Maison de la Petite Enfance 500,00 19 LOCHES Siège Loches Développement 1 250,00 20 LOCHES Office de Tourisme 210,00 21 LOCHES CIAS + résidence sociale + bureaux 613,00 22 LOCHES Maison d'habitation Croix Rouge 23 LOCHES Centre de Tri Postal 509,00 24 LOCHES MEROT SODEX 25 LOCHES Centre de bien-être (les Bains douches) 900,00 26 LOCHES Maison de Corbery 290,00 27 LOCHES BALLART 28 LOCHES Centre d'affaires Alfred de Vigny 29 LOCHES Somycel (ex- Le Champion) 2 900,00 30 LOCHES MTLP 600,00 31 LOCHES STIN 32 LOCHES Ateliers Relais PODACTION 20,00 33 LOCHES Gymnase COSEC 1 133,00 34 LOCHES Stade de rugby (tribunes + vestiaires) 35 LOCHES Atelier Relais de Vauzelles 1 200,00 36 LOCHES Atelier Relais de Vauzelles 2 200,00 37 LOCHES Atelier Relais de Vauzelles 3 200,00 38 LOCHES Corbery - Unité 1 (ou communs) 80,00 39 LOCHES Corbery - Unité 2 195,00 40 LOCHES Corbery - Unité 3 463,00 41 LOCHES Corbery - Unité 4 423,00 42 LOCHES Corbery - Unité 5 400,00 43 LOCHES Corbery - Unité 6 360,00 44 LOCHES Corbery - Unité 7 120,00 45 LOCHES Corbery - Unité 8 454,00 46 LOCHES Plateforme NTIC 1 440,00 47 PERRUSSON Boucherie de Perrusson 150,00 48 REIGNAC-SUR-INDRE Gymnase de Reignac 840,00 49 REIGNAC-SUR-INDRE Epicerie de Reignac 120,00 50 REIGNAC-SUR-INDRE STARWELD 400,00 51 REIGNAC-SUR-INDRE SDEC France 1 400,00 52 SAINT-HIPPOLYTE Sources de la Bondoire 1 435,00 53 SAINT-SENOCH Boulangerie de Saint Senoch + logement 217,00 54 TAUXIGNY Observatoire Astronomique de Ligoret 100,00 55 TAUXIGNY Atrinode ,00 56 TAUXIGNY Moulin de Ligoret (centre d'hébergement) 57 TAUXIGNY LAN 58 TAUXIGNY Moulin de Ligoret (planétarium) 100,00 59 TAUXIGNY Centre de Tri Postal 60 TAUXIGNY PARTNER JOUET 5 000,00 61 TAUXIGNY Maison de la Petite Enfance 500,00 62 TAUXIGNY RIE 500,00 63 VERNEUIL-SUR-INDRE Club House Golf 283,00 38

39 VII. Tourisme Office de Tourisme Nombre de visiteurs accueillis 2011 Tendances Touristiques 2011 Fréquentation du petit train touristique Nationalités Allemagne Belgique Espagne Grande-Bretagne Hollande Italie Japon Pays de l Est Scandinavie 25 0 Suisse USA Autres (Essentiellement Australie, Québec et Nouvelle Zélande) Total clientèle étrangère Total clientèle Française TOTAL Année Nombre de personnes Évolution ,10% Évolution Visites groupes % (Nombre de groupes accueillis) Visites individuelles (Nombre de participants) Visites guidées ,27% Chiffre d affaire de l office de tourisme Évolution Boutique ,76% Billetterie ,21% Autres ventes ,19% TOTAL ,93% Fréquentation des sites Logis Royal/ Donjon Maison Lansyer Évolution ,30% ,10% Chancellerie ,60% Galerie Antonine Ouverture en juillet 2010 pas de comparaison possible sur l année 39

40 Grande marche du Lochois Rénovation intérieure et extérieure de l office de tourisme. Chaque année, la CCLD et la Fédération Départementale de Randonnée proposent, le 1er mai, une grande marche au départ de Ferrière-sur-Beaulieu. Trois circuits ont été proposés (8, 21, 35 km) aux marcheurs. Cette randonnée a permis de découvrir les paysages et le patrimoine riche du lochois. A l arrivée les marcheurs ont pu partager un buffet offert par la CCLD. Près de 300 marcheurs ont participé à l édition Cette année la CCLD a procédé à la réhabilitation de l Office de Tourisme de Loches en répondant aux 4 objectifs suivants : Accueillir le public dans de meilleures conditions, rationaliser l information Améliorer les conditions de travail des employés Créer une ambiance accueillante et chaleureuse Valoriser les différents produits en vente dans le but d augmenter le chiffre d affaire. Plan de financement TTC Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales 16,75% Conseil Général d Indre et Loire ,75% Fond de Compensation à la TVA % CCLD ,50% Coût Total % CCLD 40

41 i-story guide Loches, qui dispose d un important patrimoine bâti d époque médiévale et Renaissance, accueille plus de visiteurs annuellement. Pour autant, seuls 300 visiteurs individuels bénéficient chaque année d une visite guidée, celle-ci n étant proposée qu en français et seulement 2 fois par semaine, uniquement en juillet et en août. Un plan-guide édité par le service du patrimoine de la Ville de Loches permet de suivre un circuit de découverte de la ville, mais reste limité par son format dans ses possibilités d interprétation du patrimoine. Ainsi, la communauté de communes Loches Développement a souhaité offrir aux visiteurs un outil numérique d accompagnement à la visite de la ville de Loches. Plan de financement HT Programme Européen LEADER ,04 51% Conseil Régional Contrat de Pays % CCLD ,25 20% Coût Total ,29 100% Ce guide numérique concerne également les communes de Beaulieu-Lès-Loches, cité monastique fondée au XIe siècle, et de Cormery, siège d une abbaye du VIIe siècle. La principale cible est le grand public familial (50% des clientèles de la Résidence Pierre & Vacances sont en famille) mais aussi les adultes en couple et les étrangers. Le produit développé repose sur la création d une visite audio, scénarisée et jouée par un acteur. Cette visite est téléchargeable gratuitement, via l App Stor, sur tous les I phone et I pod Touch. Pour ceux qui ne disposent pas de Smartphones, 30 Ipod Touch intégrant les parcours audio guidés des trois communes sont disponibles à l Office de Tourisme de Loches et à la Maison de la presse de Cormery. Les visites sont également téléchargeables via la borne Wifi de l office de tourisme de Loches. Eléments de bilan : depuis le 1er juillet 2011 plus de 300 visites ont été téléchargées via l app store dont une 50 aine de l étranger.(etats Unis, Japon, Taiwan, Canada, Chine ). 41

42 VIII. Habitat Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat (OPAH) Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat ( ), la Communauté de Communes a engagé en 2008 une OPAH. Objectif : intervenir sur 200 logements en 3 ans et en priorité sur : l habitat indigne, l adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapés, les logements vacants, le logement pour les jeunes, les performances thermiques de l habitat. L opération, qui s est achevée le 15 octobre 2011, a connu un vrai succès en 2011 et affiche un bilan conforme aux objectifs initiaux avec : 35 projets de propriétaires occupants traités (isolation, adaptation au vieillissement, insalubrité) pour un montant de travaux de et de subventions levées (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat, Département, Caisse de Retraite) dont de Loches Développements au titre de l efficacité énergétique et au titre de la résorption de l insalubrité. 7 projets de propriétaires bailleurs pour un total de 16 logements créés, de travaux, de subventions versées dont de Loches Développement. En trois ans, ce sont 38 logements locatifs à loyer conventionnés qui ont été financés et mis sur le marché et 113 projets de propriétaires occupants financés. En outre, en partenariat avec la Chambre de Métiers et la CAPEB, un travail de sensibilisation des artisans du lochois a été mené sur les thèmes du handicap et du maintien à domicile en général ainsi que la performance thermique du logement Avant Aprés PACT PACT 42

43 Opération façades Parallèlement à l OPAH, la CCLD a mis en œuvre, depuis 2009, une Opération façades comme mesure d accompagnement pour la requalification des centre-bourgs. Sont également privilégiées les opérations recensées aux abords des espaces publics récemment requalifiés par les communes ou devant l être dans les mois suivants. En 2011, ce dispositif a permis le financement de 15 projets de particuliers pour un montant de travaux de et près de de subventions versées. En outre, Loches Développement a financé l animation du dispositif par le PACT d Indre-et-Loire pour un montant annuel de TTC. Le Conseil Régional du Centre contribue à 60% du financement de cette opération. Avant PACT Aprés PACT 43

44 IX. Environnement et développement durable Agenda 21 Consciente des enjeux liés à la thématique du développement durable et des défis colossaux auxquels chacune des collectivités devra apporter des réponses ciblées, Loches Développement a souhaité étudier en 2011 l opportunité de s engager dans une démarche de type Agenda 21 local. Ainsi, avec l appui du Conseil Régional du Centre, le bureau d études RCT a accompagné la Communauté de Communes dans sa réflexion en orientant son travail sur les pratiques internes de la collectivité. Sur la base d un diagnostic partagé avec l ensemble des services et d exemples concrets, les bases d une culture commune du développement durable ont été posées et des pistes de travail ont été proposées au bureau communautaire pour formaliser l Agenda 21 de la collectivité. Espace naturel sensible : les Prairies du Roy Depuis les années 70, environ 70% des zones humides en France ont disparu. Elles exercent pourtant un rôle fondamental à divers niveaux : Hydrologique : elles récupèrent l eau pendant les périodes de fortes pluies ou de crues. Ecologique : elles abritent un grand nombre d espèces naturelles (faune et flore) protégées importantes pour la biodiversité. En terme de qualité de l eau puisqu elles permettent une épuration naturelle des eaux (pluies, traitements agricoles ). Au titre de sa compétence Développement Durable, la Communauté de Communes Loches Développement intervient, depuis sa création en 16, sur la vallée de l Indre dans sa portion comprise entre les centres-villes de Loches et de Beaulieu-lès-Loches. Cette vaste zone inondable couvre une superficie d environ 240 ha. Elle est constituée de prairies humides à vocation agricole et de boisements en grande partie privés. Classé Espace Naturel Sensible (ENS) des départements en 2003, le site fait l objet depuis 2010 d un plan de gestion sur 5 ans qui traite de 30 actions portant sur les points suivants : la gestion écologique et agricole du site, la réalisation d aménagements (chemins, etc.), le développement d animations pédagogiques et touristiques (visites guidées, accueil de scolaires, etc.), les acquisitions foncières. Voici quelques exemples d actions menées en 2011 au titre du plan de gestion : Entretien de l axe d écoulement de la vallée, Restauration de la Fausse Rivière, de prairies et de roselières, Abattage de peupleraies, Réflexion sur l aménagement d ouvrages hydrauliques, Entretien et création de haies, Aménagement de chemins, Conception et élaboration de panneaux d interprétation (mise en place 2012), Organisation d animations nature, Aménagement d aires de pique-nique, Suivis écologiques, des niveaux d eau et des débits. CCLD 44

45 Contrat territorial Indre amont La Communauté de Communes a sanctuarisé l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement liées aux Prairies du Roy pour la période dans le cadre d une autorisation de programme d un montant total de TTC. Cette opération est cofinancée pour la période par l Agence de l Eau Loire Bretagne, la Région Centre et le Département d Indre-et-Loire. L Union Européenne est également intervenue pour les deux premières années du programme 2010 et A titre d exemple, les actions de l année 2011 ont été financées comme suit : Plan de financement Conseil Général % Conseil Régional ,5% FEDER % Agence de l eau ,6% CCLD ,9% Total % La directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau (dite Directive Cadre sur l Eau) est entrée en vigueur le 22 décembre Elle fournit le cadre général d intervention des Etats-membres en matière de politique de l eau et surtout assigne à chacun d entre eux un objectif de «bon état écologique «à l horizon appliqué à chaque «masses d eau «recensée nationalement. L Indre fait partie de ces masses d eau. Dans ce contexte réglementaire, Loches Développement a engagé en 2011 l étude préalable au futur contrat territorial «Indre Amont» avec donc pour objectif le bon état écologique de l Indre et de ses affluents depuis Bridoré jusqu à Reignac-sur-Indre soit sur 137 km. Ci-après, l Indre et ses affluents dans sa traversée de la Communauté de Communes. En rouge : le secteur couvert par le Contrat Territorial de l Indrois, en vert : celui du Syndicat d Aménagement de la Vallée de l Indre (SAVI), en jaune : le futur Contrat Territorial «Indre Amont» (CTIA). L étude du CTIA se conclura en 2012 par l établissement d un programme d actions sur 5 ans et l établissement d une Déclaration d Intérêt Général. Le programme d actions devrait avoir pour objectifs : De diminuer les pressions polluantes «pesticides» d origine ponctuelles et diffuses (pratiques agricoles, communales et domestiques) ; D améliorer les paramètres physiques «morphologie» (restauration de cours d eau) et «hydrologie» Montant de l étude du CTIA : TTC (40% Agence de l Eau, 20% Conseil Régional, 20% Conseil Général, 20% CCLD) 45

46 CCLD 46

47 Site Natura 2000 la Champeigne Le territoire de Champeigne est un vaste plateau calcaire bordé au nord par le Cher et débordant de la vallée de l Indre vers le sud autour de Dolus le Sec et de Tauxigny. Il compte plus de ha classés en Zone de Protection Spéciale pour la préservation de plusieurs espèces d oiseaux (dont la plus emblématique : l Outarde Canepetière) et a été retenu comme zone Natura Après l élaboration du Document d Objectif du site en , Loches Développement assure depuis 2009 et pour 6 années la maîtrise d ouvrage de son animation qu elle a confié au groupement Chambre d Agriculture, SEPANT, Ligue de Protection des Oiseaux et Fédération des chasseurs. Initiative originale et innovante de gouvernance et de dialogue entre écologistes, agriculteurs et partenaires institutionnels, l expérience du site de Champeigne est avant tout mise au service de la préservation de la biodiversité et du maintien d une activité agricole vertueuse et dynamique dans ce secteur. A la fin 2011, on recensait : 950 ha de parcelles faisant l objet de Mesures Agro-Environnementales (MAE) souscrites par les agriculteurs (cultures «outarde») concernant 72 exploitations sur 164 soit 44 % des structures agricoles de la zone. un linéaire de 2,2 km de haies 2 contrats Natura chartes Natura 2000 Soit 7,40 % de la surface de la zone Natura 2000 couverte au total et une enveloppe globale MAE de (engagements de 2009 à 2011). outarde philippe jarry 47

48 48

49 Etude Ecocentre En partenariat avec le Conseil Régional et l Etat, Loches Développement et l association Alter énergies ont conduit en 2011 une étude d opportunité et de faisabilité pour l implantation d un écocentre sur le territoire du sud Touraine. Lieu d expérimentation, de formation et de réflexion, l écocentre repose sur trois grands axes de travail : Les énergies à la ferme : accompagnement des agriculteurs, recherche d efficacité énergétique, production d énergie renouvelables, L éco habitat : développement des agro-matériaux (chanvre, paille), formation et conseil aux particuliers, L agriculture durable : formation des citoyens, des agriculteurs et des élus pour les inciter à participer au développement. A l issue de cette étude, et après une large consultation au sein du comité de pilotage, les contours du programme de ce projet ont été définis, tant dans ses objectifs que dans son contenu. Cette étude a permis d estimer les coûts de fonctionnement et d investissement et de proposer plusieurs scénarii d implantations. Coût de l étude : TTC (Font Régional d Aide au Conseil 80%, AlterEnergies 10%, CCLD 10%). 49

50 X. Déchets ménagers La Communauté de Communes Loches Développement exerce sa compétence «Collecte et Traitement des déchets ménagers» sur les 20 communes de son territoire. Le service s organise de la façon suivante : CCLD 50

51 A l exception de la gestion du «haut de quai» des déchetteries réalisée par du personnel communautaire, les prestations de collecte et de traitement sont assurées par des entreprises privées, COVED principalement. Il est à noter que l activité du service Déchets ménagers fait l objet d un rapport annuel détaillé sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets, conformément aux dispositions du Décret n du 11 mai En synthèse, on retiendra les éléments suivants pour 2011 : tonnes de déchets ont été collectées et traitées sur le territoire de Loches Développement en 2011, soit un recul significatif des déchets collectés par habitant en 10 ans (523 kg par an et par habitant en 2001, environ 500 kg en 2011) Une part globale des matériaux recyclables qui augmente : 27,3% en 2001, 31,5% en 2011, Une collecte en déchetterie toujours plus importante et un meilleur recyclage (bois, végétaux, électroménager). Fréquentations annuelles des déchetteries de Tauxigny et de Chanceaux : Année Total visiteurs visiteurs visiteurs La mise en place de la Redevance Spéciale sur les équipements à vocation publique et para-publique (collèges, lycée, adminsitrations, hopital, etc.) et la réflexion sur une évolution de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2012 (tranches et taux) Une communication permanente sur le tri et la réduction des déchets à la source. Budget du service Déchets en 2011 : TTC COVED 51

52 XI. Petite enfance et coordination jeunesse Les crèches La communauté de communes Loches Développement exerce cette compétence depuis janvier 2005, essentiellement au sein de deux équipements collectifs que sont les crèches de Loches (la maison des petits pas) et de Tauxigny (la maison de la petite enfance). La crèche de Loches a été construite par la ville de Loches, puis mise à disposition par la ville à la communauté de communes lors du transfert de compétence en Celle de Tauxigny a été construite en 2008 par la communauté de communes. Ces deux crèches ont chacune une capacité de 40 berceaux. La maison de la petite enfance se situe sur la zone d activités du Node Park Touraine à Tauxigny et constitue ainsi un service public supplémentaire à la disposition des personnes travaillant sur cette zone. Il s agit d une crèche interentreprises : 25 berceaux sur les 40 sont réservés par les entreprises implantées sur la zone pour leurs salariés. Ces crèches sont gérées par la société La Part de Rêve. Elles emploient 25 personnes en tout : Les taux de fréquentation en 2011 : Crèche Maison des petits pas Loches Maison de la petite enfance - Tauxigny Taux de fréquentation en % Taux de croissance par rapport à l activité % % Le taux légèrement plus faible à Loches s explique par l importance de l accueil occasionnel (halte-garderie) à la maison des petits pas. 12 personnes à Loches (1 directrice éducatrice de jeunes enfants, 1 éducatrice de jeunes enfants, 3 auxiliaires dont une en recrutement, 6 animatrices et 1 agent d entretien et de restauration) 12 personnes à Tauxigny (1 directrice éducatrice de jeunes enfants, 2 éducatrices de jeunes enfants, 3 auxiliaires de puériculture, 5 animatrices et 1 agent de restauration et entretien) 1 infirmière sur les deux structures. CCLD De plus, chaque structure a un médecin référent et la Part de Rêve fait intervenir auprès des équipes, une psychologue sur l analyse des pratiques professionnelles. Les crèches accueillent les enfants toute l année avec seulement une semaine de fermeture entre Noël et le jour de l an. 52

53 Fréquentation de la Maison des petits pas à Loches Maison des petits pas à Loches - toutes communes Communes Heures régulières Heures occasionnelles Nombre familles Azay sur Indre Beaulieu les loches Betz le château Chambourg sur Indre Chanceaux près loches 60 1 Ciran Chedigny Dolus le sec Cigogné 26 1 Ferriere sur beaulieu Genillé La Chapelle Blanche Le Louroux Loches Ligueil Manthelan Mouzay 25 2 Orbigny Perrusson Preuilly sur claise 34 1 St Jean St Germain Reignac sur Indre 32 1 Sennevieres Saint Quentin sur Indrois Saint Senoch Varennes Verneuil sur Indre Villeloin Coulangé 64 2 Vou Total Total heures

54 Fréquentation de la Maison de la petite enfance à Tauxigny Maison de la petite enfance Tauxigny - toutes communes Communes Heures contrat Heures occasionnelles Nombre familles Amboise Athée sur Cher Azay le rideau Azay sur indre Beaulieu lès Loches Chambourg sur Indre Chambray les Tours Chédigny Civray de Touraine 37 1 Cormery Courçay Dolus le sec Druye 42 1 Evres sur Indre Joué les Tours La chapelle blanche Le Louroux Ligueil Loches Louans Manthelan Mettray 73 1 Monts Neuvy le Roy 9 1 Perrusson Reignac sur Indre Sorigny St Avertin St Branch St Cyr /loire St Martin le beau Tauxigny Tours Truyes Veigné 15 1 Veretz Ville aux dames Total Total heures

55 La fréquentation, exclusivement sur les communes de la CCLD, représente : 84 familles heures régulières heures occasionnelles Les manifestations en 2011 ont été nombreuses : A la maison de la petite enfance, les enfants ont approché le thème de «la ferme» de différentes façons : ateliers peinture, pâtes à modeler, comptines, histoires Puis une visite sur place a été organisée, et enfin la ferme est venue à la crèche! Les enfants ont ainsi pu découvrir dans leurs murs des oies, lapins et poules, dans leur jardin un cochon Les parents se sont organisés en association : ils ont mis sur pied, pour leur première année de fonctionnement, un vide poussette qui, aux vues de son succès sera reconduit en A Loches, le personnel a organisé des ateliers «balbusignes», animés par la Compagnie 100 voix, qui ont permis aux enfants, professionnels, parents et assistantes maternelles de se retrouver autour d histoires signées. Pour Noël, les enfants sont allés à l espace Agnès Sorel voir un spectacle signé dans le cadre de circuit biscuits. CCLD Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) La communauté de communes exerce également sa compétence «petite enfance» grâce au RAM intercommunal. Le RAM est un lieu d accueil et d information au service des assistantes maternelles agréées et des parents employeurs. Il favorise la rencontre et l échange entre les professionnels de l accueil à domicile et les parents, par la mise en place de permanences d accueil, l organisation de réunions à thèmes, d animations L animatrice du R.A.M. dispense des conseils sur les sujets professionnels d ordre pratique, statutaire, administratif ou relationnel. Elle propose également un espace/temps pour les enfants accompagnés de leur assistante maternelle. Les parents y trouvent une aide dans leurs démarches d employeur et peuvent venir s informer des différents modes de garde de la petite enfance et de la disponibilité des assistantes maternelles. Enfin, en cas de difficultés entre parents et assistantes maternelles, le R.A.M. est un lieu de médiation et de neutralité où tout litige peut être dit et entendu afin d éviter tout conflit. L année 2011 a également été marquée par l arrivée d une nouvelle directrice à Loches, Adeline Pin, éducatrice de jeunes enfants. 55

56 En 2011, le RAM intercommunal a recensé 205 assistantes maternelles sur les 20 communes, ce qui représente 654 places potentielles. 393 enfants ont été accueillis en En tant que lieu de ressource au service du public, le R.A.M. a reçu contacts, en rendez-vous, visites, mails ou téléphones, de parents, assistantes maternelles et candidates à la profession. Les diverses activités menées par l animatrice du R.A.M. en 2011, dans le cadre de la contribution à la professionnalisation des assistantes maternelles ou encore de l animation d un lieu de vie, ont été les suivantes : Ateliers d éveil sur les communes de Cormery, Dolus, Reignac, Verneuil et Ferrière une fois par mois. Et sur Loches tous les 15 jours Atelier livres à la bibliothèque de Loches et de Tauxigny une fois par mois Atelier Balbusignes (histoires et comptines, parlées et signées «langue des malentendants») dans les locaux de la crèche de Loches Atelier histoires dans les locaux de la crèche de Tauxigny Atelier éveil musical à la médiathèque de Loches Atelier avec le Ludobus (ludothèque itinérante) sur les communes de Ferrière, Dolus et Reignac CCLD Mise en place de réunions d analyse de la pratique professionnelle pour les assistantes maternelles une fois par mois, sur les communes de Loches et Cormery. Organisation de soirées débat en direction des familles et professionnelles : - en janvier à Loches sur «la fonction parentale» - en mars à Bléré sur «l atelier des parents» de Faber Mazlish - en avril à Perrusson sur «l enfant et le pot» - en mai à Noyant de Touraine sur «l autorité» de l association Pikler Loczy France Spectacle petite enfance à l espace Agnès Sorel en décembre 3 sorties dans une ferme pédagogique au printemps CCLD Réunions techniques pour les Assistantes Maternelles : - en mai à Tauxigny sur «la mensualisation» - en juin à Bridoré sur «les congés payés» 56

57 Dans le cadre du contrat éducatif territorial, la communauté de communes perçoit du pôle Jeunesse et sports des subventions qu elle reverse aux structures locales missionnées pour l animation jeunesse. L association Puzzle et le service jeunesse de la ville de Loches ont ainsi pu mener de nombreuses actions sur le territoire en 2011 à l attention des jeunes. Il s agit notamment des actions passerelle 9-13 ans, d un concours de danse, de tournois de foot familiaux sur les city stades, ou encore d un concours de film d animation. Coordination Jeunesse CCLD La communauté de communes exerce la compétence «coordination et participation aux actions jeunesse (dans le cadre du CETJS contrat éducatif territorial jeunesse et sports) et gestion de fonds délégués». A ce titre, elle s est dotée d un projet éducatif territorial (P.E.T.) et elle a conclu en 2010, et pour 3 ans, un contrat éducatif territorial jeunesse et sports (CETJS) avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Pôle Jeunesse et Sports). La coordination jeunesse travaille à la mise en œuvre du projet éducatif territorial qui propose une politique globale à l échelle du territoire pour les 0-25 ans. Service jeunesse La communauté de communes a missionné deux structures pour mettre en place l animation vis-à-vis des jeunes : le service jeunesse de la ville de Loches sur le sud du territoire l association Puzzle sur le nord du territoire. Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes a financé en 2011 diverses actions à hauteur de : en communication (livret animation jeunesse) pour la location de minibus et assurances répartis à égalité entre les deux structures pour l animation jeunesse, la coordination de terrain et l emploi de vacataires. Service jeunesse 57

58 XII. Gens du voyage Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes gère plusieurs aires destinées à l accueil temporaire ou régulier des voyageurs : L aire d accueil principale de Perrusson qui compte 16 emplacements (taux d occupation de 94% au 31/12/2011) Les aires satellites de Tauxigny, Saint Jean Saint Germain et Chambourg sur Indre qui comptent chacune 2 emplacements Le terrain familial de Reignac sur Indre. La communauté de communes répond ainsi aux exigences du schéma départemental d accueil et d habitat des gens du voyage approuvé le 14 juin Toutefois, ce schéma préconise, dans une décision du 30 juillet 2010 portant révision, la réalisation de terrains familiaux sur le territoire de la CCLD afin d apporter une réponse adaptée à l évolution des besoins en matière de stationnement. En parallèle, les différents intervenants auprès des voyageurs ont continué de mener leurs actions en 2011 : Scolarisation : Olivier COURCEULLES a cédé sa place en septembre à Florence FOUQUET, enseignante auprès des enfants du voyage de la circonscription de Loches. La scolarisation a souffert de la fermeture de l aire en septembre et octobre, malgré l ouverture de terrains «secondaires». La faible scolarisation s explique par la précarité du stationnement, des conditions de vie, ou encore les coûts inhérents à la scolarisation 108 voyageurs domiciliés au CIAS Accompagnement social par l IRFSS Croix Rouge avec le suivi des familles dans le cadre du RSA et dans toutes leurs démarches administratives, l accompagnement à la scolarisation des enfants de toutes tranches d âge et l accompagnement des jeunes vers l emploi. En ce qui concerne l aire d accueil principale de Perrusson, l année 2011 a été marquée par des dégradations importantes des équipements et des difficultés de gestion (absence de gardien, impayés, violences verbales ). Ces difficultés ont entraîné la fermeture de l aire pendant 4 mois. Toutefois, la communauté de communes a mis à disposition des voyageurs plusieurs terrains «secondaires» à Loches, notamment à partir de septembre pour permettre la scolarisation des enfants. L année 2011 a également été marquée par le nouvel appel d offres qui a abouti au changement de société gestionnaire des aires : la société SG2A a été remplacée par l association Tsigane Habitat en décembre Outre la mission traditionnelle de gestion des aires, cette association assurera une mission de médiation auprès des voyageurs pour résoudre les conflits. Elle effectuera également un état des lieux et un recensement des besoins en matière de stationnement en vue d une réflexion sur la remise en ordre du dispositif pour l habitat des voyageurs. Cette réflexion sera notamment axée sur les terrains familiaux et la sédentarisation. CCLD 58

59 XIII. Centre Intercommunal d Actions Sociales (CIAS) Accueil et renseignement en 2011 De janvier à Novembre 2011, le CIAS a accueilli 3648 personnes dans ses locaux et a recensé 2585 appels téléphoniques. Les actions du CIAS : 111 domiciliations dont personnes des Gens du Voyage Secours sur facture accordé à 89 personnes sur 110 pour un montant total de (électricité, eau, chauffage, cantine, assurances ) Secours alimentaire pour les trois premiers trimestres 2011 : 139 colis d urgence distribués pour 309 person nes Location des bureaux et accueil de permanences : - 30 organismes partenaires - 16 permanences régulières - 9 organismes occupant des bureaux de façon permanente Aide sociale légale - 63 dossiers suivis sur l année Service logement dossiers traités Résidence sociale - 60 demandes de résidence - 35 résidents - 93% de taux d occupation Accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA - 80 personnes accompagnées Jardin partage : ateliers Atelier cuisine : 1 par mois PLJ - 64 associations et organismes partenaires enfants bénéficiaires en 2011 CCLD CCLD 59

60 XIV. Equipements Sportifs Piscine L année 2011 a été marquée par l inauguration le 1er juin et l ouverture le 8 juin 2011 du parc aquatique intercommunal construit par la communauté de communes et baptisé NATUREO. Origine du projet et chronologie : Cet équipement public sportif majeur pour la communauté de communes a remplacé l ancienne piscine municipale de Loches qui avait été construite il y a quarante ans et qui présentait des défaillances techniques (importantes détériorations des structures internes en béton armé des deux bassins) et ne répondait plus aux attentes des différents publics (pas de partie ludique). En outre, l équipement était devenu trop petit pour accueillir tous les publics de façon satisfaisante. La communauté de communes et la ville de Loches ont d abord entamé une réflexion sur la réhabilitation de cette piscine (en 2005), mais le coût de la restructuration s avérait sensiblement équivalent à celui d une construction neuve. La décision a donc été prise de construire une nouvelle piscine sur un terrain acheté au Conseil Général d Indre et Loire, rue des Lys, à proximité de la cité scolaire. Une première procédure de Partenariat Public Privé a été entamée en 2006 et a pris fin en 2007 suite au refus du conseil communautaire de valider le contrat. En 2007, une nouvelle procédure en maîtrise d ouvrage publique directe a été lancée : élaboration du programme, concours de maîtrise d œuvre pour choisir l architecte et passation des marchés de travaux à l automne Le chantier a débuté en décembre 2009 pour s achever en mai Présentation de l équipement : CCLD site de m² bâtiment de m² bassin sportif de 15*25 soit 375 m² (6 lignes d eau) bassin ludique de 140 m² pataugeoire de 30 m² bassin naturel extérieur de 300 m² de baignade et 100 m² de zone de filtration soit 845 m² de baignade en tout pentagliss 3 pistes gradins 200 personnes Les différents espaces du bâtiment sont les suivants la zone accueil, la zone administrative avec un bureau, une salle de réunion et des vestiaires personnel, la zone vestiaires, la halle bassins, le local club et les vestiaires Maîtres-Nageurs-Sauveteurs, les locaux techniques, l espace fitness-cardio de 150 m². L équipement est agrémenté, à côté du bassin naturel, d un espace paysager avec un parcours de découverte de la biodiversité. CCLD 60

61 Les volumes ont été optimisés : ils sont à taille humaine et le plan simple s appuie sur une trame structurelle optimisée et des espaces et aménagements intérieurs rationalisés. Le bâtiment a été conçu avec le souci de limiter au maximum les dépenses énergétiques, à la fois en termes d eau, d air et de lumière : création d un puits de lumière ou encore regroupement du traitement d air des espaces humides (douches sanitaires et bassins) sur le même circuit afin de limiter les déperditions. Espace Récréa Espace Récréa Le bâtiment a été conçu dans le respect et la mise en valeur du site retenu : ainsi, les plantations et les accès du site existant ont été préservés afin de ne provoquer aucune dégradation ni modification de l environnement immédiat (zone pavillonnaire et vallée boisée), et le bâtiment a été conçu intégralement en rez-de-chaussée au plus près des niveaux de terrain afin de minimiser son impact sur le milieu naturel. L aménagement du bâtiment a été pensé en corrélation avec l environnement : conçu en fonction d une double orientation, il est doté de larges ouvertures au sud afin de bénéficier des apports solaires (lumière et chaleur) et des vues cadrées orientées vers l est pour profiter des perspectives sur la vallée et la cité de Loches. Le bâtiment bénéficie en outre d une isolation renforcée et d équipements de récupération de chaleur. Enfin, l orientation des espaces a permis la mise en place d une ventilation naturelle, la protection contre les vents dominants et un apport solaire maximal (chaleur et éclairage naturels). Les grandes ouvertures vitrées orientées plein sud confèrent à l intérieur du bâtiment une grande luminosité naturelle. L eau de baignade après retraitement est systématiquement réutilisée pour le nettoyage des filtres, un bassin de rétention des eaux pluviales pour l arrosage a été créé et le bassin de baignade naturel extérieur fonctionne sans chlore grâce à une filtration par les plantes. Les deux bassins intérieurs utilisent la technologie «inox revêtue» de l entreprise Myrtha pools : application d un polymère (en l occurrence du PVC dur) sur une tôle d acier inoxydable, les 2 matériaux étant rendus parfaitement solidaires par le passage dans un four à 350 C. L acier assure la structure du bassin et le PVC dur en garantit l étanchéité : les avantages sont l absence de risque de fissure, la grande durabilité, la résistance aux agressions de l eau chlorée et le faible coût de maintenance. L accessibilité aux personnes handicapées a également été prévue avec la potence de mise à l eau des personnes à mobilité réduite et le plan du bâtiment disponible en braille. En termes de sécurité, l amplitude des espaces garantit la fluidité de circulation même en cas de forte affluence, et l éloignement pataugeoire/grand bassin limite les risques d accident. Enfin, les entrées desservant les bassins ne donnent pas directement sur le grand bain afin que les enfants ne s y jettent pas d emblée. 61

62 Naturéo est également un équipement innovant car il est le 1er équipement en France à allier des bassins intérieurs traditionnels et un bassin naturel extérieur. L opération de construction de Naturéo (travaux et honoraires) a coûté HT. Elle a été financée par le Conseil Régional Centre (Contrat de Pays ,00 ), le Conseil Général d Indre et Loire ( ), l Etat (dotation de développement rural ), le Centre National de Développement du Sport ( ), et par la communauté de communes pour le reste. Espace Récréa Gestion de l équipement La communauté de communes a conclu un contrat d affermage avec la société ESPACE RECREA en avril 2011 pour lui confier la gestion de NATUREO, pour un montant de par an. La société ES- PACE RECREA a créé une société dédiée pour l exploitation de NATUREO, la SAS Parc Naturéo. La SAS Parc Naturéo a bénéficié de trois mois avant l ouverture pour organiser le fonctionnement de l équipement. Elle a mis à profit ces trois mois pour recevoir les différents partenaires : clubs, inspection académique, collèges et lycées, centres de loisirs, services de l Etat, et tous les utilisateurs concernés (pompiers, gendarmes ). Elle a également lancé une grande campagne de communication pour préparer au mieux l ouverture du parc : réalisation des plaquettes commerciales, dépliants horaires, flyers, signalétique, création du site internet, du compte Facebook Naturéo, organisation de l inauguration en présence de Sophie de Ronchi, acquisition d une voiture aux couleurs de NATUREO, actions vers l office de tourisme, les commerçants, les comités d entreprises, publipostages, et réalisation d une campagne de promotion à travers de très nombreux médias (télévision, presse écrite et radio). Elle a également procédé pendant cette période au recrutement des salariés puisque cet équipement est géré par une équipe de 12 personnes. Enfin, la SAS Parc Naturéo a élaboré les plannings d ouverture de l équipement en essayant de satisfaire au mieux les différents publics fréquentant l établissement. Espace Récréa ESPACE RECREA a établi son offre sur une fréquentation estimée de entrées par an, tous publics confondus (clubs, scolaires et public).du 8 juin au 31 décembre, Naturéo a réalisé entrées. A titre de comparaison, la fréquentation de l ancienne piscine municipale de Loches était de entrées à l année. ette légère baisse de la fréquentation par rapport aux prévisions s explique par les mauvaises conditions climatiques estivales (toutes les piscines d Indre et Loire ont enregistré une baisse de fréquentation d environ 20% cet été), par «l effet tarifaire» (hausse des tarifs par rapport à l ancienne piscine municipale) et par le retard de livraison par la communauté de communes de l espace détente, les travaux de cette salle s étant achevés seulement au 1er septembre. 62

63 Tarifs et activités de Naturéo : Dans le cadre de son contrat d affermage, la SAS Parc Naturéo doit satisfaire à certaines contraintes de service public : Espace Récréa L accueil et la surveillance des établissements scolaires situés sur le territoire de la communauté de communes L accueil des clubs sportifs L ouverture du complexe aquatique toute l année et selon une large amplitude horaire afin d assurer la continuité du service public Le respect des normes d hygiène et de sécurité applicables à ce type d installation (présence permanente de surveillants) La production régulière de rapports d activité pour permettre à la communauté de communes d assurer son contrôle sur l activité du délégataire La grille tarifaire applicable aux usagers qui fait l objet d une concertation entre la collectivité et la société Parc Naturéo. Elle est fixée par la Communauté de Communes sur proposition de la société délégataire. La communauté de communes a décidé de prendre en charge le coût des entrées scolaires (mais pas du transport) pour les écoles primaires des communes membres et l institut médico-éducatif de Beaulieu- Lès-Loches. Ces créneaux représentent un coût de par an pour la communauté de communes. Espace Récréa La communauté de communes a également décidé de prendre en charge financièrement les créneaux occupés par les deux clubs : le LAC Natation et le Subaquatique Lochois (club de plongée). Ces créneaux représentent 90 heures lignes d eau/semaine pour le Lac Natation et 18 heures lignes d eau/semaine pour le Subaquatique Lochois. Ils représentent un coût de par an pour la communauté de communes. Consciente elle aussi des obligations de service public qu un tel équipement doit remplir, la SAS Parc Naturéo a décidé d accorder la gratuité pour la caserne de gendarmerie de Loches, la police municipale de Loches et les pompiers du centre de secours de Loches qui bénéficient ainsi du bassin complet deux heures par semaine les mercredis et samedis matins. Ces créneaux représentent un coût par an de

64 Terrains de tennis couverts de Beaulieu-Lès-Loches De septembre à décembre 2011, NATUREO a ainsi réalisé entrées pour les publics scolaires (primaires et secondaires), les clubs, les pompiers et les gendarmes. Plan de financement HT Etat : Dotation de Développement Rural Centre National pour le Développement du Sport ,94 % ,94 % Conseil Régional ,90 % Conseil Général ,33 % CCLD ,88 % TOTAL % Le Tennis Club de Loches a fait appel à Loches Développement pour la réalisation de deux terrains de tennis couverts. Cette demande répond aux attentes des 111 adhérents de la Communauté de Communes. La CCLD a donc lancé un projet de réhabilitation d un ancien bâtiment industriel en tennis couverts sur le site des jardins de l Abbaye de Beaulieu les Loches. Le site a été ouvert le 29 septembre Etat : Contrat de Projet Etat-Région Centre National pour le Développement du Sport Plan de financement HT ,55 20,87 % ,77 % Conseil Général ,32 % Fond de Compensation à la TVA ,85 14,98 % CCLD ,81 44,04 % TOTAL , % Espace Récréa tennis club de Loches 64

65 Le Golf de Verneuil Deux élèves de l école de golf se sont illustrés dans la compétition du Challenge Départemental. Le projet «School Cup», opération qui associe un enfant de l école de golf à deux enfants du golf scolaire à bien fonctionné cette année. Onze élèves de l école et onze des groupes scolaires se sont disputé le trophé cette année. Ce qui a permis à cinq élèves du golf scolaire d intégrer l école du golf. Evolution des adhérents : 2010 :176 adhérents 2011 : 187 adhérents CCLD Fréquentation joueurs : 2010 : joueurs 2011 : joueurs Comparaisons des ventes : 2010 : : CCLD En 2011, six écoles primaire du territoire (classe CE1 à CM2) ont pu participer aux séances d initiation au golf soit 184 élèves. Actions du golf en 2011 : CCLD Pour la saison , l école du golf a accueilli deux groupes de jeunes : - Les 12-18ans le matin - Les 6-11ans l après-midi 65

66 XV. Communication et nouvelles technologies Les missions de la communication Mise en place de la stratégie globale de communication de la collectivité Pilotage et développement des outils de communication interne et externe Réalisation des supports et des campagnes de communication (plaquettes, affiches, insertions publicitaires ), évaluation des besoins, consultations de prestataires, analyse des offres, préconisation, suivi des travaux. Communication évènementielle : mise en place et suivi des opérations évènementielles de la CCLD Développement de la communication web: site internet, renforcement de la présence sur le web de la collectivité Insertions publicitaires : évaluation des besoins, préconisation des supports, réalisation. Analyse des résultats des opérations de communication et proposition d amélioration. Promotion du territoire et valorisation de la collectivité Développement et gestion des relations presse Les réalisations revues Territoire Organiation des inaugurations Grande marche du Lochois (affiche et organisation) Refonte du logo et de la charte graphique de la CCLD Création graphique insertion (lettre Valloire - top des entreprises) Journée de présentation de l I-story guide 66

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