QuoVATis Masterclass 2013

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1 QuoVATis Masterclass 2013 Formation TVA 5 14 juin 2013, à Genève et Lausanne Un événement proposé par l Academy de PwC pour les personnes qui sont en charge de la TVA

2 2013 PwC. All rights reserved. PwC refers to PricewaterhouseCoopers AG, which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.

3 Academy Vos formations et perfectionnements sur la TVA Les impôts indirects constitueront, dans un avenir proche, la source principale des recettes publiques dans le monde. On compte déjà aujourd hui quelques 150 pays disposant d un système d impôts indirects et on constate, au jour le jour, une tendance grandissante vers ces derniers. C est pourquoi nous avons encore davantage axé notre programme de formation sur les éléments transfrontaliers et les questions internationales (p.ex : Cours TVA sur les pays «BRIC» ou Cours sur les aspects TVA liés à l import-export). En outre, nous offrons pour la première fois un cours sur les questions douanières, sur les questions de technologie et de facturation électronique. Pour ce qui concerne la TVA suisse, l accent sera mis sur la communication de nos expériences sur la mise en pratique par l Administration fédérale des contributions (AFC) de la nouvelle loi sur la TVA (LTVA). D autre part, nous offrons, cette année également, au vu du succès rencontré par ce cours l année passée, un cours axé sur la TVA et la comptabilité. Nos ateliers QuoVATis Masterclass se veulent accessibles à toute personne intéressée par les questions de TVA, qu elles soient suisses ou étrangères (ces formations sont données soit en français soit en anglais), législatives, administratives ou comptables. Nous nous réjouissons d ores et déjà de vous accueillir à nos cours QuoVATis Masterclass 2013 à Lausanne et à Genève. Stéphane Rinkin Associé L Academy de PwC propose aux chefs d entreprises et managers tels que vous des outils de développement appropriés et des opportunités de renforcer leur réseau. Découvrez davantage de possibilités d enrichir votre réseau et d élargir vos connaissances sur

4 Descriptif des cours Cours 1 (demi-journée): «TVA et comptabilité» Ce cours s adresse aux collaborateurs des services financiers qui se chargent quotidiennement de l application de la TVA. L article 72 de la nouvelle LTVA impose aux assujettis un contrôle annuel de la concordance des chiffres d affaires et de l impôt préalable ainsi qu un contrôle de plausibilité. Ce cours est axé sur les travaux pratiques liés à la TVA, le traitement correct des chiffres d affaires et de l impôt préalable en rapport avec des dépenses et des investissements, les aspects formels, notamment l examen des justificatifs et autres documents, ainsi que la comptabilisation correcte de la TVA. Basé sur des exemples concrets, ce cours passe en revue toutes les questions relatives au décompte de la TVA. Nous vous présenterons également les aspects juridiques liés à la nouvelle pratique de révision de l AFC et vous montrerons comment vous préparer au mieux à ce contrôle. Vos responsables de cours: fabienne.boinnard@ch.pwc.com, tél olivier.comment@ch.pwc.com, tél vanessa.cilio@ch.pwc.com, tél Cours 2 (demi-journée): «Expérience en matière de contrôles TVA» Les contrôles TVA effectués par l AFC ont pris une nouvelle dimension depuis l introduction de la nouvelle LTVA. En effet, tant du point de vue des documents à présenter formellement aux inspecteurs, que du contrôle TVA lui-même, les changements sont importants. Les nouvelles règles de procédure obligent désormais les inspecteurs à contrôler et à clôturer les contrôles TVA dans un délai beaucoup plus court. Les négociations autrefois possible le sont toujours mais deviennent beaucoup plus ardues. Les inspecteurs deviennent aussi beaucoup plus spécialisés dans les différents domaines ce qui accroit le montant des potentielles reprises fiscales lors des contrôles TVA. Avec ce cours, vous aurez la possibilité de partager nos expériences et de vous rendre compte concrètement du déroulement d un contrôle TVA. Vos responsables de cours: fabienne.boinnard@ch.pwc.com, tél olivier.comment@ch.pwc.com, tél

5 Cours 3 (demi-journée): «Mises à jour et opportunités en matière de TVA suisse» La nouvelle LTVA continue d apporter son lot de changements. L année passée, lors de nos séminaires QuoVATis Masterclass, nous vous avions présenté les dernières publications de l AFC. Cette dernière a depuis publié certaines modifications de la pratique ou projets de modifications, touchant notamment les organisations non-gouvernementales ainsi que le domaine de l immobilier. Avec ce cours, vous aurez l assurance que tous les changements sont correctement appliqués par votre entreprise et correspondent à ce que l AFC prescrit dans ses nouvelles publications. Nous vous ferons également part de nos expériences récentes avec l Administration qui sont basées, notamment, sur nos demandes de «rulings» pour nos clients ainsi que sur nos expériences vécues lors des contrôles TVA. Au travers d exemples concrets, nous vous montrerons quelles opportunités vous offrent les divers changements de pratique. Nous attirerons également votre attention sur les risques liés à ces nouvelles pratiques. Vos responsables de cours: olivier.comment@ch.pwc.com, tél aline.henrion@ch.pwc.com, tél Cours 4 (demi-journée) : «Import-Export risques et opportunités» Dans le cadre de ce cours, nous aborderons notamment les questions transfrontalières en matière de TVA. La question grandissante de zones franches sur le territoire suisse sera également couverte. Les aspects du dédouanement électronique seront également un sujet du cours ainsi que les spécificités liées aux «incoterms». Différentes informations concernant les optimisations dans le cadre du processus d importation seront également abordées. Ce cours intégrera bien entendu différents aspects du droit douanier suisse ainsi que différents aspects en matière de TVA. Pour terminer, ce programme intégrera également divers développements et informations liés aux règles TVA applicables dans l Union européenne. Vos responsables de cours: olivier.comment@ch.pwc.com, tél konstantina.tsiosta@ch.pwc.com, tél

6 Course 5 (half-day): «Using technology for indirect tax management and reporting» In this workshop, we will take a closer look on how tax technology can be used for improving your indirect tax management and reporting and discuss ways to make better use of your ERP and a business intelligence tool such as Qlikview. Tax engines and tax bolt-ons can be of help as well to get you into control, but might not always be the most appropriate or cost-efficient solution. Comparing various options and showing you PwC s project methodology for tax engine implementation should help you to gain awareness and take away some best practices.we will also briefly explain on how reliable business processes and controls can be used to start e-invoicing. The following topics will be therefore covered during this workshop: Using SAP and Qlikview to improve indirect tax management and reporting Tax engines: Overview of the Tax Bolt-On Software market, comparison between an ERP based Tax Engine vs. Tax Bolt-On Software and PwC s implementation methodology E-invoicing based on reliable business processes and controls Your contact: bart.caluwe@ch.pwc.com, phone

7 Course 6 (half-day): «E-invoicing in Switzerland and the EU» As from beginning of this year and based on the new EU Invoicing Directive, business processes and controls can be leveraged on to do VAT compliant e-invoicing across the EU. E-invoicing is now really starting to be applied more and more in business and inter-company transactions. Taking into account the significant costs savings and efficiency gains, we will discuss various options and ways to do e-invoicing and the requirements to ensure compliance not only from an EU, but also Swiss VAT and legal point of view. Both multinationals and smaller firms need to be aware of the various topics related to e-invoicing. In particular, the following questions will be addressed: Automatic processing of invoices and increasing the efficiency of your billing process E-invoicing: Digitalisation of receiving and sending invoices EDI, , download portal, e-delivery: Choosing the right solution Outsourcing e-invoicing processes to an external service provider Mastering the legal and tax requirements Securing the authenticity and integrity of an e-invoice VAT: Ensuring proper VAT deduction Archiving: Demonstrating the evidential value and legibility of an e-invoice Your contact: bart.caluwe@ch.pwc.com, phone

8 Cours 7 (demi-journée): «TVA européenne et TVA internationale: Principes de base et nouveautés» Ce cours traite des principes de base ainsi que des situations complexes, comme le commerce étranger-étranger, les opérations en chaîne et triangulaires dans l UE ainsi que les stocks de marchandises à l étranger. Ce cours s étend donc également aux différences dans le traitement de la TVA au sein de l UE. Concrètement, nous aborderons les sujets suivants: Risques liés aux opérations d exportation et d importation (opérations en chaîne) Procédure simplifiée dans l UE pour les opérations triangulaires Stocks de marchandises en Suisse et à l étranger Particularités des structures de commissionnaires Structure de vente en chaine Livraison à des non-entrepreneurs (vente par correspondance) Questions spécifiques aux rapports de prestations internes au groupe, ajustement ultérieur des prix et refacturation des coûts (transfer pricing) Procédure d autoliquidation au sein de l UE et traitement de questions spéciales Possibilité du choix de l enregistrement au sein de l UE Modèles de cash-flow de TVA Facturation et archivage électronique en Suisse et dans l UE Concept «one stop shop» et ses conséquences pour les entreprises Evolutions récentes dans l UE Votre responsable de cours: stephane.rinkin@ch.pwc.com, tél

9 Course 8 (half-day): «EU and International VAT: Basic principles and news» This workshop covers basic principles as well as complex situations, such as trading located abroad, supply chain and triangular transactions in the EU as well as stocks of goods located abroad. This course also covers the differences in the VAT treatment of such transactions within the EU. Specifically, the following topics will be covered: Risks related to exportation and importation (supply chain transactions) Simplified procedure in the EU for triangular transactions Stocks in Switzerland and abroad Commissioner structures Supply chain structure Distance sales Specific issues related to transfer pricing, including clearing price, price adjustment and recharge of costs Reverse charge mechanism within the EU and treatment of specific issues Possibility of choosing to register for VAT purposes within the EU VAT cash flow models Electronic invoicing and archiving in Switzerland and the EU «One stop shop» concept and the related implications for the businesses Recent developments in the EU Your contact: stephane.rinkin@ch.pwc.com, phone

10 Course 9 (half-day): «VAT in the BRIC countries» Swiss based companies need to be up to date not only about the VAT practice in Switzerland and the European Union, but as the world is «smaller» Swiss companies are also doing more and more business with the «BRIC countries» namely Brazil, Russia, India and China. Therefore, it is very important that Swiss companies are aware of the indirect tax systems in those countries and the do s and don ts as well as optimisation possibilities. In that workshop you will get an overview of the indirect tax systems in the BRIC countries, its peculiarities, risks and optimisation possibilities. We will amongst others cover the following topics: Overview of the indirect tax system in Brazil, Russia, India, China Import and export of goods from the BRIC countries Local VAT registrations: chances and risks? Conditions of the reverse-charge mechanism and invoicing in that regard News about future changes and reforms in those countries Case studies Your contact: stéphane.rinkin@ch.pwc.com, phone

11 Course 10 (half-day): «Customs» This workshop will cover the following topics: Swiss customs rules in general - overview of core customs topics, highlight major customs procedures and their relevance when advising on supply chain matters, Incoterms and their significance in the customs practice, general overview of customs formalities, importance of regulatory issues such as export controls and import restrictions, etc.; Latest developments and practical experience in cross-border trade from a Swiss customs perspective practical aspects of applying customs procedures, e.g. Identification of goods under processing regimes, ERP system setup and update to ensure trade compliance, etc.; Origin issues - Swiss origin rules and concepts in general, their relevance in crossborder trade, the Swiss free trade agreement landscape and its benefits, the significance of preferential origin and its connection to customs duties, formal and material aspects of origin certification, etc.; Challenges for Swiss enterprises when doing business abroad, especially in the EU - experience with EU customs practice based on recent client encounters, issues to clarify before new trade flow is set-up, and aspects to bear in mind for a non-eu enterprise (e.g. customs representation in the EU), what to do in the case of an audit by EU customs authorities, possible legal remedies, etc. Your contacts: stéphane.rinkin@ch.pwc.com, phone simeon.probst@ch.pwc.com, phone

12 Aperçu des cours QuoVATis Masterclass 2013 Mercredi 5 juin 2013 Lausanne Jeudi 6 juin 2013 Lausanne Mardi 11 juin 2013 Genève Mercredi 12 juin 2013 Genève Jeudi 13 juin 2013 Genève Vendredi 14 juin 2013 Genève Matin (8h15 12h00) Cours 1 (demi-journée en français): «TVA et comptabilité» Cours 3 (demi-journée en français): «Mises à jour et opportunités en matière de TVA suisse» Course 5 (half-day in English): «Using technology for indirect tax management and reporting» Course 6 (half-day in English) «E-invoicing in Switzerland and the EU» Course 8 (half-day in English): «EU and International VAT» Course 9 (half-day in English): «VAT in the BRIC countries» Après-midi (13h15 17h00) Cours 2 (demi-journée en français): «Expérience en matière de contrôles TVA» Cours 4 (demi-journée en français): «Import-Export risques et opportunités» Pas de cours Cours 7 (demi-journée en français): «TVA européenne et TVA internationale» Cours 1 (demi-journée en français): «TVA et comptabilité» Course 10 (half-day in English): «Customs» Nos référents vos spécialistes Grâce à son équipe de plus de cinquante conseillers TVA, PricewaterhouseCoopers est en mesure de répondre à toutes vos questions en la matière. Nos cours sont entièrement axés sur nos récentes expériences en matière de TVA suisse et internationale. Ils vous apporteront à vous ainsi qu à vos collègues de travail de précieux atouts afin de mener à bien vos tâches quotidiennes en rapport avec la TVA. Nos cours abordent des problèmes concrets et apportent des solutions à vos questions.

13 Organisation Dates Du mercredi 5 juin au vendredi 14 juin 2013 Heures Demi-journées de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 Lieu Lausanne: Lausanne Palace & Spa, Rue du Grand-Chêne 7, 1003 Lausanne Genève: PricewaterhouseCoopers, Avenue Giuseppe-Motta 50, 1211 Genève 2 Documentation Lors du cours, nous vous remettrons des copies des présentations, des explications complémentaires ainsi que les exemples correspondants. Inscription Au moyen du bulletin d inscription, par ou via Internet sur si possible avant le 31 mai Votre participation vous sera confirmée. Frais de participation CHF (TVA non incluse) par demi-journée et par participant, y.c. documentation. Veuillez noter que les frais suivants seront perçus en cas de désistement: 50% des frais de participation en cas d annulation après expiration du délai d inscription; 100% des frais de participation en cas de non présence. Contact PricewaterhouseCoopers SA Tijana Novovic Avenue Giuseppe-Motta 50, CH-1211 Genève 2 Tél tijana.novovic@ch.pwc.com

14 Comment résoudre efficacement les questions relatives à la TVA? Les cours sur la TVA, 5 au 14 juin 2013, Lausanne / Genève Je m inscris au(x) cours QuoVATis Masterclass suivant(s) : Cours 1 «TVA et comptabilité» 05 juin 2013, une demi-journée, le matin en français à Lausanne 13 juin, une demi-journée, l après-midi en français à Genève Cours 2 «Expérience en matière de contrôles TVA» 05 juin 2013, une demi-journée, l après-midi à Lausanne Cours 3 «Mises à jour et opportunités en matière de TVA suisse» 06 juin 2013, une demi-journée, le matin en français à Lausanne Cours 4 «Import-Export risques et opportunités» 06 juin 2013, une demi-journée, l après-midi à Lausanne Course 5 «Using technology for indirect tax management and reporting» 11 June 2013, half-day in English, morning in Geneva Course 6 «E-invoicing in Switzerland and the EU» 12 June 2013, half-day in English, morning in Geneva Cours 7 «TVA européenne et TVA internationale» 12 juin 2013, une demi-journée, l après-midi en français à Genève Course 8 «EU and International VAT» 13 June 2013, half-day in English, morning in Geneva Course 9 «VAT in the BRIC countries» 14 June 2013, half-day in English, morning in Geneva Course 10 «Customs» 14 June 2013, half-day in English, afternoon in Geneva

15 Nouvelle adresse Autre participant/part. additionnel Nom/Prénom: Société: Position/Fonction: Adresse: Téléphone: Date/Signature: Merci de bien vouloir retourner ce bulletin d inscription si possible avant le 31 mai PricewaterhouseCoopers SA Tijana Novovic Avenue Giuseppe-Motta 50, CH-1211 Genève 2 Tél tijana.novovic@ch.pwc.com

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