AIDE MÉMOIRE. Pour la rédaction du rapport de planification financière personnelle

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1 AIDE MÉMOIRE Pour la rédaction du rapport de planification financière personnelle

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3 LISTE DE CONTRÔLE Date : Nom du client : FINANCES Relevés de compte récents des placements et emprunts Contenu du coffret de sûreté Date et coût d acquisition des placements et autres éléments d actif Coût de vie (budget et suivi) Contrats d emprunts et relevés récents Bilan personnel (si disponible) États financiers d'entreprise (s'il y a lieu) Relevé de compte REEE Relevé de compte CELI Questionnaire de détermination du profil d'investisseur FISCALITÉ Déclarations fiscales des trois dernières années (personnelle et entreprise) Avis de cotisation des trois dernières années Deux talons de paie consécutifs Détail des transactions effectuées depuis le début de l année Soldes fiscaux (pertes en capital reportées, réserves, etc.) Liste des biens ayant fait l objet d un choix fiscal RETRAITE Relevé récent de participation à un RPA, REER collectif, RRQ, régime d option d achat d actions, régime de participation différée aux bénéfices, etc. Relevé récent des placements détenus dans un ou plusieurs régimes enregistrés d épargne-retraite ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION Contrat de mariage ou convention de vie commune Testament Mandat en prévision de l inaptitude Procuration générale d'administration Convention entre actionnaires Arrangements funéraires préalables Contrat de séparation ou divorce Acte de fiducie si vous êtes bénéficiaire ASSURANCES Contrats d assurance collective souscrits chez l employeur Contrats d assurance vie, invalidité, maladies graves, soins longue durée etc., souscrits personnellement Toute assurance prise dans une institution financière (hypothèque, marge de crédit, etc.)

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5 QUESTIONS À SE POSER LORS DE L ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE D UN CLIENT L analyse en planification financière personnelle fait partie intégrante du rapport préparé par le planificateur financier. Les états financiers personnels, préparés selon les suggestions énumérées dans le module Démarche en planification financière de La collection de l IQPF, renferment une foule de renseignements permettant au planificateur financier de faire plusieurs constats et de répondre à plusieurs questions (éléments d analyse) sur la situation actuelle d un client, en rapport avec les objectifs préalablement établis. Voici des exemples de questions pour chacune des situations de la planification financière. Il va de soi que les exemples cités ne s appliquent pas nécessairement à tous les cas traités par le planificateur financier et que d autres questions entraînant des éléments d analyse pertinents peuvent avoir été omises, car il est difficile d en dresser une liste exhaustive. SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE Conjoints de fait ou mariés? Avec ou sans enfants? Régime matrimonial? Convention de vie commune? Veuf Divorcé Jugement en séparation de corps Renonciation au patrimoine familial SITUATION FINANCIÈRE À combien s élève la valeur nette? Y a-t-il un fonds d urgence? Les liquidités sont-elles adéquates? Existe-t-il des emprunts dont les intérêts ne sont pas déductibles aux fins fiscales? La répartition des placements convient-elle au profil d investisseur? Quelle est la répartition actuelle du portefeuille de placement? Est-ce qu il y a possibilité d utiliser le levier financier? Quelle est la proportion des actifs faisant l objet d un levier financier? Est-ce que le client a mis en place un programme d épargne systématique? Quel est le taux de rendement généré par le portefeuille de placement REER et hors REER? Quel est le coût de vie? La situation budgétaire engendre-t-elle des épargnes ou un déficit? Est-ce que le client a le temps et les connaissances requises pour assurer une gestion adéquate de ses placements? Quel est le taux de rendement généré par les biens productifs? Quels sont les taux chargés et les échéances sur les différents emprunts contractés par le client? Est-ce que le niveau actuel des emprunts peut compromettre la viabilité financière du client à court, à moyen ou à long terme? L endettement est-il utilisé de façon efficace? Est-ce que les dettes peuvent être remboursées sans pénalités? L analyse des états financiers personnels doit être abordée de façon qualitative et non de façon quantitative, comme c est le cas pour l analyse des états financiers d une entreprise. C est pourquoi l utilisation de ratios ne nous apparaît pas appropriée dans un contexte de planification financière personnelle. C est par la pertinence de son analyse qualitative que le planificateur financier peut se distinguer et formuler des recommandations conformes aux objectifs de son client.

6 SITUATION FISCALE Quel est le taux effectif d imposition? Quel est le taux marginal d imposition? Est-ce que les déclarations fiscales du client tiennent compte de tous les revenus, déductions et crédits d impôt auxquels le client a droit? Est-ce que le portefeuille de placement hors REER permet de différer le paiement des impôts sur le revenu? Est-ce que les revenus de placement hors REER permettent de réduire les impôts sur le revenu? Existe-t-il des pertes en capital reportées provenant d exercices antérieurs? Est-ce que des gains en capital imposables ont été réalisés au cours des trois dernières années? Existe-t-il des déductions ou autres crédits pouvant être reportés sur les exercices ultérieurs? Est-ce que l exonération de $ sur les gains en capital a été utilisée? Est-ce que le client a un solde de pertes nettes cumulatives sur placements (PNCP)? Est-ce que l entreprise est incorporée? Est-ce qu une politique de rémunération de l actionnaire-dirigeant a été mise en place? Est-elle adéquate en fonction des objectifs du client? Est-ce qu un plan de relève de l entreprise est en place? Est-ce que le client utilise des techniques de fractionnement du revenu? Est-ce que le client a recours à des abris fiscaux? Est-ce que des placements ont fait l objet d une cristallisation en 1994? ÉTUDES DES ENFANTS Est-ce que le client a des enfants mineurs? Des sommes sont-elles mises de côté pour financer les études postsecondaires des enfants? Quel est le véhicule de placement utilisé pour accumuler des sommes en vue des études postsecondaires des enfants? Est-ce qu il est possible de verser des cotisations à un régime enregistré d épargne-études (REEE) pour les années antérieures? SITUATION À LA RETRAITE Quels sont les montants accumulés dans les différents véhicules de retraite? Le client est-il membre d un régime de pension agréé? Est-ce que le client contribue toujours le maximum annuel permis à son REER? Est-ce que le client contribue au REER collectif offert par son employeur? Est-ce que toutes les informations relatives au REER du client sont connues? Par exemple : - contribution permise - déduction reportée - cotisations inutilisées - cotisation excédentaire Quel est le coût de vie prévu par le client à sa retraite? Est-ce que l épargne actuelle est suffisante pour atteindre l objectif de retraite? SITUATION AU DÉCÈS À combien s élève le patrimoine successoral? Y aurait-il un surplus ou un déficit de liquidités successorales advenant un décès prématuré? Les emprunts sont-ils assurés en cas de décès? Est-ce que le capital-décès des contrats d assurance vie est suffisant pour répondre aux objectifs successoraux du client? Quels sont les détails des contrats d assurance vie souscrits par le client? Est-ce que les types de contrat d assurance vie souscrits par le client sont bien adaptés à sa situation?

7 SITUATION AU DÉCÈS (SUITE) Est-ce que le client a rédigé un testament? Le testament est-il à jour et est-il adapté à la situation du client? Existe-t-il une convention entre actionnaires? Si oui, est-elle adaptée à la situation du client? BESOIN DE PROTECTION Le client a-t-il souscrit une assurance invalidité de longue durée? Maladies graves? Soins de santé prolongés? Est-ce que le client a rédigé un mandat en prévision de l inaptitude et une procuration générale d administration? Est-ce que le client détient des protections pour : responsabilité personnelle et civile; automobile; maison, etc.?