Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril

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1 Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril

2 Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes. Forte de sa culture d entreprise innovante, agile et entrepreneuriale, la BRED propose à ses clients une offre complète de produits et services adaptés à leurs spécificités. Notre savoir-faire au service de votre développement Cette plaquette présente les conditions tarifaires des principales opérations bancaires que vous nous confiez et celles de nos principaux produits et services. Pour découvrir nos offres dans le détail, nous vous invitons à vous connecter dans l espace de notre site internet bred.fr dédié aux entreprises : Votre responsable commercial reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien et dans vos projets de développement. N hésitez pas à le contacter

3 Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de compte Relevés de compte Vos moyens de paiement P.6 Opérations en espèces Chèques Virements Prélèvements Effets - Recouvrement de créances Vos opérations avec l étranger P.9 Flux Opérations en devises Opérations sur chèques Opérations sur effets de commerce Crédit documentaire et garantie Communication bancaire P.11 Services Internet Service télétransmission Logiciel Monétique P.12 Contrats commerçants - Cartes bancaires Encaissement des transactions CUP* Encaissement des transactions DCC* Encaissement sécurisé des achats en vente à distance PNF Cartes Les expertises P.15 Les autres prestations de service P.16 Les opérations sur titres Les cautions Les opérations diverses Escompte commercial Prêts et crédits d investissement Des équipes au service des entreprises P.18 RÉSOUDRE UN LITIGE P.19 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1 er avril Ils sont exprimés en euros HT

4 Le fonctionnement de votre compte Ouverture de compte Frais de renouvellement personnalisé de chéquiers 3,00 Frais d envoi de chéquier : En courrier simple En courrier recommandé simple 6,97 si envoi à l étranger : tarif de l envoi en recommandé AR à l étranger Arrêté de compte Intérêts débiteurs : Découvert convenu ou formalisé --Intérêts débiteur personnalisés Découvert non convenu ou dépassement sur découvert convenu Commission de découvert 0,25 % Sur le plus fort découvert du trimestre (maximum 2/3 des intérêts débiteurs, par trimestre) Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs. En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois. Fusion de compte en intérêt : Une seule entité par compte (par mois) : 10,00 50,00 --Mise en place 30,00 Plusieurs entités par compte (par mois) : 20,00 50,00 --Mise en place 30,00 Dépassement sur autorisation : Commission d acceptation de paiement minimum 30,49 Gestion de compte Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte de 0,06 à 0,20% Minimum perçu (par arrêté) 15,83 Port et frais : Le feuillet 2,25 Minimum perçu (par trimestre) 17,06 Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 70,00 Commission de d actualisation administrative et juridique de dossier : Minimum 180,00/an Frais de modification de pouvoirs 12,00 Commission de confirmation de crédit : 1,00 % Minimum 152,45 Demande de renseignements destinés au contrôle des sociétés 151,90 (audits, lettres aux contrôleurs comptables, commissaires aux comptes...) - 4 -

5 Relevés de compte Périodiques (2 à 3 par mois) Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,63 Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 45,25 Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 117,20 Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 6,10 Relevés précédents (par relevé) 12,20-5 -

6 Vos moyens de paiement Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant Versement d espèces Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Chèques Remise de chèque classique Chèque remis à l encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 17,08 Emission d un chèque de banque 12,38 Emission d un chèque certifié 12,38 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 12,45 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 24,00 Frais d émission de chèque non normalisé (par formule) 27,04 Paiement de chèque : Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 41,26 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Les forfaits de rejet d un chèque comprennent les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 euros 18,43 Chèque d un montant supérieur à 50 euros 38,43 Frais administratifs de mainlevée d incident sur chèque Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) : Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 Photocopie d un chèque remis ou bordereau de remise : <= 6 mois 3,00 > 6 mois 7,00 Virements Prélèvements Réception ou émission d un virement SEPA Frais par virement occasionnel : En faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,32 Par internet Frais par virement permanent : En faveur d un compte BRED Banque Populaire En faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 1,20-6 -

7 Frais par virement en fonction du support : Liste papier 6,04 Magnétique 1,43 Télétransmission / Internet 0,55 Frais par virement de trésorerie 18,23 Frais par virement de TVA : J-3 6,99 J 13,88 Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Frais de demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d Identifiant Créancier Sepa (ICS) 24,00 BRED MANDAT SEPA : Numérisation, archivage, webservice des mandats de SDD Frais d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : -Liste - papier 4,98 -Magnétique - ordinaire 1,63 -Magnétique - accéléré 1,74 -Télétransmission - ordinaire 0,50 -Télétransmission - accélérée 0,56 Retourné impayé 13,79 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,22 Frais d opposition sur avis de prélèvement 20,07 Forfait de rejet d un prélèvement, d un TIP ou d un télérèglement pour défaut de provision suffisante. Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros : --Montant du prélèvement arrondi à l inférieur Montant de l opération 20 euros 20,00 Effets - Recouvrement de créances Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement 4 jours calendaires Après la date effective de présentation au paiement. Avec un minimum de 10 jours après la remise Commission de service sur effets : Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50 LCR ou BOR support magnétique 1,35 LCR ou BOR télétransmission 0,62 Commission de bordereau : Support papier 12,15 Support magnétique 8,94 Télétransmission 5,20-7 -

8 Commission divers sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 13,35 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 14,84 Restitution LCR papier impayée 28,89 Minimum d intérêts par effet 6,10 Commission de service sur opération Loi Dailly : Par créance cédée 8,21 Par bordereau 31,52 Notification ou acceptation 31,52 Frais d accusé de réception 3,80 Paiement d effets domiciliés et avisés Frais de rejet de domiciliation pour défaut de provision 27,04-8 -

9 Vos opérations avec l étranger Flux Transfert euros ou devises quel que soit le montant ou la destination : Par papier, commission proportionnelle : 0,50 % 21,40 Par télétransmission, commission proportionnelle : 0,40 % 16,60 Frais par virement si coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 15,00 Rapatriement européen en provenance de l UE en euros Rapatriement d un virement SEPA Rapatriement européen en provenance de l UE en euros ou d autres provenances toutes devises - tous montants 0,50 % Minimum 16,75 Commission de non-qualité 9,39 Avis d opéré (transfert ou rapatriement) 2,23 Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,68 Opérations en devises Commission de change : 0,40 % Minimum 22,90 Opérations sur chèques Frais fixes sur paiement d un chèque émis en faveur de non résident : 0,50 % Minimum 16,44 + commission de transfert (voir ci-dessus) Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 23,71 Encaissement d un chèque étranger en crédit après encaissement: Commission : 2 % 8,00 -Maximum - 46,00 Commission de chèque impayé en crédit après encaissement 40,00 Commission de chèque impayé en crédit immédiat 31,00 Opérations sur effets de commerce Règlement par effet de commerce : Commission : 0,20 % 46,00 -Maximum - 412,00 Encaissement d un effet simple sur l étranger : Commission : 2,00 % 8,00 -Maximum - 46,00-9 -

10 Crédit documentaire et garantie Crédit documentaire import : Commission d ouverture (par trimestre indivisible) : 0,400 % 110,00 Commission d utilisation : 0,300 % 92,00 Documents non conformes par remise (import/ export) à la charge du bénéficiaire du crédit 100,00 Commission d acceptation (minimum 2 mois): 0,150 % 80,00 Garanties bancaires : Commission d engagement : 2 % 153,00 Frais télex/swift 19,00 Port de dossiers 8,

11 Communication bancaire Services Internet Transbred.com (sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d opérations) Forfait mensuel (hors coût du certificat numérique) 50,00 Par option complémentaire 20,00 bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 30,00 Service télétransmission Transbred Ebics (transmissions d ordres et relevés d opérations) Forfait de base 70,53 Supplément par ligne d écriture du relevé de compte 0,06 Supplément mensuel par option complémentaire 5,43 Traitement des fax de confirmation (par remise) 3,00 Logiciel TURBO Suite Entreprise (plateforme de gestion des flux bancaires et d échanges Entreprises / Banque) Mono poste, loyer mensuel (hors frais d installation) 40,00 Multi postes, loyer mensuel (hors frais d installation) 45,00 Option complémentaire

12 Monétique Contrats commerçants - Cartes bancaires Tarif établi selon divers critères : Volumes, montant moyens/transaction Encaissement des transactions CUP* * China Union Pay Tarifs établis selon divers critères Encaissement des transactions DCC* * Dynamic Change Currency Tarifs établis selon divers critères Encaissement sécurisé des achats en vente à distance CYBERPLUS PAIEMENT (plateforme sécurisée pour l encaissement des achats à distance par internet, courrier, téléphone, réalisés par cartes bancaires) PNF Paiement en N Fois Cartes Carte de paiement (cotisation annuelle) Débit Immédiat Débit Différé Business MasterCard* 44,66 62,93 Visa Gold Business 123,12 145,75 Visa Platinum Business 248,85 267,28 Mission Plus (cotisation annuelle) Débit Différé Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,83 Carte affaire Mission Plus Visa Gold 130,94 Super différé Frais par retrait : 1,10 «Note de frais» version papier 25,38 «Note de frais» accès internet 14,21 Modification du plafond paiement ou retrait de la carte bancaire : «Cartilis» 9,08 Refabrication de carte avant échéance 10,31 Frais d opposition sur carte pour perte, vol Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 12,18 Confirmation de code confidentiel (par demande) 13,40 * 1/2 tarif à partir de la 6ème carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus. Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar)

13 Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède. Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB de la BRED ou d une Banque Populaire --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, de la zone euro : Avec les cartes Visa Gold Business, Visa Platimum Business Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00 Avec les autres cartes, à compter du 4 ème retrait dans le mois 1,00 Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet : D une agence BRED D une agence d une Banque Populaire ou d une banque en France 5,58 D une agence d une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50 % Retrait d espèces en devises **: Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 2,90 + 1,50 % Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50 % Paiement : Paiement par carte en euros Paiement par carte en devises 1,50% Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): Retrait d espèces en euros : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50 % Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 % Retrait d espèces en devises ** : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets : --Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque 3,10 + 2,50 % Retrait d espèces au guichet : --Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 %

14 Paiement : Paiement par carte en euros : -Zone - EEE --Hors zone EEE 2,13 % Paiement par carte en devises 2,50% Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. ** L opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l opération

15 Les expertises L ingénierie sociale Epargne salariale : Participation, Intéressement Plan Epargne Entreprise (PEE) Actionnariat salariés Titres de service, Chèque de Table, CESU préfinancés, chèques cadeaux Epargne retraite : Article 39 et 83 Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) Assurance et Protection Sociale : Assurance «Homme clé» Indemnités de fin de carrière Prévoyance et frais de santé L ingénierie immobilière Opérations de promotion immobilière Opérations de marchands de biens Crédit-Bail Immobilier Lease-Back L ingénierie financière Montage de financement structuré (LBO, OBO, acquisition, ) Fusions/acquisitions Transmission d entreprises La salle des marchés Couverture de risque de taux Couverture de risque de change Placement de vos excédents de trésorerie

16 Les autres prestations de service Les opérations sur titres Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d autres établissements 80,00 Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) : Transfert sur la France (par ligne) 10,24 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire : 90,00 --Minimum par compte titre 54,90 Les cautions Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 49,90 Acte complexe (sur mesure) 134,00 Acte dématérialisé (e cautions) Frais d information annuelle des cautions : Par lettre d information, frais d envoi inclus 53,48 Les opérations diverses Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 15,00 Plus d un an 25,00 Retour de courrier (client inconnu à l adresse) 9,50 Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 18,33 Frais de saisies (attribution / conservatoire) / Avis à tiers détenteur 102,50 Escompte commercial Taux d intérêt négocié Minimum de jours d escompte 20 jours Minimum forfaitaire de perception d intérêt, par effet 6,10 Prêts et crédits d investissement Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées Frais de dossier : forfait à partir de 206,05 Frais d étude, renouvellement de dossier Court Terme : 1,00 % Minimum 200,00 Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement (hors frais de gage) : 0,10 % Minimum 70,00 Maximum 1 000,00 Main levée de caution : 0,10 % Minimum 20,

17 Demande de documents : Tableau d amortissement 31,06 Copie de contrat de prêt 27,31 Modifications simples 27,

18 Des équipes au service des entreprises CORPORATE Banque de Grande Clientèle Entreprises industrielles et de services ( Entreprises de distribution ( Direction des Solutions de Financement ( Direction Internationale ( Direction des Solutions Cash Management ( Direction de la Gestion Patrimoniale et de l Ingénierie Financière ( Direction des Clientèles Institutionnelles ( Direction des Activités Immobilières ( Direction des Professions Règlementées Judiciaires ( Les Experts Crédit-bail immobilier et/ou mobilier ( Salle des marchés ( Fonds propres ( Transmission, acquisition ( Commerce associé : têtes de réseaux, adhérents ( ou Opérations internationales ( Epargne salariale, retraites, prévoyance ( Administrateurs de biens, gérants d immeubles ( Gestion de patrimoine ( Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe

19 RÉSOUDRE UN LITIGE La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, des possibilités d expression sont à votre disposition. Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée Paris * En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l AMF, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clefs de la Banque» ( contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. * Prix d un appel local depuis la métropole

20 BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de euros RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro Réf Jan V