Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées.

Transcription

1 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération LA BAUSSAINE Tél. : Fax : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 février 2015 Nombre de Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 17/02/15 Nombre de Membres présents : 14 Convocation affichée le : 17/02/15 Nombre de Membres votants : 14 Procès-verbal affiché le : L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Séverine GUYOT (à partir du point 4), Eric LEROSSIGNOL, Maryline DIAS LOPES, Emmanuelle LEPERE, Aline BOUVIER, Vincent ARBONA, Vincent LARIVIERE-GILLET (jusqu au point 7 inclus), François LAMARCHE, Guénaëlle BELAN, France LEMAITRE. Absents excusés : Joseph QUENOUILLERE, Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Guénaëlle BELAN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015 à l unanimité BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 En application de l'article L du CGCT, Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2014 de la Commune, Le Conseil municipal, Siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Ayant entendu la présentation du Compte administratif 2014 de la Commune qui s établit ainsi : BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Chiffres 2014 Recettes Résultat

2 Reprise des résultats 2013 Excédent Résultat cumulé par section Résultat global Restes à réaliser Dépenses Madame Guénaëlle BELAN trouve élevé le cout du mobilier pour la bibliothèque, compte tenu du fait que de nombreux meuble étaient déjà existants. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN rappelle que ces dépenses ont été faites avant les élections municipales et que le montant des dépenses lui semble correspondre aux investissements effectués. Madame Gwénaëlle ARTUR explique pour sa part la forte augmentation de la ligne «Fêtes et cérémonies» par le nombre beaucoup plus importants de manifestations communales organisées par la nouvelle équipe. Après en avoir délibéré, à l unanimité: PREND ACTE de la présentation faite du Compte administratif 2014 de la Commune, RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, CONSTATE le résultat de fonctionnement pour un excédent cumulé de , CONSTATE le résultat d investissement pour un déficit cumulé de IMPOTS LOCAUX 2015 VOTE DES TAUX Monsieur le Maire rappelle les taux des impôts locaux appliqués l année dernière : La Baussaine 2014 Taxe d'habitation 15,50% Foncier bâti 17,10% Foncier non bâti 44,00% Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition pour l année Le produit fiscal attendu en sera le suivant : Taux 2015 Bases 2015 (prévision) Produit attendu 2015 Taxe d'habitation 15,50% Foncier bâti 17,10% Foncier non bâti 44,00% Total Monsieur François LAMARCHE demande à Monsieur le Maire que les dépenses de fonctionnement ne soient pas financées par l emprunt durant la totalité du mandat. Monsieur le Maire répond à cette demande en informant l ensemble du Conseil de l illégalité d une telle décision. En effet, aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par l emprunt. Si les coûts de fonctionnement étaient trop élevés, il faudrait faire des choix. Monsieur Vincent ARBONA s interroge sur la fin du fond départemental pour les rythmes scolaires et qu il faut être vigilant sur le coût de l école. Monsieur le Maire répond qu il est évidemment vigilant sur ce point mais qu il ne peut apporter de réponse pour le moment. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : DECIDE de suivre la proposition de Monsieur le Maire et vote les taux d imposition pour l année 2015 comme susvisés BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS

3 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l exercice 2014 du Budget de la Commune, constatés dans le Compte administratif précédemment approuvés : Le résultat de fonctionnement présente un excédent cumulé de Le résultat d investissement présente un déficit cumulé de Après avoir également rappelé qu il y a obligation de couvrir par les prélèvements sur les recettes de fonctionnement le déficit de la section d investissement et le remboursement de la partie «capital» des annuités d emprunts, Madame le Maire propose l affectation suivante de l excédent des sections de fonctionnement et d investissement : Résultat de fonctionnement : A l article Excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) : Résultat d investissement : A l article Déficit d investissement reporté (recette d investissement) : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE cette proposition d affectation des résultats de l exercice 2014 du Budget de la Commune BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2015 Arrivée de Madame Séverine GUYOT Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour l exercice 2015 relatif au Budget principal de la Commune. Ce document présente une balance générale comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget Résultat de fonctionnement reporté TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget Restes à réaliser de l exercice Résultat d investissement reporté TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d explications ou à lui faire part de leurs observations. Madame Guénaëlle BELAN est déçue de la baisse du budget alloué à la bibliothèque. Monsieur le Maire fait remarquer que la grande majorité des lignes ont été réduite pour permettre de lancer les investissements prévus lors de la campagne. Madame Gwénaëlle ARTUR exprime sa vigilance et demande de prendre garde à ne pas «taper» plus que de besoin sur la culture lors des baisses budgétaires. Monsieur le Maire indique une baisse de 100 au final alors que certaines lignes ont baisser beaucoup plus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2015 du Budget principal de la Commune BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 En application de l'article L du CGCT, Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2014 de l assainissement, Le Conseil municipal, 3

4 Siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Ayant entendu la présentation du Compte administratif 2014 de l assainissement qui s établit ainsi : BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Dépenses Chiffres 2014 Recettes Résultat Reprise des résultats 2013 Excédent Résultat cumulé par section Résultat global Restes à réaliser Dépenses 0 Après en avoir délibéré, à l unanimité: PREND ACTE de la présentation faite du Compte administratif 2014 de l assainissement, RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, CONSTATE le résultat de fonctionnement pour un excédent cumulé de , CONSTATE le résultat d investissement pour un excédent cumulé de BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l exercice 2014 du Budget d Assainissement, constatés dans le Compte administratif précédemment approuvés : Le résultat d exploitation présente un excédent cumulé de Le résultat d investissement présente un excédent cumulé de Après avoir également rappelé qu il y a obligation de couvrir par les prélèvements sur les recettes de fonctionnement le déficit de la section d investissement et le remboursement de la partie «capital» des annuités d emprunts, Monsieur le Maire propose l affectation suivante de l excédent des sections de fonctionnement et d investissement : Résultat de fonctionnement : A l article Excédent de fonctionnement reporté (recette d exploitation) : Résultat d investissement : A l article Déficit d investissement reporté (recette d investissement) : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE cette proposition d affectation des résultats de l exercice 2014 du Budget d assainissement BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour l exercice 2015 relatif au Budget d assainissement. Ce document présente une balance générale comme suit : EXPLOITATION Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget Résultat de fonctionnement reporté

5 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget Restes à réaliser de l exercice 2014 Résultat d investissement reporté TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d explications ou à lui faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2015 du Budget d assainissement. QUESTIONS DIVERSES 1) ASI Monsieur Le Maire informe les élus que la société ASI, actuelle détentrice du contrat du copieur, souhaite attaquer la délibération au tribunal administratif. Celle-ci nous fait savoir que nous sommes toujours sous contrat avec eux. Monsieur le Maire ajouté qu il n est question à aucun moment de rompre le contrat avec cette société et qu un échange est en cours avec eux. 2) Subventions aux associations Monsieur Le Maire demande à des membres du conseil, non impliqués dans des associations baussainaises, d étudier avec lui les demandes de subventions. Mmes GUYOT et LEPERE ainsi que M ARBONA sont désignés. 3) Chiens errants Monsieur le Maire rappelle sa décision, déjà annoncé lors du dernier conseil, de faire appel à la fourrière pour tout chien errant signalé dans la commune. Si un Elu voit un chien errant, il lui est demandé d appeler la Mairie ou d appeler sur le portable d astreinte. 4) Bacs à poubelle Monsieur le Maire informe le conseil qu à partir de ce jour, les poubelles laissées dans le bourg après la collecte seront ramassées par les agents techniques le jeudi après-midi. 5) Aménagement du bourg 2 propositions d invitations aux habitants pour la réunion publique seront faites à la commission. La proposition retenue sera distribuée aux habitants du bourg. Une info locale paraitra dans Ouest-France. 6) Prochain Conseil Le prochain conseil aura lieu le lundi 30 mars à 20h. La séance est levée à 22h45. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Gwenaël ARTUR Séverine GUYOT Eric LEROSSIGNOL Maryline DIAS LOPES Joseph QUENOUILLERE 5

6 Emmanuelle LEPERE Aline BOUVIER Vincent ARBONA Vincent LARIVIERE- GILLET François LAMARCHE Guénaëlle BELAN France LEMAITRE.... 6