Forum RPS Poitiers. Comprendre pour agir!

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1 Forum RPS Poitiers Comprendre pour agir! Thème de l atelier 3: " Faire appel à un consultant". Intervenants: Fabien Pinelli CFDT Alain Vandenberghe CARSATCO Futuroscope, le16 octobre 2012

2 Objectif: Informer les entreprises des étapes clés pour faire appel à un consultant pour évaluer les risques psychosociaux et mettre en œuvre un plan d action pour les prévenir. Illustrer par le témoignage d une entreprise: Entreprise DARVA Niort Mr Frédéric DAVOUST Remettre aux participants le guide INRS ED 6070

3 Une question préalable: Pourquoi faire intervenir un cabinet de consultant? -l évaluation des risques a mis en évidence la présence de RPS dans l entreprise, -une, des, alertes: -formulées par le CHSCT, le médecin du travail, un, des partenaires de l entreprise, - des faits de violences externes ou internes, - une évolution inquiétante d indicateurs, - des signalements fréquents de situations de stress, -etc

4 Pourquoi faire intervenir un cabinet de consultant? A titre préventif: -pour préparer l entreprise à des changements à venir, -pour lui apporter des outils d analyse prévisionnelle -pour lui apporter des outils d analyse prévisionnelle de l impact des organisations, des changements sur: les opérateurs, le management, le fonctionnement de l entreprise, le dialogue social, les performances de l entreprise, etc

5 Un rappel sur les RPS: Le stress : déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Les violences internes en entreprise, dont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel Les violences externes commises par des personnes extérieures à l entreprise

6 Se repérer dans les différentes approches Prévention primaire ou comment combattre le risque à lasource? Prévention durable Prévention secondaire ou comment renforcer la résistance des salariés au stress? Efficace à court terme uniquement Prévention tertiaire ou comment prendre en charge les salariés en souffrance? Réagir à l urgence des situations

7 Faire intervenir un consultant ne s improvise pas sur un coup de tête. LadécisionestpriseenaccordaveclesIRPsur: - le, les objectifs de l intervention, - la participation du personnel, -lavolontéd agirsurlesfacteursderps, - l engagement de l entreprise à aller jusqu au bout de la démarche,

8 Faire intervenir un consultant ne s improvise pas sur un coup de tête. La décision est prise plus facilement lorsque l entreprise n est pas en situation de crise et que le dialogue social fonctionne correctement. Le consultant va apporter toute son expertise et les savoir-faire utiles pour une prévention durable des RPS.

9 Des compétences spécifiques pour réaliser un diagnostic sur les RPS - l ergonomie, - la psychologie du travail, - la sociologie. Plusieurs conditions -approche centrée sur le travail et non sur les individus, -approche globale prenant en compte les différents aspects du problème, là où ils se trouvent dans l entreprise jusqu au poste de travail.

10 Des règles déontologiques fortes du consultant - Respect de l anonymat La restitution est anonyme et exclut toute recherche de responsabilité individuelle - Confidentialité Toutes les informations de la sphère privée ou subjective, les données fournies par l entreprise sont couvertes par le secret professionnel de l intervenant. - Intégrité Le consultant doit agir indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial - Professionnalisme L intervenant ne doit accepter que les missions pour lesquelles il est compétent

11 Quelles missions confier au consultant? Des préalables -Faire un état des lieux de l avancement de l entreprise sur la démarche de prévention des RPS, -Partager et construire collectivement un référentiel commun sur les RPS -Faire un point sur les ressources, les disponibilités, en interne, -Lister les attentes et les évaluer en intensité et en urgence, -Valider la mobilisation de l entreprise sur la prévention des RPS.

12 Quelles missions confier au consultant? Rappel des différentes étapes de la démarche de prévention des RPS

13 DU Débat autour des CDT Signes d alerte Demande des acteurs de l entreprise Problème repéré par les préventeurs externes Pré-diagnostic (en interne ou en externe) Prise en charge des salariés en souffrance Mesures préliminaires de prévention Mise en place d un projet spécifique Constitution d un groupe «projet» Diagnostic approfondi Restitution des résultats Élaboration d un plan d action Mise en œuvre Suivi

14 La recherche d un consultant La première étape pour la recherche d un consultant a consisté à préciser les objectifs du projet et le niveau d accompagnement souhaité du consultant. La deuxième consiste à rédiger un cahier des charges de la future intervention

15 La recherche d un consultant Rédiger un cahier des charges L objectif est de permettre au candidat consultant de L objectif est de permettre au candidat consultant de remettre une offre la plus adaptée possible en terme de démarche, coût, délais, moyens humains.. Il doit être le plus complet mais laisser des marges de manœuvres suffisantes pour bâtir une proposition sur mesure.

16 La recherche d un consultant Contenu du cahier des charges 1/ Le contexte de la demande Votre entreprise: activité, production, taille de la structure, effectifs, organigramme, principales évolutions,.. Les actions éventuellement déjà réalisées ou en cours sur les RPS, l existence d un groupe projet, la nature des échanges en CHSCT sur la question des RPS, le contenu du DU,

17 La recherche d un consultant Contenu du cahier des charges 2/ Votre demande et vos attentes Origine de la demande, ses objectifs, vos attentes de l intervention du consultant, la nature et l importance des besoins (étapes de la démarche à prendre en compte) Les liens avec le groupe projet si existant. L appropriation de la démarche pour rendre l entreprise autonome.

18 La recherche d un consultant Contenu du cahier des charges 3/ modalités pratiques de l intervention Planning prévisionnel, budget prévisionnel, références du consultant et moyens humains mis à disposition par le cabinet Mais aussi: Le rappel du respect par le consultant de la demande et des objectifs attendus de l entreprise mais aussi de la temporalité de l entreprise (capter la respiration de l entreprise): Le consultant doit savoir s adapter à l entreprise et ne pas exiger l inverse.

19 La recherche d un consultant Trouver une aide auprès de ses partenaires L ARACT, la CARSATCO, ont élaboré des listes de L ARACT, la CARSATCO, ont élaboré des listes de cabinets respectant des valeurs, des modalités d intervention, des démarches qui peuvent apporter des garanties supplémentaires et certaines aides de la CARSATCO, notamment.

20 Lancer la consultation Il est légitime que les cabinets consultés souhaitent vous rencontrer. L objectif est de mieux comprendre la demande. Afin de ne pas fausser la consultation, il est nécessaire de donner les mêmes informations à chaque cabinet. Ceci implique que ce soit la même personne qui les reçoivent.

21 Que doit contenir la proposition du consultant? Un rappel de la demande et des objectifs (permet de valider que le consultant a bien compris les points de vue et les enjeux) La démarche envisagée des points de vigilance: - s appuie sur l analyse du travail, - doit prendre en compte l existant - organise l action autour d un groupe projet, - fasse participer les salariés et IRP, - respectueuse de la confidentialité et de l anonymat. Les moyens et les outils (entretiens, questionnaires, observations et analyses des situations de travail)

22 Que doit contenir la proposition du consultant? (suite) Les différentes phases de l intervention (pour chaque: description des objectifs, durée, temps du consultant, sources d informations utiles,..). Modes de validation de chaque phase et document produit par l intervenant. Le coût de l intervention Devis détaillé phase par phase avec conditions de paiement. Compétences mobilisées et références ( diplômes et formations des intervenants, CV, références d interventions, capacités de la structure,..)

23 Faire le choix définitif Comme pour toute consultation, il est nécessaire de réaliser une grille de critères permettant d évaluer chacune des propositions. - Qualités du projet, - Coût de l intervention, - Planning et respect des délais souhaités, - Qualité des intervenants, -Références,.. La décision est prise par le chef d entreprise. Il est souhaitable de demander l avis du CHSCT et des partenaires de l entreprise ainsi que du comité de pilotage s il existe.

24 Passer un contrat reprenant l ensemble des engagements du consultant et de l entreprise, précisant les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle et les possibilités de publication si envisagée.

25 Quelques conseils pour garantir les chances de réussite: - Préparer la venue du consultant auprès du personnel - Lui désigner une personne ressource - Déterminer avec lui des points d étapes - En cas d écart, se réunir rapidement pour résoudre les problèmes

26 Quelques conseils en cas de difficultés: - Identifier la cause -façon de faire du consultant -temps consacré au consultant insuffisant, -déroulement de l intervention ne respectant pas le planning,.. - Contrôle strict des points d étapes - Consultation des partenaires ( CARSAT, SST,..)

27 Les incitations financières Contrat de prévention Entreprises de moins de 200 salariés Démarche de l entreprise sur un projet de prévention Existence d une convention nationale d objectifs Avances financières sur le projet, transformables en subventions sur la durée du contrat 2 7

28 Les incitations financières Aide financière à la prévention (AFS) Entreprises de moins de 50 salariés 2 actions de prévention visées par l aide (une seule subventionnée) Proposition de l agent de la Carsat Subvention sur une seule facture à la clôture des 2 actions 2 8

29 Les incitations financières Le FACT Le Fonds pour l amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d apporter une aide financière, versée sous forme de subvention, aux entreprises et aux branches professionnelles concevant et mettant en oeuvre des mesures d amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.

30 Les incitations financières Quels sont les bénéficiaires Les établissements et les entreprises de petite et moyenne taille (moins de 250 salariés) (toutefois, comme l indique la circulaire du 19 juin 2008 citée en référence, un «léger dépassement de ce plafond est possible, au cas par cas, en fonction de l intérêt du projet et en fonction des particularités locales»)

31 Les incitations financières Quel est l objet de l aide? Le FACT a pour objet d inciter et d aider les entreprises au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail. L ANACT prend en charge une partie des coûts du projet supportés par la ou les entreprises concernées, dans la limite de euros par journée d intervention (toutes taxes comprises) et d un nombre plafonné de jours d intervention qui est : de 15 jours maximum d intervention pour les projets conduits par une seule entreprise

32 Les incitations financières Quelle est la procédure? La décision attributive de subvention prend la forme d une convention cosignée par les différentes parties prenantes La gestion du FACT est désormais assurée par l ANACT. Le réseau des ARACT et les DIRECCTE jouent un rôle essentiel dans l identification et l accompagnement des projets d entreprises. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu de la convention conclue entre l ANACT et la ou les entreprises concernées et doivent être associées à la mise en œuvre des actions inscrites dans ladite convention.

33 Fabien Pinelli Alain Vandenberghe vous remercient pour votre attention et votre participation