APPEL A PROPOSITIONS Immobilier

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1 APPEL A PROPOSITIONS 2012 Immobilier Actions Collectives Branches Un plan dynamique pour devenir acteur de son évolution professionnelle avec AGEFOS PME THEME : Copropriété M03IMMO Nom de l organisme : Département de rattachement : Veuillez cocher l antenne ou les antennes AGEFOS PME concernées par votre réponse sur ce thème : Antenne des Alpes du Sud (04/05) Antenne des Alpes Maritimes (06) Antenne Alpilles Sainte Victoire (13 Hors Marseille) Antenne de Marseille-Littoral Antenne du Var (83) Antenne du Vaucluse (84) Les documents incomplets ou non conformes ne seront pas examinés FORMATIONS POUR LES SALARIES DES TPE et PME ; ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIES

2 L APPEL A PROPOSITIONS AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d Azur, OPCA partenaire emploi-formation de la Branche Professionnelle de l'immobilier de la région, s est fixé pour objectif de : Soutenir financièrement l effort de développement de la formation des salariés des entreprises de cette Branche Professionnelle. Permettre aux entreprises et aux salariés de définir et formaliser l évolution des compétences nécessaires. Les aider à anticiper et à s adapter aux mutations organisationnelles et technologiques auxquelles les entreprises de ce secteur sont confrontées. Favoriser l accès à la formation d un public généralement peu concerné par la Formation Professionnelle Continue et la réduction des inégalités d accès à la formation. Contribuer à faciliter les mobilités professionnelles. Améliorer l individualisation des formations. Permettre aux entreprises d optimiser les nouveaux dispositifs mis en place par les lois sur la Formation Professionnelle Continue de mai 2004 et de novembre 2009 (DIF, période de professionnalisation...). Dans ce cadre, AGEFOS PME propose de faire évoluer l offre de formation mise à disposition des entreprises de l'immobilier. A cet effet, est mis en place le dispositif des Actions Collectives Branches destiné aux entreprises dont l ambition est de proposer : Une approche stratégique de l entreprise dans son environnement. Des réponses aux enjeux liés à l actualité. Une prise en compte des préoccupations quotidiennes des TPE/PME du secteur concerné. Un meilleur repérage et une reconnaissance des acquis, avec la possibilité de valider les compétences. Une réponse aux besoins individuels des salariés (DIF ). Le présent appel à propositions a pour objectif de faire émerger une offre de formation «Actions Collectives Branches» correspondant aux choix et objectifs des entreprises de la Branche Professionnelle de l'immobilier. A consulter sur Les conditions générales de l appel à propositions 2011/2012. Toutes les informations relatives à AGEFOS PME PACA PRESENTATION DU DISPOSITIF «ACTIONS COLLECTIVES» Le dispositif des Actions collectives Branches propose des formations transversales à un coût unique de 60 HT (participation aux frais de dossier). Les Actions collectives Branches sont réservées aux entreprises de moins de 250 salariés, cotisantes à AGEFOS-PME Provence Alpes Côte d Azur. Les formations de ce dispositif répondent à un cahier des charges précis. Les Organismes de Formations locaux des six départements de la Région, qui dispensent ces formations, sont retenus suite à un appel à propositions et signent avec AGEFOS PME PACA, une Charte de qualité Branches. Le financement des ACTIONS COLLECTIVES est assuré, pour l essentiel, par une participation conjointe du Fonds Social Européen (FSE) et d AGEFOS PME PACA.

3 CONDITIONS GENERALES DE L APPEL A PROPOSITIONS La validité du présent appel à propositions court du 10 Mai 2012 au 06 Juin 2012 inclus. (Le cachet de la poste faisant foi) Sauf exception mentionnée dans les Conditions générales, les organismes de formations retenus devront obligatoirement avoir leur siège implanté en région Provence Alpes Côte d Azur. Les formations pourront être organisées selon trois modalités : Constitution de groupes de stagiaires Actions collectives Branches (nombre d inscrits moyen imposé par le cahier des charges). Accueil des stagiaires Actions collectives dans des groupes de formation «Inter», présentant les mêmes caractéristiques : durée, contenu, effectif maximum. Centres permanents. Attention : les actions intra-entreprise sur les mêmes thèmes ne sont pas éligibles à ce dispositif. ENGAGEMENTS RESPECTIFS AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'azur Assurera la communication du dispositif des Actions Collectives Branches auprès de ses adhérents : envoi d une plaquette spécifique auprès des adhérents, mise à jour régulière du site Internet, promotion par les conseillers en formation au cours des visites entreprises, organisation de réunions départementales, information presse Etablira le suivi des réalisations et de l enveloppe disponible. Réalisera l évaluation et communiquera les résultats auprès de l ensemble des partenaires. L'organisme de formation Participera à la promotion des Actions collectives Branches auprès des entreprises adhérentes à AGEFOS PME PACA selon les conditions retenues dans la réponse de l organisme de formation. Recevra directement les demandes d inscription des adhérents pour les entreprises de moins de 10 salariés et remplira avec l entreprise le ou les bulletins d inscription spécifiques. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l organisme de formation indiquera les dâtes de la formation et l entreprise demandera l autorisation auprès de son conseiller AGEFOS PME. Procédera au recueil des besoins, à un positionnement et à l analyse des pré-requis. Assurera la constitution de groupes spécifiques Actions Collectives ou de groupes mixtes. Procédera à la convocation des stagiaires. Informera systématiquement AGEFOS PME de l état des inscriptions. CHARTE DE QUALITE La charge de qualité est signée par l organisme de formation et AGEFOS PME PACA. Cette charte précise les modalités de collaboration avec AGEFOS PME et les engagements de l organisme de formation tout au long du partenariat avec celui-ci : thèmes retenus, lieux de formation, volume horaire et financier agréé, procédures de gestion, de suivi et d évaluation des formations.

4 EVALUATION DU DISPOSITIF Indices de satisfaction Afin d évaluer et de réguler le dispositif, les organismes de formation devront proposer aux participants à l issue des sessions, une grille de satisfaction, rédigée par AGEFOS-PME, comportant les items suivants : Impression générale ; Accueil, Organisation ; Conditions matérielles, Outils ; Réponse aux attentes des stagiaires ; Programme, Méthode pédagogique ; Animation, Formateurs ; Acquisitions, Utilité des acquis pour l entreprise. Ces items interrogeront les stagiaires sur une échelle de 4 niveaux (insatisfait, peu satisfait, satisfait, très satisfait). Ces grilles feront l objet d une analyse par AGEFOS PME des indices de satisfaction «à chaud» des stagiaires. Une restitution de cette analyse sera faite aux organismes de formation et pourra si nécessaire permettre une régulation. Evaluation à moyen terme Afin d évaluer l impact des formations suivies sur l évolution des compétences, les organismes de formation devront proposer pour chaque type d action des critères d évaluation à moyen terme. AGEFOS PME mettra en place auprès des formés, un dispositif d évaluation à 3 ou 6 mois s appuyant sur les critères proposés. VALIDATION DES ACQUIS Une attestation individuelle de fin de formation devra systématiquement être remis par l organisme de formation au stagiaire à l issue du stage, afin d alimenter le «Passeport Formation» remis chaque année à tout salarié ayant bénéficié d une action collective. Un dispositif de validation sera mis en place pour tous les contenus pouvant y prétendre. Les organismes de formation devront faire figurer dans leurs propositions, s il y a lieu, les modes de validation pratiqués dans leur centre ou leurs relations avec des centres valideurs, ainsi que la partie de titre ou de diplôme à laquelle le module pourrait faire référence. COÛT DE LA PRESTATION PROPOSEE Le prix à proposer est un prix HT/stagiaire par heure de formation tout compris, les supports pédagogiques ne devant en aucun cas être facturés aux stagiaires. L appel à propositions mentionne, pour chaque thématique, un prix à ne pas dépasser. Toute proposition supérieure à ces prix devra être justifiée. Attention : le règlement d AGEFOS PME portera exclusivement sur les heures/stagiaires effectivement réalisées. Les heures annulées et les absences des stagiaires ne seront pas comptabilisées dans le coût à régler. MODALITES DE REPONSES A L APPEL A PROPOSITIONS Les réponses à l appel à proposition devront impérativement se présenter selon la forme proposée et comporter les éléments ci-dessous : 1. Un document de présentation de votre organisme Utiliser obligatoirement le document «Présentation de l Organisme de Formation» annexé au cahier des charges. 2. La liste des modules pour lesquels vous proposez une réponse.

5 3. Le document «Accord modalités de financement» signé. 4. Pour chaque module de formation proposé : Utiliser obligatoirement le document «Annexe 1 Modèle de programme de formation» annexé au cahier des charges comportant les éléments suivants : le coût/heure/stagiaire proposé, la présentation du responsable et des intervenants : diplômes, expériences... les coordonnées du lieu où se déroulera la formation avec une description des locaux et de leurs qualités d'accueil, la présentation des actions de formation que vous avez déjà réalisées dans ce domaine, ainsi que les entreprises avec lesquelles vous avez travaillé, les modalités d organisation des formations, et le nombre de stagiaires «Actions Collectives» que votre organisme peut accueillir, les modalités d inscription, le contenu pédagogique précis, une proposition de positionnement des stagiaires, avec objectifs et pré-requis, les méthodes et moyens pédagogiques, la liste des outils et des supports pédagogiques remis aux stagiaires, les modes de validations envisagés, les critères d évaluation à moyen terme, pour mesurer l impact sur les compétences. Les grilles devront obligatoirement mentionner sur chaque page le nom de l organisme et le module proposé. L utilisation de ce document permettra, si vous êtes retenu à cet appel à propositions, d alimenter le site d AGEFOS PME PACA ainsi que le site CARIF ESPACE COMPETENCES. Les propositions devront être envoyées par courrier en deux exemplaires avant le 06 Juin 2012 inclus à AGEFOS PME PACA Antoine Bossan Service Etudes et Projets CS rue Paradis MARSEILLE Cedex 06 A consulter sur Les conditions générales de l appel à propositions Branches Professionnelles 2012 Les documents incomplets ou non conformes ne pourront pas être examinés

6 Contexte La branche professionnelle de l'immobilier compte au niveau national entreprises dont en Provence Alpes Côtes d'azur adhérentes à AGEFOS PME et couvre salariés. Après le tassement du marché de l'immobilier faisant suite aux conséquences de la crise économique en 2008/11, des besoins en formation se font jour auprès des entreprises de la branche, notamment sur la Copropriété. Pour y répondre, AGEFOS PME Provence Alpes Côte d'azur s'engage dans une démarche de sélection des organismes de formation spécialisés sur ce thème. Objectifs de la formation A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de : Maitriser le cadre légal de la copropriété Valider et compléter les connaissances indispensables pour exercer l'activité de syndic de copropriété, Maîtriser les règles applicables au regard des dernières réformes, Découvrir et analyser le contentieux lié à la copropriété. Connaître les principes et le déroulement d'une assemblée générale Population à former Gestionnaire de biens immobiliers, Ou toute personne assurant le suivi des dossiers clients et souhaitant approfondir ses connaissances Conditions d organisation Formations interentreprises, se déroulant dans vos locaux, pouvant accueillir des groupes de 10 personnes. La durée de cette formation est de 5 journées répartie de façon optimale sur 2 mois. Les mises en situation sont indispensables lors de la session de formation. Lors de votre réponse veuillez détailler ces mises en situation. Des exemples de supports ou/et d'outils seront joints par l'organisme en annexe de sa réponse. Les organismes sont tenus d informer les bénéficiaires que leur formation est cofinancée par le Fonds Social Européen Coûts Coût/horaire/stagiaire maximum proposé par AGEFOS PME : 25 HT Coût total stagiaire : 875 HT

7 Actions Collectives Branches Document réponse à utiliser obligatoirement Organisme de formation Contact 1) Remplir et signer l accord de modalité de financement. 2) Utiliser le document «Présentation de l Organisme de Formation (pages suivantes) : toutes les feuilles doivent être renseignées, y compris l annexe 1. 3) Envoyer par mail un programme de formation type (annexe 1) à : sleonardi@agefos-pme.com ceci nous permettra de le mettre en ligne sur notre site.

8 Organisme de formation Contact Accord modalités de financement : Les journées de formation payées seront exclusivement les journées/stagiaires effectivement réalisées. Les journées annulées et les absences des stagiaires ne seront pas comptabilisées dans le coût à régler. Bon pour accord, le Nom et qualité du signataire : Signature Cachet de l entreprise