Actions contre le Mal Logement. Automnales de l Habitat décembre 2014

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1 Actions contre le Mal Logement Automnales de l Habitat décembre 2014

2 Le PACT Habitat & Développement de la Gironde Le PACT Habitat et Développement de la Gironde - association Loi 1901 intervient dans le domaine de l Habitat et de son environnement, avec une priorité d action en faveur des personnes les plus défavorisées. Promouvoir la réhabilitation des immeubles à usage principal d habitation en vue de les améliorer et les adapter aux conditions de vie de leurs occupants Diffuser l information facilitant l amélioration de l habitat défectueux ou insalubre Accompagner les ménages dans leur projet de restauration de leur logement et favoriser l accès et le maintien des personnes dans un habitat décent Assurer l accompagnement social et la médiation liée à l habitat, l action socio-éducative en vue de l insertion par le logement Assurer l accès durable au logement des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté Promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants et contribuer à la définition de politiques en matière d aménagement et d habitat

3 Le PACT Habitat & Développement de la Gironde Entreprise solidaire, intervenant sur tous les champs de l habitat, le PACT Habitat & Développement est reconnu d utilité sociale. La reconnaissance de ses compétences et missions, lui a conféré le statut de Service d Intérêt Economique Général, qualité confirmée en tant qu organisme agréé par l Etat par arrêtés préfectoraux en date du 24 décembre 2010 : Agrément ingénierie sociale, financière et technique Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale Pour mener l ensemble de ses missions, le PACT HD 33 s appuie sur 23 salariés aux compétences multiples Urbaniste / sociologue, chargés d opérations spécialisés dans l animation sociale et urbaine Techniciens / thermiciens / collaborateurs d architectes spécialistes du bâti ancien et du conseil en développement durable Conseillères en économie sociale et familiale et en habitat social Prospecteurs et gestionnaires immobilier

4 Missions du PACT HD 33 dans le cadre du PDLHIml33 Le PACT HD 33 est fortement engagé dans l action contre l indécence et l insalubrité (repérage, financement, action sociale, relogement, processus de traitement complexe). Notre équipe a la pratique d outils variés tels que les injonctions, les déclarations d utilité publique travaux, le bail à réhabilitation, les procédures RHI loi Vivien, la négociation foncière, la réhabilitation lourde Les partenaires et acteurs du PDLHml33 ont décidé de s appuyer sur cette expertise en attribuant au PACT HD 33 une mission selon 4 axes : 1.Le repérage de logements sur des secteurs comprenant un nombre important de logements potentiellement indignes 2.La visite, le constat des désordres en appui aux acteurs compétents 3.L estimation sommaire des travaux de suppression des désordres très importants 4.L assistance aux membres du PDLHml33, principalement aux maires en charge de situations complexes, ou dans le cadre de mise en œuvre de travaux d office

5 Mission 2 du PDLHIml33 Les visites techniques signalement des désordres Sur saisie du PDLHIlm33, prise de contact avec l occupant et visite état des lieux avec remise d un rapport complet sur l état du logement et la liste des désordres à corriger 40 visites techniques réalisées en 2014 Saint Michel de Castelnau: couple avec 2 enfants 600 de loyer 129 m² Problèmes d humidité (moisissures champignons), risques d électrocution, de feu, de chutes

6 Mission 2 du PDLHIml33 Guitres: 1 adulte 243 de loyer 63 m² Problèmes d humidité, toiture à remanier, pas de système de chauffage, WC à l extérieur, pas de salle de bains ou de pièce d eau, pas de tableau électrique Camps sur l Isle: 1 adulte 255 de loyer 34 m² système de chauffage installé par le locataire, pas de ventilation de la salle de bains, WC encastré sous le cumulus, assainissement à revoir, risque sanitaire

7 Mission 3 du PDLHIml33 Immeuble collectif en second rang 9 logements T2 dont 7 habités 348 m² Bordeaux: cours de Estimation sommaire des travaux de l Argonne rénovation pour déterminer le degré d insalubrité (remédiable ou irrémédiable) Multiples infiltrations d eau, risques de chute de pierres, développement de parasites, effondrements de plafonds, logements infestés de termites, dangers d électrocution, d explosion gaz, dégâts des eaux coût des travaux de remise en état d habitabilité: 689 K pour un estimatif construction neuve de 564 K PACT H&D 33 Automnales de l Habitat 2 décembre 2014

8 résorption de l insalubrité OPAH Pays de la Haute Gironde Un immeuble propriétaire bailleur Bourg sur Gironde Immeuble frappé d une interdiction d habiter pour cause de péril Travaux réalisés: réhabilitation totale de l immeuble et création de 2 T3 en LCTS Coût de l opération: TTC subventions allouées en 2012: (soit 90% du montant des travaux) Avant travaux Après travaux

9 résorption de l insalubrité PST départemental Une maison propriétaire occupant très modeste Grayan et l Hôpital Logement de 42 m² sans sanitaires, ni pièce d eau, ni isolation, ni chauffage Cuisine dans cabane en bois et WC au fond du jardin Prestation du PACT HD: assistance au montage du dossier et Maîtrise d œuvre financée par le Conseil Général dans le cadre du marché PST Travaux réalisés: remise aux normes de décence complète de la maison et gros travaux d isolation Coût de l opération: TTC subventions allouées en 2013: prêt CADPI de (soit 82% du montant des travaux)

10 résorption de l insalubrité PST départemental Reportage photographique Après travaux Avant travaux PACT H&D 33 Automnales de l Habitat 2 décembre 2014

11 Merci de votre attention