PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 30 septembre 2013 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous la présidence de monsieur Yvan Pilote, maire, les conseillers : Jules Bernier, François Théberge, Charlyne Devin et Michel Gagnon. Étaient absents les conseillers Michel Roberge et Berthold Allard Régis Martin, directeur général et secrétaire-trésorier et Pauline Tremblay, secrétaire administrative étaient aussi présents ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et qu il y ait possibilité d y inscrire de nouveaux items jusqu'à épuisement de l ordre du jour PROCÈS-VERBAL ATTENDU que le conseil municipal a déjà pris connaissance du procès-verbal du 09 septembre 2013; Qu il y ait dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 9 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par madame Charlyne Devin Que le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2013 soit adopté avec amendement à la résolution en ajoutant : par l entreprise Pavage Régional COMPTES Il est proposé par madame Charlyne Devin Que la liste de comptes numéro 09, septembre 2013, au montant total de 228, $ soit acceptée démontrant une liste des comptes payés au montant de 29, $, une liste des comptes à payer au montant de 199, $ et d autoriser le secrétaire-trésorier à payer les comptes. ** CORRESPONDANCE Monsieur le maire procède à la lecture de la liste de la correspondance, et les sujets suivants font l objet d une résolution : DON AUX AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU CENTRE DE SANTÉ MARIA-CHAPDELAINE

2 De faire un don de 100 $ à l organisme Les Auxiliaires Bénévoles du Centre de santé Maria-Chapdelaine qui offre un service d accueil à tous les bénéficiaires de la clinique externe et de l urgence ainsi que la boutique Le Bouton d Or DON À OPERATION NEZ ROUGE De faire un don de 50 $ à Opération Nez Rouge. ** FIN DE LA CORRESPONDANCE CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES TERRAINS MUNICIPAUX Réal Bonneau ATTENDU que Monsieur Réal Bonneau, accepte de renouveler son contrat de déneigement des terrains municipaux avec une augmentation selon l indice des prix à la consommation à la discrétion du conseil municipal; De renouveler le contrat de Monsieur Réal Bonneau pour le déneigement des terrains municipaux saison avec une augmentation selon l IPC au taux de 2,3 %, soit 127 $, portant le contrat à $ auquel pourra s ajouter les contrats de la Fabrique et de la Commission scolaire dont les montants sont à confirmer par ces derniers. Il sera inclus avec le contrat les plans des bâtiments municipaux indiquant les sorties de secours. D autoriser le maire et le secrétaire-trésorier à signer le contrat à intervenir avec l entrepreneur en déneigement REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU MAZOUT AU CENTRE COMMUNAUTAIRE GAÉTAN BONNEAU CONSIDERANT que l actuel chaudière au mazout pour le chauffage du Centre communautaire Gaétan Bonneau est désuet, manque d efficacité et consomme beaucoup d huile à chauffage ; CONSIDÉRANT qu une nouvelle chaudière au mazout haute efficacité 87% à btu/hr permettrait un potentiel d économie en huile à chauffage supérieur à 30% ; Il est proposé par monsieur Michel Gagnon De procéder au remplacement de la chaudière au mazout pour le chauffage du Centre communautaire Gaétan Bonneau en accordant le contrat d installation à Chauffage Yves Gagné pour la somme de $ plus taxes. Que l équipement est une Chaudière New York Thermal avec brûleur Riello F-15, homologué Énergie Star, modèle Caprice industriel de seconde main usagée de 4 ans. Que le démontage et la disposition de la vieille chaudière est exclus et sera effectué par la municipalité.

3 VENTE D UN TERRAIN À BERNARD DESMEULES ET SYLVIE GUAY Lot , rang 5, canton Dolbeau (370, rue Besson) Que la Municipalité de Ste-Jeanne-d Arc accepte de vendre à monsieur Bernard Desmeules et dame Sylvie Guay de Ste-Jeanne-d Arc un terrain désigné comme étant le lot , rang 5, du cadastre officiel du canton Dolbeau, portant le numéro civique 370, rue Besson Ledit terrain mesure 23,00 mètres de largeur sur 36,00 mètres de profondeur, ayant une superficie de 828,00 mètres carrés Que ladite vente est effectuée de gré à gré et consentie pour un montant de trois milles neuf cent quatre vingt dix neuf dollars et vingt quatre cents (3, $), soit 4.83 $ le mètre carré, tarif fixé par la résolution numéro plus 200 $ pour les frais de cadastre. La présente vente est sujette au paiement des taxes fédérale et provinciale à être appliquées sur le montant de la vente. Que ledit terrain est vendu cadastré et les frais sont inclus au prix de vente. Que M. le maire ou le maire-suppléant et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer l acte de vente à intervenir ultérieurement DEMANDE DE DEROGATION MINEURE NO. DM M. JACQUES CARRIER, 523, RUE DU PARC ATTENDU que la demande de dérogation aurait pour effet d autoriser que le toit avant soit plus haut que le règlement d urbanisme le permet dans cette zone (H33); CONSIDÉRANT qu il y a absence d atteinte à la jouissance de propriété des propriétaires des immeubles voisins; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme (CCU) recommande d acceptée la demande; D autoriser une dérogation mineure au règlement d urbanisme à la propriété de M. Jacques Carrier, 523, rue du Parc ayant pour effet d autoriser que le toit avant soit plus haut que ce qui est prévu au règlement en zone H DEMANDE DE DEROGATION MINEURE NO. DM Joël Coté, 362, rue Besson CONSIDÉRANT que le propriétaire du 362, rue Besson désire construire un garage résidentiel de 24 pieds de façade sur 30 pieds de profondeur; CONSIDÉRANT que son projet occasionne un empiètement de 1 mètre dans la marge de recul latérale; CONSIDÉRANT que le propriétaire peut construire sans dérogation un garage de 23 pieds de façade sans pour autant nuire à son projet; CONSIDÉRANT demande; la recommandation du CCU de refuser la

4 Il est proposé par madame Charlyne Devin De refuser la demande de dérogation mineure de M. Joël Coté, 362, rue Besson pour l empiètement de 1 mètre dans la marge de recul latéral du coté de la ruelle en vue de construire un garage résidentiel RÉSERVOIR POUR LE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE 35% (Abat poussière) CONSIDÉRANT que la municipalité désire procéder en régie à l épandage de l abats poussières avec du calcium liquide et se procurer les équipements utiles pour faire ledit épandage au besoin soit ou et quand ; CONSIDÉRANT que la municipalité a besoin de réservoir de plastique pour entreposer le calcium liquide pour une quantité d environ 36,000 litres ; De faire l achat de trois réservoirs de 12,000 litres en plastique pour l entreposage de chlorure de calcium liquide 35% servant d abat poussière pour les chemins. ** AVIS DE MOTION Modification au règlement sur les fosses septiques (report de la date limite) Monsieur le conseiller Michel Gagnon donne AVIS DE MOTION qu un règlement ayant pour objet de modifier l article 7 du règlement pour reporter la date limite au 30 septembre 2014 pour se conformer sera présenté pour adoption. ** Période de questions : Problème de barrage de castor Véloroute : commentaires des touristes «le chemin Chûte Blanche n est pas très beau» Livraison du journal municipal : il ne se rend pas dans les rangs Drop devrait être changé au Vieux Moulin (Raymond Lambert) PROJET D ATELIER CULINAIRE POUR LES JEUNES Il est proposé par monsieur Michel Gagnon D autoriser madame Pauline Tremblay à réaliser un projet d atelier culinaire pour les jeunes qui aura lieu dans le restaurant de la salle de l Ecole Gaétan Bonneau VENTE DE TERRAIN A M. RAYNALD ALLARD ET DAME NOELLA FORTIN- Partie du lot 28, rang 6, canton Dolbeau ATTENDU qu en vertu de la résolution numéro 25-83, le secrétaire-trésorier peut inscrire une vente de terrain à la fin du dernier procès-verbal ; Il est résolu unanimement : Que la Municipalité de Ste-Jeanne-d Arc accepte de vendre à Monsieur Raynald Allard et dame Noella Fortin de Ste-Jeanne-d Arc, un terrain désigné comme étant une partie du lot 28, rang 6, du cadastre officiel du canton Dolbeau, portant l adresse civique 435, rue du Parc. Ledit terrain mesurant 18,29 mètres de façade sur une profondeur de 30,48 mètres, ayant une superficie de mètres carrés. Tel que

5 défini dans la description technique faite par Jean-François Gagnon, arpenteur géomètre le 01 août 2013, minute Que ladite vente est effectuée de gré à gré et consentie pour un montant de deux milles six cent quatre vint douze et soixante trois cents (2, $), soit 4.83 $ le mètre carré, tarif fixé par la résolution numéro La présente vente est sujette au paiement des taxes fédérale et provinciale à être appliquées sur le montant de la vente. Un montant de 200$ doit être ajouté au prix de vente pour couvrir les frais de cadastre. Que l acheteur s engage à payer les frais de cadastre pour la signature du contrat. Que M. le maire ou le maire-suppléant et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer l acte de vente à intervenir ultérieurement. ** LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h10, monsieur François Théberge propose la levée de l assemblée. Acceptée à l unanimité. Yvan Pilote, maire Régis Martin, secrétaire-trésorier