FOURNITURE ET LIVRAISON DE VERINS HYDRAULIQUES PETITE SAÔNE

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Marie Michelle Goudreau
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MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE (passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés public) Direction territoriale Rhône Saône Direction des subdivisions subdivision

1 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE (passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés public) Direction territoriale Rhône Saône Direction des subdivisions subdivision de Port sur Saône Annexe technique et détail des prix. Règlement de la consultation FOURNITURE ET LIVRAISON DE VERINS HYDRAULIQUES PETITE SAÔNE Pour la gestion des chômages sur le canal du Rhône au Rhin, et la petite Saône 14, Quai du Canal Port sur Saône T F v67 89 subdi.portsursaone@vnf.fr Établissement public de l État à caractère administratif, article L du code des transports TVA intracommunautaire FR SIRET , Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes n , IBAN FR , BIC n TRPUFRP1 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET...Page 3 ARTICLE 2 DETAIL ESTIMATIF...Page 3 ARTICLE 3 LIEU DE LIVRAISON...Page 3 ARTICLE 4 - SPECIFICATION TECHNIQUES...Page 3 ARTICLE 5 CRITERES D'ATTRIBUTION...Page 4 ARTICLE 6 MODALITE D'EXECUTION...Page 5 ARTICLE 7 CONTENU ET PRESENTATION DE L'OFFRE...Page 5 ARTICLE 8 BORDEREAU DES PRIX...Page 5 ARTICLE 9 CONDITION DE REMISE DES OFFRES...Page 5 ARTICLE 10 CONTACT...Page 6 2

3 ARTICLE 1 OBJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précise les spécifications techniques imposées pour l'achat, la livraison de vérins hydraulique ISO à Voies Navigables de France subdivision de Port sur Saône 14 Quai du Canal Port sur Saône. Ce marché sera conclu et réalisé en 2013 ARTICLE 2 DETAIL ESTIMATIF Le présent marché comprend la fourniture et la livraison du matériel suivant: DESIGNATION DESCRIPTIF QUAN- TITES Vérins de porte Vérins de vanne guillotine Conforme à la norme ISO DIN24554.AFNOR-NFE vérin de 80/56*1200 sortie de tige M42/200 avec fixation par tourillon central ISO MT4 cote XV 390, avec traitement NIKROM:(nickelage et chromage pouvant supporter une tenue en brouillard salin de 350h) selon la norme ISO 3768, avec joints compatible pour l'utilisation d'huile écolabel BIOPRESLIAT HT22 de chez TOTAL (joints type 2 -Viton+PTFE) Conforme à la norme ISO DIN24554.AFNOR-NFE vérin de 80/45*900 sortie de tige M33/200 avec fixation par bride avant ISO ME5, avec traitement NIKROM:(nickelage et chromage pouvant supporter une tenue en brouillard salin de 350h) selon la norme ISO 3768, avec joints compatible pour l'utilisation d'huile écolabel BIOPRESLIAT HT22 de chez TOTAL (joints type 2 -Viton+PTFE) ARTICLE 3 LIEU DE LIVRAISON. Le lieu de livraison est : Voies Navigables de France Subdivision de Port sur Saône 14, Quai du Canal Port sur Saône ARTICLE 4 SPECIFICATIONS TECHNIQUES Les vérins seront revêtus d une protection anti-corrosion et d une finition en teinte RAL Les vérins objet du présent marché doivent remplacer des vérins existants sur les écluses de la petite Saône. Ils devront donc s adapter directement sur les ouvrages. Toutes les adaptations éventuellement nécessaires sont incluses dans les prix de fourniture établis par le titulaire du marché. Aucun supplément de prix ne pourra être accepté après signature du marché. Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié la compatibilité de ses fournitures avec les ouvrages existants avant de remettre son offre de prix. La remise d une offre implique l acceptation de l ensemble des contraintes liées aux documents constituant le marché. Le respect des entraxes mentionnés pour les raccords sur les vérins est impératif. Pour les vérins de porte, bien identifier la sortie des raccords par rapport à l'axe de la bride. 3

4 Tous les vérins seront conformes à la norme ISO ) Vérin de porte: 80/56*1200 cote XV 390 avec tige Nickel Chrome avec fixation par tourillon central ISO MT ) Vérin de vanne guillotine: 80/45*900 avec tige Nickel Chrome avec fixation par bride avant ISO ME5, 990 ARTICLE 5 CRITERES D'ATTRIBUTION du marché Les offres non conformes, ou présentant des produits non-conformes ou incompatibles avec les ouvrages existants seront rejetées. Le marché sera attribué au candidat ayant remis l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - pour 40 % La valeur technique de l offre appréciée au vu du mémoire technique et de ses annexes fournis par le candidat ré - partis en 10% pour la durée et les conditions de garantie, 5 % pour les dispositions relatives au service après-vente, 10 % pour les assurances qualité, 5% pour les performances anti-corrosion et 10% pour la qualité générale du produit. pour 60 % Le prix total des fournitures apprécié au vu du détail estimatif valorisé par le candidat Les variantes sont admises si elles répondent aux contraintes de compatibilité et de conformité, mais il y a obligation de ré - pondre à la solution de base. En cas de variante, elle sera classée selon les mêmes critères que l offre de base 4

5 ARTICLE 6 MODALITE D'EXECUTION La livraison du matériel s'effectuera pendant les jours ouvrés de la subdivision soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12h00 et de 13h30 à 17H00. ARTICLE 7 CONTENU ET PRESENTATION DE L'OFFRE. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes complétée, renseignées datées et signées par le représentant qualifié de la société l'acte d'engagement ; l annexe technique et détail des prix Mémoire technique comprenant le cas échéant: Fiches techniques, certificats matière, dispositif anti-corrosion Assurances qualité. Conditions de garantie. Description du service après vente. Pour justifier de la recevabilité des candidatures les candidats utiliseront les formulaires suivants téléchargeables sur le site DC1 "Lettre de candidature" DC 2 "Déclaration du candidat" ARTICLE 8 BORDEREAU DES PRIX. DESIGNATION DESCRIPTIF QUAN- TITES Vérin de porte 80/56* Vérin de vanne guillotine 80/45*900 8 PRIX / UNITE HT PRIX TOTAL HT TOTAL HT : ARTICLE 9 CONDITION DE REMISE DES OFFRES. Les offres devront être adressés ou déposés pour le 16 juillet 2013 à 16:00 au plus tard à l'adresse suivante: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Subdivision de Port sur Saône 14 Quai du Canal Port sur Saône Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON 5

6 ARTICLE 10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS. CONTACT: J-Jacques MILLERAND accepté par le titulaire, Mention «Lu et approuvé», Date-signature du titulaire : 6

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