Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense PROJET DE REORGANISATION 2012

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1 Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense PROJET DE REORGANISATION 2012

2 Le cadre général Une nouvelle organisation qui vise à intégrer, dans la continuité de la transformation de 2007 : Les évolutions du ministère de la défense Les réformes liées à la RGPP L anticipation des futures évolutions (ONP, SIRH ) Les orientations du SGA (distinction fonctions régulation / prestations) Des demandes des employeurs et des OS : Rôle de synthèse politique RH Pilotage des CMG à renforcer Disposer d interlocuteurs bien identifiés en interne et en externe. 2

3 Les points clés Resserrer la DRH ministérielle autour des missions de pilotage et d expertise : Un pôle dévolu à l élaboration des politiques et au pilotage Un pôle dotant la DRH MD d une expertise renforcée dans un contexte de modernisation interministérielle des statuts et des politiques réglementaires Confier à des opérateurs les missions de gestion et de soutien transversal Un service de gestion du personnel civil composé des CMG, du CFD et d une partie centrale Des opérateurs spécialisés, dont le pilotage est exercé par la DRH MD en charge : - des pensions - de l action sociale - de la reconversion - de la formation Des établissements publics (CNMSS, IGESA, ) 3

4 Cabinet DIRECTEUR Directeur de projet «encadrement supérieur» Mission SI-RH Centre de formation de la défense CFMD Service politique et pilotage RH Pilotage des RH militaires et civiles Politique, études et prospective Cellule d appui à la gouvernance CSP- Opérateurs Service réglementation RH Fonction militaire Relations sociales, des statuts et des filières Pensions SAPP Action sociale Défense mobilité S/D GPC Service des RH civiles MAR 7 CMG CERH-PC Mission Paye SPAC Lien fonctionnel 4

5 Service politique générale et pilotage RH Les fonctions de pilotage des RH militaires et civiles sont clairement distinguées de celles de définition et de mise en cohérence des politiques La fonction de pilotage est recentrée La fonction politique, études et prospective est renforcée Une cellule spécialisée apporte l appui au DRH MD dans la gouvernance des opérateurs/csp 5

6 Service politique générale et pilotage RH Chef de service Mission SIRH SD Pilotage des ressources humaines civiles et militaires Bureau du pilotage des métiers et des compétences SD Politique, Etudes et Prospective Bureau de la politique générale des RH Bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale Bureau des budgets opérationnels de programme et performance de la fonction RH Bureau des enquêtes, de l analyse statistique et du bilan social Bureau de la prospective, de la veille et des études internationales Cellule d appui au pilotage des opérateurs / CSP 6

7 Service des statuts et de la réglementation RH Une raison d être : une expertise réglementaire et statutaire adaptée aux besoins d évolution des politiques RH du ministère Une ambition : construire une synergie, au bénéfice de la modernisation des politiques RH, dans le respect des identités des deux catégories de personnels (civils et militaires) et des spécificités des employeurs 7

8 Service des statuts et de la réglementation RH Missions principales Participe à la définition de la politique générale en matière de ressources humaines (militaires et civiles) Elabore et codifie dans les domaines statutaires, du dialogue social, de la rémunération, Prépare les textes se rapportant aux politiques de prévention, de protection contre l incendie dans le domaine de la santé et de sécurité au travail ainsi que dans le domaine du temps de travail pour le personnel civil ; assure le suivi et contribue par son expertise à l animation et à la coordination de ces politiques Contribue à l élaboration des directives d application des textes réglementaires (rémunération, frais de déplacement et de changement de résidence, ) Alimente le SIRH ministériel en contenu réglementaire 8

9 Service des statuts et de la réglementation Chef de service Coordination de la maintenance réglementaire * SD de la fonction militaire SD des relations sociales, des statuts et des filières Secr. de la commission de déontologie Statuts Rémunérations et indemnités Pensions, couverture des risques professionnels, prestations et droits des anciens combattants Droit syndical et élections professionnelles Réglementation fonctionnaires et contractuels Réglementation OE Primes et indemnités Prévention et conditions de travail * Fonctionnellement rattachée à la mission SIRH jusqu en

10 Service des RH civiles Une triple raison d être En tant que tête de réseau, assurer l autorité organique vis-à-vis des CMG - assurer le pilotage fonctionnel des Centres ministériels de gestion et du SPAC - mettre à leur disposition l appui technique nécessaire Exercer les missions de gestion ministérielle. Assurer le portage des politiques de GPEC (recrutements, formation, mobilité) Conduire la préparation, la gestion et la pré-liquidation de la paie des personnels civils, en lien avec le SIRH Alliance. 10

11 Service des RH civiles Missions principales Piloter les Centres Ministériels de Gestion - diriger et coordonner la gestion du personnel civil assuré par les CMG - élaborer les directives ministérielles et les référentiels à destination des CMG et des ACE - mettre en place l accompagnement et l appui technique nécessaire aux CMG - mettre à disposition des CMG l information générale sur les politiques de ressources humaines Assurer la gestion au niveau central de certaines catégories de personnel (Administrateurs civils, corps enseignant) Participer à la définition de la politique ministérielle de GPEC, de développement des compétences et de formation des personnels civils Assurer la tutelle fonctionnelle du Centre de Formation de la Défense Assurer le dialogue de gestion avec les autorités centrales d emplois sur les effectifs civils Assurer la GA-Paie en liaison avec le SIRH ministériel 11

12 Service des RH civiles Chef de service S/D GESTION DU PERSONNEL CIVIL Pilotage des CMG et dialogue de gestion Coordination et appui au pilotage des CMG Gestion ministérielle RH civiles Animation du réseau et dossiers transverses Carrières et compétences Mobilité et valorisation des compétences Affaires générales Affaires transverses et coordination Mission d accompagnement des restructurations Pilotage des effectifs Techniques, ouvriers de l Etat, paramédicaux et sociaux Formation professionnelle Moyens et gestion de proximité Mission paye analyse et prospective - MOA Synthèse et dialogue de gestion Administratif Non-titulaires Concours et examens professionnels Délégué national Handicap Pilotage Relations fonctionnelles 7 CMG CERH-PC CFD 12

13 Cabinet 23 DIRECTEUR 3 92 Directeur de projet «encadrement supérieur» Mission SI-RH 104 Centre de formation de la défense CFMD Service politique et pilotage RH Pilotage des RH militaires et civiles Politique, études et prospective Cellule d appui à la gouvernance CSP- Opérateurs Service réglementation RH Fonction militaire Relations sociales, des statuts et des filières Pensions SAPP * Action sociale Défense mobilité S/D GPC Service des RH civiles MAR 7 CMG CERH-PC Mission Paye SPAC * Dont : Gendarmerie=263 et OM=50 Lien fonctionnel 13

14 Chronologie - calendrier septembre : présentation des principes généraux aux organisations syndicales 20 septembre : séminaire avec 200 agents de la DRH-MD 11 octobre : réunion des DRH 25 octobre : présentation au SGA 21 décembre : saisine de la DAJ février : présentation CAB 16 février : réunion avec les OS Fin février début mars : consultation interservices Mi-mars : contrôle général 14