CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 11 janvier 2016 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Mélanie Renaud a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10453 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10454 Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 7 décembre Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 décembre 2015 (budget) 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 décembre 2015 (divers) 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 5. Administration 5.1 Adoption du Règlement numéro ; Règlement concernant l adhésion de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau à l Entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l Outaouais 5.2 Emprunt camion-citerne autopompe (renouvellement 5 ans) 6. Aménagement et urbanisme 7. Transports 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Carnaval 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 Adhésion Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la- Gatineau 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Renouvellement adhésion au PERO 12.2 Demande de charte pour le parc régional au Lac 31 Milles 12.3 Demande d aide financière fonds de développement touristique de Tourisme Outaouais 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Bourses de la relève 14.2 Club Richelieu La Québécoise; demande de soutien Pakwaun Clinique de santé de Grand-Remous Participation financière Suicide-Détour : levée de fonds 15. Autres correspondances

2 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 7 décembre R10455 Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que modifié. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 décembre 2015 (budget) R10456 Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 7 décembre 2015 (divers) R10457 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10458 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,87$ et se détaille Comptes payés : ,56$ Comptes à payer : ,18$ Salaires : ,13$ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 5.0 Administration 5.1 Adoption du Règlement numéro ; Règlement concernant l adhésion de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau à l Entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l Outaouais R10459 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement numéro ; Règlement concernant l adhésion de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau à l Entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l Outaouais.

3 5.2 Financement permanent pour le camion incendie R10460 ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau souhaite emprunter par billet un montant total de $; Règlements d emprunt no. Pour un montant de $ $ ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau avait, le 18 janvier 2016, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour une période de 5 ans, en vertu du règlement numéro ; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par Martin Lafrenière, appuyé par Nancy Morin et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 19 janvier 2016; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2021) QUE la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau emprunte $ par billets en renouvellement d une émission de billets, pour un terme additionnel de 1 jour au terme original du règlement mentionné ci-haut.

4 Financement permanent pour le camion incendie R10461 Il est proposé par Yves Morin, appuyé par Roland Gorman et résolu unanimement : QUE la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau accepte l offre qui lui est faite de la Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du 19 janvier 2016 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro Ce billet est émis au prix de 98,522 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 1,70000 % 19 janvier $ 1,90000 % 19 janvier $ 2,10000 % 19 janvier $ 2,25000 % 19 janvier $ 2,45000 % 19 janvier 2021 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 6.0 Aménagement et urbanisme 7.0 Transport 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Carnaval R10462 Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser les dépenses pour la location de salle et le dîner hot-dogs pour le carnaval qui se tiendra les 26 et 27 février Il est également résolu que ces coûts seront défrayés à même le budget des loisirs. 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 Adhésion Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-dela-Gatineau R10463 CONSIDÉRANT que le Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-dela-Gatineau est un organisme de concertation régionale des municipalités et associations de lacs/rivières de la MRC Valléede-la-Gatineau ainsi que des organismes environnementaux; CONSIDÉRANT que la mise en commun des efforts de protection des eaux ainsi que le partage d information en matière d environnement sont d intérêt public;

5 CONSIDÉRANT que le Regroupement est au service des associations de lacs/rivières et de bassins versants et qu il entend collaborer pleinement en tant que partenaire; Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater Mme Diane Brazeau à titre de notre représentante et de payer la somme de 250 $ pour l année 2016 pour l adhésion au Regroupement. 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Renouvellement adhésion au PERO R10464 Nancy Morin appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de renouveler notre adhésion comme membre au PERO pour l année au coût de 200 $ plus taxes Demande de charte pour le parc régional du Lac 31 Milles R10465 CONSIDÉRANT que les municipalités de Déléage, de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau, de Bouchette et de la ville de Gracefield oeuvrent actuellement à la préparation d un plan de développement récréotouristique du lac 31 Milles ; CONSIDÉRANT que le mode de gestion retenu dans le cadre de ces travaux est la création d un parc régional ; CONSIDÉRANT que chacune des municipalités a demandé en décembre 2015 par voie de résolution à la MRCVG d entreprendre les démarches nécessaires auprès du MAMOT en vue de la création du parc régional du lac 31 Milles; CONSIDÉRANT que les 4 municipalités ont également demandé à la MRCVG une délégation de gestion du territoire concerné en faveur d un organisme sans but lucratif à être formé; CONSIDÉRANT que la MRCVG a résolu lors de l assemblée régulière du 8 décembre 2015 de demander au MAMOT la création du parc régional du lac 31 Milles; Il est proposé par Martin Lafrenière, secondé par Diane Brazeau et résolu d autoriser le maire André Carle, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau tout document relatif à la demande d une charte pour le parc régional du lac 31 Milles. Il est également résolu de déléguer le maire, André Carle à titre de représentant de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau sur le conseil d administration de la corporation du parc régional du lac 31 Milles et la conseillère, Nancy Morin pour agir à titre de substitut au représentant Demande d aide financière fonds de développement touristique de Tourisme Outaouais R10466 CONSIDÉRANT que les municipalités de Déléage, de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau, de Bouchette et de la ville de Gracefield oeuvrent actuellement à la préparation d un plan de développement récréotouristique du lac 31 Milles ; CONSIDÉRANT que le mode de gestion retenu dans le cadre de ces travaux est la création d un parc régional ;

6 CONSIDÉRANT que chacune des municipalités a demandé en décembre 2015 par voie de résolution à la MRCVG d entreprendre les démarches nécessaires auprès du MAMOT en vue de la création du parc régional du lac 31 Milles; CONSIDÉRANT que les 4 municipalités ont également demandé à la MRCVG une délégation de gestion du territoire concerné en faveur d un organisme sans but lucratif à être formé; CONSIDÉRANT que la MRCVG a résolu lors de l assemblée régulière du 8 décembre 2015 de demander au MAMOT la création du parc régional du lac 31 Milles; CONSIDÉRANT que les 4 municipalités ont entrepris des démarches en vue de la création de la corporation du parc régional du lac 31 Milles; CONSIDÉRANT que la corporation ne pourra être effective avant la date limite de présentation des demandes de contributions financières au fonds de développement touristique de Tourisme Outaouais du 18 janvier 2016 et que de ce fait, les municipalités se doivent d intervenir directement; CONSIDÉRANT que la réalisation des infrastructures au pont de Pierre dans la municipalité de Déléage et que l aménagement d une rampe de mise à l eau, d un stationnement et d une aire de repos à la baie Matte font partie des priorités d interventions qui seront inscrites dans le plan d action du plan d aménagement du parc régional du lac 31 Milles ; Il est proposé par Roland Gorman, secondé par Martin Lafrenière et résolu de présenter une demande conjointe des 4 municipalités de contribution financière auprès de Tourisme Outaouais pour la réalisation des infrastructures prévues au pont de Pierre et à la baie Matte. Il est également résolu d utiliser la contribution financière requise de la municipalité (ville) à même le budget 2016 réservé aux fins de fonctionnement et de développement du parc régional. Il est enfin résolu de mandater Johanne Poulin, mairesse de Gracefield et André Carle, maire de Sainte- Thérèse-de-la-Gatineau pour signer au nom des 4 municipalités toute demande d aide financière et de contrats relatifs à ces projets. 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Bourses de la relève R10467 Nancy Morin appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité de conseillers présents de verser la somme de 500 $ à Complicité Emploi pour les Bourses de la relève pour l année Club Richelieu La Québécoise; demande de soutien Pakwaun R10468 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ au Club Richelieu La Québécoise pour la Pakwaun Clinique de santé de Grand-Remous Participation financière R10469 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ à la clinique de santé de Grand-Remous pour l année 2016.

7 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10470 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h05. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière