MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE INSALUBRITE EN DIFFUS VILLE DE SAINT-DENIS. Note méthodologique

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2 Le périmètre de la MOUS INSALUBRITE s étend sur toute la commune de SAINT DENIS et concerne les logements déjà ciblés par l ARS. Ce dispositif concerne 3 catégories de logements : - logements occupés à ce jour et frappés d un arrêté préfectoral d insalubrité - Logements occupés insalubres relevant de la grille DGS/DGALN/ANAH amenés suites aux négociations infructueuses à faire l objet d une procédure ARS. - Les immeubles faisant l objet d une interdiction d habiter. Il est à noter l importance pour la Ville de ST DENIS qu il y ait une articulation entre les différents dispositifs existants, et les partenaires concernés afin d aider à la mise en place des prochaines orientations de la VILLE en matière de traitement de l Habitat Indigne. La Ville reste le Pilote des actions à mener. A ce jour 90 logements sont identifiés en habitations dégradées sur le territoire de la commune de SAINT DENIS. Pour la 1 ère année 32 sites m ont été confiés : 20 propriétaires et 21 locataires ont étés rencontrés. 2

3 Les Missions d Accompagnement Volet Social et volet technique NOTRE METHODOLOGIE REPOND PARFAITEMENT AUX ATTENTES DE LA MAIRIE DE SAINT-DENIS Notre méthodologie 1/ Enquêtes effectuées chez les 32 logements afin d analyser les éléments suivants : *Diagnostic de la situation sociale et économique Des 32 propriétaires. *Phase de médiation en vue de la réalisation des travaux nécessaires *Des aides aux occupants : hébergement provisoire, relogement définitif. *Accompagnement des personnes concernées par une décohabitation - Etat de solvabilité des ménages, situation sociale de la famille - Vérification du statut de l occupant et du bailleur - Préconisations de travaux nécessaires - Rappel des obligations des propriétaires et des règles en terme de location. Le rôle principal de la MOUS sera d engager la médiation avec les propriétaires Bailleurs dans le but de les inciter à la réhabilitation du logement, et à sortir sous le joug de l arrêté d insalubrité. 2/ Nous traitons dans son ensemble le montage technique et administratif des dossiers d amélioration de l habitat et/ou reconstruction en cas de nécessité : - Constitution des dossiers (ANAH, ou autres...) - Appui technique (Diagnostic SICA HABITAT REUNION) - Définition du projet - Suivi de la réalisation des travaux - Mise en relation avec les partenaires pour le suivi des dossiers en cours Pour les propriétaires non volontaires dans la démarche, mise en place de la procédure coercitive. 3/ Accompagnement des locataires : - Etat de solvabilité des ménages, de la situation sociale de la famille - Vérification si procédures en cours (plainte, saisine du juge...) - Vérification du statut de locataire - Rapport avec le bailleur - Aides au constitution de dossier (DALO, demande chez les bailleurs...) Le relogement constitue une mission importante dans le cadre du traitement de l habitat indigne. 3

4 NOTRE METHODOLOGIE REPOND PARFAITEMENT AUX ATTENTES DE LA MAIRIE DE SAINT-DENIS Les Missions d Accompagnement les premiers éléments suites aux enquêtes 1/*l accueil des propriétaires 2/*Diagnostic à lancer 1/ Tous les propriétaires ont montré la volonté de lever cet arrêté d insalubrité Mais pas tous ont la capacité financière de le faire. Sur les 20 propriétaires rencontrés 04 sont dans une démarche de réhabilitation des logements, 02 envisagent la vente du terrain, 02 ont effectués les travaux déjà, le reste est encore dans une démarche de ne plus louer les logements. 2/ 04 familles concernées par ce diagnostic 3/*Accompagnement 3/ Sur les 21 familles visitées 16 familles souhaitent un relogement dans le parc social : - 07 familles font l objet de relogement par le contingent préfectoral ou communal (en situation de surpeuplement pour la plupart) - 05 familles le propriétaire doit faire des propositions de relogement - 03 familles en attente de travaux - 06 familles ne sont plus concernés par l arrêté (travaux effectués) 4

5 NOTRE METHODOLOGIE REPOND PARFAITEMENT AUX ATTENTES DE LA MAIRIE DE SAINT-DENIS Assistance à l organisation des Comités Notre méthodologie 1/*Organisation des Comités de Pilotage 2/*Organisation des Comités de suivi 1/Il sera organisé 1 comité de pilotage par an 2/Les comités de suivis se réuniront tous les mois Nous assurons, avec l appui de l équipe, l organisation logistique pour les 2 comités : réservation des salles, invitations, ordre du jour, supports visuels, compte rendus, etc. 3/*Communication au public 3/ Il sera organisé 2 types de communication au public : - Mise en place de permanences : dans les bureaux de CŒUR D HABITAT - Information au public concerné : Nous mettrons en place divers supports de Communication (courrier, flyers, réunion publique, etc.) afin d informer le public de notre action sur les sites. Cette communication se fera en relation directe avec les équipes de la Mairie. 4/* Remise des rapports d activité 4/ L ensemble des rapports, tableaux de bord, compte rendus, etc sera transmis à la collectivité selon le cahier des charges 5

6 LES MISSIONS DE COEUR D HABITAT Cœur d Habitat existe depuis 2011 porté par une pépinière d entreprises pendant un an et enregistrée au RC depuis Une offre professionnelle Proposer aux professionnels du logement (promoteurs sociaux, entreprises de construction...), aux collectivités locales (communes, Conseil Général) et particuliers, des prestations de services dans le montage de dossiers administratifs et financiers, mais aussi dans l accompagnement des familles dans leur projet. Notre savoir Faire Grâce à ma longue expérience dans le domaine du logement en général, et plus particulièrement dans le logement social, nous avons pu acquérir de nombreuses compétences et offrir des solutions complètes et de qualités. Les principaux critères retenus de notre entreprise sont l écoute, le dynamisme, la remise en cause, la flexibilité. Les hommes Constitué de 03 personnes à ce jour Nos points forts aujourd hui pour aider à palier au problème du mal logement sont : le tissu relationnel existant important qui permettra de faire aboutir les dossiers plus rapidement, une capacité organisationnelle développée, une réactivité immédiate, une force de proposition rapide et adaptée aux besoins de la famille, La connaissance des milieux administratifs, bancaires... Sont nos atouts essentiels. Savoir être à l'écoute de l'autre, dans le respect et la dignité, faire émerger des projets qui rendent les familles acteurs de leur propre devenir c'est là le coeur de nos actions. Etablir une relation de confiance importante avec le partenaire ou commanditaire et avec les populations concernées.

7 NOS REFERENCES RHI HYACINTHE CARAMBOLES ST-DENIS (SIDR) accompagnement des familles dans leur projet d amélioration de l habitat et relogement des familles en locatif ou en L.E.S. ANRU CAMELIAS G.30 ST -DENIS (SIDR): MOUS Vente pour 72 logements ANCIENS ANRU CAMELIAS ST-DENIS (SIDR): Accompagnement des familles pour la Réhabilitation des logements du groupe DE BRULYS (106 logements) RHI RIVIERE DES GALETS et SAY PISCINE LE PORT : accompagnement des familles en vue de la construction de leur L.E.S.(enquêtes et montage de dossier de financement LBU et prêt) pour le compte de la SICA HABITAT REUNION RHI ZAC EPERON et RHI BOUILLON ST PAUL : accompagnement des familles en vue de la construction de leur L.E.S. (enquêtes et montage de dossier de financement LBU et prêt) pour le compte de la SICA HABITAT REUNION VILLE DE SAINT DENIS MOUS INSALUBRITE : accompagnement des propriétaires et des locataires (90 sites) RHI LES MANGUIERS ST-ANDRE (SIDR) sur une période de 08 mois accompagnement des familles dans leur projet d amélioration de l habitat et relogement des familles en locatif ou en L.E.S. RHI BOIS DE NEFLES ST PAUL : accompagnement des familles en vue de la construction de leur L.E.S. (enquêtes et montage de dossier de financement LBU et Accompagnement social pour l appropriation du logement, pour le compte de la SHLMR) RHI BOIS ROUGE ST PAUL : Enquêtes et montage des dossiers administratifs des familles en vue de la construction de leur L.E.S. pour le compte de SUD HABITAT CONSEIL. OPERATION FLEUR DE SEL à la SALINE LES BAINS : Relogement provisoire des familles le temps de la construction de leur L.E.S. pour le GROUPE SPAG OPERATION LES VACOAS à l EPERON : Etude de financement pour 19 familles susceptibles de faire l acquisition d un PSLA (SEDRE) GROUPE LOUIS JOUVET à ST-DENIS : Enquêtes chez les familles pour la Réhabilitation des logements du groupe (groupe habilité aux personnes agées) (SIDR) Opération LES FILAOS ST -PIERRE : Enquêtes chez les familles et montage des dossiers de financement pour la Vente des logements ILM du groupe (SIDR)

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