Atelier de méthodologie du foncier EPF Nord Pas de Calais

Transcription

1 CENTRE D ECHANGES ET DE RESSOURCES FONCIERES CERF Rhône-Alpes Atelier de méthodologie du foncier EPF Nord Pas de Calais LILLE 01/06/2010

2 LES ORIGINES DU CERF CERF RHONE ALPES

3 Un intérêt soutenu de la Région Rhône Alpes pour le foncier Le foncier n est pas une compétence affirmée de la Région mais il traverse l ensemble de ses politiques : aménagement, transport, économie, enseignement Le foncier, un enjeu fort et contrasté en Rhône-Alpes : des zones sous fortes pressions foncières : agglomérations lyonnaise, grenobloise, Savoie et Haute-Savoie des espaces confrontés à une déprise urbaine (de nombreuses friches industrielles - Loire) et des espaces agricoles fragilisés (Beaujolais). Des collectivités territoriales inégalement outillées face à la question foncière, : des agglomérations reconnues nationalement pour le savoir-faire foncier, des EPCI et communes périurbaines et rurales relativement démunies

4 Un intérêt soutenu de la Région Rhône Alpes pour le foncier

5 Deux formes d interventions régionales sur le foncier Le soutien financier aux EPF : pérennisation et extension des périmètres d activités des EPF L échange et le renforcement du savoir-faire foncier en Rhône-Alpes Acte I - le club des opérateurs fonciers ( ) Première scène d échanges entre les acteurs du foncier Besoin de structuration et de diffusion Acte II la Création du CERF novembre 2009 CERF RHONE ALPES

6 STRUCTURE ET GOUVERNANCE CERF RHONE ALPES

7 Structure et gouvernance Une Association loi 1901 Portée fortement par quelques collectivités territoriales, des opérateurs fonciers, des bailleurs sociaux et le monde de la promotion l acceptation d une nécessaire collaboration entre le public et le privé, le stratégique et l opérationnel un va et vient entre le stratégique et l opérationnel Autour d une équipe et d un budget resserré : impulser, coordonner et faire le lien entre les partenaires Un budget de lancement qui devra être ensuite complété par le revenu des prestations CERF RHONE ALPES

8 Structure et gouvernance Membres fondateurs - REGION RHONE-ALPES - GRAND LYON -CONSEIL GENERAL DE L AIN SAINT -ETIENNE METROPOLE -EPORA - SAFER RA - EPFL REGION GRENOBLOISE - ARRA HLM - CENTRE D ETUDE DE LA CONJONCTRE IMMOBILIERE - CONSERVATOIRE REGIONAL DES ESPACES NATURELS Membres actifs : 4 collèges : collectivités / experts / professionnels / institutionnels - CONSEIL GENERAL DE LA DROME - SOLENDI-CIL - ALLIADE - EPFL DE L AIN - SNAL RHONE-ALPES - FPC REGION URBAINE DE LYON - ADEF - LES TROIS AGENCES D URBANISME LA REGION RA - INSTITUT FRANCAIS DE L EXPERTISE IMMOBILIERE A venir : LES CAUE DE RHONE-ALPES

9 POSITIONNEMENT ET MISSIONS CERF RHONE ALPES

10 LE CERF : quel positionnement? Une double vocation : Renforcer les échanges entre les acteurs du foncier et favoriser l émergence d une culture partagée Aider les collectivités locales à mobiliser des méthodes, des outils ou des dispositifs opérationnels dans des délais courts Deux angles d approche : l économie du foncier - renvoie aux politiques d aménagement dans toutes ses dimensions l économie foncière - fait référence à la formation de la valeur foncière, à l action des opérateurs L œil régional Dépasser les tensions locales

11 Les missions du CERF Echanger, accompagner, former, connaitre Echanger, animer Susciter et organiser les échanges entre des membres du CERF : Décloisonner les champs du foncier : le CERF traite de tous les fonciers en transversal car les marchés sont liés (foncier agricole, foncier de recyclage, foncier d extension) Décloisonner les logiques d acteurs : la maitrise foncière est d autant plus efficace que l on joue sur les complémentarités entre acteurs (collectivités territoriales, opérateurs fonciers, aménageurs, promoteurs, lotisseurs) Comment? Commissions internes au CERF ateliers «experts» réservés aux membres séminaire annuel ouvert à un public élargi : l ensemble des collectivités territoriales

12 Les missions du CERF Echanger, accompagner, former, connaitre Accompagner les collectivités territoriales Cibles prioritaires : espaces périurbains et ruraux Mise en place d une plate-forme téléphonique Répondre rapidement aux sollicitations des collectivités territoriales (membres et non membres) Mieux connaitre les attentes des élus et techniciens Produire des guides méthodologiques, des fiches d action, des analyses : Ex des fiches actions : comment faire une ZAC, monter un PUP Recourir au «Conseil des sages» en amont de la prise de décision sur sollicitations des collectivités territoriales

13 LES MISSIONS DU CERF Animer, accompagner, former, connaitre Former L objectif : proposer une formation ciblée sur le foncier, adaptée aux demandes des élus et techniciens 4 modules alternant pratique et théorie Les politiques publiques locales La définition du cadre d aménagement la mise en œuvre d un projet Les processus motivation/décision dans la concertation Les partenaires Un organisme formateur : CNFPT Des formateurs choisis parmi les membres experts du CERF

14 Observer Les missions du CERF Echanger, accompagner, former, observer Le principe : mettre en résonnance l existant Un constat : il n existe pas de vision globale des tendances du foncier à l échelle régionale (en termes d usage, de valeur ) Le CERF : mettre en résonnance une foultitude d observatoires portant sur des échelles et de thématiques variées Les buts poursuivis Suivre l état du foncier à la grande échelle, au travers d analyses croisées Permettre aux acteurs de se situer les uns par rapport aux autres Valoriser les données de nos partenaires Labellisation CERF des indicateurs 1 indicateur par membre fournisseur de données Des méthodologies claires et éprouvées Une extension progressive de la couverture géographique Des partenariats avec les fournisseurs de données non membres du CERF

15 LES PREMIERES ACTIONS CERF RHONE ALPES

16 Les missions du CERF Echanger, accompagner, former, observer La Charte d engagement des membres du CERF La mise en place d un site internet : Portail ouvert pour le public Un centre de ressources extranet pour les membres : Liens vers personnes et organismes ressources Mutualisation des études, méthodologies et données de l ensemble des partenaires La création du SVP foncier La réalisation de la première lettre du CERF Un premier travail sur les indicateurs communs