L assurance maladie en Alsace et Moselle

Transcription

1 Pégase 3 L assurance maladie en Alsace et Moselle Dernière révision le 05/01/2012

2 Suivi de la notice mars juillet février janvier 2011 Création de la notice de 1.80 % à 1.70 % de 1.70 % à 1.60 % de 1.60 % à 1.50 % Sommaire 1. PRINCIPE MISE EN PLACE DANS PEGASE RENSEIGNER LE TAUX LES RUBRIQUES DE COTISATION GESTION DU TAUX POUR L ALSACE / MOSELLE... 4 Pégase 3 L assurance maladie en Alsace Moselle 2/5

3 1. Principe En région Alsace / Moselle, les salariés sont assujettis à une cotisation supplémentaire d assurance maladie qui se rajoute à la cotisation de droit commun. Cette cotisation supplémentaire concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le principe est le suivant : pour la part salariale uniquement, à la cotisation d assurance maladie totalité de droit commun, se rajoute une cotisation complémentaire spécifique (voir taux ci-dessous). Historique des valeurs sur les dernières années : Du 1 er janvier 2006 au 30 juin % Du 1 er juillet 2007 au 31 décembre % Du le 1 er janvier 2008 au 31 décembre % Depuis le 1 er janvier % Le taux patronal, quant à lui, pour cette région Alsace / Moselle, ne supporte aucun supplément. 2. Mise en place dans Pégase Renseigner le taux Le taux supplémentaire de l assurance maladie de la région Alsace / Moselle doit être renseigné dans les paramètres nationaux. Dans le menu : Fichier paramètres nationaux Page Taux Urssaf Les rubriques de cotisation La solution préconisée dans Pégase 3 consiste à rajouter le taux spécifique complémentaire de l assurance maladie Alsace / Moselle, dans le taux salarial de la rubrique de Sécurité Sociale déplafonnée de droit commun. Ce rajout s effectue à l aide de la constante système intitulée : ALSACEMOSELLE_. Pégase 3 L assurance maladie en Alsace Moselle 3/5

4 Attention : cette constante doit être rajoutée dans le taux salarial de toutes les rubriques de Sécurité Sociale totalité, quelque soit le type de contrat et quel que soit la région géographique dans laquelle se situe l établissement. Pégase 3 saura valoriser ce taux seulement pour les établissements implantés en région Alsace / Moselle (voir plus bas). Exemple de rubrique dans Pégase 3 : Dans le menu : Gestion Rubriques Page Identité. Code rubrique : Formule : Libellé : Taux salarial : Taux patronal : 4100 (par exemple) COT01 Sécurité Sociale totalité =MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_ =MALADIEPAT_+VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_ Selon le même procédé, rajouter la constante ALSACEMOSELLE_ dans le taux salarial des autres rubriques de Sécurité Sociale déplafonnées utilisées pour les autres types de contrat Gestion du taux pour l Alsace / Moselle Rappel : la constante ALSACEMOSELLE_ est alimentée automatiquement lorsque l établissement est implanté en Alsace ou Moselle, c'est-à-dire lorsque dans la fiche établissement, la case «Etablissement en Alsace / Moselle» de la page Infos juridiques est cochée : Pégase 3 L assurance maladie en Alsace Moselle 4/5

5 Remarque : un salarié appartenant à un établissement situé hors de la région Alsace / Moselle mais domicilié dans cette région et y travaillant, doit être assujettis aux taux spécifiques de sa région. Dans ce cas, il convient de le préciser dans la fiche du salarié concerné, au niveau de la page Options dans l onglet Divers comme dans l exemple ci-dessous : Attention : pour un établissement implanté en Alsace / Moselle, et dont les salariés travaillent en Alsace / Moselle, il est impératif de cocher la case dans la fiche établissement et dans la fiche salarié. La case figurant dans la fiche du salarié est prioritaire par rapport à celle figurant dans la fiche de l établissement ; elle permet de contredire le paramétrage afin de n avoir à gérer que l exception : - Un salarié travaillant en Alsace pour le compte d un établissement situé hors Alsace : on décochera la case au niveau établissement mais on la cochera au niveau salarié ; - Un salarié hors Alsace travaille pour le compte d un établissement alsacien : on cochera la case au niveau établissement, mais on la décochera au niveau de la fiche du salarié. Remarque : lors de la création d une fiche salarié, Pégase 3 coche ou non la case Alsace / Moselle par défaut, en fonction de la fiche établissement : si, dans la fiche établissement, la case est cochée, par défaut, il cochera celle du salarié (et inversement). Mais vous pouvez parfaitement contredire ensuite, le cas échéant, ce paramétrage en modifiant la fiche du salarié. Pégase 3 L assurance maladie en Alsace Moselle 5/5