CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT

Transcription

1 CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT 363, rue Garibaldi LYON Tél Télécopie Déclaration N Société Anonyme au capital de RCS LYON APE 7022Z Expert CHSCT agréé par le ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

2 Formations comptables Formation des responsables syndicaux 5 Formation des élus du comité d entreprise 6 Formation des élus des associations 7 L approche de la gestion 8 L approche de la comptabilité générale 9 L approche des normes IFRS 10 Formation au management Les différentes structures juridiques 12 La notion de groupe 13 Politique générale et stratégie 14 Le contrôle de gestion 15 Comprendre et gérer les organisations 16 La méthode Lean 17 Droits et prérogatives des Comités d entreprise Les experts du comité d entreprise 19 Le comité d entreprise 20 Le comité d établissement 21 Le Comité Central d Entreprise 22 L Objet et les moyens des IRP 23 Les règles en matière de représentativité syndicale 24 Les droits du Comité d Entreprise en matière d information et de consultation 25 Page Page Page La procédure d information-consultation du CE ou du CCE face à un projet de licenciement de plus de 9 personnes depuis le 14/06/ Le droit d alerte du comité d entreprise 27 La contribution patronale destinée aux activités sociales et culturelles du CE 28 L utilisation du budget de fonctionnement du CE 29 Les différents types d accords dans l entreprise 30 Le rôle du C.E. dans la parité Hommes/Femmes 31 La GPEC, Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences 32 Le CICE, Crédit d Impôt Compétitivité Emploi 33 La BDES, Base de Données Economiques et Sociales 34 2

3 Droits et prérogatives des Comités d entreprise (suite) La formation professionnelle 35 La négociation collective 36 Les élections des représentants du Personnel 37 La délégation unique du Personnel 38 Le CHSCT et la prévention des Risques Professionnels 39 Page 3

4 FORMATIONS COMPTABLES 4

5 FORMATION DES RESPONSABLES SYNDICAUX Responsables des syndicats et de leurs unions (UL, UD) Responsables des comités régionaux ou de fédération. Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des organisations syndicales. Tenir les livres de comptes. Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe). Les obligations légales, Le schéma comptable, Approche du plan comptable applicable aux syndicats, Approche de la comptabilité générale, Les états de synthèses à établir (bilan, compte de résultat, annexe, rapport de gestion), Approche de la comptabilité analytique, Le contrôle de gestion. Cas pratique 4 journées 5

6 FORMATION DES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE Elus des comités d entreprise, ou de comités d établissements Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des comités d entreprise ou des comités d établissements Tenir les livres de comptes Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe). Les obligations légales, La séparation des budgets (ASC et fonctionnement), Approche du plan comptable applicable, Approche de la comptabilité générale, Les états de synthèse à établir, Approche de la comptabilité par action, Le contrôle de gestion, Les appels d offre. Cas pratique 5 journées 6

7 FORMATION DES ELUS DES ASSOCIATIONS Trésoriers, responsables d associations (présidents, membres du bureau, membres du C.A.) Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des associations Tenir les livres de comptes Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) Maîtriser les obligations légales et règlementaires des associations Les obligations légales, Les associations et la fiscalité, Approche du plan comptable applicable, Approche de la comptabilité générale, Les états de synthèse à établir, Le contrôle de gestion, Les appels d offre. Cas pratique 5 journées 7

8 L APPROCHE DE LA GESTION Elus des comités d entreprises, des comités centraux d entreprises, des comités de groupe Connaître le langage comptable et financier Savoir lire les états financiers Maîtriser les prérogatives des comités en matière d informations économique, sociale et financière Les obligations comptables Le compte de résultat Le bilan Les référentiels comptables 1 à 2 journées 8

9 L APPROCHE DE LA COMPTABILITE GENERALE Elus des comités d entreprises, des comités centraux d entreprises, des comités de groupe Connaître le langage comptable et financier Comprendre le processus comptable Comprendre le processus d établissement des comptes sociaux Maîtriser les prérogatives des comités en matière d informations économique, sociale et financière Les normes comptables, Le Plan Comptable Général, Notion de comptabilité d engagement Schéma des écritures comptables Les journaux, le grand livre, la balance des comptes Les états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) 1 à 2 journées 9

10 L APPROCHE DES NORMES IFRS Elus des, des comités de groupe Connaître le référentiel comptable international, Appréhender la notion de comptes consolidés Savoir lire les états financiers Maîtriser les prérogatives des comités en matière d informations économique, sociale et financière Le processus d élaboration des normes, La définition des principales normes, Les états financiers consolidés Le compte de résultat Le bilan Le tableau des capitaux propres, Le tableau des flux financiers L annexe consolidée, informations obligatoires 2 journées 10

11 FORMATION AU MANAGEMENT 11

12 LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES Membres des Comités d entreprises, et des CCE Maîtriser et connaître les différentes personnes morales Connaître les obligations juridiques, fiscales et comptables des différentes structures Définition juridique des personnes morales, Les sociétés de personnes, leur constitution, leur fonctionnement et leurs particularités fiscales et sociales Les sociétés de capitaux, leur constitution, leur mode de direction et d administration, leurs particularités fiscales et sociales Les groupements d Intérêt Economique (GIE), leur mode de direction et d administration, leurs particularités fiscales et sociales Le rôle des IRP, dans chaque type de structure. 1 à 2 journées 12

13 LA NOTION DE GROUPE Elus, des comités de groupe Constitution d un groupe (seuils obligations comptables) Le périmètre de consolidation, Les techniques de consolidations (intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence des titres) Les comptes consolidés Les obligations juridiques Les obligations comptables Les comptes consolidés Les référentiels comptables (CRC ou IFRS) 1 journées 13

14 POLITIQUE GENERALE ET STRATEGIE Membres des IRP, responsables d associations, responsable de syndicats Maîtriser et connaître les modes d élaboration de la stratégie dans les entreprises Connaître les outils et les démarches stratégiques Définition de la stratégie des entreprises Le diagnostic interne de l entreprise Le diagnostic externe de l entreprise La mise en œuvre stratégique 4 journées 14

15 LE CONTROLE DE GESTION Membres des IRP, responsables d associations, responsable de syndicats Maîtriser et connaître les modes d élaboration du contrôle de gestion Connaître les outils et les démarches du contrôle de gestion Elaboration du contrôle interne Elaboration du budget Elaboration des tableaux de suivis budgétaires La révision du contrôle budgétaire 4 journées 15

16 COMPRENDRE ET GERER LES ORGANISATIONS Membres des IRP, responsables d associations, responsable de syndicats Maîtriser et connaître les modes de mise en œuvre des choix stratégiques Connaître les outils et les démarches de la vie des groupes Quels types de stratégies Les différentes stratégies La croissance interne La croissance externe L alliance 5 journées 16

17 La méthode LEAN Membres des IRP, responsables d associations, responsable de syndicats Connaitre le modèle LEAN, ses différentes applications et ses conséquences sur l organisation des entreprises et les conditions de travail Contexte historique et éléments de définition Focus sur la méthode LEAN, approche détaillée de la méthode et de ses principaux concepts Déclinaison générique du modèle LEAN Analyse critique du modèle LEAN Approche du LEAN par les IRP 1 journée 17

18 DROITS ET PREROGATIVES DES COMITES D ENTREPRISE 18

19 LES EXPERTS DU COMITE D ENTREPRISE Elus des comités d entreprises, des comités centraux, des comités de groupe Connaître les différents recours à des experts par les IRP Les missions récurrentes Les missions non récurrentes Les missions permanentes L articulation des différentes missions Le mode de désignation des experts et leur rémunération 1 journée 19

20 LE COMITE D ENTREPRISE Elus des comités d entreprises, des comités centraux d entreprises Connaître la mise en place d un comité, ses attributions et ses fonctions Historique La mise en place du CE L objet du CE La composition du CE Attributions et pouvoirs du CE Le fonctionnement du CE Les moyens du CE 1 journée 20

21 LE COMITE D ETABLISSEMENT Elus des comités d établissements Connaître la mise en place d un comité, ses attributions et ses fonctions Les conditions juridiques de la mise en place du Comité d Etablissement La mise en place du comité d établissement L objet du Comité d Etablissement La composition du Comité d Etablissement Attributions et pouvoirs du Comité d Etablissement Le fonctionnement du Comité d Etablissement Les moyens du Comité d Etablissement 1 journée 21

22 LE COMITE CENTRAL D ENTREPRISE Elus des comités centraux d entreprise Connaître la mise en place d un CCE, ses attributions et ses fonctions Les conditions juridiques de la mise en place du CCE La mise en place du CCE L objet du CCE La composition du CCE Attributions et pouvoirs du CCE Le fonctionnement du CCE Les moyens du CCE 1 journée 22

23 L OBJET ET LES MOYENS DES IRP Elus des différentes IRP (D.P, CE, CCE, CHSCT, etc.) Connaître le rôle et la place des différentes IRP au sein des entreprises Définitions des différentes IRP La mise en place des IRP L objet de chaque IRP La composition de chaque IRP Attributions et pouvoirs des différentes IRP Le fonctionnement des IRP Les moyens des IRP ½ journée 23

24 LES REGLES EN MATIERE DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE Les membres adhérents et dirigeants des syndicats et de leurs unions Connaître la loi d août 2008 relative à la représentativité syndicale La loi d août 2008, Les règles de la représentativité syndicale, Les règles de l implantation syndicale, Les règles de validité des accords collectifs au niveau de l entreprise, Les règles régissant les élections à l entreprise. ½ journée 24

25 LES DROITS DU COMITE D ENTREPRISE EN MATIERE D INFORMATION ET DE CONSULTATION Les membres élus des CE et CCE Connaître les droits et prérogatives des CE et CCE en matière d informations et de consultations INFORMATION ET CONSULTATION DU CE CONCERNANT : L organisation, La gestion, La marche générale de l entreprise, sa situation juridique, économique, financière et comptable, L emploi La Recherche et les Technologies Les Apprentis et la Formation Professionnelle L égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Les salaires et les rémunérations Les Conventions et Accords Le Bilan Social Les Conditions de Travail et l Organisation du Travail Les Congés Les horaires, la durée du travail et son aménagement Le Rapport annuel dans les entreprises de moins de 300 salariés LA PROCEDURE D INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CE : Le contenu et la forme de l information Réponse de l employeur aux questions du CE Information nécessaire et suffisante La consultation du CE La réponse de l employeur aux propositions du CE Les délais 1 journée 25

26 LA PROCEDURE D INFORMATION-CONSULTATION DU CE OU DU CCE FACE A UN PROJET DE LICENCIEMENT DE PLUS DE 9 PERSONNES DEPUIS LA LOI DU 14/06/2013 Les membres élus des CE et CCE Connaître les droits et prérogatives des CE et CCE en matière d informations et de consultations face à un projet de licenciement de plus de 9 L ampleur du licenciement projeté et ses conséquences, Accords de PSE : signataires, contenu et conséquences de l accord sur les prérogatives du CE Les articulations des consultations des parties 2 ème et 1 ère du code du travail, L articulation des consultations du CHSCT et des parties 2 ème et 1 ère du code du travail, La phase d information du CE ou du CCE, La phase consultative du CE ou du CCE, L expert-comptable et l expert technique, Le PSE dans l espace-temps de la procédure, Le cadencement et le contenu des trois réunions du CE ou du CCE, L ordre du jour des réunions du CE ou du CCE, Le rôle de la DIRECCTE 1 journée 26

27 LE DROIT D ALERTE DU COMITE D ENTREPRISE Les membres élus des CE et CCE Connaître les différents aspects du déroulement de cette procédure Qui peut déclencher le droit d alerte, Modalités de mise en œuvre de la procédure Qu est-ce qu un fait préoccupant, Déroulement de la procédure dans le temps, Le rôle de l expert-comptable, Utilisation du rapport du CE auprès des organismes Rapport annuel dans les entreprises de moins de 300 salariés ½ journée 27

28 LA CONTRIBUTION PATRONALE DESTINEE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE Les membres élus des CE Connaître les utilisations possibles de la contribution ASC Définition des ASC, Mode de calcul de la contribution, Mode d utilisation de la contribution, Obligations sociales en la matière, Séparation des budgets. ½ journée 28

29 L UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CE Les membres élus du CE Connaître les utilisations possibles du budget de fonctionnement Définition du budget de fonctionnement, Mode de calcul du budget, Mode d utilisation du budget, Obligations sociales en la matière, Séparation des budgets. ½ journée 29

30 LES DIFFERENTS TYPES D ACCORDS DANS L ENTREPRISE Les membres élus des IRP, les adhérents des syndicats et de leurs unions Connaître les différents types d accords et leur implication juridique Régimes juridiques des accords, règles d adoption et de dénonciation L accord collectif, L accord atypique, L engagement unilatéral de l employeur, L usage, Les accords collectifs de type particulier, Les principaux accords collectifs prévus par les textes Accord de méthode Accord collectif dit de PSE Accord de maintien dans l emploi Accord de mobilité 1 journée 30

31 EGALITE PROFESSIONNELLE Elus des comités d entreprise, ou de comités d établissements Connaitre les obligations légales et le rôle des représentants du personnel en la matière Les sources juridiques, les contrôles, les sanctions Egalité de rémunération et obligations spécifiques hommes /femmes, Nondiscrimination Le rôle des différents acteurs de la lutte contre les discriminations Les aides publiques à l égalité professionnelle 1/2 journée 31

32 LA G.P.E.C Elus des comités de groupe, des comités d entreprise, ou de comités d établissements Connaître les règles de négociation et de consultation en matière de GPEC ainsi que les enjeux liés à la GPEC Les différents niveaux de négociation La négociation d un accord de GPEC L objet de la négociation GPEC Incidences de la mise en œuvre d un accord GPEC Articulation GPEC avec d autres dispositifs (Projet de licenciement, accord de mobilité, égalité professionnelle ) Aide à la mise en place d une GPEC 1/2 journée 32

33 LE C.I.C.E Elus des comités de groupe, des comités d entreprise, ou de comités d établissements Connaître les conditions de la mise en place et assurer le suivi de l utilisation du C.I.C.E Entreprises et salariés concernés Base de calcul et taux du C.I.C.E Utilisation du C.I.C.E. Obligations des entreprises Consultation annuelle du C.E. Etablissement et suivi du rapport Eléments d appréciation 1/2 journée 33

34 La BDES Elus des comités de groupe, des comités d entreprise, ou de comités d établissements Connaitre le contenu, les conditions de mise en œuvre et d utilisation de la BDES Mise en place de la BDES Forme et contenu de la base de données Nature des informations Périodicité des informations et mise à jour de la base de données Modalités de consultation de la base de données Base de données et consultations du CE Approche détaillée du contenu de la base de données par thème 1 journée 34

35 LA FORMATION PROFESSIONNELLE Elus des comités d entreprises, des comités centraux, des comités de groupe Connaître les dispositifs de formation professionnelle et le rôle du CE en la matière Sources légales et principes Le plan de formation de l entreprise : élaboration, concertation, mise en œuvre Le Compte Personnel de Formation Les différents congés de formation (CIF, Périodes de professionnalisation bilan de compétences, VAE ) La formation économique, sociale et syndicale 1/2 journée 35

36 LA NEGOCIATION COLLECTIVE Elus des comités d entreprises, Délégués syndicaux Connaître le cadre de la négociation collective La négociation récurrente : réorganisation depuis la loi du 17/08/2015 Le champ de la négociation collective La négociation dans les entreprises dépourvues de DS 1/2 journée 36

37 LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Elus des comités d entreprises et comités d établissements Maitriser les différentes étapes et les règles du processus électoral Electeurs / éligibilité Protocole d accord préélectoral, les collèges, répartition des sièges Liste électorale / Liste de candidats Déroulement des opérations de vote Attribution des sièges Litiges 1 journée 37

38 LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Elus des comités d entreprises et comités d établissements Maitriser les différentes formes et le fonctionnement de la DUP DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés : conditions de mise en place, fonctionnement, fin de la DUP DUP dans les entreprises d au moins 300 salariés : conditions de mise en place, fonctionnement, fin de la DUP 1/2 journée 38

39 LE CHSCT et la prévention des Risques Professionnels Elus des CHSCT Introduction à la notion de prévention des risques, placer le rôle du CHSCT dans son environnement ; identifier les différents acteurs de la prévention, l outil Document Unique, le recours à l expert agréé Les enjeux de la prévention Rôle de l employeur Acteurs de la prévention Prévention de la pénibilité, les différents accords concernant la prévention, le rapport et le programme annuel Le DUER La notion de RPS Recours à l expert agréé 1 journée 39

40 LES INTERVENANTS Nos formations sont dispensées par des professionnels spécialisés dans ces différents domaines : CLAUDE LARIDAN Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, PDG de Société Méric & Associés, Claude LARIDAN est également titulaire d un DEA de Gestion Socioéconomique et intervenant à l IUT Lumière Lyon 2 en stratégie et contrôle de gestion. Il intervient auprès des CE depuis 1983 via des missions portant sur l examen des comptes annuels, le diagnostic organisationnel, le suivi et les conseils comptables SEBASTIEN GANE Economiste / Consultant (Master IAE Lyon 3), Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P), Sébastien GANE intervient auprès des CE depuis 10 ans essentiellement dans les domaines suivants : Diagnostics organisationnels, Etudes Economiques, Assistance des élus de CE dans l exercice de leur droits et prérogatives. WALID HASNI Chargé de Mission / Master en Finances / Docteur en Economie et Finance internationales / DESCF PHILIPPE BENOLLET Consultant / Docteur en Sciences de gestion / Enregistré I. P.R.P SEBASTIEN LARIDAN Expert-Comptable, titulaire du Master DUCIM (IAE Lyon 3) et administrateur de Société Méric et Associés, Sébastien LARIDAN intervient plus particulièrement sur les questions relatives à la comptabilité des CE et la gestion des budgets. 40