CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

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1 CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité qui réunira les forces et les atouts de ces territoires. Ce regroupement constitue une véritable opportunité pour le développement économique des entreprises et la création d emplois à travers la valorisation des nombreuses potentialités de cette grande région. Chef de file du développement économique sur son territoire, la collectivité régionale œuvre depuis de longues années en faveur de l innovation, facteur de compétitivité des entreprises. Pour ce faire, les Régions s appuient en particulier sur des dynamiques de pôles de compétitivité et de clusters qui se situent désormais au cœur des stratégies de développement économique régionales. Ces écosystèmes d innovation, qui s inscrivent résolument dans une perspective de croissance des entreprises, d ancrage local des compétences et d attractivité, permettent de concilier filières d excellence et développement des territoires. Par ailleurs, ces démarches contribuent à l évolution et à la diversification du tissu économique autour de secteurs d avenir à fort potentiel. L échelon régional - a fortiori dans un périmètre élargi - constitue un cadre particulièrement adapté pour nouer des partenariats technologiques et économiques entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de la formation dans la mesure où cet échelon conjugue à la fois les logiques de taille critique et de proximité.

2 Partant du constat que l innovation naît aujourd hui fréquemment à l interface des filières, au croisement notamment de disciplines et de technologies diffusantes, une nouvelle étape est engagée à travers l encouragement des coopérations entre pôles de compétitivité et clusters. Cette fertilisation croisée des acteurs et des compétences permet en effet de favoriser l émergence de domaines d activités novateurs, sources de projets collaboratifs prometteurs sur le plan économique et sociétal. Dans le cadre du regroupement des Régions, à l initiative des trois Présidents des Conseils régionaux d Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, et en partenariat avec l agence Aquitaine Développement Innovation (ADI), une première rencontre réunissant l ensemble des pôles de compétitivité, clusters régionaux et centres de développement technologique des trois régions s est tenue le 11 mai 2015 à l Aérocampus de Latresne (33). A l occasion de cette journée, 230 participants ont travaillé sur différents thèmes de coopération et ont posé les bases de futurs projets collectifs pour être ensemble plus performants dans ce nouvel espace régional. Afin de poursuivre et d approfondir ces premiers travaux et orienter progressivement l animation de ce vaste réseau vers une logique de projets, une des premières retombées opérationnelles de cette journée concerne le lancement d un Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) commun aux trois Régions actuelles favorisant, sur le second semestre 2015, le montage de projets d innovation collaboratifs inter-régionaux. Cet AMI est une première traduction opérationnelle de la volonté - entérinée les 22 et 26 juin 2015 lors des séances plénières des trois assemblées régionales d Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes - de favoriser les interactions entre acteurs économiques des trois régions autour de projets communs. Objectifs Dans la perspective de création de la nouvelle Région au 1 er janvier 2016, il convient d agir dès à présent, dans une logique d amorçage et d anticipation, en faveur de l élaboration de projets collectifs associant des acteurs économiques (recherche / industrie / formation) des trois régions actuelles. Cet AMI a pour objectifs : - de susciter, via les pôles de compétitivité et les clusters, l émergence de projets collaboratifs d innovation associant différents acteurs économiques des trois régions actuelles ;

3 - de dynamiser les partenariats technologiques et industriels entre ces acteurs ; - de proposer aux entreprises sollicitant un financement public dans ce cadre une coordination et une ingénierie financière optimisée. Sans méconnaître les échanges et les partenariats déjà existants, l année 2015 constitue ainsi une année de préparation décisive qui doit permettre de préfigurer ce regroupement et créer les conditions de ces collaborations. A court terme, cet AMI doit contribuer à faciliter le croisement des compétences scientifiques, technologiques et industrielles à l échelle de la future région autour d une dynamique de projets. A plus long terme, cette démarche doit également favoriser de manière plus générale la construction progressive d une nouvelle identité régionale fondée notamment sur des échanges et des partenariats entre opérateurs économiques. Contenu Le présent AMI entend encourager et soutenir les projets collaboratifs d innovation associant des entreprises d au moins deux régions et prioritairement membres de pôles de compétitivité et/ou de clusters d au moins deux régions, en lien avec un ou plusieurs centres de compétences (laboratoires académiques, structures de transfert ). Ces projets doivent concerner le développement de produits, de services et/ou d usages innovants. Les projets collaboratifs élaborés devront s inscrire dans les filières prioritaires d ores et déjà retenues à l échelle de la future région, à savoir : - Industries agroalimentaires et filières agricoles (dont agriculture biologique) ; - Bois et industries papetières ; - Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ; - Matériaux avancés ; - Chimie verte et éco-procédés ; - Filières vertes et écotechnologies ; - Cuir, Luxe, Textile, Métiers d art ; - Photonique ; - Numérique ; - Santé et bien-être ; - Silver économie ; - Tourisme.

4 L accent sera mis sur les projets collaboratifs à la fois accélérateurs d innovation - technologique et non technologique - et à fortes retombées territoriales sur le périmètre régional élargi. Une attention particulière sera portée aux projets collaboratifs s inscrivant en cohérence avec les stratégies de spécialisation intelligente (S3) récemment adoptées par les trois Régions. Critères d éligibilité Pour être éligible au financement de la collectivité régionale, un projet déposé devra nécessairement : - être collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises issues d au moins deux des trois régions actuelles et prioritairement adhérentes d un pôle de compétitivité ou d un cluster d au moins deux des trois régions actuelles, et un ou plusieurs centres de compétences ; - disposer d un accompagnement au montage et d une labellisation ou d un avis favorable motivé des pôles de compétitivité et/ou des clusters d au moins deux des trois régions actuelles, précisant le caractère stratégique du programme et sa cohérence au regard de leurs feuilles de route respectives ; - avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits, services ou usages à fort contenu innovant (technologique ou non technologique) conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du projet collaboratif ; - réaliser les travaux de R&D et d innovation majoritairement en Aquitaine, en Limousin et/ou en Poitou-Charentes ; - s inscrire dès à présent dans la perspective d un développement à l échelle de la future région, en particulier au regard des filières prioritaires précitées. Critères de sélection Les projets collaboratifs retenus le seront sur la base des critères suivants : - nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées ; - contenu innovant du projet (technologique et non technologique) ; - nature et modalités des collaborations scientifiques et industrielles ; - aspect prioritaire du projet au regard de la feuille de route stratégique des pôles de compétitivité et clusters concernés ; - contribution à la structuration et/ou au développement d une filière prioritaire au sein de la future région ; - perspectives industrielles et commerciales du projet ; - retombées en matière de création d activités et d emplois ;

5 - compétences mobilisées et qualité du partenariat établi ; - qualité environnementale du projet ; - viabilité technique, économique et financière du projet. Echéancier Ouverture de l AMI : 16 septembre 2015 Date limite de dépôt des dossiers : 1 er décembre 2015 Modalités Sont éligibles les entreprises, prioritairement les PME et ETI ayant une activité de production en Aquitaine, en Limousin et/ou en Poitou-Charentes. Concernant les assiettes de dépenses, sont éligibles les dépenses internes des personnels de l entreprise affectées au projet (ingénieurs, techniciens ), les dépenses externes, en particulier celles effectuées par les centres de compétences (laboratoires académiques, structures de transfert ) ou les organismes accompagnant les entreprises dans leur démarche d innovation (propriété industrielle, design ) et facturées à ces dernières, ainsi que les investissements non récupérables et les achats consommés affectés au projet. Les subventions publiques accordées seront exclusivement dédiées à la réalisation du projet accompagné. Les projets seront analysés par un comité technique associant les services des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi que les agences régionales de développement et d innovation. Les projets déposés pourront, le cas échéant, faire l objet d un cofinancement du Fonds Unique Interministériel (FUI), de BPI France et/ou du FEDER. Cette possibilité sera soumise à l appréciation du comité technique chargé de l analyse des projets et de leur ingénierie financière. Ce comité pourra formuler des recommandations en direction des porteurs de projets afin de consolider les projets déposés. Les dossiers retenus seront instruits au fil de l eau et soumis au vote des élus régionaux à compter de l année Un premier retour aux porteurs de projets sera réalisé par le comité technique d ici la fin du premier trimestre Les membres du comité technique sont soumis à une stricte obligation de respect de la confidentialité sur l ensemble des projets qui seront portés à leur connaissance.

6 Dépôts des dossiers Pour répondre à cet AMI, les porteurs de projet devront impérativement renseigner et retourner un dossier-type commun aux trois Régions et téléchargeable sur les sites internet des Conseils régionaux d Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes. Les dossiers seront déposés, par voie électronique uniquement, à l adresse suivante : [email protected] Les porteurs de projet sont invités à transmettre leur dossier au plus tard le mardi 1 er décembre 2015 à 12h00. Contacts et renseignements Région Aquitaine : Vincent BOST : [email protected] Région Limousin : Fanny DUBAN : [email protected] Région Poitou-Charentes : Anne BROSSARD : [email protected] Aquitaine Développement Innovation (ADI) : Amélie DEMANET : [email protected] Agence Régionale de l Innovation Poitou-Charentes : Mathieu ROUMEGOUS : [email protected] Ces contacts se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour les orienter et les accompagner au mieux dans le cadre de cet AMI.