Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options»

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1 Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options» Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : 3 e partie : La déclaration 2035 Les bonnes options

2 L histoire de Véronique Véronique est mariée et n a pas d enfant. Son mari est ingénieur. Elle a acheté le 1/04/02 son cabinet. Elle l'a affecté au patrimoine professionnel. Elle a payé ce local: Elle a financé cet achat grâce à un prêt bancaire. Elle l'a amorti sur 30 ans (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 1). Elle a acquis le 30/07/2003 une voiture en LOA (sur 4 ans). Cette voiture était à usage mixte (50% professionnel -50% privé). Ce véhicule neuf valait Elle a payé 48 mensualités de 201 jusqu'en juillet 2004 Pour cette voiture en 2004 elle a dépensé : - 7 mensualités soit : Entretien ; garage et essence : Assurance : 244 Elle a racheté cette voiture le 30/07/2007 Elle l a rachetée 3049 Elle l a faite passée dans le patrimoine privé. Actuellement c'est son mari qui l'utilise. Elle a remplacé les 8 chaises de sa salle d attente le 25/03/2005 Chaque chaise coûte 76. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 2). Elle a acheté un ordinateur neuf le 16/09/2006 Elle a affecté cet ordinateur au patrimoine professionnel. Elle a payé cet appareil Il est à usage uniquement professionnel. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 3). Elle a acheté un logiciel de gestion de patients le 16/09/2006 Elle a payé ce logiciel (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 4).

3 Elle a acheté un électrocardiographe le 11/01/2007 Elle a payé cet appareil (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 5). Elle a acheté le 30/07/2007 une voiture neuve Elle a affecté ce véhicule au patrimoine professionnel. Elle a payé cette voiture Elle a financé cet achat grâce à un prêt bancaire. Elle a immobilisé la voiture sur 5 ans (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 6). Cette voiture est également à usage mixte (50% professionnel -50% privé). Pour cette voiture en 2007 elle a dépensé : - Entretien ; garage et essence : Assurance : Intérêt des emprunts : 305. Elle emploie une femme de ménage à temps partiel qu elle utilise uniquement à des fins professionnelles. Elle a adhéré à un centre de gestion agréé. Vous trouverez en annexe les dernières pages récapitulatives de son livre-journal : Annexe 7 : tableau récapitulatif de fin d année du journal des recettes Annexe 8 : tableau récapitulatif de fin d année du journal des dépenses Comment établissez-vous sa déclaration 2035?

4 Annexe 1 Année CABINET Date de l achat : 01/04/2002 Durée d amortissement : 30 ans soit 3,33% Prix d achat : Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème 877 0

5 Annexe 2 Année CHAISES SALLE ATTENTE Date de l achat : 25/03/2005 Durée d amortissement : 10 ans soit 10% Prix d achat : 608 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir /365ème /365ème /365ème /365ème 14 0

6 Annexe 3 Année ORDINATEUR Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 3 ans soit 33.33% Prix d achat : 2744 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Dégressif Amortissement de l année Reste à amortir /12ème /12ème Reliquat Annexe 4 Année LOGICIEL Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 1 an Prix d achat : 1220 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir /365 ème /365 ème 862 0

7 Annexe 5 Année ELECTROCARDIOGRAPHE Date de l achat : 11/01/2007 Durée d amortissement : 5 ans soit 20% Prix d achat : Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème 11 0

8 Annexe 6 Année VOITURE Date de l achat : 30/07/2007 Durée d amortissement 5 ans Prix d achat : Linéaire / dégressif : Linéaire Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Amortissement de l année Reste à amortir A réintégrer /365 ème /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème

9 Annexe 7 TABLEAU RECAPITULATIF ANNUEL DES RECETTES Mois Honoraires Gains divers Recettes non imposables Espèces Banque Espèces Banque Espèces Banque JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL A reporter sur la ligne AA de la 2035 A reporter sur la ligne AF de la 2035

10 Annexe 8 JOURNAL DES DÉPENSES TABLEAU RECAPITULATIF FIN D'ANNEE Frais de personnel Impôts et taxes Travaux, fournitures et services extérieurs Honoraires rétrocédés Poste Achats Poste Salaires nets Poste Charges sociales Poste Taxe professionnelle Poste Autres impôts Poste CSG déductible Poste Entretien ; réparation Poste Petit outillage Poste Chauffage ; eau ; EDF GDF Poste Honoraires non rétrocédés Poste Assurances Poste Transports et Frais de voiture Poste déplacements Autres frais de déplacement Poste Charges sociales personnelles Poste Frais de représentation Poste Frais divers de gestion Fournitures de bureau - PTT Poste Cotisations syndicales et prof. Poste Autres frais de gestion Poste Frais financiers Poste Pertes diverses Poste

11 LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

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13 CALCUL DE LA PLUS-VALUE Plus-value = Prix de vente de la voiture Valeur nette comptable Valeur nette comptable = Prix d achat de la voiture Amortissements 7927 Prix d achat Amortissements pratiqués = = Prix de cession Valeur nette comptable = 3049 Plus ou moins-value Si < 0 Si > 0 Moins-value à court terme Plus-value 3049 Si Prix de cession > Prix d achat Si Prix de cession < Prix d achat Durée de détention du bien supérieure à 2 ans Durée de détention du bien inférieure à 2 ans Plus-value à court terme = Prix d achat - Valeur nette comptable + Plus-value à long terme = Prix de cession - Prix d achat Plus-value à court terme Plus-value à court terme Il convient donc d indiquer à la ligne 35 «Plus-value à court terme» de la 2035 : 3049 Et à la ligne 43 «divers à déduire» de la 2035 : 1524 (montant de la part privée : 3049 x 0.50%)

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16 ANNEXE À LA DECLARATION 2035 VALANT "MENTION EXPRESSE" INTITULE FRAIS & BIENS MIXTES Montant porté en charges sur 2035 % part privée Part privée A réintégrer Part prof. FRAIS OU AMORTISSEMENTS MIXTES Employé de maison Foncier Impôts divers Taxe salaire Enregistrements Loyers et charges Entretien et réparations Chauffage EDF GDF Assurances Téléphone Frais financiers Amortissements FRAIS VOITURE(S) : FRAIS REELS Voiture 1 Part des loyers non déductibles Crédit bail % Entretien, essence garage % assurance % Frais financiers s/voiture Voiture 2 Part des loyers non déductibles Crédit bail Entretien, essence garage % assurance % Frais financiers s/voiture % AMORTISSEMENT VOITURE(S) A/ réintégration fiscale Voiture 1 Voiture 2 B/ réintégration pour usage privé Voiture 1 Voiture % TOTAL ligne CC (Divers à réintégrer) 2350

17 À votre avis a-t-elle bien fait d adhérer à une A.G.A.? Il faut voir le problème sous 2 aspects : 1. Tout d abord, l intérêt financier : Il faut savoir que plus vos recettes brutes sont importantes et plus vos frais sont faibles, plus l adhésion à une A.G.A. est intéressante. En fonction de votre situation conventionnelle, du chiffre de vos recettes et du pourcentage de vos frais, l adhésion à une A.G.A. n est pas financièrement toujours intéressante. L option frais du groupe III, abattements de 2% et 3% est parfois plus avantageuse. Le tableau ci-dessous vous donne une idée approximative de l option la plus intéressante. Recettes brutes % frais F F F F F F F F 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 3. 55% 60% 65% 2. Enfin, vous devez prévoir votre avenir car la première adhésion à une A.G.A doit se faire avant le 31 mai. Dans le cas présent : Si Véronique n avait pas adhéré à une A.G.A. elle aurait eu le choix entre 2 autres solutions : Soit être tout simplement au réel : solution pratiquement jamais avantageuse. Soit utiliser : Les frais du groupe III : déduction d une somme forfaitaire déterminée en fonction de la spécialité et du montant des recettes conventionnelles (ce qui exclut les dépassements, les honoraires reçus de confrères et les gains divers) ;

18 L abattement de 3% : il s agit d un avantage fiscal pour les médecins conventionnés dans le secteur I. Cet abattement spécial avait initialement été créé pour remplacer les avantages du groupe II (qui n existe plus). Il est calculé sur la même assiette que l abattement du groupe III, c est à dire sur les recettes conventionnelles (ce qui exclut les dépassements, les honoraires reçus de confrères et les gains divers) ; L abattement de 2% : il s agit d un avantage fiscal pour les médecins conventionnés dans le secteur I. Ils ont la possibilité de choisir entre la comptabilisation des frais réels et la forfaitisation (2% des recettes brutes y compris les dépassements et avant la déduction des honoraires rétrocédés mais hors honoraires d expertise ou de formation) de certains frais. Il s agit des frais de représentation, de réception, de prospection, des cadeaux professionnels, des frais de petits déplacements (parcmètres, taxi, transport en commun), ainsi que les frais occasionnés par des travaux de recherche et de documentation, des séminaires et des frais de blanchissage. Si Véronique avait utilisé cette dernière solution, elle aurait eu pour les mêmes recettes et les mêmes frais (hormis la cotisation de 178 à l A.G.A.) un revenu imposable de : au lieu de avec l A.G.A.. Avec option 2% ; 3% ; groupe III, le couple Paul-Véronique aurait fait une économie d environ 1000! Suite de l histoire de Véronique Véronique s est mariée en 2001, sans faire de contrat de mariage ni de donation entre époux. Actuellement, elle n a pas d enfant mais elle est enceinte et doit accoucher en avril Son mari, Paul, est ingénieur et a un revenu imposable de en Son changement de voiture en juillet 2007 était-il judicieux? En cédant sa voiture en LOA, Véronique est imposable au titre des plus-values professionnelles. Il existe deux conditions pour être exonéré de la taxe sur les plus-values : avoir moins de de chiffre d affaire, un mécanisme d exonération partielle et dégressive a été institué entre et ; avoir été exercé pendant au moins cinq ans. Elle a effectivement moins de de chiffre d affaire mais elle a exercée moins de moins de 5 ans. En changeant de voiture 6 mois plus tard elle aurait économisé environ 600 d impôt puisqu elle n aurait pas été imposée sur les plus-values professionnelles.

19 L histoire de Véronique, suite et fin Paul a monté une entreprise d informatique en Paul a fait faillite et a déposé le bilan fin 2007 avec un passif de Paul a trouvé un repreneur pour , mais il doit encore Véronique exerce dans un appartement estimé à , mais elle doit encore un capital de à la banque. Véronique est propriétaire d un studio que ses parents lui ont donné d une valeur de Le couple a quelques économies pour un montant de Que pensez-vous de la situation de Véronique en fonction des différentes solutions de protection qu elle aurait pu prendre? Dans tous les cas le studio reste la propriété de Véronique, car la communauté est réduite aux acquêts Sans contrat de mariage Le couple est solidaire des dettes de Le fond de roulement de est saisi Les placements de sont saisis L appartement où exerce Véronique est vendu aux enchères et elle n aura plus de lieu d exercice Si la somme de est atteinte, elle devra rembourser les dus à la banque Avec contrat de mariage Seul Paul assume les de dettes Les de fond de roulement sont saisis à moitié soit 7500 Les d économies sont saisis à moitié soit Véronique garde son appartement professionnel Paul doit trouver pour son propre compte Avec contrat de mariage ET compte professionnel au nom de Véronique Seul Paul assume les de dettes Seuls les d économies sont saisis à moitié soit Véronique garde son appartement professionnel Paul doit trouver pour son propre compte.