MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

2 PLAN IGAT: Les nouvelles orientations de l inspection en matière d audit, d évaluation et de performance; L audit de performance des programmes de la mise à niveau urbaine (PMANU); L audit de performance des programmes INDH. 2

3 LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE L IGAT Le contrôle et la vérification de la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements. ATTRIBUTIONS L'inspection générale de l'administration territoriale peut être chargée de toute mission d'étude ou de réflexion. Décret n du 16 juin

4 NOUVELLES ORIENTATIONS DE L IGAT Contexte du changement: L introduction de la gestion axée sur les résultats ; Le recours de plus en plus à la contractualisation; Création des CRC; Mise en œuvre de l INDH; Stratégie de modernisation de l administration; Plan stratégique quadriennal ( ) pour la mise à niveau de l IGAT; La nouvelle loi sur les finances locales du 18 février 2009 prévoyant l audit des collectivités locales; Besoins accrus des collectivités locales en matière de conseil et d assistance technique; Conséquences: L adoption progressive d une approche extensive et ciblée du contrôle visant la performance, l efficacité et l efficience ; Réalisation des missions d audit et d évaluation des politiques publiques; L évaluation du programme de lutte contre les effets de la sécheresse en 2000, le contrôle et l évaluation des programmes INDH, l audit des projets dépassant 5 Millions de DH et l audit de performance du PMANU; Réorganisation de l IGAT autour de 5 pôles, dont le pôle audit ( janvier 2009). 4

5 PRÉALABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L IGAT Ressources humaines: La formation de base des inspecteurs est placé sous le signe du triptyque «droit, économie et formation d ingénieur ou technique». Afin de doter l IGAT de compétences hautement qualifiées, certaines actions ont été entreprises: Mise en œuvre d un plan de recrutement de 100 inspecteurs sur les prochaines années; Formation continue du personnel. Entreprise d actions de partenariat avec des organismes internationaux (jumelage IGAT/UE,PGL IGAT/USAID) favorisant la mise à niveau des ressources humaines. L élaboration des rapports d audit et d évaluation: la procédure suivie se rattache au modèle d audit, hiérarchique, de supervision par les responsables de l IGAT avec la systématisation de la pratique de contradiction; Assurance qualité: la soumission des versions préliminaires des rapports à un comité de lecture, l institution de référents et de superviseurs; Le suivi des recommandations se fait à l occasion de la prochaine mission; Les outils méthodologiques et techniques: L élaboration de manuels de procédures (outils méthodologiques) 5

6 L IGAT: D UNE INSTITUTION DE CONTRÔLE À UNE INSTITUTION D AUDIT ET D ÉVALUATION Répartition par nature des missions réalisées en 2008 Missions d'audit 39% Missions d'inspection 61% 6

7 PLAN IGAT: Les nouvelles orientations de l inspection en matière d audit, d évaluation et de performance L audit de performance des programmes de la mise à niveau urbaine (PMANU) L audit de performance des programmes INDH 7

8 L AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) B. Présentation de la mission d audit de performance du PMANU C. Portée et limite de l évaluation de la performance des politiques publiques à travers le cas du PMANU 8

9 PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (1/2) Contexte de la mise en place du programme de mise à niveau urbaine: «Il s'agit aussi de renforcer les moyens affectés à la gestion urbaine pour la mettre en phase avec notre conception de l'unité de la ville, dont nous avons fait un choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes» Extrait du Message Royal aux participants à la rencontre nationale du Code de l'urbanisme tenue le 3 octobre

10 PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (2/2) Un programme en phase avec les attentes des citoyens Améliorer la qualité des espaces urbains par le renforcement des infrastructures de base et des équipements socioéconomiques, sportifs et culturels dans 40 villes et localités du Royaume. Avec une démarche novatrice qui s appuie sur: Les principes de bonne gouvernance (concertation, participation et partenariat) ; Une vision intégrée des projets ; La programmation pluriannuelle; Un renforcement des mécanismes de partenariat Depuis le démarrage du programme en 2005, plus de 190 villes et localités ont été couverte, mobilisant une enveloppe globale près de 34 milliards de dirhams. 10

11 L AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) B. Présentation de la mission d audit de performance du PMANU C. Portée et limites de l évaluation de la performance des politiques publiques 11

12 AUDIT DU PMANU: FINALITÉ ET CADRE DE LA MISSION Finalité de l audit du PMANU Mission commanditée par le Ministre de l Intérieur pour apporter des éléments d appréciations sur le PMANU Cadre de la mission L accord de coopération entre le Gouvernement marocain et l Union Européenne. La convention de jumelage conclue entre l Inspection Générale de l Administration Territoriale marocaine et l Inspection Générale de l Administration française. Trois villes ont été retenues dans le cadre de l audit de performance PMANU: Salé, Tetouan et Ifrane 12

13 PRÉSENTATION DES PROGRAMMES AUDITÉS 13

14 OBJET DE LA MISSION D AUDIT DU PMANU Apprécier la conformité et la performance du processus d élaboration, de mise en œuvre et de pilotage des programmes de mise à niveau urbaine des villes concernées (Salé, Ifrane et Tétouan) L examen du processus de définition des objectifs des programmes et de fixation des priorités des projets; L examen des modalités de contractualisation, de financement et de coordination des actions entre les différents intervenants; L examen du dispositif de pilotage, de reporting et d évaluation des projets réalisés dans le cadre de ces programmes, tout en s assurant du respect de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur; Une première appréciation des résultats sur la qualité de vie urbaine de quelques projets achevés. 14

15 DÉROULEMENT DE LA MISSION (1/2) Phase préparation: Rédaction des documents de cadrage de la mission: lettre de mission, le cahier des charges, le plan de la mission et le programme de travail; Identification des processus du PMANU concernés par l audit, ces processus couvrant les aspects de pilotage, de conception, de mise en œuvre et d évaluation à travers l élaboration d un diagramme de flux (flow-shart). 15

16 DÉROULEMENT DE LA MISSION (2/2) Phase terrain: Déroulement de l ensemble des diligences conformément aux documents de travail élaborés lors de la phase terrain et ce à travers, des entretiens et entrevues avec les responsables locaux; Identification des axes (thématiques) de travail: Identification et déclinaison de la piste d audit (constats, risques, etc.); Sélection d un échantillon représentatif de projets; Traitement et analyse de l échantillon retenu quant à la conformité et la performance; Visite des lieux d un nombre réduit de projets; Première évaluation, à travers une enquête de satisfaction, du projet d aménagement du marché central; Formulation de recommandations pratiques d amélioration. 16

17 CONCLUSIONS DE L AUDIT Conception, élaboration et adoption du programme Identification des besoins : des diagnostics utiles mais insuffisants; Des objectifs définis mais non adossés à des valeurs cibles; Des projets intégrés à portage politique satisfaisant PMANU: Vecteur potentiel de développement du partenariat. Gouvernance du programme Des organes de gouvernance à conforter et à harmoniser; Modalités de pilotage : d une gestion classique au «mode projet» ; Les mesures d accompagnement : des actions incontournables. 17

18 CONCLUSIONS DE L AUDIT Mise en œuvre du PMANU Des procédures budgétaires et financières peu adaptées; Etudes préliminaires: un processus à maîtriser; Suivi et reporting axés sur la consommation des crédits. Evaluation, pérennisation et premières appréciations Un dispositif d évaluation à mettre en place; Pérennisation des investissements : une contrainte à résoudre; Des appréciations globalement satisfaisantes. 18

19 L AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE A. Contexte et enjeux de la mise en place du programme de la mise à niveau urbaine (PMANU) B. Présentation de la mission d audit de performance du PMANU C. Portée et limites de l évaluation de la performance des politiques publiques 19

20 PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES Points positifs: La culture des résultats est une tendance récente mais également irréversible dans l administration marocaine; Une réelle motivation des décideurs publics pour s approprier la logique de la performance; L adoption de nouvelles démarches dans la mise en place des politiques publiques (programme, actions, etc), propices aux pilotage par la performance: planification pluriannuelle, approche intégrée, contractualisation et partenariat; 20

21 PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES Marges de progrès: Les objectifs manquent souvent de clarté et de précision d où des difficultés au niveau de l appréciation de l atteinte des résultats; Absence d indicateurs de performance limite cette dernière à un suivi de réalisation physique et financière; Les objectifs lorsqu ils existent n émanent pas d une déclinaison de la stratégie nationale adoptée; La nature récente du programme ainsi que la dépendance de ses impacts avec les autres actions rend difficile d évaluer précisément ses impacts réels. 21

22 PLAN IGAT: Les nouvelles orientations de l inspection en matière d audit, d évaluation et de performance L audit de performance des programmes de la mise à niveau urbaine (PMANU) L audit de performance des programmes INDH. 22

23 OBJECTIFS 1/2 Un audit conjoint IGAT/IGF qui vise à donner une assurance raisonnable sur le degré d atteinte des objectifs assignés au programme INDH compte tenu des moyens et compétences mobilisés ainsi que de formuler des recommandations d amélioration. Il a pour objectifs d apprécier la performance du processus d élaboration, de gouvernance et de pilotage du programme INDH, notamment à travers : 23

24 OBJECTIFS 2/2 L appréciation du système de gouvernance, de la structuration des programmes et de la cohérence globale des objectifs retenus ; L examen du dispositif d identification des besoins, de reporting et de suivi des projets réalisés dans le cadre du programme ; L évaluation de la mise en convergence de l INDH avec les programmes sectoriels de l Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales ; L appréciation de l allocation des ressources (humaines, financières, etc.) aux programmes mis en œuvre ; L appréciation du processus d élaboration et de sélection des indicateurs de performance mis en place ; L évaluation du degré d atteinte des objectifs prédéfinis et l analyse des écarts éventuels. 24

25 CHAMP D INTERVENTION DE L AUDIT 1/2 L audit de performance porte sur tous les aspects de la gestion des opérations prévues dans le cadre du CAS INDH, notamment: Le fonctionnement des organes de gouvernance prévus dans le cadre de l INDH et le respect de la représentativité ; La fiabilité du dispositif de contrôle interne ; L efficacité et la fiabilité du système d information dédié au programme INDH ; La pertinence des objectifs fixés ; 25

26 CHAMP D INTERVENTION DE L AUDIT 2/2 La qualité des indicateurs de performances (pertinence, utilité, solidité et auditabilité) ; L efficacité du processus de budgétisation INDH ; Les résultats obtenus au regard des objectifs fixés ; L effectivité des sous projets réalisés dans le cadre du partenariat ; L utilité des activités et des projets par rapport à l esprit de l INDH et leur pérennité. 26

27 MÉTHODOLOGIE La phase de préparation de la mission comprend une étape de compréhension générale des processus et d identification des risques y afférents; La phase terrain comprend : Appréciation du dispositif du contrôle interne ; Des entretiens avec l ensemble des acteurs du processus ; Des tests sur un échantillon d opérations ; La visite in situ de projets réalisés. La phase restitution des travaux comprend une réunion de clôture durant laquelle sont présentées les conclusions des travaux d audit et les recommandations de la mission. 27

28 2009: UNE PREMIÈRE EXPÉRIENCE Wilaya de Casablanca ; Préfecture de Mohammedia ; Préfecture de Marrakech ; Province d Essaouira ; Province de Taroudante ; Province de Tiznit ; Province de Fahs-Anjara ; Préfecture de Tétouan ; Préfecture de Meknes ; Province de Khénifra. 28

29 OUTILS D AUDIT le Manuel d audit de performance ; les rapports d audit relatifs au CAS-INDH ; la base documentaire dédiée à l INDH tant au niveau central qu au niveau déconcentré ; Un dossier de travail terrain assorti d outils d aide à l analyse: questionnaires, entretiens, examen des documents. 29

30 LES VOLETS DE L ANALYSE Organisation des DAS; Gouvernance des programmes; Mise en place des crédits; Indicateurs et système d information; Suivi et évaluation des programmes; Convergence; Partenariat; Viabilité des projets. 30

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION 31