CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le 30 septembre 2015 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice. Présents : DEZARNAUD S ALLIGIER J.C. - BOUVERET M BRUCHON D - FINAND F (procuration de ROUX G) - ARGOUD Y - DENOLLY M OKOUMOUCHIAN G - ANTUNES N LAMBERT C - PINGET M.C BALLESTA P POIPY L - COZ L Absent : ROUX G POINT N 1 : URBANISME 1.1 : Déclarations préalables M. ROUX Camille : remplacement d un bardage bois sur un bâtiment agricole Situation : 182, chemin du Suret Avis favorable au regard des matériaux de remplacement proposés 1.2 : Permis de construire Mme GROS Lauranne et M. PASCUAL Jonathan : réhabilitation d une maison existante avec transformation d une ancienne grange Situation : 527, chemin du Charpenay Avis favorable : les eaux pluviales seront gérées sur la parcelle. L entrée du terrain sera munie de tuyaux de diamètre 400 en veillant que ceux-ci soient posés à un niveau permettant l écoulement parfait des eaux. Les demandeurs veilleront à éradiquer l ambroisie sur les terres brassées pendant le chantier. Ils devront se prémunir des eaux de ruissellement pouvant provenir de la route en installant une grille à l entrée du terrain. 1.3 : Permis de démolir M. FIGUET Michel : ancienne maison en pisé Situation : 268, rue du loup L architecte des bâtiments de France demande que soit fourni un rapport d expertise établi par un professionnel de la construction. M. FIGUET Michel : démolition partielle d un hangar Situation : 268, rue du loup L architecte des bâtiments de France demande que soit fourni un rapport d expertise établi par un professionnel de la construction. 1.4 : Divers Le conseil municipal, à l unanimité, décide l acquisition de la parcelle section AH N 159, propriété de M. et Mme VAILLANT, d une superficie de 8565 m², pour un montant de Ce terrain est inscrit en emplacement réservé au PLU. La commune a sollicité l avis du domaine, concernant une estimation de 3 secteurs distincts, constituant les parcelles AD N 213, 214, 215. Les parcelles AD N 213 et 215 sont inscrites en emplacement réservé au PLU. Une visite sur place est prévue le 15 octobre.

2 POINT N 2 : C.C.A.S. En marge des points abordés habituellement par le C.C.A.S., le conseil municipal est informé que le C.C.A.S. participera à l organisation du spectacle «théatre débat» qui se déroulera au foyer rural de Revel-Tourdan le 29 janvier 2016, sur le thème «être parent mieux vaut en rire». POINT N 3 : PERSONNEL COMMUNAL Un point est fait sur le personnel du service technique. Un agent est actuellement en arrêt de travail. Il est décidé de proposer un nouveau contrat CDD sur les mois de novembre et décembre à M. ANTUNES, compte tenu des objectifs fixés au service technique. Le contrat avenir de Mme SAVOYAT Camille qui vient à terme en décembre, sera reconduit pour la 3 ème et dernière année. M. MOIROUD sera inscrit à une formation certibiocide, celle-ci devenant obligatoire pour acheter des produits biocides. Le conseil municipal décide de modifier le poste d ATSEM principal de 2 ème classe occupé par Mme ROSTAING Marie Odette en portant la durée hebdomadaire de travail à 34 heures au lieu de 30/35 ème pour prendre en compte les heures complémentaires induites entre autres par la mise en place des nouvelles activités périscolaires. POINT N 4 : VOIRIE 4.1 : Déneigement Des devis seront demandés aux entreprises locales pour le déneigement. Le chauffeur du syndicat de voirie pourra aussi être sollicité en cas de besoin. POINT N 5 : FINANCES 5.1 : Téléphonie IP Ce système a été mis en place par le service informatique de la C.C.T.B. dans plusieurs communes voisines et permet des économies importantes. Les employés de la C.C.T.B. ne sont pas en mesure d équiper la commune pour l instant par manque de temps. La commune essayera de se renseigner pour savoir s il est possible d installer ce système par un autre biais. 5.2 : Décision modificative budgétaire Afin de pouvoir régulariser la dépense relative au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le Conseil décide l'ouverture des crédits nécessaires en dépenses et recettes, les crédits prévus au budget primitif étant insuffisants. Crédits votés : En dépenses Article : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : En recettes Article 6459 : Remboursement sur charges de sécurité sociale :

3 POINT N 6 : CULTURE - PATRIMOINE 6.1 : Mur du billier L échafaudage a été installé mercredi passé et le chantier a débuté ce jour. La prochaine réunion de chantier aura lieu le lundi 5 octobre. 6.2 : Journées du patrimoine Les sites ouverts ont eu une grosse affluence, mais essentiellement le dimanche. Pour une meilleure organisation, les salles communales seront bloquées immédiatement pour les journées du patrimoine de : Aménagement intérieur de l église de Revel Le sénateur avait informé la commune qu il ne pouvait pas subventionner les travaux d aménagement intérieur de l église de Revel en 2016, ses crédits étant épuisés. Il vient de transmettre un accord de principe pour une aide sur l exercice : Parc Rosset-Bressand Yvan ARGOUD relancera le CAUE pour le phasage des travaux du parc et de l aménagement de la place des Terreaux. Il paraît souhaitable de rencontrer les propriétaires de l ancienne maison ROSSET-BRESSAND pour connaître leurs projets concernant ce bâtiment. La convention d occupation d une partie du parc conclue avec un administré pour cultiver un jardin ne sera pas reconduite pour permettre un entretien de ce parc. 6.5 : Projet cure de Tourdan Mme Isabelle PIERRE, missionnée dans le cadre du chéquier expertise par la Région Rhône Alpes, rendra son étude concernant le projet de gite collectif dans le bâtiment de la cure de Tourdan, courant octobre. 6.6 : Rendez-vous du patrimoine Trois élus de la commune ont participé aux rendez-vous du patrimoine organisés par la FAPI. Marie-Claude PINGET rend compte de cette journée enrichissante et très intéressante, où les participants ont pu échanger avec des acteurs du patrimoine, dont certains sont intervenus ou interviennent sur la commune. POINT N 7 : COMMUNICATION 7.1 : Diffusion du journal de la CCTB Il a été signalé que la diffusion du journal de la CCTB par la Poste était défaillante. Un autre type de diffusion sera peut-être à mettre en place. 7.2 : Pochette du RTI Elle était tirée habituellement par l imprimerie Ronjat qui a fermé. Il faudra donc trouver un autre fournisseur. POINT N 8 : ECONOMIES D ENERGIE L AGEDEN sera relancée pour l organisation d une réunion dans le cadre d une mission de conseil en économie partagée, par l intermédiaire du syndicat énergies de

4 l Isère. Le but est d obtenir des pistes d investissement pouvant permettre de réduire les consommations d énergie. Des sondes seront installées dans divers bâtiments pour établir un diagnostic. POINT N 9 : BATIMENTS 9.1 : Logement communal grande rue Le devis de travaux proposé par l OPAC est validé. POINT N 10 : ENVIRONNEMENT 10.1 : Ambroisie Les référents relanceront les agriculteurs dès juillet en 2016 pour une destruction des plants d ambroisie avant polénisation : Piégeage des pigeons Devant la prolifération des pigeons, une campagne de piégeage sera lancée en liaison avec l ACCA locale. POINT N 11 : INTERCOMMUNALITE 11.1 : Commission activités économiques de la CCTB Le conseil municipal évoque les difficultés économiques de certaines entreprises, et tout particulièrement de certains petits commerces : SICTOM Une réflexion est en cours concernant la collecte des pneus. Il est envisagé de faire payer ce service : Collecte des ordures ménagères Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable à la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours. POINT N 12 : DIVERS 12.1 : Aide aux associations Comme il a déjà été fait pour d autres associations, la commune versera une aide de 300 au FC Collines pour la location de la salle de Beaurepaire, la commune ne disposant pas de salle adaptée pour l organisation de manifestations accueillant un nombre important de participants : Location des salles communales Le conseil municipal fixe à 100 le montant de la location des salles du foyer rural et de Tourdan pour les personnes domiciliées dans la commune, et à 200 cette location pour les personnes extérieures à la commune. Cette décision prendra effet au 1 er janvier 2016.

5 Le règlement du foyer rural sera modifié. Il sera demandé aux locataires de garer les voitures sur le parking du croton, ceci pour des raisons de sécurité et pour minimiser la gène pour le voisinage. Le Maire Sylvie DEZARNAUD