CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe II à la présente délibération par l attribution à l ONISEP d une subvention correspondant à 6,12 % de la base subventionnable du projet ( euros TTC), soit une subvention d un montant maximum de euros. Affecte une autorisation d engagement de euros sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) conformément à l état récapitulatif joint en annexe II, du budget régional Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion de la convention avec l ONISEP jointe en annexe II à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer. N dossier , «ONISEP - APB 2011». Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les dossiers N et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter du 8 janvier Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe II à la présente délibération par l attribution à l ONISEP d une subvention d un montant maximum de ,61 euros. Affecte une autorisation d engagement de ,61 euros sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) conformément à l état récapitulatif joint en annexe I, du budget régional Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion de la convention avec l ONISEP jointe en annexe II à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer. N dossier , «ONISEP 2011». Article 3 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe II à la présente délibération par l attribution à l ONISEP d une subvention d un montant maximum de euros. correspondant à 60 % de la base subventionnable du projet ( euros TTC), soit une subvention d un montant maximum de euros. Affecte une autorisation d engagement de euros sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) conformément à l état récapitulatif joint en annexe I, du budget régional Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion de la convention avec l ONISEP jointe en annexe II à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer. N dossier , «ONISEP Passeport Orientation Formation / Espace Numérique de Travail régional 12/01/11 14:01:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe III à la présente délibération par l attribution à la CAPEB d une subvention correspondant à 23,63 % de la base subventionnable du projet ( euros TTC), soit une subvention d un montant maximum de euros. Affecte une autorisation d engagement de euros sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) conformément à l état récapitulatif joint en annexe III, du budget régional Affecte une autorisation d engagement de euros sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», Code fonctionnel 10 «Services communs», programme «Mesures transversales d accompagnement de la formation professionnelle et de l apprentissage», Action «Promotion des métiers, de la formation et de l emploi» nature 657 «Subvention» du budget régional Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion de la convention avec la CAPEB jointe en annexe III à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer. N dossier , «CAPEB 2010 / 2011» et N dossier «CONVENTION TRIENNALE CAPEB - PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT». Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les dossiers N et N et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date de démarrage du projet. Article 5: Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe IV à la présente délibération par l attribution à l association «Ecole et Vie Locale» d une subvention correspondant à 25,71 % de la base subventionnable du projet ( euros TTC), soit une subvention d un montant maximum de euros. Affecte une autorisation d engagement de euros sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» Programme HP «Schéma des formations» (128005), action «Réussite des élèves» ( ) conformément à l état récapitulatif joint en annexe IV, du budget régional Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion de la convention avec l association «Ecole et Vie Locale», jointe en annexe IV à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à la signer. N dossier , «Ecole et Vie Locale 2010 / 2011». Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour le dossier N et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date de démarrage du projet. Article 6 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information à l orientation détaillé en annexe V à la présente délibération par l attribution à l association «A-Sourd» d une subvention correspondant à 34,15 % de la base subventionnable du projet ( euros TTC), soit une subvention d un montant maximum de /01/11 14:01:00

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5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXES A LA 12/01/11 14:01:00

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17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP ANNEXE II FICHE PROJET ONISEP : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ONISEP (OFFICE NATIONAL INFORM SUR ENSEIG & PROF) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable , ,61 Montant Total de la subvention ,61 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ONISEP (OFFICE NATIONAL INFORM SUR ENSEIG & PROF) Adresse administrative : 12 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER LOGNES Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur CHARVET, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Achat de l'exploitation des données mises à jour 2 fois par an par l'onisep en vue d'une utilisation pour le site régional Lesmetiers.net Public(s) cible(s) : 12 / 25 ans Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors 12/01/11 14:01:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/GIP CARIF CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Libellé Montant Offre de formation initiale+ lieux d'orientation + formats courts CRIF ,61 Total Total 23 12/01/11 14:01:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP ANNEXE A LA FICHE PROJET : CONDITIONS D UTILISATION PAR LA REGION DE LA BASE DE DONNEES DE L ONISEP RELATIVE A L OFFRE DE FORMATION 1. Communication En cas d utilisation par la Région de ces données, cette dernière fera mention du partenariat avec l ONISEP (utilisation du logo de l ONISEP avec lien hypertexte renvoyant sur le site de l Onisep). La Région s engage, en outre, à insérer sur son site, une charte d utilisation des données obligeant les utilisateurs à s engager à ne pas procéder à des extractions et/ou reproductions massives des données du site et à avertir par écrit l Onisep au cas où il aurait connaissance de tels actes. 2. Cession des droits L Onisep cède, sans exclusivité, à la Région qui l accepte, les droits d utilisation de la base de données, et de représentation, et cela pour la durée de la présente convention, pour tous pays et dans le cadre de l exploitation précité (et seulement dans ce cadre) et dans la mesure nécessaire à la mise en ligne de la Base de données sur le site Internet Le droit d utilisation de la Base des données est concédé à la Région intuitu personae. La Région s oblige à n utiliser la Base de données cédée que pour ses besoins propres et les seules finalités convenues. La Région s interdit de céder à des tiers la licence d exploitation qui lui est concédée. 3. Mises à jour L Onisep procède à la livraison d une mise à jour de la Base de données 2 fois par an. 4. Contenu de la base de données L offre de formation initiale : En Ile-de-France - données signalétiques "établissements", soit items à ce jour - données signalétiques "formation", soit items à ce jour - données signalétiques "actions de formation" soit items à ce jour Hors Ile-de-France quand pas de formation en IDF - données signalétiques "établissements", soit 555 items à ce jour - données signalétiques "formation", soit 367 items à ce jour - données signalétiques "actions de formation" soit items à ce jour Données associées (départements 103 et villes 1 719, types de lieux d'orientation 4, Micro-thésaurus "Disciplines ", typologies de formation 69 Données signalétiques «organismes d information» soit 252 items à ce jour en Ile-de- France les descriptifs «Format court» 526 items à ce jour et liens métiers (fiches Onisep) des diplômes professionnels (du CAP au BTS/ DUT) dispensés en Ile-de- 12/01/11 14:01:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 CP Propriété L Onisep conserve la toute propriété de la base de données mise à la disposition de la Région ainsi que de son agencement et de son support informatique. 5 Modification de la structure des données L Onisep conserve le droit de modifier la structure des Données. En cas de modification, il s engage à prévenir la Région de ces changements dans des délais compatibles avec la mise en ligne des informations. Aucune indemnité ne sera due par l Onisep du fait de ces modifications, suppressions ou ajouts. 6. Confidentialité Chacune des parties s oblige à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents, données, chiffres, ainsi que de tous renseignements et pièces, quelle que soit leur nature, concernant les activités, services et produits de l autre partie et qui lui seront communiqués, et ce, pour toute la durée d exécution de la présente convention. Sur demande de l autre partie et à l échéance de la convention, chacune des parties s oblige à restituer sans délai les informations et documents confidentiels définis 12/01/11 14:01:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 CP Objet : ONISEP - APB 2011 Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 CP Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 6,12 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ONISEP (OFFICE NATIONAL INFORM SUR ENSEIG & PROF) Adresse administrative : 12 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER LOGNES Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur CHARVET, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 7 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : URGENT Objectifs : Permettre le déplacement massif des élèves de Terminale et plus spécifiquement ceux dont les établissements sont les plus éloignés, de participer et s'informer sur la poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur. Description : Le salon "ADMISSION POST BAC" se déroule les 7 et 8 janvier 2011 et mobilise l'ensemble des universités franciliennes, l'offre de BTS des 3 académies, un espace IUT Moyens mis en œuvre : m2 d'expositionn conférences, ateliers thématiques, exemplaires du guide d'information sur la procédure à disposition et mise à disposition de 104 cars Intérêt régional : Ensemble des élèves de Terminale 12/01/11 14:01:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 CP Public(s) cible(s) : lycéens venus des 3 académies Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % location d'espace ,00 42,87% Annonce ,00 24,49% Accueil buffet, restauration 5 500,00 3,37% Télécommunications 8 000,00 4,90% KTS cars ,00 9,19% Missions 1 800,00 1,10% Fabrication ,00 14,08% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIF ,00 6,12% ONISEP ,00 93,88% Total ,00 12/01/11 14:01:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en fonctionnement , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes ,00 Montant total /01/11 14:01:00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ONISEP MUTUALISATION DES OUTILS (PASSEPORT ORIENTATION FORMATION / ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL REGIONAL LILIE) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 60 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ONISEP (OFFICE NATIONAL INFORM SUR ENSEIG & PROF) Adresse administrative : 12 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER LOGNES Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur CHARVET, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : le Passeport orientation Formation (POF), outil numérique d orientation à destination des élèves développé par l ONISEP sera adapté dans l ENT régional LILIE en logiciel libre. Il sera ainsi accessible gratuitement au sein de l espace orientation de l ENT pour tous les élèves et les équipes éducatives des lycées. Description : Phasage : Interfaçage du Webclasseur vers l Espace Numérique de Travail régional LILIE : Dès janvier 2011 et durant la phase d adaptation du POF dans LILIE, l accès au Webclasseur POF sera réalisé par la mise en place d un SSO-CAS (Single Sign On) entre l ENT régional et les trois services académiques hébergeant le Webclasseur POF. Ce système permettra à tout détenteur d un copte et utilisateur de l ENT d avoir également accès au service Webclasseur POF. La phase d adaptation du Passeport Orientation Formation en libre sera rendue opérationnelle en adéquation avec le développement de l espace régional (qui proposera un ensemble de services et 12/01/11 14:01:00

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP Travaux et pilotage en vue d une mise à disposition et adaptation du Passeport Orientation Formation en logiciel libre : - Pour la Région : adaptation du POF au sein de l Espace Numérique de Travail en logiciel libre. - Pour l ONISEP : mise à disposition des contenus pédagogiques dans des «formats ouverts» ; automatisation des transferts des données entre l ONISEP et la Région. Fourniture de l architecture logique des contenus. Expertise et conseil dans l élaboration des spécifications fonctionnelles du POF libre. A la signature de la convention, transfert des contenus et de l architecture des données dans des formats ouverts et homogènes Dès le début de la phase de mise en œuvre du POF libre, expertise technique de l ONISEP et accompagnement de la Région Ile-de-France dans l élaboration des spécifications fonctionnelles du POF libre. Soutien à la Région Ile-de-France pour l analyse et pour la validation du POF libre lors de la réception du POF libre. Moyens mis en œuvre : Les services de l ONISEP mettront à disposition le contenu du POF, les fonctionnalités qui le rendent opérant ainsi que les mises à jour régulières. La formation et l accompagnement de l outil Passeport Orientation Formation destinée au personnel enseignant, conseiller d orientation et documentaliste reste du ressort de l ONISEP qui prend appui sur la DRONISEP Ile-de-France. Ces travaux impliquent une mise à disposition d expertise technique par l ONISEP afin de réaliser une ingénierie documentaire, une aide à la maîtrise d ouvrage et à la maîtrise d œuvre ainsi qu une validation de l application. La Région Ile-de-France et le maître d œuvre de l ENT LILIE prendront en charge l adaptation du POF en logiciel libre. Le maître d œuvre suivra les spécifications fonctionnelles fournies par la Région, laquelle pouvant éventuellement être conseillée par l ONISEP. En parallèle, un groupe de travail «usages et pratiques» sera mis en place afin de partir des besoins et utilisations des acteurs concernés (COP, documentaliste, professeurs principaux, élèves, parents) en vue de développer un espace orientation élargie et aménagé pour chaque catégorie de public. L objectif est de rendre opérationnel ce service à la rentrée scolaire 2012 (en phase avec le déploiement de l ensemble des lycées en ENT). A ce titre, et en accord avec les rectorats et notamment les Chefs des services Académiques Information Orientation (CSAIO), les services de la DRONISEP pourront être sollicités afin de faciliterla participation de personnes ressources. Cette collaboration portera sur des aspects ergonomiques (agencement, fonctionnalités, choix de contenus par exemple). L expérimentation en cours autour du «livret de compétences expérimental» pourra servir de point d appui comme base structurante. Intérêt régional : Lycées publics franciliens Public(s) cible(s) : Sont concernés l'ensemble des lycéen-ne-s francilien-nne-s, les acteurs de la communauté éducative bénéficiant d'un 12/01/11 14:01:00

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 CP Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adaptation du Passeport Orientation Formation en logiciel libre au sein de l Espace Numérique de Travail LILIE (ingénierie documentaire; aide à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre; validation d ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CR IDF ,00 60,00% ONISEP ,00 40,00% Total ,00 12/01/11 14:01:00

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en fonctionnement , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes ,00 Montant total /01/11 14:01:00

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 CP CONVENTION Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N du 27 janvier 2011 ci-après dénommée «la Région Ile-de-France» d une part, et L organisme dénommé : «ONISEP» dont le statut juridique est : Établissement public dont le n SIRET et code APE sont : N SIRET : code APE : 6311Z dont le siège social est situé au : 12 Mail Barthélémy Thimonnier LOGNES ayant pour représentant : Pascal CHARVET ci-après dénommé «L ONISEP» ET La DRONISEP Ile-de-France Dont le statut juridique est : Etablissements public Dont le n SIRET et code APE sont : N SIRET : Dont le siège social est situé au : 1 Villa des Pyrénées PARIS Ayant pour représentant : Marie-Claude GUSTO ci-après dénommée la «DRONISEP» PREAMBULE : d autre part, Pour la Région Ile-de-France l éducation et la formation sont des investissements stratégiques pour l avenir et le développement. Le schéma des formations adopté par l assemblée en 2007 a clairement défini les objectifs régionaux notamment le «trépied de l insertion» en tant que développement de la maîtrise des langues, des TICE et de la qualification pour tous les lycéens franciliens. Le déploiement des Environnements Numériques de Travail (LILIE) dès 2009 permet progressivement d offrir un compte personnel à tous les élèves, tous les parents et toutes les équipes éducatives. Cette plateforme de travail numérique commune à tous les établissements est un outil de communication et d échange qui change considérablement les modes de travail et les modes de communication. Il a d ores et déjà montré les attentes des publics en matière d information à l orientation. L information à l orientation est la clé pour que chaque jeune puisse choisir sa formation et s inscrire dans un parcours de réussite. L engagement régional en la matière se traduit notamment par le développement du site seul site internet tout public entièrement gratuit. Afin d alimenter en données régionales le site la base de données de l ONISEP fait l objet d une cession de droits. La participation de la Région au salon «Admission PostBac» permet aux élèves de Terminale de se rendre sur site afin de bénéficier des informations nécessaires quant à leur inscription dans l enseignement supérieur et de rencontrer les acteurs et interlocuteurs de leur 12/01/11 14:01:00

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 CP Au vu des complexités et difficultés en matière d information à l orientation et d insertion des jeunes, la Région Ile-de-France dans le cadre de la nouvelle loi sur «l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie» du 24 novembre 2009 entend être un acteur central de la politique d Accueil et d Information à l Orientation (AIO) sur le territoire francilien. - Conformément à l article 1 er du Titre I er Dispositions générales, il est prévu ( ) «que la formation professionnelle tout au long de la vie doive faire l objet d une stratégie nationale coordonnée mise en œuvre par l Etat, les Régions et les partenaires sociaux» (..). L article 3 prévoit ( ) «les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d intérêt général d information et d orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes. Ils devront offrir un ensemble de services en matière, notamment, d information sur les métiers et les formations et de conseil» ( ). La loi du 24 novembre 2009 sur l orientation et la formation tout au long de la vie prévoit l amélioration du système d information vers les jeunes. A ce titre, le conseil régional et l ONISEP souhaitent encourager et favoriser la mutualisation des moyens en favorisant un travail en réseaux, en organisant des complémentarités autour des outils numériques développés respectivement. Dans une démarche de complémentarité des services de réponse en ligne des sites : et une collaboration est engagée afin d aboutir à un protocole commun au bénéfice des publics. La mise en place du déploiement progressif de l Espace Numérique de Travail régional LILIE - a montré les attentes des publics en matière d information à l orientation. Parallèlement, les académies ont validé le développement d un outil pouvant servir de support à l historique, l organisation et la capitalisation des compétences des élèves. Il est donc apparu opportun de développer au sein de l Espace Numérique de Travail LILIE, un ensemble de contenus et services organisés à destinations des publics (lycéens, enseignants, documentalistes, Conseiller d Orientation Psychologue, parents), à partir des besoins de l existant. Le Conseil régional et l ONISEP souhaitent collaborer en vue de l adaptation du Passeport Orientation Formation en opensource au sein de l Espace Numérique de Travail régional LILIE. Les travaux relatifs l adaptation du Passeport Orientation Formation au sein de l ENT régional LILIE impliquent une mise à disposition d expertise technique afin de réaliser une ingénierie documentaire, une aide à la maîtrise d ouvrage et à la maîtrise d œuvre ainsi qu une validation de l application. Dans la continuité du partenariat que la Région a établi depuis plusieurs années avec l Office National d Information sur les Enseignements et les Professions et la Délégation Régionale de l Office National d Information Sur les Enseignements et les Professions d Ile-de-France, la convention 2011 concerne la réalisation des actions décrites en annexe VIII à la convention. Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Projet d information et d orientation des jeunes» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n [n délib cadre] du [date délib cadre] L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N du 27 janvier 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir «l ONISEP» pour la réalisation des opérations suivantes dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : «ONISEP 2011 projet d information et d orientation des 12/01/11 14:01:00

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention dont le montant s élève à ,61 euros TTC, soit un montant maximum de subvention de ,61 euros pour l utilisation de la base de données de l ONISEP. Une subvention dont le montant s élève à euros TTC, correspondant à 6,12 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à euros, soit un montant maximum de subvention de euros. Et une subvention dont le montant s élève à euros TTC, correspondant à 60% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à euros TTC, soit un montant maximum de euros TTC pour le financement de l adaptation du Passeport Orientation Formation en logiciel libre au sein de l Espace Numérique de Travail LILIE. Un partenariat de mutualisation des ressources et moyens est établi concernant les outils numériques dédiés à l information à l orientation et portant notamment sur les outils : l espace numérique de Travail régional LILIE et le Passeport Orientation Formation (Webclasseur). Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe présentant les 4 actions collaboratives. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique 12/01/11 14:01:00

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 CP Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Afin de rendre lisible le travail institutionnel évoqué par l article 1 de la convention, tous les efforts seront mis en œuvre pour faciliter la complémentarité entres les sites et A ce titre, les informations relatives à l Espace Régional de Travail «LILIE» communiquées par l ONISEP, feront l objet d une relecture par les services concernés de la Région. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action 12/01/11 14:01:00

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 CP Art : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Art : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2. (Versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d intervention du dispositif concerné>et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention» ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 JANVIER Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la 12/01/11 14:01:00

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 CP La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N du 27 janvier Fait à Paris en 3 (selon nb de signataires convention) exemplaires originaux Le... Le... Pour l ONISEP Pour le Conseil régional d Ile-de-France Pascal CHARVET, Directeur (signature et cachet du bénéficiaire) Jean-Paul HUCHON Président (signature et cachet du bénéficiaire) Pour la DRONISEP Ile-de-France ) Marie-Claude GUSTO (signature et cachet du 12/01/11 14:01:00

34 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 CP ANNEXE ACTIONN 1 : «UTILISATION DES DROITS POUR LA BASE DE DONNÉES DE l ONISEP» L Onisep a pour mission d élaborer et de mettre à la disposition du public les outils nécessaires à l information et à l orientation pour une meilleure connaissance des formations et des activités professionnelles. Dans ce cadre, l Onisep a développé un savoir-faire reconnu en matière d ingénierie de l orientation et élaboré une documentation essentielle à l exercice de cette mission, dont une base de données informatisée sur l offre de formation (ci-après dénommée «base de données»). Cette base de données, complète et mise à jour deux fois dans l année, recense les diplômes et formations, ainsi que les différents établissements d enseignement existants en France. Elle se compose également des fiches métiers et des clips métiers. Cette base de données, en tant que recueil de données ou d éléments indépendants, disposés de manière systématique et individuellement accessibles par moyen électronique, constitue une base de données, protégée au titre du droit d auteur et du droit des producteurs de bases de données. Dans le cadre du soutien financier de la Région à cette action, l ONISEP confère à la région Ile-de-France une licence d utilisation incessible et personnelle. L ONISEP autorise la Région par l intermédiaire du GIP CARIF à utiliser tout ou partie, selon ce qui est convenu, de cette base de données dans le cadre du site internet conformément aux conditions définies dans la convention. La subvention proposée pour cette action est de ,61 euros ACTIONN 2 : «FACILITER LE DÉPLACEMENT DES ELÉVES DE PREMIERE ET TERMINALE AU SALON APB 2011» Le salon «Admission PostBac» qui se déroule les 7 et 8 janvier 2011, Porte de la Villette est principalement destiné aux lycéens de terminale et de première des trois académies franciliennes. Ce salon les aide à effectuer leurs choix en amont du dispositif académique. Outre les universités, tous les IUT et BTS d Ile-de-France sont présents. Salon de service public, il accompagne les lycéens franciliens dans leur choix d orientation. La participation de la Région Ile-de-France est dédiée à la facilitation du transport des élèves et des enseignants qui les accompagnent. 104 cars seront affrétés afin de permettre les déplacements sur ce salon, et notamment pour les élèves les plus éloignés du site de la Villette à Paris. Sur 2 jours, ce salon accueille près de visiteurs (jeunes, professeurs, parents d élèves). La subvention proposée pour cette action est de /01/11 14:01:00

35 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 CP COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES OUTILS NUMÉRIQUES D INFORMATION A L ORIENTATION : ACTION N 3 : ARTICULATION ENTRE LES SITES et www. lesmetiers.net Afin d optimiser la qualité, la lisibilité et l utilisation des services de questions / réponses personnalisées en ligne à destination des élèves et de leur famille, un travail autour de la complémentarité entre les services des deux sites a été conduit durant l année Des réunions techniques entre l équipe du site (ONISEP), le GIP CARIF Ilede-France ( la Région Ile-de-France et les rectorats (Chefs des Services Académiques Information à l Orientation) ont mis en évidence que les deux outils mentionnés présentaient une complémentarité remarquable et qu un croisement des protocoles s avérait opportun. La poursuite de ce cadre partenarial rénové prévoit que ce chantier doit concourir à la mise en œuvre d expérimentation sur les champs respectifs des acteurs en respectant les objectifs régionaux et nationaux qui leurs sont attachés. Bien que les logiques de services et de contenus des outils soient différentes, celles-ci convergent vers un objectif commun de meilleure qualité de service à l usager. L interactivité des deux sites constitue ainsi un enjeu qu il convient de rendre opérationnelle pour les usagers. A ce titre, un protocole de renvois des questions des publics visant à être complétées est en cours d élaboration. Cette démarche de complémentarité sur le «service de réponse en ligne» et entre services publics de l orientation vise à offrir une continuité et globalité de réponse et d information aux publics. Ce protocole sera finalisé au cours du 1 er semestre 2011 ; l objectif étant de rendre ce service opérationnel à la rentrée scolaire Une étude de faisabilité technico financière permettra de procéder aux évolutions des deux systèmes d information en fonction des coûts inhérents identifiés. A/. Objet des renvois Lesmetiers.net vers Monorientationenligne : Peuvent faire l objet de demande de compléments, des questions posées par un francilien sur - l offre de formation hors Ile de France - des métiers particuliers Feront l objet d un transfert vers l ensemble des questions posées par un non francilien (questions ne concernant pas la région Ile de France). Feront l objet d un transfert, les questions posées par un francilien, impliquant le dispositif académique via le SAIO concerné sur : 1- les procédures d orientation et d affectation 2- les dispositifs spécifiques mis en place dans les établissements (ex :stages passerelles,..) 3- la scolarisation des jeunes en situation de handicap, jeunes en grande difficulté, ou jeunes non scolarisés. B/. vers : Peuvent faire l objet d une demande de compléments d informations à «lesmetiers.net», des questions posées, par mail, t chat ou téléphone, par un francilien ou un non francilien sur : - L emploi /l insertion en Ile de France - la formation continue y compris la VAE en Ile de France - les dispositifs spécifiques régionaux (bourses, aides ) - l «aide et information pratique» sur la recherche d emploi (apprentissage, insertion ) ACTION N 4 : Adaptation du Passeport Orientation Formation (Webclasseur) au sein de l Espace Numérique de Travail régional 12/01/11 14:01:00

36 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 CP Les rencontres avec les services centraux de l ONISEP ont permis de trouver des points de convergence et de valider l intégration de l outil Webclasseur (Passeport Orientation Formation) au sein de l Espace Numérique de Travail régional LILIE (développé en logiciel libre) en deux temps. L ONISEP pourra ainsi assurer la diffusion de son outil de référence auprès de tous les lycéen-ne-s et dans les départements qui ont opté pour une solution ENT en logiciel libre pour les collégien-ne-s. Le bénéfice en matière de cohérence éducative en est renforcé. Parallèlement, la volonté régionale de construire un espace dédié à l orientation a été renforcée suite à l expression des attentes des utilisateurs lors de la première vague de déploiement de l ENT. Objectif : le Passeport orientation Formation (POF), outil numérique d orientation à destination des élèves développé par l ONISEP sera adapté dans l ENT régional LILIE en logiciel libre. Il sera ainsi accessible gratuitement au sein de l espace orientation de l ENT pour tous les élèves et les équipes éducatives des lycées dans les conditions les plus optimales. Phasage : Interfaçage du Webclasseur vers l Espace Numérique de Travail régional LILIE : Dès janvier 2011 et durant la phase d adaptation du POF dans LILIE, l accès au Webclasseur POF sera réalisé par la mise en place d un SSO-CAS (Single Sign On) entre l ENT régional et les trois services académiques hébergeant le Webclasseur POF. Ce système permettra à tout détenteur d un copte et utilisateur de l ENT d avoir également accès au service Webclasseur POF. La phase d adaptation du Passeport Orientation Formation en libre sera rendue opérationnelle en adéquation avec le développement de l espace régional (qui proposera un ensemble de services et liens). Les services de l ONISEP mettront à disposition le contenu du POF, les fonctionnalités qui le rendent opérant ainsi que les mises à jour régulières. La formation et l accompagnement de l outil Passeport Orientation Formation destinée au personnel enseignant, conseiller d orientation et documentaliste reste du ressort de l ONISEP qui prend appui sur la DRONISEP Ile-de-France. Ces travaux impliquent une mise à disposition d expertise technique par l ONISEP afin de réaliser une ingénierie documentaire, une aide à la maîtrise d ouvrage et à la maîtrise d œuvre ainsi qu une validation de l application. La Région Ile-de-France et le maître d œuvre de l ENT LILIE prendront en charge l adaptation du POF en logiciel libre. Le maître d œuvre suivra les spécifications fonctionnelles fournies par la Région, laquelle pouvant éventuellement être conseillée par l ONISEP. Travaux et pilotage en vue d une mise à disposition et adaptation du Passeport Orientation Formation en logiciel libre : - Pour la Région : adaptation du POF au sein de l Espace Numérique de Travail en logiciel libre. - Pour l ONISEP : mise à disposition des contenus pédagogiques dans des «formats ouverts» ; automatisation des transferts des données entre l ONISEP et la Région. Fourniture de l architecture logique des contenus. Expertise et conseil dans l élaboration des spécifications fonctionnelles du POF libre. - Description des modalités d échanges : Un serveur d échanges de fichiers SFTP est disponible à la Région Ile-de-France comme support d échange. L ONISEP dispose d un compte pour utiliser le serveur SFTP de la Région Ile-de- France. La connexion SFTP est basée sur SSH qui utilise un chiffrement asymétrique (clé publique/privée). Les fichiers sont envoyés sur le serveur SFTP de la Région Ile-de-France une fois par 12/01/11 14:01:00

37 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 CP Description des modalités d expertise fonctionnelle dans l élaboration des spécifications fonctionnelles : L architecture des données et les spécifications fonctionnelles du POF libre seront décrites grâce au soutien des experts fonctionnels de l ONISEP. Ces spécifications seront alimentées à partir des spécifications fonctionnelles actuelles fournies par l ONISEP et grâce à l expertise technique des experts de l ONISEP qui accompagnera la Région Ile-de-France pendant la phase de conception et de validation du POF libre. Le phasage suivant est prévu : A la signature de la convention, transfert des contenus et de l architecture des données dans des formats ouverts et homogènes Dès le début de la phase de mise en œuvre du POF libre, expertise technique de l ONISEP et accompagnement de la Région Ile-de-France dans l élaboration des spécifications fonctionnelles du POF libre. Soutien à la Région Ile-de-France pour l analyse et pour la validation du POF libre lors de la réception du POF libre. En parallèle, un groupe de travail «usages et pratiques» sera mis en place afin de partir des besoins et utilisations des acteurs concernés (COP, documentaliste, professeurs principaux, élèves, parents) en vue de développer un espace orientation élargie et aménagé pour chaque catégorie de public. L objectif est de rendre opérationnel ce service à la rentrée scolaire 2012 (en phase avec le déploiement de l ensemble des lycées en ENT). A ce titre, et en accord avec les rectorats et notamment les Chefs des services Académiques Information Orientation (CSAIO), les services de la DRONISEP pourront être sollicités afin de faciliterla participation de personnes ressources. Cette collaboration portera sur des aspects ergonomiques (agencement, fonctionnalités, choix de contenus par exemple). L expérimentation en cours autour du «livret de compétences expérimental» pourra servir de point d appui comme base 12/01/11 14:01:00

38 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 CP ANNEXE III FICHE PROJET CAPEB : Objet : CAPEB 2010/2011 Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 5,91 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CAPE B REG IDF Adresse administrative : 9 RUE DE FLECHIER PARIS 09 Statut Juridique : Syndicat Patronal Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 19 avril 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Objet du projet : attribution d'une subvention régionale Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : 1- Sensibiliser, communiquer et initiatier des jeunes franciliens aux métiers et formations de l artisanat du bâtiment 2- Sensibiliser à la préoccupation et qualité environnementale dans la construction à travers un jeu pédagogique 3 - Développer des outils internes de communication et contribution aux outils régionaux 4 - Mettre 12/01/11 14:01:00

39 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 39 CP place les Journées des Métiers de l Artisanat du Bâtiment et du Patrimoine 6 Inciter et encourager les femmes en recherche d emploi à développer une activité dans le Bâtiment Description : Actions portées au sein des établissements ou manifestaions extérieures afin de promouvoir les métiers du bâtiment et de l'artisanat Sensibilisation, communication et initiation des jeunes franciliens aux métiers de l artisanat du bâtiment Sensibilisation à la qualité environnementale dans la construction à travers un jeu pédagogique Création et rédaction de nouveaux outils de communication Journées des Métiers de l Artisanat du Bâtiment et du Patrimoine Les témoignages d'artisans devenus chefs d'entreprise Moyens mis en œuvre : Mise en œuvre de l opération Après avoir rédigé plaquette de communication et un guide pratique pour l apprenti sur les perspectives de carrières auxquelles il peut prétendre, nous sommes en train de finaliser le rédactionnel du référentiel de formation qui servira à cadrer l intervention des artisans dans les CFA. Des chefs d'entreprise seront sélectionnés pour assurer ces présentations dans les CFA partenaires. L action cible les jeunes apprentis de niveau pré-qualification, niveau IV et/ou V. Par soucis de diversité et d égalité entre les hommes et les femmes, nous nous efforcerons de trouver des artisans femmes, créatrice d entreprise pour venir témoigner auprès des jeunes. Enfin, le public bénéficiaire étant des jeunes en apprentissage, il pourra s agir de jeunes hommes ou femmes selon la composition des classes Autres pistes de travail ou actions entreprises par la CAPEB Région Ile de France : Inciter et encourager les Femmes en recherche d emploi à développer une activité dans le Bâtiment Public(s) cible(s) : collégiens, lycéens, apprentis, demandeurs d'emploi Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la 12/01/11 14:01:00

40 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 40 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ensibilisation et initiation des jeunes aux métiers et aux formations du patrimoine (personnel, achat d'un jeu, déplacements, réalisation et impression de documents, ingénierie, fourniture, communicat ensibilisation à Favoriser l'émergence d'un projet de création d'entreprise chez les jeunes (personne, déplacements, prestations extérieures) ,00 90,96% ,00 9,04% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CR IDF ,00 23,63% CG ,00 2,61% CG ,00 1,77% CAPEB ,50 62,52% Etablissement scolaire 9 200,00 5,43% FSE 6 831,50 4,04% Total ,00 12/01/11 14:01:00

41 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 41 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Divers Dispositifs en fonctionnement , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi ,65 Montant total ,15 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , /01/11 14:01:00

42 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 42 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CONVENTION TRIENNALE CAPEB - PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Dépense subventionnable ,00 17,72 % ,00 Imputation budgétaire : PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CAPEB REG IDF Adresse administrative : 9 RUE DE FLECHIER PARIS 09 Statut Juridique : Syndicat Patronal Représentant : Objet HP Promotion des métiers, de la formation et de l'emploi : NC Date de publication au JO : 19 avril 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2011 Démarrage anticipé de projet : oui Objectifs : Une convention triennale de partenariat, adoptée par la délibération N CP du 12 juillet 2007, a été signée le 23 juillet 2007, la Région d Ile-de-France a apporté son soutien aux actions de promotions des métiers du bâtiment auprès des jeunes et des équipes éducatives menées par la CAPEB. Cette convention est renouvelée et concerne la réalisation du projet d information et d orientation des jeunes «les métiers du bâtiment et du patrimoine : un cheminement vers l emploi». Description : 1- Sensibilisation, communication et initiation des jeunes franciliens aux métiers et formations de l artisanat du bâtiment : action "Artisans Messagers" 2 - Sensibilisation à la préoccupation et qualité environnementale dans la construction à travers un jeu pédagogique 12/01/11 14:01:00

43 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 43 CP CONVENTION Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON], En vertu de la délibération N du 27 janvier 2011 ci-après dénommée «la Région Ile-de-France» d une part, et L organisme dénommé : la CAPEB dont le statut juridique est : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment dont le n SIRET et code APE (mention à ne pas mettre si bénéficiaire personne publique) sont : N SIRET : dont le siège social est situé au : 2 rue Fléchier PARIS ayant pour représentant : Jean-Luc CANNÉE ci-après dénommé «la CAPEB» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Projet d information et d orientation des jeunes» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n [n délib cadre] du [date délib cadre] L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N du 27 janvier 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir La CAPEB pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : «Les Métiers du Bâtiment et du Patrimoine : un cheminement vers l emploi ». Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 23,63% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à euros, soit un montant maximum de subvention de euros. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente 12/01/11 14:01:00

44 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 44 CP ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de 12/01/11 14:01:00

45 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 45 CP Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. La part Unité Lycées ( euros) correspondra à l avance de la subvention, soit 33,33% de celle-ci. Art : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la 12/01/11 14:01:00

46 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 46 CP Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. La part Unité Développement ( euros) correspondra au solde de la subvention, soit 66,66%. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 80%. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 27 janvier 2011, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d intervention du dispositif concerné>et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention» ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 JANVIER Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en 12/01/11 14:01:00

47 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 47 CP de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX] et [autres si besoin]. Fait à Paris en 2 (selon nb de signataires convention) exemplaires originaux Le... Le... Pour La CAPEB Jean-Luc CANNÉE, Président signature et cachet du bénéficiaire) Le Président du Conseil Régional d 12/01/11 14:01:00

48 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 48 CP ANNEXE IV FICHE PROJET «ÉCOLE ET VIE LOCALE» : Objet : ECOLE ET VIE LOCALE Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 25,71 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE ET VIE LOCALE Adresse administrative : 5 RUE DE VILLARCEAUX CERGY Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 15 mars 1983 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgent Objectifs : Aider les élèves à devenir des acteurs de leur choix d'orientation en leur permettant, par des informations concrètes sur les métiers et l'organisation des grands secteurs économiques, de trouver la motivation susceptible de faciliter leur intégration dans la société. Contribuer à aider les élèves à construire leur projet professionnel en travaillant le lien entre ce qu'ils apprennent, les exigences du monde professionnel et les attentes de la société. Elles favorisent 12/01/11 14:01:00

49 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 49 CP accès à l'entreprise. Accompagner à la recherche, pratique et rapport de stage Description : Les échanges Ecole / Entreprise proposés aux établissements scolaires sont réalisés sous la forme de 4 modules complémentaires. Dans le cadre des Itinéraires De Découverte, un nouveau module spécifique Itinéraires de Découverte de l'entreprise répondant à des demandes pour des classes "à projet professionnel" ou "d'insertion" est développé. L'association participe à des jurys d'examen pour des jeunes préparant le Brevet de Technicien Supérieur. - CONNAISSANCE DE L ENTREPRISE Cette intervention se décompose en 2 parties : 1ère partie : Les grands secteurs économiques Les entreprises identifiées par les jeunes sont positionnées sur un support composé de plusieurs cases : - le secteur privé : Industrie Bâtiment Artisanat, Commerce, Services, Agroalimentaire Agriculture Pêche. - le secteur public : administration, service public. 2ème partie : L entreprise et son environnement Les élèves sont sollicités et renseignent un autre support où sont représentés schématiquement une entreprise et ses liens avec l'extérieur: Différents sujets sont abordés - L'environnement de l'entreprise : Le client, le marché, la concurrence, la technologie, les banques, l'état, les syndicats, les lois, l'écologie, les normes - La création: Le projet (le produit ou le service), l'étude de marché, le capital, la forme juridique - La stratégie: La gestion des flux (financiers, humains, idées, matières) - Le profit - La logistique: Le personnel, la hiérarchie, les machines, la matériel, les locaux, l'argent, les matières premières, l'énergie, les fournisseurs, les sous traitants - Les fonctions (direction, commerciale, financière, marketing, recherche-développement, méthodes, fabrication, ressources humaines, etc..) et les métiers qui s'y rattachent. Les élèves définissent leur rôle dans l'entreprise, les diplômes nécessaires pour l'exercer à différents niveaux, les compétences et les qualités requises. l'exercice est rapproché des différents métiers des disciplines enseignées dans leur établissement scolaire. Insistance sur l importance de la culture générale pour évoluer dans l entreprise. Tous ces thèmes sont développés avec les élèves et les 12/01/11 14:01:00

50 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 50 CP TECHNIQUES DE RECHERCHE D'EMPLOI OU DE STAGE (TRE/TRS) Cette action est réalisée par EVL à la demande de professeurs, pour des élèves en fin de cursus scolaire. Nous proposons 3 types d'interventions adaptées au projet du jeune selon qu'il va : - rechercher un emploi, - poursuivre une formation en alternance et rechercher une entreprise d'accueil, - rechercher un stage. Intervention type : - Recherche de l'annonce. - Ciblage en fonction du niveau des demandeurs. - Lettre de motivation. - Curriculum vitae - Préparation à l'entretien d'embauche - information générale sur la façon de se présenter (ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire) - un entretien filmé en vidéo 10mn par élève - exploitation et critique, avec ou sans présence des autres élèves - synthèse regroupant tous les participants TABLE RONDE : Plusieurs classes de lycées sont réunies devant des professionnels exerçant le même métier à divers niveaux de qualification, d'entreprises de tailles et de secteurs différents (la vente, la comptabilité, le secrétariat, etc.). Objectif : - Appréhender la réalité des métiers - Permettre à l'élève de bâtir son projet personnel Elles se déroulent en trois temps : 1 - Préparation effectuée dans les classes. 2 - Questions des jeunes transmises par nos soins aux professionnels. 3 - Table ronde VISITE D ENTREPRISE Objectif : Faire découvrir les réalités de la vie professionnelle : pour qu'ils puissent appréhender les techniques et les métiers qui y sont associés, pour leur montrer la nécessité de l'organisation dans l'entreprise pour les conforter dans leur choix d'orientation pour qu'ils perçoivent les attentes et exigences de l'entreprise Contenu : L intervenant EVL participe en étroite collaboration avec l enseignant aux 4 étapes suivantes : 1 - Préparation de la visite avec le responsable de l entreprise 2 - Préparation avec les élèves - exploitation des informations recueillies dans l étape Visite de l 12/01/11 14:01:00

51 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 51 CP Débriefing de la visite en classe avec les élèves 6-5 ITINERAIRE DE DECOUVERTE DE L'ENTREPRISE (IDE) Objectif : A partir de nos modules de base sont proposées des actions ciblées pour des élèves s orientant vers la voie professionnelle. Public(s) cible(s) : - préparant un BEP, un BAC Professionnel, un Bac Technologique, un BTS, - de Découverte Professionnelle option 3h et option 6h - SEGPA Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Matériel et fournitures non 800,00 1,14% stockées Services extéreiurs 6 900,00 9,86% AUTRES SERVICES 8 700,00 12,43% EXTERIEURS Frais de préparation et ,00 75,14% d'interventions Impôt et taxes 1 000,00 1,43% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CR IDF ,00 25,71% CG ,00 25,71% CG ,00 11,43% Education Nationale 3 000,00 4,29% COMMUNES ,00 28,57% ADHESION ENTREPRISES 3 000,00 4,29% Total ,00 12/01/11 14:01:00

52 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 52 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes ,00 Montant total 36 12/01/11 14:01:00

53 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 53 CP CONVENTION Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON], En vertu de la délibération N du 27 janvier 2011 ci-après dénommée «la Région Ile-de-France» d une part, et L organisme dénommé : «École et Vie Locale» dont le statut juridique est : association loi 1901 dont le n SIRET et code APE (mention à ne pas mettre si bénéficiaire personne publique) sont : N SIRET : dont le siège social est situé au : 5 rue de Villarceaux CERGY PONTOISE ayant pour représentant : Henri ALLEMAND ci-après dénommé «École et Vie Locale» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Projet d information et d orientation des jeunes» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n [n délib cadre] du [date délib cadre] L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N du 27 janvier 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l association «École et Vie Locale» pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : «Échanges École / entreprise». Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 25,71% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à euros, soit un montant maximum de subvention de euros. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente 12/01/11 14:01:00

54 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 54 CP ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de 12/01/11 14:01:00

55 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 55 CP Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Art : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la 12/01/11 14:01:00

56 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 56 CP Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 80%. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 27 janvier 2011, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d intervention du dispositif concerné>et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention» ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 JANVIER Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la 12/01/11 14:01:00

57 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 57 CP La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N [CP d attribution XXXXX] du 27 janvier Fait à Paris en 2 (selon nb de signataires convention) exemplaires originaux Le... Le... Pour l association «École et Vie Locale» Henri ALLEMAND, président (signature et cachet du bénéficiaire) Le Président du Conseil Régional d 12/01/11 14:01:00

58 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 58 CP ANNEXE V FICHE PROJET «A-SOURD» : Objet : A-SOURD Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 34,15 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : A SOURD AVANCEMENT CULTUREL - SOCIAL PROFESSIONENL SOURD Adresse administrative : 154 rue Marcadet PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Marie PERINI, présidente Objet : NC Date de publication au JO : 8 décembre 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes Rapport Cadre : du 27/06/2008 Objet du projet : subvention régionale Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent Objectifs : L'association A-Sourd vise à rendre accessible aux jeunes sourds les structures ordinaires et spécialisées (si non accessibles) d informations et d orientations via un service d aide humaine à la 12/01/11 14:01:00

59 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 59 CP Cet atelier crée une passerelle entre la dernière formation suivie, celle-ci débouchant sur une recherche d orientation qui aboutit à la nouvelle formation choisie. Description : L aide à la communication prend la forme de prises de notes, d interprétations LSF, d articulations des énoncés, de mimes, en fonction du profil communicationnel de la personne en présence. Deux types de situations se présenteront : un accompagnement sur sites et une permanence dans nos locaux. Informer la personne des structures existantes en Ile-de-France, ex : Mission Locale, CIO, CIDJ, PAIO, Crous etc. Être à la disposition du public jeunes sourds de moins de 30 ans lors des grandes manifestations de l orientation en Ile-de-France. Moyens mis en œuvre : L association propose des dispositifs d accès à la formation pour personnes sourdes et malentendantes. Une personne sourde suit une formation ordinaire avec des personnes entendantes, A.sourd met en œuvre des mesures pour créer des conditions d apprentissage satisfaisantes : - prise en notes des cours, - interprétation des cours en langue des signes française, - cours de soutien. Depuis sa création, A.sourd a permis, à travers son partenariat avec l AGEFIPH et l Education Nationale, à près de 200 personnes de suivre leur formation universitaire, professionnelle ou technologique. Un service d interprètes professionnels est proposé et une permanence emploi est assurée à la Mairie du 9ème arrondissement de Paris, au pôle citoyens sourds. Le volume horaire consacré correspondra à un total de 400 heures effectives. Public(s) cible(s) : Des jeunes sourds collégiens, lycéens, étudiants, apprentis ou déscolarisés. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % salaires, prestations ,00 78,37% Frais fixes 9 500,00 21,63% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIDF ,00 34,15% A-Sourd ,00 65,85% Total ,00 12/01/11 14:01:00

60 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 60 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes ,00 Montant total 51 12/01/11 14:01:00

61 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 61 CP CONVENTION Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON], En vertu de la délibération N du 27 janvier 2011 ci-après dénommée «la Région Ile-de-France» d une part, et L organisme dénommé : «A-SOURD» dont le statut juridique est : association loi 1901 dont le n SIRET et code APE sont : N SIRET : dont le siège social est situé au : 154 rue Marcadet APRIS ayant pour représentant : Marie PERINI ci-après dénommé «A-SOURD» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Projet d information et d orientation des jeunes» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n [n délib cadre] du [date délib cadre] L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N du 27 janvier 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l association «A-Sourd» pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : «A-Sourd projet d information et d orientation des jeunes». Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 34,14% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à euros, soit un montant maximum de subvention de euros. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente 12/01/11 14:01:00

62 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 62 CP ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de 12/01/11 14:01:00

63 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 63 CP Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Art : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la 12/01/11 14:01:00

64 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 64 CP Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 80%. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 27 janvier 2011, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d intervention du dispositif concerné>et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention» ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 JANVIER Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la 12/01/11 14:01:00

65 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 65 CP recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N du 27 janvier Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le... Le... Pour l association «Entreprendre pour apprendre» Marie PERINI, présidente Le Président du Conseil Régional d Ile-de-France (signature et cachet du 12/01/11 14:01:00

66 66 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CONSTRUIRE AVEC AMBITION SON PROJET D'ORIENTATION Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 5 755,00 80 % 4 604,00 Montant Total de la subvention 4 604,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LCM JACQUES AMYOT Adresse administrative : 6 bis, rue Edmond Michelet MELUN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Michel METRO, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Donner aux élèves toutes les informations utiles pour leur permettre de construire un projet d'orientation tout au long de leur scolarité. Se motiver et se donner les moyens de parvenir à réussir ces choix. Favoriser l'ambition des élèves et leur donner confiance en eux pour leur permettre des choix ambitieux (filière d'excellence, parfois très éloignée de leur sphère familiale). Description : L'établissement se mobilise pour aider et faciliter la construction du projet d'orientation personnel des élèves en proposant un accompagnement tout au long de l'année avec notamment : forum des grandes écoles, ateliers découvertes des CPGE, journée "Portes ouvertes" et exposition scientifique. L'objectif est d'aider les élèves à construire leur projet d'orientation grâce à l'aide d'actions, de manifestations, d'interventions pédagogiques... Dès novembre : le forum des grandes écoles ouvert aux élèves de CPGE, mais aussi aux lycéens pour leur permettre de se projeter après le bac..., notamment grâce aux témoignages d'anciens élèves qui se découvrent un rôle d'ambassadeur et les interventions de professeurs. Fin du 1er trimestre et début du second : interventions de professeurs de CPGE dans les lycées environnants et sur les forums d'orientation ; ateliers de découverte des CPGE pour les lycéens

67 67 volontaires ; animations, par les conseillères d'orientation, de séances sur la motivation et la découverte des métiers, des filières, à destination de toutes les classes. Ce travail des conseillères se poursuit tout au long du 3ème trimestre. Journée "Portes ouvertes" et exposition scientifique expérimentale fin janvier. Intérêt régional : Dépenses éligibles : impression d'affiches, flyers, plaquettes ; photocopies ; frais d'envoi de courriers ; frais de petites fournitures ; roll-stand ; réglettes ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : ELEVES de Sde, 1ère, terminale : élèves. Localisation géographique : LCM JACQUES AMYOT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Impression d'affiches 590,00 9,43% Impresssion de flyers 635,00 10,15% Impression de plaquettes 3 368,00 53,85% Photocopies 150,00 2,40% Frais d'expédition courriers 560,00 8,95% Petites fournitures 70,00 1,12% Roll-stand 297,00 4,75% Réglette 584,00 9,34% Total 6 254,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 1 150,00 18,39% Taxe d'apprentissage 500,00 7,99% Subvention Région 4 604,00 73,62% Total 6 254,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projet Lycée, innovation éducative 1 500, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Equipements pédagogiques dans les EPLE 2 707, Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00 Montant total ,00

68 68 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CHOISIR SON ORIENTATION ET SE PREPARER A L'ENTREE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 994,00 79,98 % 795,00 Montant Total de la subvention 795,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LP (PAUL LANGEVIN) NANTERRE Adresse administrative : 9 rue Paul Langevin NANTERRE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : PATISSON, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aide à l'autonomie de l'élève pour son projet d'orientation Réaliser un CV et lettre de motivation S'exprimer à l'oral Découvrir différents parcours de formations Apprendre à utiliser de la documentation d'orientation (ONISEP, site des métiers.net,...) Réfléchir aux déterminants à prendre en compte dans un parcours de vie professionnelle Travailler sur "Un parcours, des métiers". Description : L'établissement souhaite apporter un soutien à l'orientation et la réorientation des élèves, notamment ceux orientés "par défaut" dans une filière et éviter ainsi un fort taux d'absentéisme. L'établissement doit se doter d'une documentation ONISEP car les élèves sont très demandeurs d'aide, notamment pour leur recherche de stages (rédaction de CV, lettre de motivation,...). Lors des périodes charnières d'orientation, les élèves sont à la recherche d'informations sur leur future formation (quel diplôme préparer? dans quel établissement?...), le CDI doit pouvoir, grâce à une documentation suffisante et actualisée, faciliter ces recherches. Le lycée a mis en place le GAIN (Groupe

69 69 d'aide à l'insertion) qui reçoit les élèves en difficulté, repéré par leurs professeurs, pour les aider à se réorienter. Un atelier professionnel permet de faire un bilan personnalisé des compétences de l'élève et de ses souhaits professionnels. Deux actions supplémentaires sont prévues : - Atelier CV et lettres de motivation. Cet atelier proposera aux élèves intéressés un travail d'aide à la recherche d'un stage et une aide à l'entretien de candidature. - Un métier - des parcours pour les élèves de seconde. La séance pédagogique (ONISEP) permet de construire le projet professionnel avec un suivi par les professeurs, la COP, d'un intervenant du CIO de Nanterre, un intervenant du GAIN... et permet aussi de repérer des élèves en difficulté ou en décrochage. Un film sera réalisé sur les interventions de la COP et des questionnaires d'évaluation distribués aux élèves. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de documentation ONISEP ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : Toutes les classes du lycée : 250 élèves (notamment 80 élèves de Terminale). Localisation géographique : LP PAUL LANGEVIN (NANTERRE) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de documentation 994,00 100,00% Total 994,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 199,00 20,02% Subvention Région 795,00 79,98% Total 994,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires , Maintenance, contrôles et entretien des EPLE 6 600, Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 6 076, Dotation globale de fonctionnement , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 728,00 Montant total ,00

70 70 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : PARCOURS DE DECOUVERTE DES METIERS ET DES FORMATIONS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 500,00 80 % 400,00 Montant Total de la subvention 400,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CURIE P M CES VILLIERS SUR MARNE Adresse administrative : 5 CHE DES BOUTARAINES VILLIERS SUR MARNE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : SIGNORET, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Acquérir un fonds documentaire suffisamment riche, varié et actualisé. Mettre en place une réflexion autour de l'orientation et des métiers. Réaliser des sorties, rencontres, expositions et forum. Organiser des séquences de recherches documentaires sur l'orientation. Permettre aux élèves des recherches autonomes sur les métiers et l'orientation. Préparer et exploiter les stages en entreprise effectués en 3ème. Enrichir les connaissances et pratiques des enseignants sur les métiers et formations. Description : L'établissement ayant ouvert l'option "découverte professionnelle 3 heures", les actions liées à l'éducation à l'orientation se sont intensifiées et nécessitent un fonds documentaire varié et actualisé. Les élèves de DP3 ont besoin du fonds documentaire pour réaliser leurs projets, qui sont aussi destinés aux autres élèves du collège. L'ensemble des élèves sollicitent la documentaliste et la COP sur les sujets d'orientation: dans le cadre de séquences avec un membre de l'équipe pédagogique ou de manière autonome. De plus, les enseignants souhaitent enrichir leurs connaissances et leurs pratiques sur les métiers et formations.

71 71 Différentes sorties, manifestations et expositions sont organisées tout au long de l'année (forum des métiers au collège, accueil d'un intervenant de l'armée, expositions...). Afin de préparer en amont, ces différents temps forts, élèves et enseignants ont besoin d'une documentation abondante et actualisé. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de documentation sur l'aide à l'orientation ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : env. 500 élèves (19 classes) ; 25 élèves en 3ème DP3. Localisation géographique : VILLIERS-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Docs collection voie 102,50 20,50% professionnelle Docs collection parcours 48,00 9,60% Onisep Docs collection Fiches 230,00 46,00% métiers Docs collection Zoom sur 97,50 19,50% métiers Docs collection Diplômes 22,00 4,40% Onisep Total 500,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 100,00 20,00% Subvention Région 400,00 80,00% Total 500,00 100,00%

72 72 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FORUM DES ANCIENS ELEVES ET DES METIERS, SEMINAIRE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 3 731,00 65,13 % 2 430,00 Montant Total de la subvention 2 430,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Adresse administrative : 71 avenue de Ceinture ENGHIEN LES BAINS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Christian VANLEYNSEELE, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Accompagner l'élève de Seconde dans son projet personnel et professionnel Travailler sur les représentations notamment de la filière S Mise en place d'une liaison cycle de Terminal et le début de l'enseignement supérieur grâce notamment au témoignage des anciens élèves. Impliquer les parents pour permettre une meilleure synergie Echanger avec le monde professionnel : entreprises invitées. Description : L'établissement souhaite renouveler son "Forum des anciens élèves de terminale et des métiers" avec un volet "métiers", la participation des parents d'élèves qui présenteront leurs compétences et professions et des intervenants d'écoles et des professionnels. Les élèves de série générale ou technologique souhaitent avoir de l'aide pour leur orientation, se sentant souvent démunis, mal informés et parfois surinformés. Pour les classes de Terminale : l'objectif est d'accompagner leur réflexion d'orientation grâce au dispositif de proximité avec d'anciens élèves, des parents... Ce dispositif de proximité permet de découvrir le plus

73 73 de filières et voies professionnelles, constituant des relais crédibles en terme de conseils, de mises en garde, d'échanges d'expériences d'étudiants à élèves. Des PO des classes préparatoires auront lieu à la même période. Pour les classes de Seconde : le Groupe d'aide à l'insertion (GAIN) se charge de repérer les élèves en difficulté et de mettre en place un accompagnement personnalisé (prévu par la réforme des lycées). Dans ce suivi particulier l'élève a des entretiens individualisés, des rencontres avec la COP ainsi que des actions de tutorat. Deux journées de séminaire sont prévues pour la mise en place d'une démarche de questionnement et de construction d'un projet et d'un parcours à partir d'une réflexion personnelle et d'outils méthodologiques. Intérêt régional : Dépenses éligibles : Frais de jours de séminaire ; d'affranchissements ; d'envois de SMS ; frais de fournitures diverses ; frais d'impression ; frais d'affiches, de signalétiques et panneaux d'affichage ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : Classes de Sde à la Terminale : 950 élèves. Localisation géographique : LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de réception 500,00 11,82% Séminaire Institut F. Bernard 1 600,00 37,83% Frais affranchissement 800,00 18,91% Envoi de SMS 180,00 4,26% Fournitures diverses 250,00 5,91% Frais cartouches d'encre 400,00 9,46% Affiches et signalétiques 150,00 3,55% Panneau d'affichage 350,00 8,27% Total 4 230,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 1 300,00 30,73% Subvention Région 2 430,00 57,45% Crédit Mutuel enseignant 500,00 11,82% Total 4 230,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 3 000, Orient'action 2 530, Projet-Réussite pour tous 5 250,00

74 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 225, Equipements pédagogiques dans les EPLE 5 575, Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 9 387, Mesures de sécurité dans les lycées , Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00 Montant total ,00

75 75 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ELABORATION DES PROJETS PERSONNELS DE FORMATION ET D'ORIENTATION Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 800,00 80 % 1 440,00 Dépense transport 1 600,00 20 % 320,00 Montant Total de la subvention 1 760,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : JEAN DES BARRES CES DPT OISSERY Adresse administrative : RUE DE LA RAPERIE OISSERY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : Patrick BOUVARD, Principal N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Améliorer les connaissances et les compétences des élèves dans les domaines suivants : - l'environnement économique, technologique et professionnel - les métiers des différents secteurs professionnels - les différents lieux et cursus de formation. Favoriser l'élaboration des projets personnels de formation et d'orientation. Description : L'établissement accueille plus de 500 élèves. Il est situé au nord de la Région Ile-de-France, au sein d'un environnement disposant d'atouts économiques mais souffrant d'un certain isolement et de difficultés réelles de transports. Peu d'élèves poursuivent des études supérieures, aussi la découverte de l'environnement économique, technologique et professionnel ainsi que l'élaboration de projets personnels de formation et d'orientation sont déterminants. Des activités pédagogiques seront mises en place pour préparer les visites d'information et les stages d'observation en entreprises : courriers de demande de stages, recherches de lieux de visites et de stages, recherches préparatoires aux visites, élaboration de questionnaires, de grilles d'observation sur

76 76 une journée de travail, de fiches descriptives d'un poste de travail, de schéma d'élaboration d'un produit ; plan de rapport de stage... Des stages d'observation en plateaux techniques de lycées professionnels ou de CFA donneront lieu à la réalisation d'un rapport de stage exploitant les documents mutualisés. Chaque élève de 3ème disposera d'un carnet de suivi des stages qu'il a réalisés. Une exploitation du kiosque ONISEP sera mise en place ainsi que l'élaboration d'exposés et d'expositions permettant une diffusion d'informations sur l'orientation sur l'ensemble des classes du collège. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de documentation ONISEP ; guide pour l'orientation ; achat du logiciel GPO2 ; frais de matériels pédagogique pour expositions ; frais de transports (à hauteur de 20 % maximum) ET Dépenses non éligibles : mobiliers pour le CDI. Public(s) cible(s) : 520 élèves - 23 classes. Localisation géographique : DAMMARTIN-EN-GOELE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Docs pédagogiques Onisep 900,00 18,00% Logiciel GP02 600,00 12,00% Matériels pédagogiques 300,00 6,00% expositions Mobilier pour le CDI 1 600,00 32,00% Frais de transports 1 600,00 32,00% Total 5 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 2 240,00 44,80% Subvention Conseil Général 1 000,00 20,00% Subvention Région 1 440,00 28,80% Subvention Région transport 320,00 6,40% Total 5 000,00 100,00%

77 77 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : TROISIEME FORUM DES METIERS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 3 625,00 80 % 2 900,00 Montant Total de la subvention 2 900,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : THIERRY ALBERT CES LIMAY Adresse administrative : RUE ALBERT THIERRY LIMAY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : SALET, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Faire découvrir aux élèves des professions qu'ils ignorent. Obtenir des informations complémentaires sur un métier. Se confronter au monde du travail, à des réalités économiques, à des exigences professionnelles. Prendre conscience que l'intérêt du travail fourni à l'école permet de pouvoir être orienté en fonction de ses attentes. Rencontrer des intervenants extérieurs. S'investir dans le troisième forum des métiers. Description : L'établissement souhaite reconduire, auprès des nouveaux élèves de 4ème et 3ème, le forum des métiers qui permet à chaque élève de rencontrer 4 intervenants de son choix. Chaque élève prépare en amont un questionnaire adapté à ses attentes et au secteur professionnel choisi. De tous ces entretiens découlera l'édition du 3ème livret des métiers qui permettra à tous les élèves de pouvoir se renseigner sur des métiers très différents les uns des autres. Quelle place prend le métier dans la vie de quelqu'un? Mais aussi sur les rapports existants entre scolarité, formation et métier!

78 78 L'équipe éducative va mettre en place un calendrier de réalisation de ce prochain forum. Des parents d'élèves et des professionnels (entreprises du bassin, artisans, collectivités locales, institutions : armée, gendarmerie..., des associations ainsi que les métiers des professions libérales. Ce forum permettra notamment d'inviter des intervenants de nouveaux pôles professionnels comme l'industrie du luxe ainsi que les métiers de l'environnement... Nous pouvons constater, à chaque forum, l'importance des rencontres pour nos élèves dans le cadre de l'aide à l'orientation qui s'inscrit dans le cadre du dispositif "ambition réussite éducative". Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de fabrication du livret ; achat de fiches métiers ; frais d'envoi du livret ; achat de cahiers Métiers ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : 300 élèves en classe de 3ème et 4ème (livret disponible pour tous les collégiens au CDI). Localisation géographique : LIMAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fabrication du livret 2 880,00 79,45% Achats de fiches métiers 200,00 5,52% Frais postaux (envoi du livret) 365,00 10,07% Achats de cahiers Métiers 180,00 4,97% Total 3 625,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 725,00 20,00% Subvention Région 2 900,00 80,00% Total 3 625,00 100,00%

79 79 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DE 3EME VERS L'APPRENTISSAGE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 017,00 80 % 813,60 Dépense transport 282,00 20 % 56,40 Montant Total de la subvention 870,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GEORGE SAND CES DEPT CREGY LES MEAUX Adresse administrative : 80 RUE HENRI DUFLOCH CREGY-LES-MEAUX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : RANDON, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Développer des compétences transversales pour rechercher des informations. Permettre d'acquérir de l'autonomie dans les démarches de recherches documentaires. Amener les élèves à réfléchir sur les perspectives d'emploi et sur la réalité du travail. Favoriser le travail en groupe. Recentrer l'élève sur l'importance de son travail scolaire en vue de la réalisation de son projet d'orientation. Permettre à l'élève de devenir acteur de son orientation en lui donnant les outils pour son autonomie. Description : L'établissement souhaite accompagner les élèves de 3ème qui souhaitent se diriger vers l'apprentissage, élèves qui, pour la plupart, ont des difficultés scolaires (décrocheurs, problème d'absentéisme...). Ce projet d'aide à la construction d'une réelle démarche vers la voie de l'apprentissage est porté par la conseillère d'orientation psychologue, la documentaliste ainsi que la professeur d'histoire-géographie. L'équipe pédagogique constate un décalage important entre leur désir d'apprentissage et la réalité des

80 80 exigences d'une entrée en apprentissage. L'équipe souhaite accompagner des élèves (recensés en amont) dans leur projet d'orientation professionnelle en travaillant sur leurs perceptions : comparaison entre travail imaginé voire fantasmé et la réalité ; travail sur une journée type d'un professionnel ; en quoi consiste réellement un apprentissage (intervenant, formateur en CFA, visites de CFA, visite de forum de l'alternance). Ce projet se construit en concordance avec une réflexion et une appréciation de leurs résultats scolaires. L'idée essentielle est de permettre à ces élèves de construire concrètement leur projet en favorisant leur autonomie dans les différentes démarches pour préparer la voie de l'apprentissage ou la recherche d'un lycée professionnel. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais documentaires Onisep ; frais de matériels ; frais de transports (20 % maximum de la dépense) ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : 12 élèves de 3ème (2 groupes de 6 élèves). Localisation géographique : CREGY-LES-MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de docs Onisep 761,00 58,63% Frais de matériel 256,00 19,72% Frais de transports 281,00 21,65% Total 1 298,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 428,00 32,97% Subvention Région 813,60 62,68% Subvention Région transport 56,40 4,35% Total 1 298,00 100,00%

81 81 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FORUM DES METIERS DE LA SANTE, DU SOCIAL ET DES SERVICES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 969,00 79,99 % 1 575,00 Montant Total de la subvention 1 575,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : JEAN MOULIN CES MONTREUIL Adresse administrative : 16 AV JEAN MOULIN MONTREUIL SOUS BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : Marie-Christine CHANTEGREIL, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Apprendre à faire des recherches pour son orientation. Découvrir des métiers et des formations en sensibilisant aux secteurs de la santé, du social et des services. Découvrir des professionnels et leurs parcours. Découvrir les lieux de formation. Se fabriquer un parcours sous forme ludique pour les classes de SEGPA. Description : L'établissement souhaite organiser un forum sur les métiers porteurs de la santé, du social et des services ainsi que sensibiliser leurs élèves à la découverte de métiers dans tous les niveaux de classe. Deux heures et demi par semaine seront consacrées à l'élaboration et les préparatifs de ce forum. Ce projet d'aide à l'orientation s'articule à chaque niveau de classe : - en 5ème : "des mots pour un métier". Dans le cadre de l'amorce du projet personnel de l'élève, les 5èmes sélectionneront un petit éventail de métiers sur lequel ils travailleront un volet personnel (goûts, préférences, capacités, talents, traits de caractère) et un volet professionnel (goûts, résultats scolaires, progrès, efforts...). Après recherche

82 82 individuelle, ils élaboreront des fiches et des activités ludiques "qui suis-je?", jeux type "3 clefs, c'est gagné?" goût+ formation/parcours scolaire + métier. - en 4ème : "des gens et des lieux pour un métier". A la découverte de ma ville et mon entourage, des professionnels et de leurs parcours, des lieux de formations du lycée à l'entreprise. - en 3ème SEGPA : "des jeux pour un métier" Avec leur professeur principal : ils travailleront et réfléchiront à la présentation de leur année d'orientation : quelles sont leurs démarches? leurs recherches? leurs travaux en classe?... sous forme d'exposés oraux ou écrits. Des ateliers auront lieu où ils pourront s'exprimer dans des créations de jeux en utilisant des mots-clefs de métiers. Plusieurs expositions sur panneaux découleront des travaux d'orientation réalisés tout au long de l'année scolaire. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de kit de présentation ; badges ; film plastique ; matériel construction ; DVD clips métiers ; ramettes de papier ; affiches impression couleur ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : 70 élèves de la 5ème à la 3ème, notamment en SEGPA. Localisation géographique : MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Kit de présentation 1 120,00 56,88% Badges métalliques 50,00 2,54% Film plastique 20,00 1,02% Matériel construction (bois, 250,00 12,70% peinture) DVD Clips métiers 362,00 18,38% Ramettes de papier 17,00 0,86% Impression couleur affiches 150,00 7,62% Total 1 969,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 394,00 20,01% Subvention Région 1 575,00 79,99% Total 1 969,00 100,00%

83 83 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : LA MINI ENTREPRISE EN 3DDDM : LA DECOUVERTE PROFESSIONNELLE POUR UNE ORIENTATION CHOISIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 910,00 80 % 728,00 Dépense transport 2 000,00 20 % 400,00 Montant Total de la subvention 1 128,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LP LOUIS LUMIERE CHELLES 77 Adresse administrative : 4 RUE LOUIS LUMIERE CHELLES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Daniel GRUAT, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Découvrir et pratiquer le monde de l'entreprise : en développant l'esprit d'équipe et la communication en développant les compétences et le sens des responsabilités en découvrant les activités professionnelles liées à la mise ne place de la mini-entreprise en établissant des relations privilégiées entre l'équipe éducative et le groupe classe en développant l'autonomie de chaque élève et en valorisant ses aptitudes et ses compétences. Description : L'établissement met en place une mini-entreprise dans le cadre de la découverte professionnelle pour une orientation choisie. Il s'agit de développer un projet pédagogique de mise en situation professionnelle concrète. Notre objectif est de créer une nouvelle dynamique de découverte du monde professionnel pour les élèves de 3ème et ceux en décrochage scolaire. Depuis 3 ans, cette activité a toujours permis de valoriser les élèves en difficulté scolaire et de les rendre acteur de leur orientation. Il s'agit donc de pérenniser cette activité qui nous semble essentielle pour cette

84 84 classe. L'aide à l'orientation est facilitée grâce à la mini-entreprise qui présente un grand nombre de métiers ainsi que les visites d'entreprises, de salons et de lieux de formation. Une présentation des filières accessibles après la 3ème avec des interventions et/ou des ateliers organisés par des enseignants de différentes filières ; visite de lieux de formation proposant d'autres secteurs d'activité et mini-stages de 2/3 jours dans la filière souhaitée, si possible. L'objectif est de favoriser l'acquisition des compétences requises pour former des choix aussi autonomes que possibles et les mettre en oeuvre selon des stratégies appropriées pour la découverte professionnelle. Au cours de ces étapes, l'élève va acquérir différentes compétences professionnelles qui seront validées par le tuteur (référent professionnel) et réinvestis par l'élève au cours des PFE. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'intervention graphiste CPIF ; frais de transports à hauteur de 20 % maxi. ET Dépenses non éligibles : adhésion "entreprendre pour apprendre et inscription au championnat régional des mini-entreprises car la Région subventionne l'association. Public(s) cible(s) : 24 élèves de classe de 3ème DP 6 Détail du calcul de la subvention : Dépenses éligibles : frais d'intervention d'un graphiste ; frais de transports à hauteur de 20% maximum ET Dépenses non éligibles : frais d'adhésion "Entreprendre pour apprendre" et inscription au championnat régional ; frais de transport base de loisir de Jablines ; frais de transport et visite du château de Guédelon. Localisation géographique : LP LOUIS LUMIERE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Adhésion et inscription au 350,00 6,92% Championnat Visite d'entreprise 1 000,00 19,77% Visite de salons 1 000,00 19,77% Intevention graphiste CPIF 910,00 17,99% Frais transport à Jablines 500,00 9,88% Visite Château de Guédelon 299,00 5,91% Frais transport à Guédelon 1 000,00 19,77% Total 5 059,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de 3 931,00 77,70% l'établissement Subvention régionale 1 128,00 22,30% Total 5 059,00 100,00%

85 85 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projet Lycée, innovation éducative 3 986, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Orient'action 3 000, Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac , Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00 Montant total ,00

86 86 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CONSTRUCTION DU PARCOURS DES FORMATIONS ET DES METIERS DE LA 5E A LA 3E Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 2 798,00 80 % 2 238,40 Dépense transport 2 038,00 20 % 407,60 Montant Total de la subvention 2 646,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LOUIS PASTEUR CES LONGJUMEAU Adresse administrative : 24 RUE PASTEUR LONGJUMEAU Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : Dominique WRZESINSKI, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aider chaque élève à construire son parcours de découverte des métiers et formations. Faire connaître le CIO : lieu de ressources pour réfléchir à son orientation. Amener les élèves à s'interroger sur leurs intérêts, leurs compétences, leur personnalité. Explorer divers métiers et secteurs professionnels. Apprendre à rédiger sa lettre de motivation et à se présenter à un entretien. Travailler les représentations professionnelles grâce à l'intervention d'une association. Accompagner la préparation de recherche de stage. Découverte d'entreprises : visites de chantiers,... Description : Le collège accueille 503 élèves et participe au Réseau de Réussite Scolaire ; le parcours de découverte des métiers et formations s'articule autour d'actions sur l'orientation pour permettre à chaque élève d'être

87 87 acteur de la construction de son parcours d'orientation. Classe de 3ème : Dans un premier temps, les élèves participeront à une séance collective au CIO animée par le COP, réflexion sur leurs intérêts et souhaits. Dans un second temps, ils réaliseront des recherches concrètes à partir de documentations, du CIDJ,... Grâce au dispositif PASSPRO, les élèves passeront un entretien simulé avec en support la préparation d'une lettre de motivation guidée. De plus, l'association accompagnera la recherche de stage, sa soutenance avec le rapport de stage. Une association proposant un travail sur les représentations professionnelles permettra aux élèves de réfléchir et permettre un questionnement sur le travail au collège pour leur avenir professionnel. Cette réflexion sur les choix d'orientation sera prolongée avec le professeur principal et le COP pendant les heures de vie de classe. Le collège organisera des visites d'entreprises, la découverte de plateaux techniques, un carrefour des métiers impliquant des parents et des ambassadeurs des métiers et des tables rondes d'orientation avec l'intervention d'élèves de première à terminale dans différentes filières. Enfin, le projet de mini-entreprise parrainé par un chef d'entreprise d'élève de 3ème DP3, avec participation au concours des mini-entreprises. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'intervenants ; frais de fournitures ; frais de ressources documentaires et frais de transports à hauteur de 20 % maximum ET Dépenses non éligibles : frais d'inscription au concours de Mini-entreprise. Public(s) cible(s) : 300 élèves de la 5ème à la 3ème - plus particulièrement de 3ème DP3 et DP6. Localisation géographique : LONGJUMEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transports 2 038,00 39,67% Intervention "Métier rêvé" 1 555,00 30,27% Frais de fournitures 670,00 13,04% Frais participation "minientreprise" 300,00 5,84% Frais documentaires 74,00 1,44% Entraînement entretiens Passpro 500,00 9,73% Total 5 137,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de 2 491,00 48,49% l'établissement Subvention Région 2 646,00 51,51% Total 5 137,00 100,00%

88 88 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Orient'action 996,00 Montant total 996,00

89 89 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FICHES FORMATIONS PROFESSIONNELLES POUR UNE ORIENTATION CHOISIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 6 100,00 49,18 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE Adresse administrative : 21 rue de la Lyre MANTES LA VILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Christian MONTET, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Informer sur les formations dispensées dans chaque pôle et les diplômes préparés. Informer sur les poursuites d'études possibles pour chaque diplôme. Préparer son orientation dès le collège. Description : L'établissement souhaite réaliser un support de communication sur les formations dans chaque pôle pour permettre aux élèves et leurs familles d'être éclairés sur la diversité des formations et diplômes préparés dans chaque filière de formation proposée : - pôle services administratifs : bac pro secrétariat, comptabilité, - pôle médico-social : CAP petite enfance ; BEP sanitaire et sociale ; - pôle commercial : CAP employé vente spécialisée ; multi-spécialités ; BAC PRO Vente, BAC PRO Commerce, BAC PRO Services ; - pôle hôtelier : CAP Cuisine ; CAP Restauration ; BAC PRO métiers de la restauration ; - pôle des formations par alternance : BTS management des unités commerciales, BTS assistant de gestion PME-PMI, CAP Restauration, Mention complémentaire : traiteur.

90 90 L'établissement invite tous les collégiens du bassin, environ élèves, à venir se renseigner et s'informer sur les orientations des divers pôles de formation. Les différents diplômes qu'ils peuvent préparer, les poursuites d'études possibles au sein de l'établissement ou de ceux d'ile-de-france. Ces brochures serviront aux Portes Ouvertes ainsi qu'au Forum sur les formations. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'impression de brochures ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : Plus de élèves du bassin (classes de 3ème). Localisation géographique : LYP CAMILLE CLAUDEL MANTES LV Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de réalisation de dépliants 6 100,00 100,00% Total 6 100,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 3 100,00 50,82% Subvention Région 3 000,00 49,18% Total 6 100,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,78 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 115, Divers Dispositifs en fonctionnement 3 300, Projet Lycée, innovation éducative 1 233, Divers Dispositifs en fonctionnement 5 040, Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les 7 500,00

91 91 restaurants scolaires des lycées publics franciliens 2009 Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 2 889, Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac , Dotation globale de fonctionnement , Travaux de maintenance , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 5 132, Aide à la gratuité des manuels scolaires , Mesures de sécurité dans les lycées 2 000, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE ,00 Montant total ,00

92 92 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FORUM DES METIERS : ELEVES FIN DE 3EME (TOUS COLLEGES DE LA VILLE) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 350,00 80 % 280,00 Montant Total de la subvention 280,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLLEGE COLETTE CES SARTROUVILLE Adresse administrative : 105 AVENUE DE TOBROUK SARTROUVILLE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : COMAR, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aide à l'orientation des élèves, travail pédagogique sur l'orientation Construction du projet d'orientation de chaque élève. Organiser un forum des métiers pour les élèves des collèges du secteur. Permettre de regrouper sur deux journées des informations sur l'orientation, les formations et les métiers. Description : Depuis 2010, les collèges de la ville de Sartrouville ont mutualisé leurs moyens afin d'organiser un forum de l'orientation et des métiers pour les élèves de 3ème de tous les collèges du secteur de Sartrouville et avec la participation du lycée professionnel Jules Verne. Cette mutualisation permettra de regrouper le maximum d'exposants pour faire de ce forum des métiers : une mobilisation réussie autour de l'orientation au sortir de la 3ème. En effet, les élèves pourront découvrir un important panel des différents corps de métier ainsi que rencontrer les intervenant du CIO de Sartrouville. Cette action s'inscrit dans le cadre du Parcours de Découverte des Métiers et des Formations. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de fournitures et d'installation de la salle pour le forum ; frais d'affichage ; impression de livrets élève ; frais de correspondance

93 93 ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : TOUS LES ELEVES DES CLASSES DE 3EME ET 4EME DES COLLEGES DU SECTEUR Localisation géographique : SARTROUVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais fournitures et installation 250,00 71,43% impression livrets élève 50,00 14,29% Frais de correspondance 50,00 14,29% Total 350,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 70,00 20,00% Suvbention Région 280,00 80,00% Total 350,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

94 94 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FORUM DES "METIERS ET DES FORMATIONS " Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 5 390,00 80 % 4 312,00 Montant Total de la subvention 4 312,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP FRANCISQUE SARCEY DOURDAN Adresse administrative : Chemin du Champ de Courses DOURDAN Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Jean-Pierre RICHAUDEAU, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aider à la décision d'orientation post-baccalauréat. Travail en amont sur les attentes des élèves sur l'orientation. Permettre aux élèves une prise de contact avec des professionnels pour comprendre les enjeux de leur profession future. Permettre des échanges avec d'anciens élèves. Description : L'établissement, en partenariat avec le lycée Alfred Kastler, va mettre en place le "forum des métiers et des formations" pour permettre aux élèves une meilleure construction de leur projet d'orientation. Des élèves d'une classes de STG et de seconde professionnelle vont s'investir dans l'organisation du projet (contacts avec les intervenants, courriers, affiches,...). Les intervenants sont des professionnels, des entreprises, des parents et des étudiants (anciens élèves qui viennent présenter leurs écoles). Le partenariat avec l'établissement voisin permet d'augmenter et de diversifier les présentations de voies de formations, puisqu'il présente d'autres filières. Le CIO sera également présent pour soutenir les actions d'orientation lors de ce forum.

95 95 Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de fournitures ; frais de réalisation de reportage photos ; frais d'impression d'affiches, invitations..., frais d'expédition, frais de communication ET Dépenses non éligibles : frais de réception. Public(s) cible(s) : Toutes les classes des deux lycées, élèves environ. Localisation géographique : LYP FRANCISQUE SARCEY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de documentations 700,00 11,31% orientation Achats de matériels 1 000,00 16,16% Frais réalisation reportage 400,00 6,46% photos Frais d'impression et 1 500,00 24,23% fournitures Frais d'expédition 830,00 13,41% Frais de communication 960,00 15,51% Frais de réception 800,00 12,92% Total 6 190,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 1 878,00 30,34% Subvention Région 4 312,00 69,66% Total 6 190,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Orient'action 2 093, Divers Dispositifs en fonctionnement 1 497, Projet Lycée, innovation éducative 2 052, Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00

96 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 500, Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 916, Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Mesures de sécurité dans les lycées 9 000, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE ,00 Montant total ,00

97 97 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : SALON DES AMBASSADEURS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 2 785,00 80 % 2 228,00 Montant Total de la subvention 2 228,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP FREDERIC MISTRAL FRESNES Adresse administrative : 9 rue Frederic Mistral FRESNES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Pascal BOLLORE, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Permettre la recherche d'information sur les études supérieures. Faciliter l'accès aux informations d'orientation. Permettre le dialogue entre lycéens et jeunes étudiants. Description : Depuis trois ans, l'établissement organise une manifestation de grande ampleur grâce à la coopération des anciens élèves actuellement étudiants, sous l'intitulé :"le salon des ambassadeurs". Ces étudiants viennent aider les lycéens à réfléchir sur les voies d'orientation qui leur sont offertes et à trouver la plus en adéquation avec leurs souhaits et leurs parcours. Ce salon sur l'orientation post-bac permet aux lycéens de rencontrer et d'échanger avec des étudiants sur leurs parcours et ce pour plus de 80 spécialités différentes. Les élèves sont très intéressés par ses échanges directs et fructueux avec d'anciens lycéens. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'affiches ; frais de signalisations ; frais de fournitures ; frais d'impression de

98 98 plaquettes ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : 800 élèves : classes de 1ère et terminale. Localisation géographique : LYP FREDERIC MISTRAL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'affichages : 401,00 14,40% banderoles, flyers Frais de signalétiques 775,00 27,84% Frais administratives 592,00 21,26% Frais de plaquettes salon 490,00 17,60% Frais de plaquettes orientation 526,00 18,89% Total 2 784,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de 557,00 20,01% l'établissement Subvention régionale 2 227,00 79,99% Total 2 784,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 5 821, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 000, Dotation globale de fonctionnement , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac , Aide à la gratuité des manuels scolaires , Travaux de maintenance 9 202,00 Montant total ,00

99 99 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : AUTOGRAPHIE PROJETS DE VIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 3 000,00 66,67 % 2 000,00 Montant Total de la subvention 2 000,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GABRIEL PERI CES AUBERVILLIERS Adresse administrative : 101 BD EDOUARD VAILLANT AUBERVILLIERS Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : DAVID, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Permettre à chaque élève d'entamer une réflexion sur ses choix et projets Réfléchir et travailler sur son projet personnel de poursuite d'études Réfléchir sur ses souhaits en tenant compte de son parcours et aptitudes Favoriser pour chaque élève l'émergence de motivations pour s'investir dans son projet Contribuer à créer dans les classes un climat d'écoute pour un projet collectif de réussite Développer un apprentissage au questionnement Apprendre à s'impliquer dans toute situation de choix scolaire ou professionnel Description : En classe de 3ème, les élèves sont amenés à finaliser leur réflexion sur leur projet personnel afin d'entamer après le collège, une poursuite d'études la plus conforme à leurs souhaits. Dans le cadre des heures de découverte professionnelle, le projet va permettre de travailler sur les difficultés des élèves : mieux se connaître, pour mettre en adéquation leurs parcours et aptitudes avec leurs voeux d'orientation.

100 100 Le projet consiste à partir de la méthode "Autographie, projets de vie" d'alterner travaux individuels en binômes, en sous-groupe puis avec toute la classe sur une réflexion approfondie de soi et de ses choix. La méthode repose sur des outils-jeux qui permettent de débuter une réflexion sur soi rassurante et cette démarche facilite la participation et l'investissement des élèves. Ce projet permet de recentrer les échanges et d'assurer des règles de l'écoute, du respect et de la parole de l'autre et de la confidentialité. Cette action qui s'intègre dans une réflexion d'orientation tout au long de l'année, se déroule en 2 jours de séminaire et d'une journée de suivi-restitution. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'intervenant extérieur ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : 23 élèves de classe de 3ème Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'intervenant Institut F ,00 100,00% Bernard Total 3 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 1 000,00 33,33% Subvention Région 2 000,00 66,67% Total 3 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Orient'action 3 000,00 Montant total 3 000,00

101 101 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : AUTOUR DU CINEMA, ANNEE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 3 280,00 80 % 2 624,00 Dépense transport 675,00 20 % 135,00 Montant Total de la subvention 2 759,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GEORGES POLITZER CES BAGNOLET Adresse administrative : 52 RUE JULES FERRY BAGNOLET Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : Azzedine SAOUCHA, Principal N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Faire découvrir les métiers de l'audiovisuel, de l'événementiel et du cinéma Rencontrer des professionnels de ces filières Découvrir les métiers du transport, du tourisme et de l'hébergement Apprendre à rédiger des CV, des lettres de motivation et des courriers "officiels". Développer l'autonomie des élèves et concrétiser un travail en commun. Synthétiser, argumenter et défendre ses propositions devant un groupe. Organiser un planning, apprendre à gérer un budget, organiser la logistique, planifier... Rédiger et présenter le projet pédagogique pour le conseil d'administration. Description : L'établissement souhaite reconduire l'expérience d'une découverte des métiers de l'audiovisuel et de l'image pour l'option "découverte professionnelle". Ce projet permet d'apporter des connaissances théoriques, techniques et pratiques dans divers domaines cinématographiques : écriture d'un scénario, la réalisation d'un film documentaire ainsi que de son montage. L'utilisation des TICE (blog, diaporama, rédaction de texte, recherche sur internet, montage virtuel, logiciel de retouche...).

102 102 Le projet consiste à sensibiliser les élèves à l'évolution des techniques cinématographiques, notamment par la découverte du cinéma, de son histoire, de son évolution, des métiers liés à l'image et une découverte des études qui permettent d'y accéder. Pour que les élèves puissent prendre la mesure du travail de mise en scène de la réalité (ou du rêve), il est important de leur donner non seulement les clés pour décrypter le sens donné à une représentation de la réalité, mais aussi de les confronter à la réalisation concrète de ces images. Les élèves seront amener à pratiquer les techniques de mise en scène : exercices de prises de vue photos et vidéos, montage d'une séquence filmé, réalisation de doublage sonore... Des rencontres avec des professionnels (réalisateur, scénariste, monteurs, techniciens,...) ; de leur montrer comment on travaille dans un studio ou l'exploitation d'une salle (programmation, projection...). Chaque séance comportera des activités de recherche et d'élaboration de fiches métiers, de découverte grâce aux rencontres avec des professionnels et de lieux de formations, enfin de réalisation d'activités cinématographiques. Un projet de film documentaire est envisagé afin de réunir la création collective de tout ce qui a été abordé : élaboration d'un synopsis, écriture d'un scénario, tournage, montage et promotion... Public(s) cible(s) : env. 15 élèves de 3ème. Localisation géographique : BAGNOLET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'intervenants 1 800,00 49,25% Frais d'abonnements 1 180,00 32,28% Frais de sorties 675,00 18,47% Total 3 655,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 896,00 24,51% Subvention Région 2 759,00 75,49% Total 3 655,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 2 038, Orient'action 2 444,00 Montant total 4 482,00

103 103 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : 11EME CARREFOUR DES METIERS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 7 575,00 66,01 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP MICHELET VANVES Adresse administrative : 5 rue Julien VANVES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Patrick SORIN, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aider les élèves à construire leur avenir professionnel Permettre une ouverture d'esprit et une meilleure vision de métiers peu connus Appréhender des métiers dans toutes leurs dimensions Découvrir le cheminement permettant de faire aboutir un projet d'orientation (points forts, étapes, options,...) Consacrer un temps dédié et privilégié à l'orientation. Description : L'établissement souhaite mettre en place le 11ème Carrefour des Métiers qui s'adresse à plus de élèves des établissements du bassin de la 4ème à la terminale (Vanves, Malakoff, Clamart, Issy-les- Moulineaux). Ce carrefour des métiers leur permet de rencontrer plus de 220 intervenants issus de secteurs d'activité variés (management, économie, finances, droit, environnement et développement durable, enseignement et sport, sécurité et défense, hôtellerie et tourisme, médias et communication, sciences et techniques, art et culture, santé et social, artisanat...). Durant toute la matinée, au travers d'entretiens et de tables rondes, ces professionnels viennent à la rencontre des jeunes pour parler de la

104 104 réalité de leurs métiers permettant une approche plus concrète de leurs activités. Les élèves peuvent également échanger avec des étudiants et découvrir diverses formations grâce aux écoles présentes, aux COP et aux professeurs principaux des différents établissements participant à la matinée. Ce forum permet aux élèves de mieux se préparer et de se repérer dans les méandres des formations possibles. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de communication ; frais de signalétiques ; frais d'organisation : fournitures, impressions, affranchissements... ; frais de logistique ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : plus de élèves attendus (142 classes invitées). Localisation géographique : LYP MICHELET (VANVES) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de plaquettes 1 000,00 13,20% Frais d'impression 675,00 8,91% d'invitations Frais d'impression du journal 782,00 10,32% Carrefour n 2 Frais d'impression 455,00 6,01% d'affichettes Frais de conception, création 2 392,00 31,58% graphique... Frais techniques 200,00 2,64% Frais de signalétiques 665,00 8,78% Frais de panneaux, chevalets 526,00 6,94% Frais d'affranchissements 150,00 1,98% Frais de fournitures 300,00 3,96% Frais téléphonique 180,00 2,38% Frais téléphonique 100,00 1,32% frais logistique 150,00 1,98% Total 7 575,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de 2 575,00 33,99% l'établissement Subvention régionale 5 000,00 66,01% Total 7 575,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

105 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projet Lycée, innovation éducative 1 148, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Projet Lycée, innovation éducative 813, Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 7 057, Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00 Montant total ,00

106 106 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : L'AIDE A L'ORIENTATION DES SECONDES AUX TERMINALES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 800,00 80 % 1 440,00 Montant Total de la subvention 1 440,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : THEODORE MONOD Adresse administrative : 26 avenue Leon Jouhaux ANTONY Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Evelyne OLAYAT, Proviseure N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Lutter contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualifications Motiver les élèves et donc prévenir l'absentéisme Aider chaque élève à consolider ou à reconstruire son projet professionnel de façon solide et possible Analyser les besoins pour mettre en place des ateliers d'aide individualisée Aider à la recherche de stages Description : L'établissement, lycée des Métiers de l'hôtellerie et des Services à vocation internationale : pôle hôtellerierestauration, vente, sanitaire et social. L'accompagnement personnalisé mis en place vise à soutenir les élèves qui rencontrent des difficultés en leur apportant notamment une aide méthodologique et les connaissances pour approfondir une discipline. Ce projet est mis en place pour combattre le constat inquiétant d'un nombre important de démissions en cours d'année et à tous les niveaux de classe. Il se dessine en 3 volets : - Aider les élèves à mieux se connaître, les accompagner dans la recherche d'un stage adapté et préciser leur projet professionnel : travail de réflexion sur soi et ses aptitudes; réalisation de CV, lettres de motivation et entretien simulé et stage en cohérence avec le choix de formation.

107 107 - Choisir son futur métier : réflexion et découverte des principaux critères qui permettent de construire son professionnel "Comment choisir un métier?", ce travail se poursuivra en classe avec le professeur principal et le COP. - Faire connaissance avec les ressources du CIO en séance dédiée. L'objectif est donc d'amener chaque élève à s'interroger sur ses centres d'intérêt, ses compétences et sa personnalité, afin d'enrichir ses connaissances de lui-même et d'explorer les métiers ou secteurs professionnels. Le but étant de pouvoir choisir la voie de formation la plus en adéquation avec les souhaits et aptitudes de chaque élève. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'intervenants ; frais de fournitures : livrets pour tutorat ; frais de documentations ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : plus de 350 élèves de classes de Seconde et Terminale. Localisation géographique : LP THEODORE MONOD (ANTONY) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Intervention d'agir abcd 800,00 44,44% Intervention d'olympio 789,00 43,83% Frais de livrets pour tutorat 55,00 3,06% Frais de documentation 156,00 8,67% Total 1 800,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 360,00 20,00% Subvention Région 1 440,00 80,00% Total 1 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 2 300, Développement des parcours européens des lycées professionnels ,33

108 Equipements pédagogiques dans les EPLE , Travaux de maintenance , Développement des parcours européens des lycées professionnels , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac , Dotation globale de fonctionnement , Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Aide à la gratuité des manuels scolaires , Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac ,00 Montant total ,33

109 109 Objet : FORUM POST-BAC 2011 Libellé base subventionnable FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 2 105,00 80 % 1 684,00 Montant Total de la subvention 1 684,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYT LA FAYETTE Adresse administrative : PLACE DES CELESTINS CHAMPAGNE SUR SEINE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Patrice HANTONNE, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Objectifs : Apporter des actions d'information à l'orientation post-bac mutualisés, accessible à tous Impliquer et préparer ce forum avec les élèves Impliquer les étudiants sur les stands pour une information concrète et personnalisée Permettre une orientation active pour une entrée dans l'enseignement supérieur réussie. Description : L'établissement met en place le "Forum Post-Bac 2011" avec la collaboration des deux CIO, de l'iut et des 9 lycées (districts de Fontainebleau et Montereau). Cette action se tient dans le cadre de l'orientation active déclinée localement. La mise en place de ce forum de proximité permet aux élèves de premières et terminales de s'y rendre plus facilement et a pour objectif de mettre en évidence à la fois les formations post-bac locales mais aussi les informer sur les autres choix de formation et les voies d'apprentissage. Ce forum comporte des conférences à thèmes qui permettent d'informer et d'apporter des réponses aux demandes des jeunes et de leurs parents. Ce forum a donc pour objectif d'aider les lycéens à préparer leur entrée dans l'enseignement supérieur et d'augmenter le taux de poursuite d'études après le baccalauréat qui, en Seine-et-Marne, reste inférieur à la moyenne nationale. Intérêt régional :

110 110 Dépenses éligibles : frais d'expéditions, de maquettes, d'invitations, d'affiches et flyers, d'enquêtes, d'installation de locaux ET Dépenses non éligibles : accueil exposants et cocktail de clôture. Public(s) cible(s) : environ élèves : classes de 1ère et terminale ; étudiants 1er cycle. Localisation géographique : LYT LA FAYETTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'expédition 270,00 7,93% Frais de maquettes, doc. 365,00 10,72% comm. Frais d'affiches et flyers 1 100,00 32,31% Frais d'enquêtes 180,00 5,29% frais d'installation 190,00 5,58% Frais accueil exposants, cocktail 1 300,00 38,18% Total 3 405,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation de 1 721,00 50,54% l'établissement Subvention Région 1 684,00 49,46% Total 3 405,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 7 500, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 2 877, Equipements pédagogiques dans les EPLE , Dotation globale de fonctionnement , Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 170, Orient'action 1 768,00 Montant total ,00

111 111 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : EN MARCHE VERS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 9 606,00 31,23 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LCM SAINTE MARIE Adresse administrative : 2, Rue de l'abbaye ANTONY Statut Juridique : Lycée Privé Représentant : Jean-Claude FOURMAUX-LAINE, Directeur Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Conduire les élèves à une réflexion progressive sur leur avenir. Les motiver à être les principaux acteurs de leur orientation afin d'éviter les choix par défaut. Les amener à s'orienter dans les filières proposant des débouchés. Faire réfléchir les élèves à se rendre utile dans notre société pour leur permettre l'épanouissement professionnel et personnel Aider les élèves à la construction d'un projet professionnel réfléchi. Leur faire prendre conscience de la nécessité d'une concordance entre leurs aspirations et leurs compétences. Pouvoir répondre à toutes les questions d'orientation avec le plus de pertinence et de fiabilité. L'objectif global est de faire une véritable éducation à l'orientation tout au long de la scolarité du jeune et de manière plus approfondie à partir de la 3ème. Description : L'établissement constitué de classes allant de la maternelle aux classes préparatoires, met en place

112 112 plusieurs projets d'aide à la construction progressive de leur projet d'orientation principalement à partir de la 3ème. Ces projets se déclinent : L'aide à la connaissance de soi et à la réflexion par l'utilisation des logiciels GPO, Pass Avenir, Inforizon. Le renouvellement et l'acquisition de documentations spécifiques pour une information actualisée concernant les filières, les études, les débouchés, les métiers. Des informations sur les métiers faites par des professionnels. Des séances d'information organisées à CapOrientation pour toutes les classes de 3ème. En seconde, accompagnement à la construction du projet piloté par les professeurs principaux qui intègre les directives de la réforme. Un projet destiné à l'ensemble des classes de 1ères et une aide personnalisée aux élèves de terminales. Un forum de l'orientation organisé le 4 décembre. Un développement du lien avec l'université Paris-Sud avec journées d'immersion pour les élèves et l'organisation de rencontres entre nos professeurs de terminale et ceux de l'université. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'abonnements ; frais de documentations ; frais de logiciel ; frais liés au forum ET Dépenses non éligibles : frais logiciel Pass Avenir. Public(s) cible(s) : 44 classes de la 3ème à la terminale soit élèves. Localisation géographique : LCM SAINTE MARIE (ANTONY) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais d'abonnement CIDJ 599,00 6,24% Frais d'abonnements 264,00 2,75% Frais documentations 193,00 2,01% ONISEP Frais de logiciels 710,00 7,39% Frais forum 7 840,00 81,62% Total 9 606,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 6 606,00 68,77% Subvention Région 3 000,00 31,23% Total 9 606,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

113 113 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires , Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2010 Orient'action 4 237, Aide à la rénovation des établissements privés sous contrat d'association , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 610, Forfait d'externat - part matériel attribué aux établissements privés sous ,56 contrat 2010 Forfait d'externat - part personnel ,42 Montant total ,98

114 114 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : 8EME FORUM DES METIERS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 594,00 79,97 % 475,00 Montant Total de la subvention 475,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLLEGE LES ORMEAUX FONTENAY AUX ROSES Adresse administrative : 15 RUE ESTIENNE D'ORVES FONTENAY-AUX-ROSES Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement Collège (Collèges Publics) Représentant : Madame TOUZAIN, Principale N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Donner des idées de métiers aux élèves pour mieux s'orienter Apporter un début d'information sur l'orientation vers ces métiers Donner à tous les élèves des aperçus de différents métiers et possibilité de carrière Valoriser les formations courtes Montrer que des parcours différents peuvent mener aux mêmes métiers Description : L'établissement prépare son 8ème forum des métiers qui reçoit chaque année un accueil enthousiaste des professionnels qui acceptent de revenir et un écho favorable après des élèves et de leurs parents. Seront présents des représentants des établissements scolaires (LEP et CFA), le CIO et des professionnels organisés en 9 pôles d'activités. Ce forum est inscrit au projet d'établissement et fait partie intégrante des nombreuses actions mises en place dans le cadre de l'éducation à l'orientation. Les enseignants accompagnent les élèves dans le choix des pôles de métiers, puis des stands et guident les élèves au sein du forum. Une organisation d'échanges entre élèves post-forum pour que ceux-ci

115 115 continuent les démarches nécessaires à la réflexion engagée sur leur orientation, incluant leurs parents. Le jour du forum, chaque élève reçoit un questionnaire, celui-ci servira son projet d'orientation, notamment pour l'entretien avec les professionnels. Lors de ce forum, les élèves pourront rencontrer de nombreux professionnels (une cinquantaine d'exposants) : artisans, employés, professions libérales... qui viendront présenter leur métier ; des représentants d'institution : police, armée, pompiers... ; des représentants d'établissements scolaires et de centres de formation ; des représentants du CIO du secteur ; la mission locale Espace jeunes. Tous ces participants présenteront un panel de métiers accessibles par des formations courtes, jusqu'au bac pro : métiers d'art, du bâtiment et travaux publics, de l'industrie, des transports, des sciences, de l'environnement, de l'agriculture ; des métiers du tertiaire, ainsi que les métiers des grandes institutions. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de reprographie, d'affranchissement, de fournitures ; d'abonnements ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : plus de 700 collégiens (26 classes) Localisation géographique : FONTENAY-AUX-ROSES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de reprographie 180,00 30,30% Frais d'affranchissement 150,00 25,25% Frais diverses fournitures 150,00 25,25% Frais d'abonnements 114,00 19,19% Total 594,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 119,00 20,03% Subvention Région 475,00 79,97% Total 594,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Orient'action 411,00 Montant total 411,00

116 116 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : FORUM DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 854,00 79,83 % 1 480,00 Montant Total de la subvention 1 480,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYP LAKANAL Adresse administrative : 3, avenue du Président Roosevelt SCEAUX Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Monsieur Jean-Lucien CHAMPIGNY, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Permettre à chaque élève de se situer par rapport au cursus de CPGE : nombre d'années de scolarité, concours envisageables, passerelles en université. Informer sur le niveau attendu en CPGE, les méthodes de travail, l'interaction entre disciplines. Description : L'établissement scolarise près de 900 élèves dans 20 classes préparatoires aux grandes écoles : littéraires, économiques et scientifiques. Afin de répondre au besoin d'information et de clarification exprimé par les futurs bacheliers et organise des portes ouvertes. Les élèves assistent à des conférences thématiques et s'entretiennent avec les professeurs, les étudiants des classes, les COP et la direction. Cette manifestation prend place dans le cadre de la semaine de l'orientation organisée par le CIO de Sceaux, Antony, Bourg-la-Reine. Ce forum des classes préparatoires aux grandes écoles présente aussi clairement que possible les objectifs des CPGE, les qualités que suppose la préparation aux concours, les conditions particulières d'accueil,... Il convient de fournir aux familles des documents synthétiques, clairs concernant nos classes préparatoires. Cinq tirages, correspondant à chaque type de prépa proposée, sont distribués et sont

117 117 utilisés pour répondre aux demandes de renseignements individuelles. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de dépliants ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : env élèves de 1ère et terminale Localisation géographique : LYP LAKANAL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de dépliants 1 854,00 100,00% Total 1 854,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Paticipation établissement 374,00 20,17% Subvention Région 1 480,00 79,83% Total 1 854,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide à la gratuité des manuels scolaires , Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Mesures de sécurité dans les lycées , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 2 200, Travaux de maintenance , Dotation globale de fonctionnement , Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 785, Orient'action 1 454,00 Montant total ,00

118 118 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CAFE DE L'EDUCATION : COMMENT REUSSIR SON PROJET PERSONNEL? Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 8 992,00 33,36 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYT SAINTE THERESE Adresse administrative : AVENUE ERASME OZOIR LA FERRIERE Statut Juridique : Lycée Privé Représentant : Marcel François BOUTHEMY, Directeur Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Développer un lien institutionnel avec le monde professionnel. Etablir un lien entre le "métier" d'élève et le monde professionnel. Compléter une démarche d'éducation aux choix à tous les niveaux collège et lycée. Répondre aux demandes des élèves de pouvoir rencontrer des professionnels en activité ainsi que des rencontres avec d'anciens élèves inscrits dans le supérieur. Ouvrir des vues sur les passerelles possibles ou les voies différentes de formation. Connaître les particularités de certaines filières. Appréhender les exigences et les spécificités de l'enseignement supérieur. Permettre la rencontre : personnel de l'administration de l'établissement, les enseignants, les professionnels, les élèves et leurs parents. Description : L'établissement poursuit les séances d'éducation aux choix depuis la 5ème jusqu'à la terminale au cours desquelles sont utilisés les livrets de bord. Ce café de l'éducation est un forum des métiers auquel

119 119 participent des professionnels de secteurs les plus divers possibles, des étudiants (anciens élèves) à différents stades de leurs études (1ère à 5ème année) et des écoles. Lors du café de l'éducation, les élèves d'établissements voisins sont invités. En parallèle, ce décline un volet artistique animé par nos anciens élèves avec concert, expositions d'arts visuels... ; avec pour nouveauté une sensibilisation à l'égalité hommes/femmes. Le travail sur l'inégalité filles/garçons et sur la pression familiale en matière d'orientation par le biais du théâtre. Des séances d'éducation aux choix se déroulent au long de l'année (1 séance par mois), avec pour temps fort des visites d'entreprises ou d'écoles. Des entretiens individuels personnalisés sont instaurés dès la classe de 3ème. Des ateliers d'entretiens et motivations sont mis en place car ils remportent un vif succès. Un questionnaire d'enquête est remis à chaque élève afin d'assurer le sérieux et le suivi de l'action lors des séances d'éducation des choix avec le professeur principal. Intérêt régional : Dépenses éligibles : Frais d'intervenants pour des entretiens de motivation ; frais du café de l'éducation ; frais d'abonnements et de documentations ; frais intervention "Action Jeunes" ; frais d'impression de livrets ; frais de transports à hauteur de 20 % maximum ET Dépenses non éligibles : aucunes. Public(s) cible(s) : DE LA 5EME A LA TERMINALE, élèves. Localisation géographique : LYT SAINTE THERESE (OZOIR) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transports 1 388,00 15,44% Intervenants entretiens motiv ,00 16,70% Frais "café de l'éducation" 2 700,00 30,03% Frais documentations 702,00 7,81% ONISEP Frais Action Jeunes 2 100,00 23,35% Frais de réalisation des livrets 600,00 6,67% Total 8 992,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 5 992,00 66,64% Subvention Région 3 000,00 33,36% Total 8 992,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

120 120 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2009 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 467, Orient'action 2 979, Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 1 612, Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2010 Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 351, Aide à la gratuité des manuels scolaires , Forfait d'externat - part matériel attribué aux établissements privés sous ,98 contrat 2010 Forfait d'externat - part personnel ,08 Montant total ,06

121 121 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : APPRENDRE A S'ORIENTER : UN PROJET SCOLAIRE, UN PROJET DE VIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 3 300,00 80 % 2 640,00 Montant Total de la subvention 2 640,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LP SAINT JEAN FONDATION D'AUTEUIL SANNOIS Adresse administrative : Rond Point de la Tour du Mail SANNOIS Statut Juridique : Lycée Privé Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Aider les élèves à trouver un sens à leur scolarité en travaillant autour du projet d'orientation Donner aux élèves les informations et les outils nécessaires pour réussir leurs poursuites d'études et les aider dans leurs démarches d'inscription. Se familiariser avec l'environnement économique : découverte des métiers. Connaître les systèmes d'éducation : découverte des formations. Apprendre et savoir s'auto-évaluer, connaissance de soi. Description : L'établissement accueille des jeunes en difficultés scolaires, sociales et/ou familiales. Un important travail autour de l'éducation et de la formation est mis en place notamment par l'outil d'accompagnement appelé PPJ (parcours personnalisé du jeune). Le projet s'articule autour d'un diagnostic des besoins et d'actions mises en place : - ateliers autour de la remotivation scolaire et la revalorisation de soi ;

122 122 - entretiens individuels proposés à tous les élèves afin de préparer l'orientation post-3ème ; - suivi des élèves de 3ème jusqu'à leur inscription dans un établissement de formation ; - bilan psychologique, évaluation des capacités cognitives ; - participer aux différents forums et temps d'immersion dans les lycées et CFA ; - organiser et participer au forum des métiers de l'établissement ; - vivre la semaine "école-entreprise" organisée par les élèves. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais d'organisation du forum ; frais de réalisation de CV vidéo ; frais d'intervenants ET Dépenses non éligible : frais d'intervenants mission locale et d'orientation ; frais de visites d'entreprise avec le club des partenaires. Public(s) cible(s) : 110 élèves, classes de 3ème Localisation géographique : LP SAINT JEAN FONDATION Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Présence de conseillère 1 800,00 20,93% mission locale Présence de la conseillère 3 000,00 34,88% d'orientation Frais d'organisation Forum 1 000,00 11,63% Frais de réalisation de CV 1 500,00 17,44% vidéo Visites d'entreprise Club des 500,00 5,81% Partenaires Intervention Olympio 800,00 9,30% Total 8 600,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 5 960,00 69,30% Subvention Région 2 640,00 30,70% Total 8 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

123 123 Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Forfait d'externat - part personnel , Forfait d'externat - part matériel attribué aux établissements privés sous ,39 contrat 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 056, Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2009 Aide à la rénovation des établissements privés sous contrat d'association , Aide à l'acquisition d'équipements pédagogiques techniques des lycées ,00 privés sous contrat d'association 2010 Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 8 928, Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 626, Forfait d'externat - part personnel 7 831, Aide à la rénovation des établissements privés sous contrat d'association , Aide à la gratuité des manuels scolaires ,00 Montant total ,97

124 124 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : REUSSIR SON INSERTION PROFESSIONNELLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense hors transport 1 120,00 80 % 896,00 Dépense transport 250,00 20 % 50,00 Montant Total de la subvention 946,00 Imputation budgétaire : HP Réussite des élèves PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LP GUSTAVE EIFFEL Adresse administrative : 9 allee Jean de Florette ERMONT Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) Représentant : Robert BONVALLET, Proviseur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Orient'action Rapport Cadre : du 27/06/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgent. Objectifs : Favoriser l'insertion professionnelle des élèves Permettre aux élèves d'aborder de manière efficace les entretiens pour obtenir un stage ou rechercher un emploi. Description : L'établissement souhaite montrer que les études en voie professionnelle sont synonymes de réussite professionnelle et que les secteurs d'activité correspondant à leur orientation sont porteurs d'emplois et de débouchés très variés. Le projet a eu un tel succès l'année dernière qu'il est reconduit cette année avec notamment : conférences d'entreprises, mini-entreprise, visites d'usine, de centre d'étude d'un laboratoire d'essais de matériel en sécurité incendie, de centre de distribution EDF et aussi de chantiers. Les élèves font ainsi connaissance avec des secteurs d'activité susceptibles de les employer et de les prendre pour les périodes de formation en entreprise. Un forum d'orientation et métiers est aussi prévu. Pour les élèves de seconde en bac pro industriel sont organisés des simulations d'entretiens d'embauche. Le but est de permettre aux élèves d'être plus à l'aise lors des entretiens ultérieurs, soit pour obtenir un

125 125 stage ou entrer dans un nouveau cycle d'études, ainsi qu'être recruté avec plus de facilité. En amont, les élèves sont amenés à structurer et à personnaliser leur curriculum vitae et leur lettre de motivation. Ils apprennent à développer leur confiance en soi afin de proposer à l'interlocuteur un discours intéressant, attractif et convaincant. L'attention des élèves est attirée sur le fait que l'on n'a jamais l'occasion de faire une deuxième fois : "une première bonne impression". Ces entretiens sont menés par d'anciens cadres ou chefs d'entreprises de l'association EGEE (entente des générations pour l'emploi et l'entreprise). Les élèves reconnaissent l'utilité de ces entretiens et essaient d'en tirer le meilleur profit en s'impliquant totalement. Intérêt régional : Dépenses éligibles : frais de simulations d'entretiens d'embauche ; et 20 % maximum des frais de transport à Osny ET Dépenses non éligibles : frais de transports pour Orléans, Louviers. Public(s) cible(s) : classes de seconde de bac pro industriel ; env. 100 élèves. Localisation géographique : LP GUSTAVE EIFFEL (ERMONT) Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transports à Orléans 700,00 25,27% (45) Frais de simulations 1 120,00 40,43% d'entretien Frais de transports à Osny 250,00 9,03% (95) Frais de transports à Louviers 700,00 25,27% (27) Total 2 770,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Participation établissement 1 824,00 65,85% Subvention Région 946,00 34,15% Total 2 770,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

126 126 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projet-Réussite pour tous 1 010, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Travaux de maintenance , Développement des parcours européens des lycées professionnels 3 834, Dotation globale de fonctionnement , Aide à la gratuité des manuels scolaires , Mesures de sécurité dans les lycées ,00 Montant total ,00