TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2017 PROCÈS-VERBAL LE 14 SEPTEMBRE 2017

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1 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2017 PROCÈS-VERBAL LE 14 SEPTEMBRE 2017 Participants Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Benoît Gaudet, chargé de projet, Odotech Absents Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, Dépôt Rive-Nord Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau ouvre la réunion et fait la lecture de l ordre du jour. Suzanne Nantel propose son adoption et Jacinthe l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Présentation d Odotech sur les observations des odeurs du comité des odeurs 3. Mot du 4. Adoption du compte rendu de la réunion de juin Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Questions et varia 2. Présentation d Odotech Odotech présente les observations d odeurs du début de 2016 jusqu à septembre Rappel des objectifs du comité des odeurs Quantifier l impact des activités du site sur la qualité de vie des citoyens voisins ; Favoriser l émergence de dialogues entre les gestionnaires du site et les citoyens ; Vérifier l efficacité des moyens mis en œuvre par l exploitant du site pour réduire les émissions d odeurs de son installation. 1

2 Fonctionnement Présentement, le comité comprend 11 membres qui résident dans un périmètre rapproché du site. Ils font des observations d odeurs et les transmettent à Odotech qui en fait la compilation. Odotech communique avec les membres tous les trimestres pour faire un suivi. Le comité se rencontre une fois par année. Résultats pour l année 2016 et 2017 En 2016, les membres ont fait 25 observations d odeurs. Les observations ont eu lieu principalement en juin et juillet. Les odeurs provenaient principalement des activités de compostage (52 %). Au cours de l année 2017, il y a eu 21 observations d odeurs provenant dans une proportion égale de biogaz et de compostage. Les émissions d odeurs sont stables depuis Il n y a eu aucun épisode d odeurs (trois observations dans une journée) depuis Mot du Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de juin 2017 L adoption du compte rendu est proposée par Henri Thouin et appuyée par Paul Lafleur. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Action 93 : La possibilité de réaliser une émission sur le site d enfouissement technique pour la télé communautaire demeure pertinente. La démarche sera entreprise au moment jugé opportun. Trois plaintes d odeurs ont été transmises au MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en juin. Odotech a reçu neuf observations d odeurs des membres du comité des odeurs depuis la dernière rencontre. Mme Fontaine a participé à la réunion annuelle du comité odeurs en septembre. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Gestion des matières putrescibles La gestion des matières putrescibles (déchets de table) constitue un enjeu important pour DRN. D une part, la quantité de matières ne cesse d augmenter au fur et à mesure que les municipalités mettent en place cette nouvelle collecte. D autre part, la qualité des matières reçue n est pas au rendez-vous. Beaucoup de citoyens ne respectent pas les consignes et DRN retrouve une quantité importante de déchets dans les bacs bruns ce qui rend le compost inutilisable pour des usages de jardinage. DRN a déposé un projet de biométhanisation au MDDELCC au printemps. Cette technologie utilisée aux États-Unis a deux avantages. Elle permet de composter rapidement (environ 14 mois) et efficacement les matières organiques, de récupérer les émissions de méthane au cours de ce processus et de réduire les émissions d odeurs de façon importante. De plus, à la fin du processus, on obtient un compost de qualité pouvant être utilisé pour amender les terres. DRN est en attente de l approbation du ministère pour implanter ce projet. Étant donné le temps d'approbation, il s avère impossible que la construction puisse commencer cet automne. Pour réduire les nuisances, DRN va ajouter une deuxième ligne de pulvérisation pour neutraliser les odeurs. 7.2 Enfouissement et aménagement des sous-cellules La sous-cellule 11 fait l objet d un recouvrement final. L enfouissement se fait dans la sous-cellule 12. 2

3 . 7.3 Demande à la CPTAQ DRN a fait une demande à la CPTAQ pour construire de nouveaux garages d entretien sur un terrain situé près de la centrale de cogénération. 8. Question et varia Attention : La prochaine rencontre aura lieu le 30 novembre. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/0507 souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 2. Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 94. Demande des plaintes reçues par Odotech avant chaque 30/03/17 Secrétaire Continu rencontre. 93. Démarche pour la réalisation d une émission sur la télévision 24/11/16 Secrétaire/ Au moment opportun communautaire. 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire Manque 2 représentants : Berthierville et Ste- Geneviève-de-Berthier 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à 11/09/14 Secrétaire Complété l improviste de l eau et de l air. 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation 3/10/13 DRN/secrétaire Complété de l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complété D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complété DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complété 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action 84 4

5 Actions Date Responsable Suivi 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complété Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complété 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complété Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complété plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complété cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Compléte milieu humide 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complété 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complété 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complété de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complété 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complété rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complété 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complété région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour 16/09/10 Secrétaire/ Complété vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 5