e-creabis Aide Avant Attribution d un numéro Bis Description générale

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1 e-creabis Avant de commencer Description générale Attribution d un numéro Bis 1

2 e-creabis est un service en ligne qui permet aux administrations communales de créer, dans le registre Bis, un numéro Bis. Le numéro Bis est un numéro composé de 11 chiffres, il est attribué aux travailleurs étrangers (de l Union Européenne ou non) qui résident de manière temporaire en Belgique ou qui ne sont pas connus sur le territoire belge. Ce numéro est octroyé lorsqu un travailleur étranger se présente auprès de son administration communale afin de solliciter une inscription. L administration communale doit vérifier si ce travailleur étranger vient en Belgique afin d y accomplir un travail rémunéré. Si tel est le cas, le fonctionnaire communal doit, pour autant que cette personne ne dispose pas déjà d un numéro d identification, introduire une demande de numéro Bis (ou «numéro de la Banque carrefour») auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Pour remplir la déclaration DIMONA, l employeur doit être en possession du «NISS» (numéro d identification à la sécurité sociale) du travailleur. Ce NISS est le numéro d identification du registre national ou, s il s agit de personnes qui ne figurent pas au registre national, du numéro Bis. Schéma de la procédure 2

3 Schéma de la procédure Demande d obtention d un numéro Bis Ouvrir le site Se loguer dans Service en ligne/eid La personne a un numéro r de registre national la personne Numéro BIS avec dossier Cliquer sur dossier existant Consulter le dossier Numéro BIS sans dossier Demander les détails de la personne Créer dossier La personne n a pas de numéro de registre national ou de numéro BIS Attribuer un numéro BIS Sélectionner la langue Formulaire avec numéro BIS Imprimer la demande 3

4 Afin d accéder au service en ligne e-creabis, vous devez disposer : D une carte d identité électronique belge valide (ou d une carte de token fonctionnaire) ; D un lecteur eid ; Du middleware nécessaire afin d utiliser l eid ; De l installation du logiciel Java. 4

5 Pour des raisons de sécurité, l accès au service e-creabis nécessite l identification avec la carte d identité électronique (ou la carte de token fonctionnaire). Pour accéder au service en ligne e-creabis, rendez-vous sur le portail de la sécurité sociale et cliquez sur la partie «Fonctionnaires et autres professionnels». Cliquez sur «Communes». Choisissez, ensuite, le service en ligne e-creabis. Vous accédez ainsi à la page vous donnant accès au service en ligne. Cliquez sur «Se connecter à l aide de la carte d identité électronique» et introduisez votre carte eid dans le lecteur de carte. Cliquez, ensuite, sur «Continuez» pour vous identifier. 1 Cliquez sur «Ok». Saisissez votre code PIN et cliquez à nouveau sur «OK». 2 3 Vous êtes ensuite redirigé vers le service en ligne. Top 5

6 Une fois identifié, vous arrivez dans e-creabis. Ici, vous avez la possibilité de choisir la langue souhaitée. 6

7 La barre de navigation La barre de navigation vous permet d exécuter plusieurs actions en fonction de l écran dans lequel vous vous trouvez. Aller à la page accueil Via le lien Aller à la page d accueil, vous êtes redirigé vers l écran d accueil du service en ligne e-creabis. Il s agit de l écran vous permettant de faire une recherche. Visualiser la personne Via le lien Visualiser la personne, vous visualisez les informations personnelles de la personne sélectionnée dans votre recherche. Imprimer la demande Via le lien Imprimer la demande, vous imprimez la demande de numéro Bis introduite par l administration communale. Consulter le dossier Via le lien Consulter le dossier, vous accédez à la page principale du dossier de la personne sélectionnée dans votre recherche. Sur cette page, vous avez l historique de ses demandes d attestations et leur date de création. Rafraîchir les données officielles Via le lien Rafraîchir les données officielles, vous rafraîchissez la page contenant les données de la personne. Si les données ont été adaptées, celles-ci sont instantanément remises à jour depuis le registre Bis. Aller à la page principale Via le lien Aller à la page principale, vous quittez l écran sur lequel vous êtes pour rejoindre la page principale du dossier. 7

8 Pour rechercher une personne, commencez par l identifier en introduisant les données suivantes : Nom ; Prénom(s) ; Date de naissance ; Tolérance ; Sexe. Les champs marqués d un astérisque (*) sont obligatoires. Un message d erreur apparaît, si plus de 20 résultats sont trouvés dans le registre national ou le registre Bis. Les critères de recherche introduits peuvent être affinés en remplissant les zones facultatives (ex. prénom(s) et sexe). Cliquez, ensuite, sur «r». 8

9 Date de naissance inconnue Si la date exacte de naissance est inconnue, la tolérance peut être utilisée : 1. En introduisant 00 au jour de naissance et 00 dans la zone tolérance, la recherche s effectue sur la base des critères introduits et d une date de naissance comprise dans le mois et l année introduits dans la recherche. Exemple : Le nom, le mois et l année de naissance doivent également être renseignés. Les résultats contiennent toutes les personnes nées durant le mois de février En introduisant 00 au jour de naissance et un chiffre allant de 01 à 11 dans la zone tolérance, la recherche s effectue sur la base des critères introduits et d une date de naissance comprise dans la période mois-xx/année - mois+xx/année. Exemple : Le nom, le mois et l année de naissance doivent également être renseignés. La date de naissance saisie est 00/03/1980 et la tolérance est 2. mois-xx/année - mois+xx/année > Les résultats contiennent toutes les personnes nées en 1980 dont le mois de naissance est situé entre janvier et mai. 3. En introduisant 00 au jour de naissance, 00 dans le mois de naissance et 00 dans la zone tolérance, la recherche s effectue sur la base des critères introduits et d une date de naissance comprise dans l année communiquée (l année introduite dans la recherche). Exemple : Le nom et l année de naissance doivent également être renseignés. La date de naissance saisie est 00/03/1980 et la tolérance est 2. mois-xx/année - mois+xx/année > Les résultats contiennent toutes les personnes nées en En introduisant 00 au jour de naissance, 00 dans le mois de naissance et un chiffre allant de 01 à 30 dans la zone tolérance, la recherche s effectue sur la base des critères introduits et d une date de naissance comprise dans la période année-xx - année+xx. Exemple : Le nom, le mois et l année de naissance doivent être renseignés. La date de naissance saisie est 00/00/1971 et la tolérance est 15. année-xx - année+xx Les résultats contiennent toutes les personnes nées entre 1956 et Top 9

10 Si les critères introduits ne débouchent sur aucun résultat, dans le registre national ou le registre Bis, un message s affiche à l écran. Dans ce cas, vous pouvez créer un numéro Bis pour une personne en cliquant sur Attribuer un numéro BIS (voir 4. ). 10

11 Si au moins 1 (et maximum 20) résultat est trouvé suite à votre recherche, l écran affiche les informations suivantes : Nom ; Prénom(s) ; NISS (numéro d identification à la sécurité sociale) ; Registre (registre national RN ou registre Bis BCSS ) ; Sexe. Pour consulter les données relatives à la personne recherchée, il suffit de cliquer sur le lien Vérification des données de la personne ou sur Dossier existant. 11

12 Si la personne recherchée possède déjà un numéro de registre national ou un numéro Bis sans dossier, le lien permettant d accéder à ses données personnelles sera intitulé Vérification des données de la personne. Pour consulter le détail de ses données, il suffit de cliquer sur Vérification des données de la personne. Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne (y compris le numéro Bis), cliquez sur Créer le dossier. Cliquez, ensuite, sur Imprimer la demande. Et enfin sur pour commencer l impression du formulaire. Pour imprimer le formulaire dans une autre langue, cliquez sur la langue souhaitée. Top 12

13 Si la personne recherchée possède déjà un numéro de registre national ou un numéro Bis avec un dossier, le lien permettant d accéder à ses données personnelles sera intitulé Dossier existant. Pour consulter le détail de ses données, il suffit de cliquer sur Dossier existant. Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne (y compris le numéro Bis), cliquez sur Consulter le dossier. Cliquez, ensuite, sur Imprimer la demande. Et enfin sur pour commencer l impression du formulaire. Pour imprimer le formulaire dans une autre langue, cliquez sur la langue souhaitée. Top 13

14 Avant d attribuer un numéro Bis, faites une recherche afin de vous assurer que la personne ne possède pas déjà un numéro Bis ou un numéro de registre national (voir 3. ). Si celle-ci n a pas de numéro Bis ou de numéro de registre national, vous pouvez lui en créer un en allant sur le lien Attribuer un numéro Bis. Vous êtes ensuite redirigé vers la page ci-dessous. Complétez les différentes informations et cliquez sur Attribuer un numéro Bis. Les champs marqués d un astérisque (*) sont obligatoires. Un dossier est alors créé. Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne, cliquez sur Imprimer la demande. Top 14

15 Pour toutes questions relatives à l utilisation du service en ligne e-creabis veuillez contacter le centre de contact : Par téléphone (du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00) au 02/ ; A l aide du formulaire de contact disponible sur l écran d accueil du service e-creabis ou sur le portail de la sécurité sociale. 15