Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne

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1 Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Une mobilisation autour de la professionnalisation des salariés des Services à la Personne Réunion d information UNIFORMATION SUD EST 27/04/2012 1

2 Programme : Qui sommes nous? Rappel des différents dispositifs de formation Le financement du Plan de formation 2012 Les nouveautés de la Professionnalisation La POE collective Un partenariat avec la Région PACA : IRIS 27/04/2012 2

3 Qui sommes nous? Un OPCA au service de l Economie Sociale et Solidaire 27/04/2012 3

4 OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé Les missions d UNIFORMATION Collecter, pour le compte de l Etat,la taxe à la formation professionnelle continue auprès des employeurs : taux défini par la CCN à 2,10% de la Masse Salariale Brute Globale Gérer les fonds collectés Accompagner et conseillerles employeurs et les salariés concernant les questions de formation professionnelle Financerles besoins de formation des employeurs adhérents et de leurs salariés, Mobiliser des financements publicspour la réalisation d actions de formations spécifiques (formations gratuites, lutte contre le temps partiel subit, favoriser la reconversion etc.) Champ d intervention OPCA de l Economie Sociale, UNIFORMATION accompagne, depuis 30 ans, le secteur de l'aide à domicile dans sa démarche de structuration et de qualification des salariés (désignation depuis 2004 et dans la nouvelle CCN de l Aide à Domicile). UNIFORMATION est aussi l OPCA de secteur tels que : l Animation, le Sport, le Tourisme Social et Familial, les Mutuelles, la Sécurité Sociale, l Habitat social, les Missions Locales, l Insertion etc. 27/04/2012 4

5 Rappel des différents dispositifs de formation Des dispositifs pour tous 27/04/2012 5

6 Les dispositifs de formation professionnelle A l initiative de l employeur : Le Plan de formation : toutes formations professionnelles, pour tous salariés La Période de professionnalisation : le financement des formations qualifiantes pour les salariés en CDI ou CUI Le Contrat de professionnalisation : pour l embauche d un nouveau salarié en alternance A l initiative du salarié avec accord de l employeur : Le DIF A l initiative du salarié : Congé Individuel de Formation CDI et CDD (CIF) Congé Bilan de Compétences (CBC) Congé VAE 27/04/2012 6

7 Le financement du Plan de formation en 2012 Les modalités de financement et les critères d accès 27/04/2012 7

8 Pour les structures de moins de 10 salariés ETP Accès aux financements via les «Demandes d Aide Financières». A envoyer avant le début des formations Etre à jour de ses cotisations N-1 Pas de limitation du nombre de demandes, ni de montants accordés. Les accords se feront dans la limite des fonds disponibles Pourront être pris en charge : le coût pédagogique, les frais annexes (hébergements, déplacements, repas), les rémunérations (si remplacement de la personne en formation). Une fois la formation terminée, SAISIR EN LIGNE une «Demande de Remboursement» afin d obtenir le règlement. L intégralité des demandes se fait en ligne sur «Espace adhérents». 27/04/2012 8

9 Pour les structures de plus de 10 salariés ETP Construire son Plan de formation 2012 et le transmettre à UNIFORMATION (décembre) Le Plan de formation contient l ensemble des formations prévues par l employeur pour l année à venir. Cette prévision est quantifiée et chiffrée. UNIFORMATION étudie le Plan de formation et fait une proposition de financement à l employeur (janvier/février) Après accord, UNIFORMATION transmet à l employeur une convention formalisant l engagement financier d UNIFORMATION (mars/avril) Au fur et à mesure de la réalisation des actions, l employeur en demande le règlement : saisie d une «Demande de remboursement directe Plan», sur «Espace adhérent». 27/04/2012 9

10 Pour les structures de plus de 10 salariés ETP Accès aux financements via le «Plan de formation». A envoyer fin 2011 Etre à jour de ses cotisations N-1 Pas de limitation du nombre d actions, ni du montant accordé. Les accords se feront dans la limite des fonds disponibles. Les fonds mobilisés seront : le budget plan de l association géré par Uniformation, les fonds mutualisés de la branche de l Aide à Domicile, les fonds de la DIRECCTE PACA (ADEC) et de la CNSA. Les priorités de financements : Formations visant l obtention d une certification, via la VAE ou la formation continue (titre, diplôme, CQP, etc.) Formations correspondant aux 3 thématiques suivantes : prévention des risques, prise en charge de la personne âgée dépendante, prise en charge du handicap Une fois la formation terminée, faire une «Demande de Remboursement» afin d obtenir le règlement. L intégralité des demandes se fait en ligne sur «Espace adhérents». 27/04/

11 Le Plan de formation partie réservée à UNIFORMATION INTITULE DES ACTIONS DE FORMATION SUR L'ANNEE 2012 (pour les actions pluri-annuelles, ne remplir que la partie 2012 et si l'action fait l'objet d'un DIF merci de le préciser) fonction des stagiaires nature des contrats de travail EFFECTIF STAGIAIRES (renseigner la colonne correspondant à la taille RAISON SOCIALE de l'entreprise) ORGANISME DE FORMATION -10 ETP 10 à 49 ETP +50 ETP DUREE EN HEURES PAR DATE ACTION STAGIAIRE TOTAL COUTS HEURES PEDAGOGIQUES STAGIAIRES DEBUT STAGE FIN (moisannée) EN CENTRE PRATIQ. (mois-année) Éventuel Hébergement, Repas, Déplacements REMUNERATION STAGIAIRES si remplacement (dont charges patronales) COUT TOTAL DE L'ACTION Financement budget plan de formation de l'adhérent Subvention CNSA / ETAT / FM / IRIS Financement professionnalis ation FPSPP (Les Essentiels) Modalité de financement (dossier à déposer) Accompagnements VAE : #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! Parcours visant une formation certifiante : (Veuillez compléter l'onglet "Détail formations certifiantes") #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! Formations professionnalisantes des personnels intervenants à domicile (cf. Annexe 1) : LA PREVENTION DES RISQUES (lister les actions cidessous) : LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (lister les actions ci-dessous) : LA PRISE EN CHARGE DU HANDICAP (lister les actions cidessous) : Autres actions professionnalisantes intervenantes à domicile (lister ci-dessous) : Formations professionnalisantes des personnels d'encadrement et administratif : Formations aux compétences clés : "Les essentiels" (*) cf. Annexe TOTAL #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! (*) pour les essentiels merci de joindre le programme de formation détaillé Budget 2012 prévisionnel (partie réservée à UNIFORMATION) Solde du budget après réalisation de ce plan ,00 27/04/

12 Les nouveautés de la Professionnalisation en 2012 Période de Professionnalisation et DIF 27/04/

13 La Période de Professionnalisation : Public : salariés en CDI ou CUI Formation : qualifiante (diplôme, titre, CQP ) Durée minimum : 35h, pour les entreprises de moins de 250 salariés 70h, pour les entreprises de plus de 250 salariés 80h, pour les salariés en CUI Prise en charge : forfait de 9,15 /heure de formation 27/04/

14 Le DIF : Durée minimum : prise en charge possible pour les formations d au moins 14h Prise en charge (plafonds) : Coût pédagogique : Formations collectives (plusieurs participants) : 25 HT/heure/stagiaire Formations collectives interentreprises : possibilité d aller jusqu à 40 HT/heure/stagiaire Formations individuelles (face à face pédagogique) : 53 HT/heure/stagiaire Les frais annexes : 23 /repas 0,561 /km ou au réel pour les transports en commun (base tarif 2 ème classe) 90 /nuit d hôtel 27/04/

15 LaPOE collective Recruter du personnel déjà formé 27/04/

16 La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) collective : Continuité des actions IRIS AXE 3 Partenariat : Uniformation, Pôle Emploi, le FPSPP, Région PACA, PSP Objectif : proposer aux employeurs des candidats déjà formés aux techniques et aux exigences du métier d intervenant à domicile Organisation : Repérage et recrutement des candidats potentiels sur les territoires organisé par l organisme de formation et/ou la plateforme de services qui porte l action en partenariat avec les employeurs intéressés, Pôle Emploi, tout acteur local de l emploi. Sélection des organismes de formation : Uniformation et Pole Emploi en partenariat avec le PSP et la Région PACA Formation collective de 160h (dont validation d un ccp du titre ADVF) + 35h de stage min. pour «devenir intervenant à domicile». Proposition des candidats aux employeurs qui souhaitent accueillir au moins un stagiaire dans leur entreprise et se déclarent en capacité de recruter des IAD. Sélection et recrutement des candidats faits par l employeur Prise en charge : Le coût pédagogique est directement réglé par UNIFORMATION aux organismes de formations sélectionnés Les stagiaires sont indemnisés par Pôle Emploi pendant la période de formation Sessions et calendrier : 20 sessions prévues en PACA et 2 en Corse en 2012 et 2013 Premières sessions envisagées pour octobre /04/

17 Un partenariat avec la Région PACA : IRIS S adapte à la situation de chacun 27/04/

18 Vous désirez diplômer vos salariés, intervenants à domicile? Et votre structure possède un solide projet de développement? IRIS axe 1: vous finance à 100% (CP + Rémunérations + F.A). Obl. employeur: augmenter de 30% min. le temps de travail du salarié. Nouveau: Possibilité d organiser des formations collectives sur ces actions: réunion infos le 12 juin à Aix et le 13 juin à Marseille Votre structure est en grave difficulté économique, vous envisagez un plan de restructuration. IRIS axe 2: vous accompagne dans la définition d axes prioritaires de formation et/ou de reconversion de votre personnel. Co-finance votre plan de formation Vous souhaitez intégrer de nouveaux intervenants à domicile IRIS axe 3/ POE Collective: organise des sessions de formations pour demandeurs d emploi avec accueil en stage durant 35 heures minimum dans votre structure. Obl. Employeur: avoir la capacité d embaucher après le stage. Sessions qui débutent: Marseille -Auxilia, Aix-en-Provence CQFD, Marignanne-Vittroles-Gignac Plateforme de Berre 27/04/

19 Merci pour votre attention! UNIFORMATION SUD EST 9, boulevard de Louvain CS Marseille cedex 08 Tel : [email protected] [email protected] [email protected] 27/04/