Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

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2 Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child, Coaticook. Sont présents : Monsieur Luc Marcoux, conseiller au poste numéro 1 Madame Sonia Montminy, conseillère au poste numéro 2 Monsieur Simon Madore, conseiller au poste numéro 5 Formant un quorum sous la présidence de Monsieur le maire Bertrand Lamoureux Sont aussi présents : Monsieur Vincent Tanguay, directeur général, monsieur Benoit Marquis, trésorier, madame Geneviève Dupras, greffière Sont absents : Monsieur Sylvain Véronneau, conseiller au poste numéro 3 Monsieur Raynald Drolet, conseiller au poste numéro 4 Monsieur François Lévesque, conseiller au poste numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 FINANCES 2.1 Mandat à René Laporte & associés pour la préparation du renouvellement du contrat en assurances de dommages 3.0 SERVICES EXTÉRIEURS 3.1 Mandat à la firme d'ingénieurs CIMA+ pour l'obtention d'un certificat d'autorisation auprès du Ministère de Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs pour la construction du réservoir et de la station de traitement d eau potable sur la rue Cutting 3.2 Embauche d'étudiants pour la période estivale ADMINISTRATION ET CONSEIL 4.1 Acceptation de l'offre de vente et d'échange de Gestion Raymond Chagnon inc. et autorisation de signature 5.0 RÈGLEMENTS 5.1 Conformément à l article 553 L.E.R.M., dépôt du certificat de la tenue du registre pour le règlement d emprunt numéro au montant de $ pour les travaux municipaux relativement au prolongement de la rue des Prés pour un nouveau développement domiciliaire

3 6.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Ordre du jour RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu, à même leur convocation, un projet d'ordre du jour de la présente séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Simon Madore APPUYÉ PAR la conseillère Sonia Montminy RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que préparé par la greffière, Mme Geneviève Dupras. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 2.0 FINANCES 2.1 Mandat à René Laporte & associés pour la préparation du renouvellement du contrat en assurances de dommages Assurances de dommages RÉSOLUTION CONSIDÉRANT qu il y a lieu pour la Ville de Coaticook de continuer le travail requis en assurances de dommages en vue du renouvellement du contrat; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Marcoux APPUYÉ PAR la conseillère Sonia Montminy RÉSOLU d'octroyer le mandat de la préparation du renouvellement du contrat en assurances de dommages à René Laporte & associés, gestionnaire actuel de risques pour la municipalité, et tout autre service requis au dossier, pour une somme n excédant pas $ taxes en sus, à compter du 1 er décembre 2013 et ce, pour une durée d une année. 3.0 SERVICES EXTÉRIEURS 3.1 Mandat à la firme d'ingénieurs CIMA+ pour l'obtention d'un certificat d'autorisation auprès du Ministère de Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs pour la construction du réservoir et de la station de traitement d eau potable sur la rue Cutting Station de traitement d eau potable RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que la Ville de Coaticook projette la construction d'un réservoir et de la station de traitement d eau potable sur la rue Cutting; CONSIDÉRANT qu un certificat d autorisation du ministère du Développement

4 durable, de l Environnement et des Parcs doit être émis avant de procéder auxdits travaux; CONSIDÉRANT que la demande d autorisation doit contenir un engagement de la Ville de Coaticook quant à l émission d une attestation de conformité; CONSIDÉRANT que la Ville de Coaticook s'engage à entretenir les ouvrages et à tenir un registre d exploitation et d entretien pour les pratiques de gestion optimale; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Sonia Montminy APPUYÉ PAR le conseiller Simon Madore RÉSOLU: D'acquitter la somme de 538 $ pour la présentation de ladite demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; D autoriser la firme d ingénieurs EXP. à présenter une demande d autorisation conforme à l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement pour les travaux de construction de la première phase du parc industriel situé sur l avenue de la Gravière et; De s'engager à entretenir les ouvrages et à tenir un registre d exploitation et d entretien pour les pratiques de gestion optimale; De s engager à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux par rapport à l autorisation accordée pour ce projet. 3.2 Embauche d'étudiants pour la période estivale Embauche d'étudiants RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que pour diverses raisons, la Ville de Coaticook a besoin de personnel supplémentaire pour l été et c est pourquoi elle engage des étudiants; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Sonia Montminy APPUYÉ PAR le conseiller Simon Madore RÉSOLU d engager des étudiants au poste suivant pour la saison estivale 2013 : Services extérieurs : Ariane Roy Justin Cloutier Jean-Sébastien Langis Alexandre Houle Karianne Lajeunesse Jérémie Boutin 4.0 ADMINISTRATION ET CONSEIL

5 4.1 Acceptation de l'offre de vente et d'échange de Gestion Raymond Chagnon inc. et autorisation de signature Vente et échange avec Gestion Raymond Chagnon inc. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT l'offre de vente et d'échange de Gestion Raymond Chagnon inc. laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; CONSIDÉRANT que Gestion Raymond Chagnon inc. accepte de vendre à la Ville de Coaticook un immeuble connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, avec bâtisse dessus construite pour un montant de $; CONSIDÉRANT qu'en échange, la Ville de Coaticook accepte de vendre une partie du lot du cadastre du Québec, d environ pieds carrés pour un montant de 37 sous le pied carré; CONSIDÉRANT que les frais du contrat notarié de vente et échange à intervenir, de même que les frais d arpenteur-géomètre, le cas échéant, seront partagés à parts égales entre le Vendeur et la Ville; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Sonia Montminy APPUYÉ PAR le conseiller Luc Marcoux RÉSOLU : D'accepter la présente offre de vente et d'échanger entre la Ville de Coaticook et Gestion Raymond Chagnon inc. qui consiste à acheter un immeuble connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, avec bâtisse dessus construite et à vendre en échange une partie du lot du cadastre du Québec, d environ pieds carrés; De mandater Me Luc Custeau à effectuer ladite transaction à titre de notaire instrumentant; ET D autoriser le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière à signer tous les documents nécessaires à cette fin. 5.0 RÈGLEMENTS 5.1 Conformément à l article 553 L.E.R.M., dépôt du certificat de la tenue du registre pour le règlement d emprunt numéro au montant de $ pour les travaux municipaux relativement au prolongement de la rue des Prés pour un nouveau développement domiciliaire Règlement n o RÉSOLUTION CONSIDÉRANT que l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que suite à une procédure d'enregistrement tenue dans le cadre du processus d'adoption d'un règlement d'emprunt, la greffière dépose le certificat devant le conseil à sa séance suivante; CONSIDÉRANT que dans le cadre du processus d'adoption du règlement d'emprunt n o , il y a eu tenue d'un registre le 23 avril 2013;

6 CONSIDÉRANT que suite à la tenue de ce registre, un certificat attestant des procédures d'enregistrement fût préparé; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Simon Madore APPUYÉ PAR le conseiller Luc Marcoux RÉSOLU de déposer le certificat des procédures d enregistrement tenues le 23 avril 2013 concernant le règlement d emprunt n o au montant de $ pour les travaux municipaux relativement au prolongement de la rue des Prés pour un nouveau développement domiciliaire; DE constater que sur une possibilité de électeurs, le nombre de demandes faites au registre est de 0 sur 500 pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin référendaire, et qu en conséquence le règlement d emprunt n o est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 6.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE Clôture de la séance RÉSOLUTION L ordre du jour étant épuisé; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Marcoux APPUYÉ PAR la conseillère Sonia Montminy RÉSOLU que la séance soit close à 16 h 24 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Maire Greffière