PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 25 FÉVRIER H00

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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 25 FÉVRIER H00 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Montréal-Ouest tenue, le 25 février 2013, à l Hôtel de Ville de Montréal-Ouest situé au 50 avenue Westminster Sud. Présents: Absents: Aussi présents: Monsieur Beny Masella, Maire Madame Julie Tasker-Brown, Conseillère Monsieur Joseph McKenzie, Conseiller Madame Elizabeth Ulin, Conseillère Monsieur Dino Mazzone, Conseiller Monsieur Stephan Dulude, Directeur général Monsieur Claude Gilbert, Greffier Monsieur le Maire, Beny Masella, a agi comme président de la séance. Monsieur Claude Gilbert, Greffier, a agi comme secrétaire de la séance. Onze (11) personnes y assistaient. 1. Ouverture de la séance D ouvrir la séance. # M. le Maire déclara la séance ouverte à 20h Accueil des visiteurs 3. Adoption de l ordre du jour D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 25 février 2013 tel que présenté. # Approbation des procès-verbaux D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 28 janvier # Correspondance 6. Rapport du Maire Au nom de la Ville, M. le Maire Masella présenta ses excuses pour une erreur qui a été commise lors de l envoi aux résidents, le mois dernier, d un sommaire du budget 2013

2 avec les comptes de taxes, une version française complète de dudit sommaire ayant malencontreusement été omise. Ce document sera inséré dans la prochaine édition du bulletin The Informer. M. le Maire assura que la Ville tient à servir ses résidents dans les deux langues. Sur un autre sujet, alors que la Ville a expérimenté depuis des mois en permettant aux résidents de promener leurs chiens sans laisse dans quelques parcs utilisés comme zones ouvertes, elle envisage désormais d aménager un terrain clôturé à cette fin. Le Conseil aura une discussion au sujet de de l'emplacement le plus approprié pour un tel usage, et ce soir le règlement applicable sera modifié en conséquence. M. le Maire présenta aussi une mise à jour sur un des dossiers que traite actuellement l'agglomération, à savoir, la mise sur pied de quatre sites de compostage et centres de biométhanisation. L'emplacement le plus proche de Montréal-Ouest sera situé sur le Boulevard Henri-Bourassa, dans l arrondissement de Saint-Laurent. Jeudi prochain, le Conseil d'agglomération commencera les procédures menant à la construction de ces sites, d'ici trois ou quatre ans. 7. Contrats et Greffe a) Entente de location d un terrain de stationnement (demande de modification) ATTENDU que la Ville a consenti, en vertu de la résolution # , à renouveler une entente de location avec Les Placements Wexan Holdings (Wexan) pour un terrain de stationnement sur le chemin Avon; ATTENDU que Wexan, ayant été avisé des nouveaux termes de cette entente, demande à la Ville d en reconsidérer deux éléments, à savoir le préavis de résiliation et le taux d augmentation du loyer après 2013; ATTENDU que Wexan demande en fait que la durée du préavis que peut donner l une ou l autre partie soit de 120 jours au lieu de 60, et que le taux d augmentation soit de 1.5% au lieu de 3%; ATTENDU que le Conseil a pris en considération ces demandes; 1) Que le taux d augmentation du loyer après 2013 corresponde chaque année suivante à l indice des prix à la consommation pour Montréal selon Statistiques Canada, aussi longtemps que cette entente sera en vigueur. 2) Que la durée du préavis de résiliation soit de quatre-vingt-dix (90) jours. 3) Que l entente de location proposée à Wexan en vertu de la résolution # soit modifiée en conséquence. # b) «Une Heure pour la Terre 2013» ATTENDU que l événement international «Une Heure pour la Terre» est parrainé par le Fonds mondial pour la nature et se tient maintenant chaque année; ATTENDU que cet événement a pour finalité de conscientiser l opinion publique à l importance des économies d énergie afin de combattre les changements climatiques; ATTENDU qu en 2012, plus de municipalités dans 152 pays se sont jointes à cette initiative; 1) Que la Ville de Montréal-Ouest éteigne les sources de lumières non indispensables pendant une heure le samedi 23 mars 2013 à compter de 20h30. 2) Que tous les résidents de Montréal-Ouest soient invités à se joindre à l événement en faisant de même. 3) Que la Ville de Montréal-Ouest invite les autres municipalités de l Île de Montréal à prendre part à l événement «Une Heure pour la Terre 2013». #

3 c) Renouvellement d un contrat d'assurances collectives à SSQ Groupe financier ATTENDU qu un contrat d assurances collectives d une durée de deux ans a été octroyé à compter du 1 er avril 2009 à SSQ Groupe financier, en vertu de la Résolution # ; ATTENDU que ce contrat peut être renouvelé chaque année jusqu au 31 mars 2014; ATTENDU que la firme Mallette Actuaires Inc. a présenté son rapport d'analyse des conditions de renouvellement dudit contrat aux villes reconstituées de l Île de Montréal, lesquelles font partie d un regroupement pour la fourniture de ce type d'assurances; ATTENDU que ladite firme recommande que le contrat d assurances collectives soit renouvelé pour une autre année; Que la Ville de Montréal-Ouest consente à renouveler son contrat d'assurances collectives avec SSQ Groupe financier au coût de ,48$ (taxes incluses), pour un terme débutant le 1 er avril 2013 et se terminant le 31 mars # Administration et finances a) Approbation des déboursés 24 janvier au 20 février 2013 Que la liste des comptes payables pour la période du 24 janvier au 20 février 2013 totalisant ,38 $ soit acceptée et payée tels qu'ils sont énumérés. # b) Demande au Ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs concernant un projet de règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles ATTENDU qu un projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 9 janvier 2013; ATTENDU que selon les dispositions énoncées dans le projet de règlement, le gouvernement propose de partager, à parts égales entre les entreprises et les municipalités, les dépenses associées à la gestion des matières «Autres» qui, sans être désignées dans le règlement, doivent être traitées par les municipalités à l'occasion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement (CTTC) des matières, et ce, en vue d'en assurer la récupération et la valorisation; ATTENDU que l engagement du gouvernement du Québec, pris dans le cadre de l Entente de partenariat en 2006 était d en arriver, en 2010, à une indemnisation complète des coûts de la collecte sélective; ATTENDU que cet engagement avait été entériné à l unanimité par l Assemblée nationale; ATTENDU que la Ville de Montréal-Ouest s oppose vigoureusement, après tant d efforts consacrés à la mise en place de systèmes de collecte sélective, à toute réduction de la participation financière des entreprises aux coûts de la collecte sélective; 1) Que la Ville de Montréal-Ouest demande au Ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs de réviser le projet de règlement susmentionné, de manière à compenser pleinement la Ville, et ce dès 2013, pour les

4 services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. 2) Que la Ville fasse parvenir copie de la présente résolution au Ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, au Président de la Fédération québécoise des municipalités et au président de l Union des municipalités du Québec. # c) Art Etc. Que le Conseil loue la grande salle de réunion à l Hôtel de Ville, lors du salon d art et d artisanat qui se tiendra trois jours en novembre 2013, pour un montant de 2 380,00$ (taxes incluses) et un nombre total de vingt-six (26) heures pour la tenue de l événement, sa préparation et le ménage, et de maintenir les autres conditions de la dernière entente en vigueur. # Service d'urbanisme 10. Travaux publics 11. Ressources humaines a) Embauche d un inspecteur en bâtiment responsable de l urbanisme Que M. Gabriel Hudon soit embauché à titre d Inspecteur en bâtiment responsable de l urbanisme (cadre) à compter du 28 février 2013, sujet à une période de probation de six (6) mois, le salaire à l'embauche étant en conformité avec l'échelle 7 et les avantages étant ceux prévus au document intitulé «Convention de travail des cadres de direction et des cadres administratifs» de Montréal-Ouest. # Nominations a) Administrateur CLD Centre-Ouest / Center West 1) Que la Ville de Montréal-Ouest s associe à la Ville de Hampstead et à la Cité de Côte Saint-Luc pour la nomination de Mme Katherine Korakakis à un siège au conseil d administration du Centre Local de Développement Centre-Ouest / Center West. 2) Que Mme Katherine Korakakis, à ce titre, soit autorisée à représenter les trois municipalités susnommées en tant que membre dudit conseil d administration. # Rapport des Conseillers a) Sécurité publique Julie Tasker-Brown, Conseillère, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en Sécurité publique pour le mois de février 2013.

5 b) Loisirs et Culture En l absence d Elizabeth Ulin, Conseillère, il n y eut pas de rapport sur les activités relevant de son portefeuille en Loisirs et Culture pour le mois de février c) Administration et Bâtiment En l absence de Dino Mazzone, Conseiller, il n y eut pas de rapport sur les activités relevant de son portefeuille en Administration et Bâtiment pour le mois de février d) Travaux publics Joseph McKenzie, Conseiller, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en Travaux publics pour le mois de février Dépôt de documents 15. Avis de motion, lecture et adoption de règlements a) Adoption du Règlement n Règlement amendant le règlement n 395 concernant les animaux et leurs licences ATTENDU que dispense de lecture ayant été demandée lors de l avis de motion, une copie de ce règlement fut remise aux membres du Conseil en conformité à la loi, et ceuxci déclarant en avoir pris connaissance, renoncent à la lecture dudit règlement; Que soit adopté le règlement n intitulé «Règlement amendant le règlement n 395 concernant les animaux et leurs licences». # Période de questions du public À 20h30, M. le Maire a annoncé le début de la période de questions. Claus Eichwede dit avoir reçu un constat d infraction d'un agent de sécurité publique pour stationnement illégal sur Ballantyne, mais expliqua que cela est est dû au fait qu il ne peut pas utiliser sa propre entrée de cour, en raison d un problème de voisinage. M. le Maire Masella dit qu'il n'avait jamais entendu parler de ce genre de situation et suggéra au résident de laisser une copie de son constat pour voir si quelque chose peut être fait. Daniel Markuze souleva de nouveau la question des bacs de recyclage qui traînent sur les trottoirs dans le segment commercial de l avenue Westminster. M. le Maire nota que la Ville est parvenue à obtenir d une entreprise qu elle cesse d y laisser ses contenants. Sur un autre sujet, le résident s enquit de l objectif poursuivi par la règle qui interdit en tout temps de stationner dans une rue plus de quatre heures. La Conseillère Tasker- Brown répondit que l idée à l origine était d'empêcher les visiteurs qui prennent le train de laisser leur véhicule toute la journée à Montréal-Ouest. Le résident dit que si une telle règle existe, il faut la faire respecter, bien qu'il soit en désaccord avec son existence. Invité par le Maire à commenter, le Greffier dit que cette disposition faisait déjà partie du règlement de circulation 405 lorsqu il fut adopté en M. le Maire Masella nota que quelqu'un lui a écrit pour se plaindre de la mise en application de cette règle à son endroit. La Conseillère Tasker-Brown rappela qu'il y a un seul agent en service en tout temps, et si la Ville insistait sur le respect de cette norme particulière, il passerait son temps à marquer l emplacement des véhicules pour les contrôler. Donc la solution pratique est plutôt de répondre aux plaintes quand il y a des problèmes réels. Cela dit, elle nota que le Comité sur la circulation et la sécurité étudie cette question. On peut penser qu'il y a des rues où cette règle n'est plus nécessaire. Le résident dit que la Ville pourrait faire de l'argent en l appliquant rigoureusement. M. le Maire dit estimer que ce n'est pas évident, car il y a bien des résidents de longue date qui apprendraient soudainement qu'ils sont en infraction après avoir fait la même chose pendant des années. Ayant été invité à commenter, M. Demetrios Georgiou, Lieutenant de Sécurité publique, nota qu'il y a beaucoup de situations particulières. Finalement, le résident voulut dire qu'il appuyait les vues exprimées par le Conseiller McKenzie dans son rapport de ce soir, concernant la question des chiens.

6 17. Levée de la séance À 20h40, aucune autre question n étant posée, De lever la séance. # Beny Masella Maire Claude Gilbert Greffier Les annexes mentionnées au présent procès-verbal sont conservées aux archives municipales dans le dossier Archives