Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

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2 LA SILVER ECONOMY UNE OPPORTUNITE DE MARCHE Les retraités de demain seront de plus en plus nombreux à rechercher des logements adaptés au vieillissement: des résidences services séniors Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

3 Les baby boomers d hier seront les papy boomers de demain

4 LES STATISTIQUES En 2050, une personne sur trois aura 60 ans ou plus contre une sur cinq en 2005* (*source Insee) Aujourd hui le nombre de séniors est de 15 millions, en 2030 il sera de 20 millions et en 2060 de 24 millions soitune hausse de 60% en moins de 45 ans! 90% des séniors souhaitent vivre leur retraite à domicile

5 Le nombre de mise en chantier en retard par rapport à l accroissement et au vieillissement de la population Alors que la population française ne cesse de croître, le nombre de construction de logements diminue. Cela annonce pour l avenir un déficit important de logements. De plus à la fin du 1 er semestre 2015, les mises en chantier ont encore chutées de 7,2% et plus particulièrement les logements en résidences (séniors, étudiants) qui accusent une chute de 16,8% selon le ministère. 28/09/2015 Il semble donc urgent d inverser la tendance afin de répondre aux besoins de la population et en particulier des résidences séniors indispensables avec le vieillissement de la population.

6 Des résidences situées au cœur des villes proches des commodités nécessaires où néanmoins, la présence d espaces verts est mise en valeur EQUILIBRE ENTRE DYNAMISME ET SERENITE Appartements confortables, sécurisés, pratiques et conviviaux, dotés de salles d eau adaptées. Les résidences séniors de ALTAREA COGEDIM Logements conçus selon les dernières normes environnementales et prix de l hébergement aligné sur le marché local de chacune des résidences De plus de nombreux services sont accessibles sur place, par exemple, une conciergerie, des prestations de ménage, une blanchisserie, une restauration sur place, des loisirs, une assistance et des aides spécialisées Pégomas(06) RÉSIDENCE "FLEUR D AZUR" Bénodet (29) RÉSIDENCE «LE DOMAINE DU PHARE»

7 Pourquoi Investir dans Une signature dédiée COGEDIM CLUB Un savoir faire reconnu. Statut LMNP/LMP en dehors du plafonnement des niches fiscales Sécurité de son investissement Altaréa Cogedim pour locataire Portage TVA Rentabilité > 4% Une demande croissante : les baby boomers arrivent à l âge de la retraite UN INVESTISSEMENT ATTRACTIF / FORTE RENTABILITE Allongementde l espérance de vie Un revenu Non Fiscalisé Un second marché Possibilité de l habiter à sa retraite (sous condition) Un emplacement en cœur de ville Gestion sans soucis

8 Les dispositifs LMNP LMP & Censi-Bouvard

9 Intérêts à effectuer une opération LMNP - LMP Vous devenez propriétaire d un patrimoine signé Cogedim en centre ville. Le locataire et l état finance une partie de votre investissement. (récupération de la TVA, amortissement, déduction des intérêts d emprunts,...) Vous générez des revenus complémentaires garantis (AtareaCogedim) non fiscalisés Possibilité de récupérer le bien pour l occuper à terme. Les logements LMP bénéficient de l exonération d ISF Vous créez un capital financier (en cas de revente) Un adresse pour mieux comprendre:

10 RÉSIDENCES AVEC SERVICES LMNP - LMP Résidences avec services Les résidences de tourisme classées. Les résidences hôtelières et d affaires. Les résidences pour étudiants. Les résidences destinées aux personnes âgées. Ces logements sont loués meublés, ils disposent d une possibilité de cuisiner et de services complémentaires à la carte. Récupération de la TVA Possible pour les résidences de tourisme classées ainsi que les résidences avec services. Résidences de tourisme classées : Pour obtenir cette qualité, la résidence doit répondre à des normes spécifiques de capacité d accueil et d exploitation. Elle doit obtenir un arrêté de classement du préfet : 1*, 2*, 3*, ou 4* Autres résidences avec services : L assujettissement à la TVA pour les autres résidences avec services est obtenu dès lors que la résidence propose au moins trois des quatre services de base suivants : Le service du petit déjeuner. Le nettoyage régulier des locaux (et non quotidien). La fourniture de linge de maison. La réception de la clientèle. Ch.Renfer / COV 2015

11 Les avantages fiscaux Récupération de la TVA (20 %) du montant de l investissement. Régime d imposition des (BIC) Bénéfices Industriels et Commerciaux en location meublée : Statut LMNP ou LMP (Loueur professionnel ou non) Réduction d impôt, pour certaines résidences, de 11 % du montant de l investissement, dans la limite de : , répartie sur 9 ans. Une gestion locative sans souci > Ces résidences doivent être gérées par un gestionnaire unique. > L investisseur est tenu de confier son logement par bail commercial d une durée de neuf ans au minimum. > Le contrat de bail offre sécurité et garantie à l investisseur : - Loyer garanti et indexé. - Prise en charge par le gestionnaire des frais de gestion de la résidence. - Prise en charge par le gestionnaire des dépenses d entretien et de réparation. La location en meublé LMNP-LMP Dans la mesure où un investisseur met en location un logement meublé, il est considéré au regard de l administration fiscale comme étant un loueur en meublé. En tant qu activité commerciale, elle est imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. Les deux statuts du loueur en meublé Le loueur en meublé professionnel LMP 3 conditions cumulatives : > Un membre du foyer fiscal au moins doit être inscrit en qualité de loueur meublé au registre du commerce et des sociétés. > Les recettes annuelles du foyer fiscal retirées de cette activité excédent TTC. > Ces recettes doivent également excéder les autres revenus d activité du foyer fiscal (traitements, pensions, salaires, rentes (art. 79 du CGI) BIC, BNC, BA, gérants et associés). Le loueur en meublé non professionnel LMNP Loueur qui ne répond pas aux conditions du LMP Ch.Renfer / COV 2015

12 Détermination des recettes > Le seuil des recettes s apprécie en retenant le total des loyers courus, TTC, réalisés par les membres d un même foyer fiscal. > En cas de commencement ou de cessation d activité en cours d année, c est la règle du prorata-temporis qui s applique. > Pour l appréciation des revenus, le revenu net de la location en meublé doit être comparé au total des autres revenus nets catégoriels : Salaires, traitements, BIC, BNC, BA, gérants et associés. Le régime d imposition de l activité location en meublé BIC Recettes locatives 1 ère année : déduction des frais de notaire, d établissement d ingénierie et de commercialisation. Intérêts et frais d emprunt - =. Cabinet fiscal. Cotisations sociales. Taxe professionnelle. Taxe foncière Résultat d exploitation L imputation des déficits varie selon le statut de loueur en meublé : LMNP : Le loueur non professionnel ne peut déduire ses déficits que des bénéfices retirés d autres activités de location meublée au cours des 10 années suivantes. LMP : Le loueur professionnel peut déduire ses déficits de l ensemble de ses revenus (reprise des déficits avant exploitation avec possibilité d étalement sur 3 ans). Ch.Renfer / COV 2015

13 Amortissements différés sans limite de temps, imputables uniquement sur bénéfice d exploitation Immobilier : 3,33 % sur 30 ans - 2,86 % sur 35 ans. (4 % admis sur 25 ans si financement comptant) Mobilier : 10 % sur 10 ans. 14,28% sur 7 ans. Réserve Période Épargne Période Épargne Trésorerie Trésorerie + Loyers - Charges - Échéances Fiscalité Fiscalité Amortissement Amortissement immobilier sur sur 30 / ans Mobilier sur 7/10 sur 10 ans ans Trésorerie + Loyers - Charges Fiscalité + Loyers - Réserves Participation Création Réserve déficit Revenus Revenus Non Fiscalisés Ch.Renfer / COV 2015

14 Le dispositif CENSI-BOUVARD: Réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés jusqu au 31 décembre Permet une réduction d impôts de 11% pour un investissement dans une résidence services séniors avec agréments Investissement possible jusqu à HT (prix de revient chaque année) Possibilité d'acquérir plusieurs logements par an.

15 Avantages du dispositif CENSI BOUVARD 11% de réduction d impôts (répartie sur 9 ans* ) du montant des investissements HT réalisés en une année et report de la réduction non utilisée sur 6 ans 20% du montant de votre bien remboursé avec la récupération de la TVA 100% de vos loyers garantis pendant 9 ans. PAS de plafond de loyer. *Depuis sept 2014 Cogedim a adapté ses baux à 9ans et 1mois pour qu ils soient ferme ( Pinel sur baux commerciaux)

16 Précisions sur le dispositif CENSI BOUVARD Logements neufs, ou déjà mis en location si acquisition dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat de bail Bail commercial d un minimum de 9 ans* L investissement est réservé aux particuliers (non professionnels). L investissement se fait sous le statut de Loueur de Meublé Non Professionnel Les revenus des loyers perçus doivent être imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Les investissements ne sont pas soumis à des conditions de zonage ni aux normes BBC L avantage fiscal Censi-Bouvard estcumulable avec le statut LMNP *Depuis sept 2014 Cogedim a adapté ses baux à 9ans et 1mois pour qu ils soient ferme ( Pinel sur baux commerciaux)

17 Les résidences séniors Un placement rentable et sûr Unmarchéenfortecroissance: le logement des séniors Un investissement porteur de valeurs sociales et solidaires Un choix de diversdispositifsdedéfiscalisations (Censi-Bouvard / LMNP/LMP) Résidence services de Cogedim, une filiale en pleine expansion Unedégradationminimum du bien due au civisme des séniors. Un emplacement en centre ville. Une rentabilité > aux produits financiers du marché > 4% net de net.