PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 19 MARS 2015

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1 PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 19 MARS 2015 Participants André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Gérard Jean, maire de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres et soumet la proposition d ordre du jour. Un changement dans le déroulement de la rencontre a été proposé. Paul Lafleur propose son adoption et Suzanne Nantel l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion de décembre Bulletin Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions incluant le rapport d évaluation du MDDELCC 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Questions et varia 1

2 2. Mot du président Marc Corriveau rappelle que le comité siège depuis 10 ans maintenant. Son fonctionnement s est beaucoup amélioré au cours des années. L acceptabilité de l entreprise au sein du comité est acquise. Le comité a toujours sa place. Il doit continuer à veiller à la réduction des nuisances et de leur impact sur des riverains. 3. Adoption du compte rendu de la réunion de juin 2014 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Isabelle Fontaine et appui par Suzanne Nantel. 4. Bulletin d information 2015 Les membres ont reçu une version préliminaire du bulletin il y a un mois. Quelques corrections sont apportées avant son approbation par le comité. Il sera imprimé et distribué à toutes les résidences des quatre municipalités limitrophes du lieu d enfouissement au cours du mois d avril. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions L action 86 a été complétée. La secrétaire a reçu l analyse à l improviste du ministère de l Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Luc Turcotte en présente les conclusions et distribue le rapport à tous les membres. En résumé, le Ministère a confirmé que les résultats de ses analyses à l improviste 2013 et ceux de DRN étaient tout à fait comparables et que tous les objectifs de rejet étaient respectés. Trois actions ne sont pas encore complétées : Action 87 : Évaluation de la qualité du compost pour confirmer la source de la contamination de l eau en périphérie du centre de compostage. DRN doit compléter cette analyse. Action 88 : Évolution des émissions à la surface du site au fil des années. DRN doit compléter cette analyse pour la rencontre de juin. Action 89 : Corrélation entre les émissions d odeurs et le niveau de remplissage des souscellules. Luc Turcotte a déjà indiqué qu il est difficile de faire une corrélation étroite entre ces deux éléments. Toutefois, il est certain que les sous-cellules remplies à leur niveau maximal constituent un mur. Marc Corriveau croit que DRN pourrait tenir compte de ce phénomène dans sa stratégie de remplissage du site. 2

3 Plaintes liées aux odeurs Le MDDELCC n a reçu aucune plainte de citoyens depuis la dernière rencontre de décembre Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre La période de l hiver est toujours moins active dans le lieu d enfouissement. Le froid extrême de cette année a même entraîné l interruption de certaines activités pendant quelques jours. Il n y a donc rien à signaler. La centrale de cogénération doit interrompre ses activités du 23 mars au 2 avril à la demande d Hydro-Québec qui effectue des travaux à la centrale de Berthierville. 8. Questions et varia Question des membres. Le compost distribué aux municipalités est vieilli depuis combien de temps? Un, deux ou trois ans? Ce compost est vieux de un an. Il semble qu il ne soit pas encore inerte puisqu une municipalité a noté que des mauvaises herbes poussent rapidement après son épandage. DRN fera des essais avec son compost pour vérifier ce phénomène. DRN a-t-elle déjà procédé au tamisage des déchets désenfouis pour en retirer les matières recyclables? Non. Le Ministère ne le permettait pas dans le cas des activités de transfert des déchets, le risque d émission d odeurs étant trop élevé. Il est possible de procéder à de la récupération de déchets recyclables quand les déchets sont inertes, à savoir que le site n émet plus de méthane après 30 ou 35 ans. DRN n a aucun plan de récupération. 9. Prochaines rencontres juin 17 septembre 3 décembre Levée de l assemblée à 20 h 20 Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

5 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 89. Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire e 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ e D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN e DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire e 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN e Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl e 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN e Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS e plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN e cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ e milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire e 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN e 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN e de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN e 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN e Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN e 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire e 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire e région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. e 5