ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE
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- Sophie René
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1 Département du Tarn VILLE DE SAÏX ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE Règlement de la Consultation (R.C.) LE 21 MARS 2011
2 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse officiels de l acheteur public : Monsieur le Maire Mairie de Saïx 2, place Jean JAURÈS SAÏX Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier, une télécopie ou un courriel : Mairie de SAÏX - secrétariat de la mairie place JEAN JAURES SAÏX Horaires d ouverture de la mairie 9H -12H et 16H - 19 H du lundi au vendredi Téléphone FAX Courriel : affairesgenerales@ville-saix.fr Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant déjà retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être transmis par mail ; envoyé par voie postale ou téléchargeable sur le site de la ville de SAÏX Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus Et Adresse à laquelle les dossiers de candidature doivent être envoyés : La même qu au point Type d acheteur public : Commune (collectivité territoriale) 2
3 SECTION II OBJET DU MARCHE 2.1. Type de marché et procédure : Marché passé sous forme de procédure adaptée (art. 28 du CMP) Ce marché se réfère au CCAG FCS Possibilité d engager des négociations avec les entreprises ayant présenté une offre ACTUALISATION DU SYSTEME DE TELEPHONIE SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE - Conformité administrative : candidat ayant fournis les déclarations et attestations dûment remplies et signées - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas retenues. III COMPOSITION DU DOSSIER DE L OFFRE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 1/ ACTE ENGAGEMENT ( DC3 JOINT) 2 / LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO- TRAITANTS les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (joints) 3 / DECLARATION SUR L HONNEUR pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics ou formulaire DC1 (joint) 4 / RENSEIGNEMENTS capacité financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires Concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 joint) 3
4 5 / BORDEREAU DES PRIX (joint) complété et signé 6 / MEMOIRE PRESENTANT LA VALEUR TEHNIQUE : capacité professionnelle et technique du candidat. Tout élément permettant de mesurer la valeur technique : réactivité, formation sur place, délais d intervention capacité, (organisations, moyens matériels, machines..) Si le candidat est en redressement judiciaire. : COPIE du ou des jugements prononcés SECTION IV PROCEDURE CRITERES D ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération NIVEAU DE PRIX (60%) VALEUR TECHNIQUE : (40 % ) réactivité, formation sur place, délais d intervention L autorité administrative peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Lors de l ouverture des enveloppes: Les candidats qui ne présentent pas des garanties techniques et financières, suffisantes ou les agréments sanitaires réglementaires, ne pourront concourir. Les offres seront notées de 0 à 10 points. La meilleure offre aura le maximum de points : 10 De manière à rendre compte au mieux des écarts entre les offres, une formule de notation proportionnelle sera utilisée. Note = 10 x (valeur de l offre la moins disante / valeur de l offre étudiée) 4
5 4-3 - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF. Date limite de réception des offres : Le JEUDI 14 AVRIL 2011 à 12 heures Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation : Français. Unité monétaire : l euro Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Les dossiers devront parvenir par voie postale en recommandé ou déposé en mairie contre récépissé à La mairie, 2 place Jean JAURES SAÏX Les offres électroniques ne sont pas acceptées SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS Envoi du présent avis Le 21/03/2011 Site internet de la VILLE Site internet association des maires du TARN Affichage MAIRIE DE SAÏX 5
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