Règlement de Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES LYCEE PICASSO de PERPIGNAN (66) APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS pour la chaufferie du lycée PICASSO Règlement de Consultation Date de remise des offres 3 août 2015 à 16 h 00 Page 1 /5

2 Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de combustible bois en granulés de bois pour la chaufferie du lycée Picasso de Perpignan, situé 120 avenue Général Jean Gilles PERPIGNAN. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) comprend : - Le présent règlement de la consultation, - L acte d engagement et son annexe relative à la sous-traitance, - Le cahier des clauses particulières et son annexe (documentation chaudière) - Le cadre d attestation de visite Pour obtenir le dossier de consultation sous forme dématérialisée : Télécharger sur le site suivant : mapa.aji-france.com Pour obtenir les dossiers de consultation sous forme papier ou par mail, les candidats feront parvenir une demande par Courrier Electronique à : efforsat.joelle@cr-languedocroussillon.fr D autre part, toute demande d information est à adresser par mail à cette même adresse avant le 24 juillet 2015 Remise des offres : Les candidats transmettent leur dossier (offre et candidature) sous pli cacheté portant obligatoirement la mention : avant le 3 août h 00. Offre pour la consultation : «APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU LYCEE PICASSO DE PERPIGNAN - DIRECTION DE L'EDUCATION Mme JOËLLE EFFORSAT» Ne pas ouvrir Si le pli est déposé, il devra être remis contre récépissé à l'accueil de l'espace Robert Capdeville situé à l'adresse suivante: Région Languedoc Roussillon Site Espace Robert Capdeville Direction de l'education Services Programmes Immobiliers et Maintenance - Mme Joëlle EFFORSAT 417 avenue Samuel Morse Montpellier Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Si le pli est envoyé par la poste, il devra être transmis par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse suivante: Région Languedoc Roussillon Direction de l'education Services Programmes Immobiliers et Maintenance Mme Joëlle EFFORSAT 201 avenue de la Pompignane Montpelier cedex Consultation pour le marché d approvisionnement du lycée Picasso de Perpignan Juillet 2015 Page 2/5

3 Dans tous les cas, le pli devra parvenir à La Région Languedoc Roussillon avant la date et l heure limites de réception des offres prescrits par la consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire. L attestation de visite fournie dans le dossier de consultation devra être visée par la personne en charge de la visite et jointe impérativement à l offre. Pour visiter les lieux, il est demandé de prendre obligatoirement rendez-vous. Pour cela prière de contacter au M. Julien AUMARECHAL, en charge des visites au lycée PICASSO (prévoir 2 jours de délais pour le rendez-vous). Les visites seront organisées du lundi au vendredi de 7h30 à 16 h. En cas de difficultés pour contacter par téléphone la personne en charge des visites, vous pouvez adresser un mail à : aumarechal.julien@cr-languedocroussillon.fr Remise des offres : Le candidat devra remettre dans son offre : - l acte d engagement complété, daté et signé avec tampon de l entreprise - le CCP accepté sans modification (paraphé à chaque page), et daté et signé en dernière page avec tampon de l entreprise - l attestation de visite obligatoire - un mémoire technique détaillé suivant cadre ci-joint (à utiliser impérativement) Analyse des candidatures - les références et qualifications de l entreprise pour des prestations identiques, en précisant pour chacune d elles le nom du client, la description des sites approvisionnés (type de chaudière, type de silo etc ), les dates de la prestation, les caractéristiques du combustible bois fourni, les quantités, et le montant annuel de la prestation. - la description des moyens matériels et humains de l entreprise (type et localisation de la plate-forme de stockage, matériels, système de pesée, moyens de transport ) Analyse des offres : Les offres seront examinées au vu des critères suivants : - Prix : 50% - Valeur technique : 40% - Critères environnementaux : 10% Le prix sera noté sur 50 points et sera analysé au vu du prix du kwh. Le prix sera noté selon la formule suivante: - l offre la moins disante recevra la note de 50, - les autres propositions recevront la note «N» suivante : N = 50 x (1-(Prix proposé Meilleur prix)/meilleur prix) Consultation pour le marché d approvisionnement du lycée Picasso de Perpignan Juillet 2015 Page 3/5

4 La valeur technique sera notée sur 40 points, et sera analysée au regard du mémoire technique. Ce mémoire technique de 10 pages maximum devra indiquer : - La provenance et nature des plaquettes : Description de la provenance géographique des plaquettes destinées à alimenter le lycée Picasso en détaillant la provenance des plaquettes industrielles d une part et plaquettes forestières d autre part. Et précisions sur la nature et la composition du combustible proposé dans l offre (plaquettes industrielles, plaquettes forestières, bois d alignement ou mix des trois, types de bois, essences et proportions) La composition moyenne du combustible livré sera notée de la façon suivante: une offre constituée de 100% de plaquettes forestière recevra la note la note maximum du souscritère. - Qualité de la plaquette (PCI / humidité /granulométrie/cendres ) Décrire les caractéristiques de la plaquette qui sera fourni : PCI, taux d humidité, type de granulométrie, composition minéralogique des cendres. Donner le tableau de correspondance entre PCI et humidité sur masse brute de 10 à 50 % et décrire comment la valeur du PCI a été établie (fournir les essais de contrôle en laboratoire ou les données bibliographiques utilisées par type d essences et le détail des calculs établis.) Le fournisseur de combustible inclura dans son offre une analyse complète du combustible : granulométrie, PCI et cendres, qu il s engage à fournir au plus tard un mois avant le début de la saison de chauffe. - Moyens humains et matériels pour la fourniture et la livraison Décrire les moyens humais et matériels mis en œuvre pour la fourniture et la livraison des plaquettes : organisation approvisionnement engagements pris par le fournisseur Et décrire les procédures de vérification et contrôle qualité utilisées pour garantir la conformité du combustible au CCP Décrire de façon détaillée le fonctionnement le fonctionnement de la plate-forme de stockage. Joindre photos - Garantie du maintien de la qualité du combustible : Détailler les moyens humains et matériels mis en œuvre pour garantir la teneur en humidité et le respect de la granulométrie pendant le stockage, le transport et la livraison. - Respect des délais annoncés (à préciser à l article 3 de l acte engagement) La valeur environnementale sera notée sur 10 points et sera analysée au regard du mémoire technique, qui indiquera les éléments suivants : - tous labels qualité et toutes certifications mis en œuvre (PEFC, Iso, CBQ+, ) - distance entre la plateforme de stockage et la chaufferie - provenance du bois exploité (origine industrielle ou forestière, mais aussi origine géographique) - présentation et types des chantiers forestiers réalisés pour la mobilisation du combustible dédié à la chaufferie du Lycée (éclaircie, coupe rase, dépressage, restauration de parcelle, récolte de houppiers, ) Consultation pour le marché d approvisionnement du lycée Picasso de Perpignan Juillet 2015 Page 4/5

5 CONSULTATION POUR LE MARCHE D APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU LYCEE PICASSO DE PERPIGNAN CADRE DU MEMOIRE TECHNIQUE - Références et qualifications de l entreprise pour des prestations identiques, en précisant pour chacune d elles le nom du client, la description des sites approvisionnés (type de chaudière, type de silo etc ), les dates de la prestation, les caractéristiques du combustible bois fourni, les quantités, et le montant annuel de la prestation. - Provenance géographique des plaquettes et nature du combustible - Qualité de la plaquette (PCI / humidité /granulométrie/cendres ) - Garantie maintien qualité du combustible : humidité et (stockage et livraison) et granulométrie - Moyens humains et matériels pour la fourniture et la livraison organisation approvisionnement évacuation des cendres - labels qualité et certifications mis en œuvre - présentation et types des chantiers forestiers réalisés pour la mobilisation du combustible dédié à la chaufferie du Lycée - distance entre la plateforme de stockage et la chaufferie - Respect des délais (réactivité horaires délais) Consultation pour le marché d approvisionnement du lycée Picasso de Perpignan Juillet 2015 Page 5/5