DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes"

Maxime Auger
il y a 8 ans
Total affichages :

1 wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011

2 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la hausse du chômage Le nombre de demandeurs d emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi s établit à fin octobre Soit une hausse régionale + 2,4 % en un mois (+ 4,4 % en un an). Selon les départements cette hausse mensuelle varie de + 1,6 % à 4,6 % (+ 4,6 % en Charente, + 1,6 % en Charente-Maritime et en Vienne, + 2,2 % en Deux-Sèvres). L Etat réagit et coordonne ses actions vers les entreprises En réponse à cette conjoncture économique difficile pour les entreprises, le préfet de région Yves DASSONVILLE réunit l ensemble des acteurs de la vie économique et les services de l Etat impliqués, lundi 19 décembre à la préfecture de région à partir de 17h salon de l Impératrice. Sont conviés autour de la table : les préfets de département, le Directeur régional des finances publiques, le Directeur de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l emploi), le directeur de la DRAAF (direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt), le directeur de la DREAL (direction régionale de l environnement de l aménagement et du logement), le directeur régional de l INSEE, le délégué régional à la recherche et à la technologie, le directeur de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur régional de la Banque de France, le président de la fédération bancaire Poitou-Charentes, le directeur régional d OSEO, le directeur régional de l ADEME, le président de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Région, le président de la Chambre régionale des métiers et de l artisanat, le médiateur régional des relations inter-entreprises, le directeur régional de la COFACE, le président de l Ordre régional des experts comptables, la directrice de l URSSAF de la Vienne. Cette réunion de «suivi de l économie régionale» a pour objectif de mieux coordonner l action de l Etat sur le territoire régional, afin d aider les entreprises à affronter les effets du retournement conjoncturel ressenti depuis octobre. Cette coordination passe par la mise en place de Commissions départementales d assistance aux entreprises (CDAE), créées à la demande du préfet de région et pilotées par chaque préfet de département, en vue d identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises et limiter leur impact sur l emploi local. Cette coordination passe aussi par la prise en compte de l ensemble des dispositifs opérationnels en soutien aux entreprises en difficulté et leur complémentarité. Un ensemble d outils destinés à permettre aux entreprises de se développer, que ce soit en France ou à l export, d accroître leur potentiel humain et technologique, soutenir les situations financières ont en effet été mis en place par le Gouvernement. Ce cadre d aides publiques aux entreprises est complémentaire et indissociable. 2

Selon les départements cette hausse mensuelle varie de + 1,6 % à 4,6 % (+ 4,6 % en Charente, + 1,6 % en Charente-Maritime et en Vienne, + 2,2 % en Deux-Sèvres).

3 Plusieurs portes d entrées à disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche : En cas de difficulté d accès au crédit, les entreprises peuvent contacter le médiateur du crédit (Banque de France) via la saisine sur le site internet Pour les problématiques liées aux donneurs d ordre, les entreprises peuvent solliciter le médiateur régional des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, Claude RENARD, nommé en avril Tél : Pour toutes demandes, les chefs d entreprises peuvent s adresser directement aux référents départementaux suivants mis en place dans le cadre des CDAE : En Vienne : Clothilde TROMAS, clotilde.tromas@vienne.gouv.fr En Charente-Maritime : entreprise-17@charente-maritime.pref.gouv.fr En Charente : Nicolas THIBAULT, nicolas.thibault@charente.gouv.fr Sylvette TACHET, sylvette.tachet@charente.gouv.fr En Deux-Sèvres : (installation de la CDAE le 23 janvier) Le point sur quelques dispositifs existants en Poitou-Charentes en aide aux entreprises FONDS NATIONAL DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (FNRT) Poitou-Charentes Le FNRT est un fonds de garantie doté de 45 millions d euros, destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation, en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques. Le dispositif permet l octroi par OSEO de prêts sans garantie aux entreprises, le prêt de revitalisation des territoires, PRT, créant ou préservant de 10 à 500 emplois. En Poitou-Charentes, ce sont 31 entreprises qui ont bénéficié du Prêts de revitalisation des territoires, (PRT), pour un montant global de 7,775 M d euros. Répartition territoriale : La Rochelle Rochefort : 2 M d euros Horte et Tardoire : 1 M. d euros 0,5 M d euros (réduction actée en comité national de suivi en juin 2011). Grand Angoulême : 1 M d euros Nord Deux-Sèvres : 2 M d euros Niort : 2 M d euros + 1,5 M d euros (abondement supplémentaire) Sud Vienne : 1 M d euros 3

fr Pour les problématiques liées aux donneurs d ordre, les entreprises peuvent solliciter le médiateur régional des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, Claude RENARD,

4 PRIME D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT) en Poitou-Charentes Avec un budget d environ 40 M d euros par an, le dispositif de prime d aménagement du territoire (PAT) est un des rares dispositifs d aides directes à l investissement des entreprises existant au niveau national. Son action est orientée autour de deux types de projets : d une part les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d aides à finalité régionale (AFR) et d autre part les programmes de recherche-développement et d innovation des entreprises industrielles ou de service sur l ensemble du territoire métropolitain. Bilan en Poitou-Charentes des PAT attribuées : dossiers emplois créés investissement PAT accordées repris 53,642 M d euros euros ,568 M d euros euros M d euros euros ,513 M d euros euros Les trois dossiers 2011 concernent les entreprises : Magneti Marelli pour euros Mia Electric pour euros Mecafi pour euros LE CRÉDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) Créée en 1983, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l impôt, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (les CRITT par exemple) peuvent en bénéficier. Sont prises en compte les dépenses liées aux moyens humains (80% de la R&D déclarée) et matériels ainsi que la recherche externalisée (en laboratoire public à titre d exemple), les brevets et leur défense (dépôt de brevet et frais de justice) Le CIR a connu deux phases de simplification en 2004 et en 2008 dans son mode de calcul. En 2009, il a contribué au Plan de Relance par l instauration du remboursement immédiat : initialement il était réservé aux seules entreprises ayant moins de 4 ans d existence. Depuis 2009, toute entreprise peut le solliciter (principe réaffirmé en 2010). À compter du 1 er janvier 2012, une entreprise qui sollicite pour la 1 ère fois le CIR peut bénéficier d un crédit d impôt majoré de 40% de ses dépenses de R&D (taux nominal 30%). 4

Son action est orientée autour de deux types de projets : d une part les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d aides à finalité

5 En France : déclarants de CIR en 2009 ( en 2008 et en 2007). En Poitou-Charentes : 245 déclarants de CIR en 2009 (202 en 2008 et 123 en 2007). 16,7 M d euros de CIR sur 60 M d euros de R&D déclarée LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) Créée en 2004, la jeune entreprise innovante (JEI) est une mesure fiscale destinée également à encourager les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Les critères d éligibilité sont les mêmes que ceux du crédit impôt recherche (CIR). Qu est ce qu une JEI? - une PME au sens communautaire (moins de 250 salariés et chiffre d affaires inférieur à 50M ou total de bilan inférieur à 43M ), âgée de moins de 8 ans, dont les dépenses de R&D représentent au moins 15% de ses charges fiscalement déductibles (au titre de chaque exercice), indépendante (capital détenu à 50% au moins), qui est réellement nouvelle (c est à dire non créée dans le cadre d une concentration, d une restructuration, d une extension ou d une reprise d activité préexistante). Le fait d être labellisé «JEI» permet de bénéficier d allègements fiscaux et sociaux. Sur le plan fiscal, une entreprise peut bénéficier, à compter du 1 er janvier 2012 et sous réserve du vote de la loi de finances 2012 par le Parlement, d une exonération totale de charges sociales qui sera soit de huit années soit dégressive à partir de la 5 ème année. Une entreprise JEI peut bénéficier CIR. En France : JEI en 2010 / 134 M d euros En Poitou-Charentes : 19 JEI en 2010 / euros L EUROPE Les fonds européens, notamment le FEDER, interviennent à hauteur de 70 M d euros (période ) en soutien à la recherche et développement, ainsi que l innovation des PME de Poitou-Charentes. 5

les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Les critères d éligibilité sont les mêmes que ceux du crédit impôt recherche (CIR). Qu est ce qu une JEI?

Documents pareils

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.