Mende 7 avril DDS Octobre Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

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1 PRÊTS PARTICIPATIFS POUR : - LA RENOVATION HOTELIERE (PPRH) - LA MODERNISATION ET LA TRANSMISSION DE LA RESTAURATION (PPMTR) Mende 7 avril 2010 DDS Octobre 2009 Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

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3 Une marque Trois métiers : Innovation Garantie Financement 2

4 DIRECTION REGIONALE LANGUEDOC ROUSSILLON Directeur Régional Françoise GUETRON-GOUAZE Directeur Régional Adjoint Mame DIEYE Assistante Laurence TORRENT DELEGATION LANGUEDOC DELEGATION ROUSSILLON FINANCEMENT GARANTIE COURT TERME INNOVATION Responsable Produits : Fabrice ATTANE-FERRAND Chargés d affaires financement-garantie Agnès GODARD (Hérault) Thierry HEBRARD (Gard) Isabelle ROUSSEL (Hérault / Lozère) Chargés d affaires Court Terme Dominique BOURDAIRE (Hérault) Ludovic ORTS (Gard) Chargées d études Roselyne DOMINIQUE Dominique LEBHAR Nadia GUEZBAR Sabine BOUSSAGOL Assistantes Cindy JOLLY LE COUTEY Sandrine MARECHAL Chargés d affaires Annabelle DIEVAL (Bio-Tech) Roland DYBA (Mécanique) Grégoire MARIAU (Technologie) Catherine SARRON (T.I.C.) Christophe COLLET (Agro) Assistantes Véronique BOUSCHET Danielle DOLLE Déléguée : Nadine FAEDO Chargés d affaires financement-garantie Albert BADIA François RIVET Chargé d affaires Court Terme Teddy CABBARET Chargé d affaires innovation Christian OLMEDO Chargés d études Maxime CINTAS Assistante Christelle MICHEL 3

5 LE PRÊT PARTICIPATIF POUR LA RENOVATION HOTELIERE PPRH / CDC Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

6 Les Pouvoirs Publics ont souhaité un accompagnement financier pour les investissements nécessaires à la mise aux normes des établissements hôteliers ou à la modernisation et à la transmission des restaurants. Le but est d inciter et de faciliter les interventions des banques dans le financement de ces projets. OSEO favorisera les interventions bancaires avec la garantie et ses prêts directs : PPRH et PPMTR 5

7 Le dispositif d accompagnement financier Bénéficiaires PME (définition européenne) du secteur de l hôtellerie, de plus de 3 ans qui engagent un programme de rénovation permettant la mise en conformité avec la nouvelle classification. Par ailleurs, grâce au soutien de la Caisse des Dépôts, les hôtels, situés dans les aires urbaines de moins de habitants* et dont le classement n excèdera pas 3 étoiles après travaux pourront bénéficier d une formule de prêt à taux privilégié. * Aires urbaines de plus de habitants : PARIS-MARSEILLE-AIX EN PROVENCE-LILLE-LYON- TOULOUSE-NICE-BORDEAUX-NANTES-STRASBOURG-TOULON-DOUAI/LENS-RENNES-ROUEN- GRENOBLE 6

8 Le dispositif d accompagnement financier Objet renforcer la structure financière de l entreprise accompagner les financements bancaires Programme d investissements rénovation, extension, mise aux normes de sécurité et accessibilité équipements, mobilier, matériel, et dans la limite de 25 % du coût des travaux et équipements : coûts fixes d exploitation sans contrepartie de CA pendant la période de travaux services au client (documentation commerciale, site internet, etc ) 7

9 Le dispositif d accompagnement financier Partenariat systématique avec les banques sous la forme d un financement bancaire sur le même programme d investissement réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois d un montant au moins égal au double du PPRH d une durée au moins égale à celle du PPRH peut être garanti par OSEO peut être réalisé en cofinancement avec OSEO 8

10 Modalités du PPRH Montant Au plus égal à 50 % des concours bancaires associés Minimum : Maximum : incluant, pour les hôtels éligibles, la formule à taux privilégié dans la limite de Durée/amortissement 7 ans, dont 24 mois de différé d amortissement échéances trimestrielles à terme échu, amortissement linéaire. 9

11 Conditions financières Modalités du PPRH Taux fixe Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt Garanties Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle Assurance Décès Invalidité : 0,25 % du capital initial perçu chaque année à terme d avance 10

12 Exemple de financement Hôtel Restaurant 2 étoiles, 20 chambres Coût de l investissement Prix moyen chambre : 50 Taux d occupation : 55 % par chambre, soit pour 20 chambres Frais liés à la fermeture pour travaux Total des besoins Financement PPRH 7 ans dont 2 ans de différé Prêts bancaires 7 ans Autofinancement Total financement

13 Activité après programme Prix moyen chambre : 55 Taux d occupation : 60 % Année N N + 1 N + 2 N + 3 Chiffre d Affaires Charges de remboursement dont PPRH dont prêts bancaires Résultat Brut d Exploitation

14 LE PRÊT PARTICIPATIF POUR LA MODERNISATION ET LA TRANSMISSION DE LA RESTAURATION PPMTR Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr

15 Bénéficiaires PME (définition européenne) : du secteur de la restauration de plus de 3 ans (sauf pour les reprises) qui engagent un programme de modernisation respectant les engagements du Contrat d Avenir de la Restauration. opérations de transmission s accompagnant d une modernisation 14

16 Objet renforcer la structure financière de l entreprise accompagner les financements bancaires 15

17 Programmes financés Restaurant : rénovation, extension, mise aux normes de sécurité et accessibilité équipements, mobilier, matériel, et dans la limite de 25 % du coût des travaux et équipements : coûts fixes d exploitation sans contrepartie de CA pendant la période de travaux services au client (documentation commerciale, site internet, etc ) Transmission accompagnée d une modernisation représentant 25% du projet 16

18 Un financement OSEO en partenariat avec une banque sur le même programme d investissement réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois d un montant au moins égal au double du PPMTR d une durée au moins égale à celle du PPMTR peut être garanti par OSEO 17

19 Modalités du PPMTR Montant Minimum : Maximum : Durée/amortissement 5 ans, dont 12 mois de différé d amortissement échéances trimestrielles à terme échu, amortissement linéaire du capital. Taux Taux fixe 18

20 Garanties Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle Une Assurance Décès Invalidité est seule demandée 19

21 Merci de votre attention oseo.fr 20