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2 ESTIMEZ VOS IMPÔTS IMPÔTS UE FRANÇAIS LUXEMBOURGEOIS IMPÔTS 2015 FULL RÉSULTATS DÉTAILLÉS IMPÔTS 2015 FREE ACHATS INTÉGRÉS Introduction Nous proposons actuellement trois applications (apps) disponibles sur l Apple Store qui estiment les impôts français, luxembourgeois et frontaliers luxembourgeois (résidents de France et de Belgique). L application Impôts UE, version 1.2.1, est la plus complète puisqu elle reprend les impôts français et luxembourgeois. Elle propose également un menu Frontaliers qui compare l impôt prélevé à la source avec l impôt réel dans l hypothèse où le non résident luxembourgeois dépose une déclaration d impôt au Grand-Duché. Bureau d imposition Déterminez l imposition la plus avantageuse pour le Frontalier. Si l impôt réel est inférieur à l impôt prélevé, vous avez intérêt à déposer une déclaration réelle au Luxembourg auprès de votre bureau d imposition, en fonction de votre lieu de résidence ( Nous proposons dans ce guide une série d exemples pour une meilleure compréhension des résultats délivrés par les apps relatives aux impôts français et luxembourgeois. Notons également que les apps sont traduites en trois langues, à savoir le français, l anglais et l allemand. Les applications Impôts 2015 version Full, impôts français Deux modes de saisie sont proposés. Soit vous connaissez déjà votre revenu net imposable (RNI), celui soumis au barème progressif, et vous saisissez les données dans la vue saisie rapide, soit (par défaut) la vue détaillée calculera automatiquement le RNI à partir des paramètres que vous spécifiez. En quelques minutes, vous disposez d'une estimation de vos impôts français avec des chiffres détaillés pour le barème progressif, l impôt sur la fortune, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, etc. Impôt 2015 version Free, impôts français Même esprit que la version Full, sauf que les vues relatives aux résultats détaillés sont payantes : inapps (achats intégrés dans l app).!7

3 Impôts UE, impôts français et luxembourgeois Les impôts pour les résidents français, luxembourgeois et les frontaliers luxembourgeois dans une seule application. Pour ceux qui ne travaillent pas au Luxembourg, téléchargez uniquement l une des versions françaises (Impôts 2015 Full ou Free). Prise en main de l application Résident fiscal français (1) Célibataire avec 1 enfant à charge exclusive et 1 enfant en garde alternée Le contribuable déclare euros de salaires, des loyers bruts de euros moins 30% d abattement forfaitaire au titre du micro-foncier, de BNC au titre des droits d auteurs (option du micro exercée) et euros de dividendes (21% prélevé à la source). L année dernière, les revenus du patrimoine que sont les dividendes et les revenus fonciers, étaient les mêmes. La CSG déductible de 5,10%, appliquée sur ces revenus, est de 612 euros ( * 5,10%), charge à déduire des revenus de l'année n+1, donc ceux de Saisie dans l app Déclaration 2042 Situation fiscale Célibataire Salaires AJ Revenus fonciers nets BIC/BNC * 66% BE KU Dividendes DC Charges déductibles DE Impôts Acomptes versés 21% de CK IMPÔT NET Taux moyen d imposition Revenu fiscal de référence 16,77 % Parts fiscales 1,75 App : Ici, on vous propose la vue «Avis d imposition». D autres vues sont disponibles à partir du menu «Vue étendue». Saisie des données Saisissez les champs en jaune dans les applications.!8

4 Résident fiscal luxembourgeois Au Luxembourg, les impôts sur certains revenus sont prélevés à la source, comme par exemple sur les salaires. (2) Impôt prélevé pour un célibataire avec un salaire Il perçoit un salaire brut de euros, avant déduction des charges sociales. Son salaire imposable ressort à euros (source : BDO, situation annuelle Saisie dans l app les champs en jaune Classe d impôt 1 Salaire net Année d imposition Type d impôt Salaire annuel Impôt prélevé Taux moyen d'imposition 21,81 % Taux marginal 39 % App : Sélectionnez le type de revenu «Salaire annuel». En fonction de ses dépenses spéciales, le résident luxembourgeois pourrait avoir intérêt à déposer une déclaration fiscale afin de les déduire de ses impôts. Comment? En déposant une déclaration auprès de son bureau d imposition. (3) Différence des impôts entre salaire et revenu Ici, les dépenses spéciales doivent être > à 426 euros dans l hypothèse d une déclaration. Saisie dans l app les champs en jaune Classe d impôt 1 Salaire net Année d imposition Type d impôt Revenu annuel Impôt prélevé Différence -426 Reprenons l exemple (2) avec comme hypothèse des dépenses spéciales payées en 2014 : des intérêts déductibles au titre de son prêt immobilier de son habitation personnelle,!9

5 des primes d assurance, une épargne logement. (4) Célibataire qui dépose une déclaration au Luxembourg Les dépenses spéciales s élèvent à euros. Saisie dans l app les champs en jaune Classe d impôt 1 Salaire net Année d imposition Type d impôt Revenu annuel Impôt prélevé Gain d impôt App : Sélectionnez cette fois-ci «Revenu annuel» puisqu il dépose une déclaration au Luxembourg pour déduire ses dépenses spéciales. Frontalier luxembourgeois Dans le même esprit que le résident fiscal luxembourgeois, le frontalier qui perçoit un salaire au Grand-Duché et qui a eu des dépenses spéciales au titre de l année d imposition peut déposer une déclaration pour comparer les impositions. La déclaration est en votre faveur L application est la première étape à la démarche. Si le résultat est en votre faveur, faitesvous assister par un professionnel pour le dépôt de la déclaration d impôt modèle 100 F. Prenons l exemple d un couple de salariés résidant en France avec un salaire perçu au Luxembourg qui, eu égard à ses dépenses spéciales en 2014, se pose la question s il est opportun de déposer une déclaration ou non.!10

6 (5) Impôt prélevé pour un couple avec deux salaires Les dépenses spéciales sont : intérêts payés au titre de l habitation principale, primes d assurance, épargne logement. Le couple a deux enfants à charge. Munissez vous de votre certificat de salaire délivré par l employeur. Vue SITUATION LUXEMBOURGEOISE Classe d impôt 2 marié Foyer fiscal 4 parents + enfants Frontaliers exemple (5) 988 de gain d impôts! Pour seulement 3,99 Salarié Foyer 2 nbre personnes Ligne D imposable Ligne E retenue Ligne F/G 300 crédit d impôt Année barème Vue SITUATION FR ou BE ou DE Salaire salaire français Frais d obtention Frais déplacement Intérêts immobilier forfait accordé 0 barème 2012 uniquement habitation principale Occupation moins de 5 ans en années Assurances primes d'assurance Abattement forfait accordé Crédit 0 monoparental Dans le cas du dépôt d une déclaration, le couple est remboursé de 988 euros. Les contributions directes imposent mondialement pour trouver un taux moyen d imposition, lequel est appliqué sur la seule base luxembourgeoise. Conclusion Les développements qui suivent détaillent les résultats délivrés par les applications. Bonnes simulations!!11

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