CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
|
|
- Christelle Durand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre Application au 1 er janvier Sauf mention contraire, nos prix sont exprimés HT. La Caisse régionale pourra être amenée à modifier ses tarifs à tout moment après préavis légal (article du Code monétaire et financier).
2 Votre banque au quotidien GÉREZ VOTRE COMPTE l Relevé de compte mensuel chronologique (papier et électronique)... l Relevé supplémentaire (décadaire, quotidien, duplicata, relevé carte business)... 1,35 /relevé l Renseignement pour contrôle des sociétés ,32 l Recherche de document... 11,99 /document l Recherche complexe...devis l Recherche de bénéficiaire sur chèque débité... 18,09 /document l Tenue de compte : - Commission fixe par compte en euros...18,27 /mois - Commission fixe par compte en devise... 11,50 /mois - Commission de mouvement... 0,075 % (calculée sur les mouvements débiteurs) minimum 10 /mois - Commission du plus fort découvert... 0,07 % (calculée sur le plus fort découvert du mois) l Frais de mise à jour dossier client ,00 /an l Frais de tenue de compte inactif... 63,00 Un compte inactif est un compte sans mouvement depuis 12 mois l Taux des intérêts débiteurs pour les professionnels au 01/07/2015 (susceptible d évolution)... 13,24 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du Code de la consommation. CENTRALISATION DE TRÉSORERIE l Centralisation d information... Devis préalable l Nivellement de soldes... Devis préalable l Centralisation de recettes... Devis préalable Votre banque en ligne* INTERNET l Service CAEL Vision (consultation, virement entre vos comptes, téléchargement...)... l Service CAEL Action ( Vision + virement entre les comptes de vos périmètres, vers d autres personnes et d autres banques)... l Service CAEL Pro Gestion ( Action + consultation et gestion Bourse/OPCVM, liste virements, effets)...12,14 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES l Abonnement EDI WEB ou EBICS ou SWIFTNET...nous consulter l CA CERTIFICAT (signature sécurisée)...nous consulter E-TRANSACTIONS : OFFRE VENTE À DISTANCE (EXTRAIT DE L OFFRE) l Abonnement mensuel... Access Premium...17,00 20,00 l Coût fixe par transaction et commission cartes zone Euro et hors zone Euro...nous consulter AVIS D OPÉRATION À L INTERNATIONAL PAR MAIL l Abonnement mensuel... 10,36 * Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de la connexion relevant de chaque opérateur. 2
3 Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT ESPÈCES Billets l Versement jusqu à (J)*... l Versement au-delà de (J)*... 11,22 /versement l Utilisation privative du coffre de versement... 50,00 /an l Remplacement clé accès au coffre de versement... 50,00 Monnaie l Demande de passage du transporteur de fonds... 44,88 l Versement monnaie inférieur à ,00 /versement VIREMENTS (J)... CHÈQUES l Remise de chèques Crédit Agricole Alpes Provence (JO+1)... l Remise de chèques autres banques (JO+1)... l Traitement d anomalie sur remise de chèques... 13,23 l Traitement de chèque hors norme ou en anomalie... 13,23 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Création d un Identifiant Créancier SEPA... 52,50 l Autorisation SEPA DIRECT DÉBIT Inter-entreprises (création, modification, suppression)... 10,00 Support Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,35 Remis au moins 5 jours ouvrés avant l échéance (E) : E. Sinon : - Interne : date traitement - Externe : date traitement + 1 JO REMISE D EFFETS À L ENCAISSEMENT OU À L ESCOMPTE LCR (Lettre de Change Relevée) / BOR (Billet à Ordre Relevé). LCR et BOR Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 8,00 5,76 Remis au moins 10 jours ouvrés PRO Gestion**, Cf. rubrique avant l échéance (E) : E + 3 JO EDI WEB ou Votre banque 0,59 Sinon : EBICS en ligne date remise + 10 JO l Modification effet (montant, IBAN, date, etc.)... 20,70 IMPAYÉS l Sur chèque... l Sur avis de prélèvement émis... 8,29 l Sur effet... 20,70 l Frais d envoi en recommandé par effet impayé... 13,23 l Restitution LCR impayée... 13,23 * Date de valeur à J = Date de reconnaissance du versement de fonds. ** PRO Gestion gère uniquement les remises d effets à l encaissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance.
4 Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT ESPÈCES l Retrait espèces par commande de fonds (J)... l Mise à disposition de fonds en express... 5,00 CHÈQUES l Paiement chèques (J)... l Chèque de banque... 13,00 l Envoi chéquier en pli simple (frais de poste inclus)... 2,03 l Envoi chéquier en recommandé (frais de poste inclus)... 8,72 l Opposition (1) sur chèque ou chéquier... 16,58 l Frais de destruction de chéquier non récupéré... 5,64 VIREMENTS Virements Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Action ou PRO Gestion EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,35 Date de traitement l Virements européens occasionnels et permanents vers un compte Crédit Agricole (toutes Caisses Régionales) (J)... l Virement européens vers un compte hors Caisses Régionales du Crédit Agricole : - Occasionnels avec IBAN.par virement (J)... 3,70 - Permanents...ouverture de dossier... coût/unité (E)... - Télégraphique ou télex... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie / V G M (J)... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie télé-transmis (J)... 5,84 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Information 1 er prélèvement... l Paiement d avis de prélèvements (J)... l Opposition sur avis de prélèvements... EFFETS l Paiement d effets de commerce (E-1JO)... LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT l Frais d analyse sur compte débiteur - Commission d intervention... 8,90 /opération - Plafond mensuel ,00 l Forfait frais pour rejet chèque impayé inférieur ou égal à 50, ,00 (1) Opposition valable 1 an. À échéance, sauf avis contraire, votre opposition sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. 4
5 l Forfait frais pour rejet chèque impayé supérieur à 50, ,00 Forfait incluant : frais par chèque impayé et de lettre d injonction, commission d intervention, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. l Courrier de mise en suspens d un chèque en incident... 15,67 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. l Frais de mise en interdiction bancaire pour chèque rejeté dans une autre banque que le CA ALPES PROVENCE... 22,22 l Frais infraction Banque de France... 20,00 l Rejet de prélèvement (SDD)... 20,00 Frais comprenant la commission d intervention, et limité au montant du prélèvement (SDD) rejeté l Rejet d avis de prélèvement déjà payé... 20,40 l Rejet effet... 20,70 l Rejet de virement ou de prélèvement émis... 8,13 l Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur (ATD), opposition administrative (3)... 90,70 - Dans l hypothèse où l une d entre elles est inopérante (3)... 45,34 l Mainlevée de saisie attribution, ATD, OA... 8,61 VOS OPÉRATIONS CARTES ET AUTRES CARTES l Carte Business... cotisation annuelle... 60,20 l Carte Business Executive... cotisation annuelle ,26 l Justificatif sur opération... 11,99 l Opposition - perte, vol... l Remplacement carte suite perte ou vol... 6,08 l Commande de carte en urgence... minimum maximum (selon délais, lieu et mode de livraison)... 17,22 160,00 l Réédition du code confidentiel... 9,01 l Modification du plafond de paiement à la demande du porteur... 9,00 l Offre monétique... offre détaillée en fonction de vos besoins AUTRES OPÉRATIONS l Location de coffre (par an)...de 76,72 à 285,70 Selon taille et valeur garantie l Lettre accréditive... 26,22 l Mise à disposition de fonds... 25,83 l Lettre recommandée... 11,60 l Frais d attestation de solde... 20,00 l Dossier de création de lettres chèques... 46,50 l Commande de lettres chèques... 28,46 l Édition d échelles d intérêts (par mois)... 21,33 l Frais de retour des PND (Pli Non Distribué)...12,70 /retour l Frais annuel de gestion des PND (si coordonnées non régularisées depuis 12 mois)... 12,70 /an (3) Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10 % du montant de la notification. 5
6 CRÉDITS D INVESTISSEMENT l Frais de dossier prêt moyen / long terme standard** : sur le capital emprunté... 1,00 % du montant - Minimum (hors frais fiscaux) ,00 l Frais de dossier prêt moyen / long terme non standard** : sur le capital emprunté... 1,00 % - Minimum (hors frais fiscaux) ,00 l Bris de covenant...0,15 % du montant... minimum 300,00 COURT TERME CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT l Commission d engagement sur ouverture de crédit...0,75 % du montant l Commission annuelle minimum maximum sur financements confirmés... 1,00 % du montant confirmé ,00 510,00 minimum l Révision annuelle de votre ligne de trésorerie.1,00 % du montant. 200,00 ESCOMPTE minimum d intérêts perçus par effet escompté (sans TVA)... 6,00 DAILLY Vos prêts* l Remise de bordereau... 15,30 l Frais de notification, modification, prorogation, réclamation... 15,30 l Escompte...intérêts payables d avance l Frais par impayé... 15,30 CAUTIONNEMENT l Frais de dossier : par acte standard (hors frais fiscaux)*... 55,00 par acte non standard (hors frais fiscaux)*... 1,00 % du montant minimum maximum + commission annuelle sur le montant cautionné 100,00 2,00 % du montant AUTRES OPÉRATIONS SUR PRÊTS l Changement de date d échéance... 24,00 l Changement de compte à débiter... 24,00 l Information annuelle des cautions (par compte payeur)... 24,00 l Courrier d information caution sur impayé... 24,00 l Attestation... 20,00 l Commission de dossier administratif ,00 l Frais prise de gage et nantissement de matériel ,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (4) totale ,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (4) partielle ,00 l Réédition tableau d amortissement... 20,00 l Option de modulation... 51,00 l Décompte de remboursement anticipé... 24,00 l Nantissement de valeurs déposées : - sur un compte Crédit Agricole Alpes Provence... 57,00 - sur un compte hors Crédit Agricole Alpes Provence ,00 l Frais d avenant sur dossier crédit ,00 l Délai de paiement sur échéance en retard... 24,00 l Réaménagement du prêt...0,50 % du capital restant dû... minimum *Tarification spécifique Professionnels de l immobilier, nous consulter. **Acte non standard : contrat de prêt nécessitant une analyse juridique des clauses spécifiques de ce contrat. (4) Hypothèque ou nantissement. maximum ,00 Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. 6
7 Vos placements PLACEMENT l Souscription de Sicav ou Parts FCP non Crédit Agricole : - sur le montant brut...0,80 % avec un minimum de 4,15 l Dépôt à Terme, Bon de Caisse, Certificat de Dépôt Négociable... DROITS DE GARDE Sur les valeurs autres que les titres ci-après émis par le Crédit Agricole : bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissements, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs. l Droit fixe par compte pour un Compte-Titres ordinaire... 20,83 25% de réduction pour un Compte-Titres abonné... 15,63 l Droit fixe par ligne (5) (6) (7)... 3,46 l Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (6) (7) (8) - sur les titres autres que nominatifs... 0,217 % - sur les titres nominatifs administrés... 0,92 % ACHAT/VENTE EN BOURSE FRANCE (HORS FRAIS DE MARCHÉ) OPÉRATIONS PASSÉES PAR LES SERVICES DU SIÈGE 1,80 % du montant de l ordre... minimum 19,17 Frais fixes à la ligne... 2,92 Invest Store Initial Invest Store Intégral INTERNET (9) 0,46 % du montant de l ordre minimum... 7,11 Frais fixes à la ligne... Nous consulter TÉLÉPHONE (9) 0,92 % du montant de l ordre minimum... 10,12 Frais fixes à la ligne... 2,93 Nous consulter OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES (prix par opération) l Mise en nominatif de titres.par ligne... 36,90 l Transfert de titres.... 0,30% du portefeuille minimum maximum... 54,34 507,26 l Transfert de compte épargne ,00 (5) On entend par ligne de valeur les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur détenus sous une forme (porteur ou nominative). (6) Exonération pour les SICAV et FCP AMUNDI. (7) Exonération pour les actions Crédit Agricole S.A. (8) Portefeuille valorisé au 31 décembre. (9) Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de l appel ou de la connexion. Assistance Crédit Agricole En Ligne (numéro non surtaxé). Autres services : (numéro non surtaxé). 7
8 Votre banque à l international IMPORTATIONS ORDRE DE TRANSFERT SUR L ÉTRANGER... minimum l Commission... 0,10 %*... 15,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) Les transferts dans la zone Euro conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA (12) se voient appliquer la tarification propre aux virements domestiques (Agence : 3,70 ; Echanges de Données Informatisées : 0,35 ). FRAIS DE COPIE SWIFT... 15,00 FRAIS POUR AVIS DE SORT OU MODIFICATION D INSTRUCTION... 15,00 ÉMISSION DE CHÈQUES A L ÉTRANGER... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 25,00 800,00 + commission de change (11) EFFETS... minimum l Commission... 0,10 %*... 30,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) REMISE DOCUMENTAIRE... minimum l Commission... 0,20 %*... 50,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) CRÉDIT DOCUMENTAIRE... minimum l Commission d ouverture par trimestre indivisible... 0,25 %* ,00 l Commission augmentation de crédit... 0,25 %* ,00 l Commission de prorogation de validité... 0,25 %* ,00 l Autre modification : commission fixe ,00 l Commission d utilisation... 0,125 %* ,00 l Acceptation ou paiement différé - Commission (payable par mois indivisible)... 0,090 %*... 80,00 - Commission annuelle de garantie pour absence de connaissement (payable par mois indivisible)... 0,04 %*... 90,00 + frais de port (10) ÉMISSION DE GARANTIE INTERNATIONALE l Avec provision - commission fixe ,00 minimum l Sans provision - commission par trimestre indivisible...0,25 %* ,00 l Frais d établissement d acte... 50,00 l Frais d avenant... 50,00 FRAIS D ACHEMINEMENT l SWIFT... 11,00 minimum maximum l Courrier spécial express (selon le pays)... 22,00 44,00 l Fax... 10,00 BON DE CESSION... 40,00 JOURS DE VALEUR (OPÉRATIONS INTERNATIONALES) l Virement reçu (J) l Virement émis (J) l Chèques : différent selon pays * % du montant de l opération (10) Cf. rubrique Frais d acheminement. (11) Cf. rubrique Change. 8
9 EXPORTATIONS ORDRE DE PAIEMENT REÇU DE L ÉTRANGER l Frais fixes autres virements... 20,00 + commission de change (10) l En euro sur l Espace Economique Européen avec IBAN complet (et frais partagés) et virements SEPA (12)... ENCAISSEMENT DE CHÈQUE CRÉDIT SAUF BONNE FIN... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 20,00 100,00 + commission de change (10) ENCAISSEMENT DE CHÈQUE... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 25,00 110,00 + frais de port (11) + commission de change (10) ENCAISSEMENT EFFET CRÉDIT... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 30,00 100,00 + frais de port (11) + commission de change (10) REMISE DOCUMENTAIRE... minimum maximum l Commission... 0,20 %*... 50,00 250,00 + frais de port (11) + commission de change (10) CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d Affaires International : (appel non surtaxé) CHANGE... minimum l Commission de change... 0,10 %*... 15,00 Cette commission est perçue s il y a conversion d euros en devises, de devises en euros ou de devises en devises. l Frais de dossier sur couverture à terme... 30,00 l Frais de dossier sur option de change ,00 l Frais de dossier sur Flexiterme/Flexigain...0,10 %* * % du montant de l opération. (12) Pays membres de la zone SEPA au 1 er juin 2015 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Saint-Marin, Suède, Suisse. 9
10 Proches de vous ÉPARGNE : OPTIMISEZ LA GESTION DE VOTRE TRÉSORERIE > Des experts à votre disposition pour une approche globale de votre situation. > Des solutions de placements conçues spécialement pour vous. UNE RELATION DURABLE > Nous vous accompagnons tout au long du développement de votre activité. > Profitez de l expertise du Crédit Agricole. > Nos Chargés d Affaires Entreprise sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons. > Les Centres d Affaires du Crédit Agricole Alpes Provence : l Aix-en-Provence * l Avignon-Arles * l Marseille * l Gap * l Institutionnels * l Professionnels de l Immobilier * l Centre d Affaires International * > (accès hors coût de connexion internet) * Appels non surtaxés 10
11
12 l.vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services, également consultables sur notre site (accès hors coût de la connexion internet). l.les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu un extrait des produits et des services destinés à la clientèle des entreprises. l.pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter votre Chargé d Affaires. l.la Caisse Régionale pourra être amenée à modifier ses tarifs à tout moment après préavis légal (article du Code monétaire et financier). l.les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). S y ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l opération. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, CS70392, Aix-en-Provence Cedex 2 - RCS Aix-en-Provence. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Graphisme : azoé.fr - crédit Photo : Phovoir - Imprimerie Siris - Août 2015 Banque coopérative depuis 1905
CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailPrestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de
Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailProfessionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailGuide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
Plus en détailC o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailPrestations et Services
Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailTarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International
Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailGuide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers
MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour
Plus en détailet catalogue des principaux
PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international
Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailOutre-mer. Particuliers
Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence
Plus en détailProfessionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr
Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE
Plus en détailConvention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailEntreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services
Plus en détailENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailSOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailProfessionnels Extrait des Conditions Générales de Banque
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés
Plus en détailEXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE
P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur
Plus en détailGuide du bon usage de votre banque
Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE
Plus en détailTarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs
Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
W 182 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence
Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou
Plus en détailExtrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015
Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailGuide du bon usage de votre banque
Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailProfessionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailLES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis
Plus en détailPROFESSIONNELS AGRICULTEURS
PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance
Plus en détailConditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)
Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,
Plus en détailPrix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
PROFESSIONNELS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,
Plus en détailConditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS
CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS en vigueur au 1 er janvier 2015 Editorial La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015
Plus en détailPrix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014
CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex
Plus en détailTARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions
Plus en détailConditions générales de banque
Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10
Plus en détailLe prix de nos services aux
Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les
Plus en détailGRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56
Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailBANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailConditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions
Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailNEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS
NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailConditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs
Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil
Plus en détailPrestations et Services
Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailsommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailTARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS
PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES & ASSOCIATIONS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS AU 15/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE OUVERTURE,
Plus en détailPARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl
PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services
Plus en détailComptes de particuliers
Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait
Plus en détailparticuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailProfessionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015
2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailPrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels
Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Plus en détail