MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Dirction ds Affairs Juridiqus Mis à jour 21 octobr 2011 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objt d la consultation t d l act d ngagmnt. Objt d la consultation : MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES AU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP ET MISE AUX NORMES DE JANVIER 2012 A DECEMBRE 2014 Ct act d'ngagmnt corrspond : 1. à l nsmbl du marché public ou d l accord-cadr (n cas d non allotissmnt). au lot n d la procédur d passation du marché public ou d l accord-cadr (n cas d allotissmnt) : 2. à l offr d bas. à la variant suivant : aux prstations supplémntairs ou altrnativs 2 suivants : 1 Formulair non obligatoir disponibl, avc sa notic xplicativ, sur l sit du Ministèr d l Economi, d l Industri t d l Emploi. 2 Jusqu n 2009, ls «prstations supplémntairs ou altrnativs» étaint désignés sous ls trms «options tchniqus». DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 1 / 1

2 B - Engagmnt du candidat. B1 - Idntification t ngagmnt du candidat : Après avoir pris connaissanc ds piècs constitutivs du marché public ou d l accord-cadr suivants, CCAP n.. CCAG : CCTP n.. Autrs :CCP t conformémnt à lurs clauss t stipulations, L signatair s ngag, sur la bas d son offr t pour son propr compt ; ngag la société sur la bas d son offr ; L nsmbl ds mmbrs du groupmnt s ngagnt, sur la bas d l offr du groupmnt ; à livrr ls fourniturs dmandés ou à xécutr ls prstations dmandés : Marché d ntrtin aux prix indiqués ci-dssous : N apparil marqu typ Charg kg localisation Prix Armor Lift MC 1000 blanchissri CFA Asc 1250 Résidnc Ptit CFA Asc 1250 Résidnc Ptit Atlantiqu Asc 630 médcin Atlantiqu Asc 1000 médcin Atlantiqu MM 1600 médcin Schindlr MC 1000 Résidnc Schindlr MC 1000 Résidnc Schindlr MC 1000 Résidnc Schindlr MM 1250 cuisin Schindlr MM 1250 cuisin Schindlr MM 1600 Platau tchniqu Schindlr Asc 630 Platau tchniqu Schindlr MC 1250 Platau tchniqu Arvor Automatism MM 1600 Résidnc Ti Arvor Automatism MC 1600 Résidnc Ti Schindlr Asc 1600 Pôl d Santé Schindlr Asc 1600 Pôl d Santé DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 2 / 2

3 Sodimas Sodimas Sodimas Sodimas Asc 1000 Bat chir (cabin pr sonnl) Asc 1600 Bat chir (cabin sal) Asc Bat chir (cabin propr) Asc 630 Bat chir (cabin visitur) Total Option 1 : Travaux d mis n sécurité 2013 N apparil marqu typ Charg kg Nombr nivaux hydraul iqu localisation Coût 2 Armor Lift MC oui blanchissri 3 CFA Asc oui Résidnc Ptit 4 CFA Asc non Résidnc Ptit 5 Atlantiqu Asc oui médcin 7 Atlantiqu Asc oui médcin 6 Atlantiqu MM oui médcin * Schindlr MC oui Résidnc * Schindlr MC oui Résidnc * Schindlr MC oui Résidnc * Schindlr MM non cuisin * Schindlr MM non cuisin * Schindlr MM non Platau tchniqu * Schindlr Asc non Platau tchniqu * Schindlr MC non Platau tchniqu * Arvor MM oui Résidnc Ti Nvz * Arvor MC oui Résidnc Ti Nvz * Sodimas Asc Oui Bat chir (cabin pr sonnl) * Sodimas Asc Oui Bat chir (cabin sal) * Sodimas Asc Oui Bat chir (cabin propr) * Sodimas Asc Oui Bat chir (cabin visitur) Total Option 2 : Boîtir d command ascnsur médcin N apparil marqu typ Charg Nombr hydrauliqu localisation Coût kg nivaux 6 Atlantiqu MM oui médcin DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 3 / 3

4 Option 3 : Rmplacmnt huil N apparil marqu typ Charg kg Nombr nivaux hydraul iqu localisation Coût * * * * Arvor * Arvor * Sodimas * Sodimas * Sodimas * Sodimas Armor Lift MC oui blanchissri CFA Asc oui Résidnc Ptit (prsonns Atlantiqu Asc oui médcin Atlantiqu Asc oui médcin Atlantiqu MM oui médcin Schindlr MC oui Résidnc (prsonns Schindlr MC oui Résidnc (prsonns Schindlr MC oui Résidnc (prsonns MM oui Résidnc Ti MC oui Résidnc Ti Asc Oui Bat chir (cabin pr sonnl) Asc Oui Bat chir (cabin sal) Asc Oui Bat chir (cabin propr) Asc Oui Bat chir (cabin visitur) Total Option 4: Port palièr N apparil marqu typ Charg Nombr hydrauliqu localisation Coût kg nivaux * Schindlr MM non cuisin Option 5: Etud travaux obligatoir 2015 d accssibilité étud Ensmbl ds apparils Coût OU aux prix indiqués dans l annx financièr joint au présnt documnt. DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 4 / 4

5 B2 - Répartition ds prstations (n cas d groupmnt conjoint) : Désignation ds mmbrs du groupmnt conjoint Prstations xécutés par ls mmbrs du groupmnt conjoint Natur d la prstation Montant d la prstation B3 - Compt (s) à créditr : (Joindr un ou ds rlvé(s) d idntité bancair ou postal.) Nom d l établissmnt bancair : Numéro d compt : B4 - Avanc (articl 87 du cod ds marchés publics) : J rnonc au bénéfic d l'avanc : NON OUI (Cochr la cas corrspondant.) B5 - Duré d xécution du marché public ou d l accord-cadr : La duré d xécution du marché public ou d l accord cadr st d...mois ou jours à comptr d : (Cochr la cas corrspondant.) la dat d notification du marché public ou d l accord-cadr ; la dat d notification d l ordr d srvic ou du prmir bon d command ; la dat d début d xécution prévu par l marché public ou l accord-cadr lorsqu ll st postériur à la dat d notification. B6 - Délai d validité d l offr : L présnt ngagmnt m li pour l délai d validité ds offrs indiqué dans l règlmnt d la consultation, la lttr d consultation ou l'avis d'appl public à la concurrnc. DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 5 / 5

6 B7 - Origin t part ds fourniturs : L offr présnté au titr du présnt marché public ou accord-cadr contint ds fourniturs n provnanc d : Pays d l'union uropénn, Franc compris : %. Pays mmbr d l'organisation mondial du commrc signatair d l'accord sur ls marchés publics (Union uropénn xclu) : %. Autr : %. C - Signatur d l offr par l candidat. Nom, prénom t qualité du signatair (*) Liu t dat d signatur Signatur (*) L signatair doit avoir l pouvoir d ngagr la prsonn qu il rprésnt. D - Idntification du pouvoir adjudicatur (ou d l ntité adjudicatric). Désignation du pouvoir adjudicatur (ou d l ntité adjudicatric) : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP RUE DE L ARMOR BP GUINGAMP CEDEX Nom, prénom, qualité du signatair du marché public ou d l accord-cadr : Prsonn habilité à donnr ls rnsignmnts prévus à l articl 109 du cod ds marchés publics (nantissmnts ou cssions d créancs) : DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 6 / 6

7 Désignation, adrss, numéro d téléphon du comptabl assignatair : Imputation budgétair : E - Décision du pouvoir adjudicatur (ou d l ntité adjudicatric). La présnt offr st accpté. Ell st complété par ls annxs suivants : (Cochr la cas corrspondant.) Annx n rlativ à la présntation d un sous-tr aitant (ou DC4) ; Annx n rlativ aux dmands d précisions ou d complémnts sur la tnur ds offrs (ou OUV4) ; Annx n rlativ à la mis au point du marché ( ou OUV5) ; Autrs annxs (A précisr) ; Pour l Etat t ss établissmnts : (Visa ou avis d l autorité chargé du contrôl financir.) A :, l Signatur DC3 Act d ngagmnt (référnc d la consultation) Pag : 7 / 7

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