Le projet Hélios va t il bouleverser les relations Collectivités / Trésor Public?

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1 Le projet Hélios va t il bouleverser les relations Collectivités / Trésor Public? Mardi 12 juin 2007 Saint-Germain Germain-en en -Laye

2 Contexte Pontault-Combault Département : Seine et Marne Population : Plus de habitants Perspectives ville de habitants à trois ans Administration : Mise en place d une démarche de modernisation des services à la population Développement des techniques d information et de communication (TIC) Public : une nouvelle population en attente de services toujours plus facilitant

3 Relation Commune / Trésor Public Relations de collaboration étroites de longue date Recherche commune et régulière d un meilleur service aux usagers Souhait de s engager dans une démarche commune visant à poursuivre l amélioration de l efficacité des circuits comptables et financiers

4 Renfort dans la collaboration sur la gestion publique locale Perspective d une amélioration de la qualité des comptes locaux Mettre à profit les nouveaux outils techniques Logiciel Logiciel de gestion financière et comptable du secteur public local «Hélios»

5 Perspectives 4 principaux axes de progrès : Axe 1 : L enrichissement et le développement des échanges de données Axe 2 : L optimisation des chaînes administratives de dépenses et de recettes Axe 3 : L amélioration de la qualité des comptes locaux Axe 4 : L enrichissement des informations financières, fiscales et domaniales.

6 Axe 1 : L enrichissement et le développement des échanges de données Les travaux communs, gage d efficacité accrue et de simplification porteront sur : La dématérialisation: Des titres de recettes Des titres de mandats Pièces justificatives constituées des délibérations et arrêtés Liquidation de la paye (1 300 fiches)

7 Action n 1 : Préparer de manière concertée l enrichissement des échanges de données dans le cadre de l application Hélios Protocole d échanges standard (PES) d Hélios Action n 2 : Dématérialiser les échanges de données : Les délibérations et arrêtés constituant des pièces justificatives de recettes et de dépenses Environ 300 documents par an Action n 3 : Dématérialiser les échanges de données: Les titres de recettes et les mandats de paiement Environ titres et près de mandats

8 Axe 2 : Optimisation des chaînes administratives de dépenses et de recettes Action n 4 : Développer le recours à la procédure d encaissement des recettes par prélèvement automatique Désengagement pour l usager de tâches matérielles régulières liées au règlement Action n 5 : Développer l encaissement par carte bancaire par les régisseurs Renforcer le paiement de proximité, sécurisation des opérations

9 Action n 6 : Optimiser l efficacité du recouvrement des produits locaux titres de recettes annuel K Amélioration du taux d exécution budgétaire des recettes Améliorer la qualité des émissions de titres Optimiser le recouvrement amiable des produits locaux Organiser de manière concertée la gestion du recouvrement contentieux Action n 7 : Évaluer les résultats du contrôle hiérarchisé de la dépense Proportionner la portée des contrôles aux enjeux et aux risques Analyse qualitative de mandatement, plan de contrôle par sondage

10 Action n 8 : Développer la procédure de règlement à la commande des dépenses Élargissement du champ des règlements à la commande en ligne (faciliter les commandes par Internet) Action n 9 : Mettre en œuvre le règlement des dépenses de missions et des frais de représentation par carte professionnelle 33 cartes professionnelles de paiement (Maire / Directeur de Cabinet / Directeur Général des Services)

11 Axe 3 : Amélioration de la qualité des comptes locaux Action n 10 : Accroître la performance dans la qualité comptable en favorisant une reddition précoce des comptes Vote du BP, décembre N-1N Établissement du compte de gestion 15 mars Vote du BS avant le 30 juin Avec Avec reprise des résultats N-1N

12 Action n 11 : Conforter la régularité et la sincérité des comptes : Optimiser la description comptable des immobilisations: État de l actif et de l inventaire Traitement comptable des opérations annuelles sur les comptes d immobilisations: Enregistrement des dotations aux amortissements de l exercice N lors du vote du BS Rattachement des changes et produits à l exercice

13 Action n 12 : Conforter la régularité et la sincérité des comptes : Optimiser la description comptable des emprunts et subventions d équipement: Conformité des états de la dette Ajustement des imputations selon leur nature (subventions transférables et non transférables)

14 Action n 13 : Conforter la régularité et la sincérité des comptes : Optimiser le traitement des opérations transitant par des comptes d imputation provisoire: Identification des recettes et dépenses transitant inutilement par des comptes d imputation transitoire Fixation d un calendrier d amélioration du délai de régularisation Recettes encaissées avant émission de titres Dépenses payées avant mandatement préalable

15 Axe 4 : L enrichissement des informations financières, fiscales et domaniales Action n 14 : Optimiser l analyse de la situation financière de la commune Accompagnement de la TP à la décision financière auprès des élus Analyse Analyse rétrospective de l équilibre financier Analyse Analyse prospective de l impact financier de projets d investissement

16 Action n 15 : Développer le conseil en matière de fiscalité directe locale Veille juridique du TP sur les évolutions législatives en matière de fiscalité locale Information annuelle sur les bases d imposition Aide à la décision en matière de vote des taux et d abattements Action n 16 : Développer l expertise en matière domaniale Amélioration des délais de réponse des services des domaines Expertise immobilière de proximité (acquisitions, locations, cessions)

17 Mise en oeuvre Une montée en charge progressive d ici à fin 2008 La constitution d un tableau de bord par fiche action Réalisation de fiches méthodologiques

18 Organisation Mise en place d une démarche projet sur le renfort de l utilisation des TIC Sous groupes: Outils pour les agents de la collectivité Amélioration du service à la population Partenariat avec le Trésor Public (Hélios) Partenariat avec la Préfecture (actes)

19 Pilotage : Organisation DGS Direction informatique Direction des finances Direction administration générale Direction des ressources humaines Accompagnement: L ensemble des autres directions et services concernés