ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

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1 ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du secteur de la Chapelle L ordre du jour de cette séance était le suivant : - Bilan de la concertation - Présentation de l étude d impact - Planning prévisionnel Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation a été acté par délibération du conseil communautaire du 30 mai La concertation s est déroulée en plusieurs phases : Phase 1 : Présentation des enjeux et des objectifs de l opération. Cette phase de concertation s est déroulée avec les différents maîtres d ouvrage du projet : la communauté d agglomération et la commune porteuse de l opération, le Conseil Régional pour le lycée et le Conseil Général pour la déviation de la RD 45e. Une exposition et une réunion publique ont été organisées. Un registre de concertation a été ouvert le 20 juin et pour la durée de la phase de concertation préalable. Cette concertation a été annoncée : - Via la presse : par communiqués de presse. L annonce et a été relayée dans la Marseillaise du 18 juin 2011 et sur le site internet de la Provence le 23 juin 2011, - Via les sites internet de la communauté d agglomération et de la commune. - Par la diffusion d une brochure présentant les 5 objectifs et le périmètre du projet et invitant à l exposition et au débat public à l ensemble des habitants. L exposition publique s est déroulée du 20 au 24 juin Six panneaux exposaient les 5 grands objectifs de l opération : - Protéger et mettre en valeur les paysages naturels et urbains, facteurs d identité et de qualité de vie - Mettre en œuvre une architecture fondée sur les principes du développement durable et préserver les intérêts des générations futures - Promouvoir une utilisation économe de l espace urbain et périurbain CR Atelier la Chapelle 19 juin /5

2 - Assurer la cohérence entre le développement urbain et la création de dessertes en transports collectifs - Diversifier l offre de logements pour garantir la mixité sociale et l équilibre dans l habitat, organiser un territoire accessible à tous pour lutter contre l exclusion et la précarité. Six panneaux présentaient les variantes proposées par le Conseil Général pour la desserte de l opération. Environ 120 personnes sont venues à l exposition. Une réunion-débat s est tenue le 23 juin, pour clôturer la première phase de concertation, en présence du Vice-Président du Conseil Régional PACA délégué aux lycées, de la Vice-Présidente du Conseil Général, de la Présidente de la Communauté d Agglomération et du Maire de la Bouilladisse. Environ 150 personnes étaient présentes au débat. Vingt observations ont été consignées dans le registre de concertation portant sur le lycée et de manière plus globale sur le projet. Les principaux points évoqués ont étés les suivants : - la problématique de la desserte de l opération et son impact sur le trafic actuel ; - la taille du lycée ; - la programmation (type de logement et d activité) et la qualité architecturale et environnementale du projet ; - la mise en œuvre du projet : la maitrise foncière, le financement de l opération ; - la finalité du projet ; - les équipements et commerces/activités dédiés aux jeunes en lien avec le lycée ; - les modalités d association de la population à l élaboration du projet. Ces mêmes problématiques ont fait l objet de questions lors de la réunion débat du 23 juin. Suite à cette phase de concertation et conformément aux engagements pris lors de la réunion publique, un atelier citoyen a été créé. L atelier citoyen sera réuni tout au long du processus du projet. Le principe d un atelier citoyen est d être un espace ouvert en permanence à toutes celles et ceux qui souhaitent travailler sur un même objet. La vie de l atelier est rythmée par des temps d information et des moments de travail collectif visant à une co-construction d un projet. L atelier se réunira pendant toute la durée de l élaboration du projet. La participation est ouverte à tout le monde ; à ce jour, environ cinquante personnes sont inscrites et une trentaine participe à chaque séance de travail. CR Atelier la Chapelle 19 juin /5

3 L invitation aux ateliers se fait par courriel aux personnes qui se sont inscrites, et est relayée via les modes de communications de l agglo (site internet, newsletter, communiqué de presse etc..) et de la commune (site internet, affichage ) Les comptes rendus sont envoyés aux membres de l atelier et sont disponibles sur le site internet de la communauté d agglomération. A ce stade du processus, l atelier citoyen s est réuni 4 fois : 1. Aménagement durable pour le secteur de la chapelle (17/10/11) 2. Programme prévisionnel et périmètre de la ZAC (15/11/11 3. Présentation du travail mené par le bureau d étude, présentation de 3 scénarios d aménagement (15/12/11) 4. Préparation de la 2 e phase de concertation : les panneaux relatifs aux ateliers ont été validés par l atelier (9/01/12) Pour compléter le travail en atelier, une visite de terrain a été organisée le 26 novembre Phase 2 : présentation du diagnostic, des enjeux et des scénarios d aménagement Une exposition, composée de 16 panneaux, a été organisée du 23 au 31 janvier : - 3 panneaux repositionnaient le projet dans le contexte intercommunal et communal (SCOT, PLH, démarche de développement durable ) - 3 panneaux présentaient les principaux éléments de diagnostic (paysager, déplacements, logement) - 2 panneaux présentaient les intentions d aménagement : intégrer le quartier dans le paysage, renforcer l axe des équipements publics, impulser une liaison urbaine entre le centre-ville et le quartier de la Chapelle, créer une nouvelle centralité concevoir un quartier diversifié. - 1 panneau présentant les 3 scénarios d aménagement - 7 panneaux présentant les différents travaux de l atelier citoyen. Cette phase de concertation a été annoncée par communiqué de presse (La Provence du 24 janvier, La Marseillaise du 12 et 25 janvier), ainsi que dans les différentes publications de la communauté d agglomération et de la commune (journaux, sites internet). De plus, une invitation a été déposée dans chaque boîte aux lettres de la commune. Un cahier de concertation a été ouvert pendant la durée de l exposition. Environ cinquante personnes se sont déplacées à l exposition. CR Atelier la Chapelle 19 juin /5

4 Sept observations ont été déposées dans le registre de concertation. Elles font ressortir l intérêt du projet pour la commune et le territoire de l agglomération et l intérêt de la démarche concertée avec les citoyens. Plusieurs personnes ont laissé leurs coordonnées pour s inscrire à l atelier citoyen. Pour clôturer la semaine d exposition, une réunion débat s est tenue le 31 janvier. Une soixantaine de personne était présente. A ce stade de la procédure, le périmètre et les grands équilibres de l opération en termes de programmation et d organisation ont fait l objet d un consensus. Le dossier de concertation est consultable en Mairie et au siège de l agglo. Présentation de l étude d impact Dans le cadre du dossier de création de la ZAC de la Chapelle, une étude d impact du projet sur l environnement a été réalisée par le bureau d études Egis. L étude d impact a plusieurs objectifs : Permettre la compréhension du fonctionnement et la spécificité du milieu sur lequel le projet intervient ; Identifier les incidences des aménagements projetés sur le milieu naturel et humain, ainsi que sur le paysage, et d en évaluer les conséquences acceptables ou dommageables Le résumé non technique de l étude d impact est annexé au présent compte-rendu. L étude d impact est soumise à l avis de l autorité environnementale. L avis sera remis au plus tard le 4 juillet Le dossier d étude d impact est consultable en Mairie et au siège de l agglo. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la ZAC : o Juillet 2012 : création de la ZAC, sous réserve de l avis de la DREAL o Septembre 2012 : lancement de la consultation pour désigner l aménageur o 1 er semestre 2013 : dossier de réalisation de la ZAC o Juin 2013 : dépôt du dossier de déclaration d utilité publique o Début 2015 : déclaration d utilité publique o Mi : début des travaux CR Atelier la Chapelle 19 juin /5

5 Les membres de l atelier seront régulièrement tenus informés au cours des différentes étapes de l élaboration du projet. CR Atelier la Chapelle 19 juin /5