TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

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1 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN H Page 1 sur 5

2 Article 1 Objet de la Consultation La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection la chaussée, des trottoirs et une partie de la borduration de la rue du Grand Ferré. Article 2 Procédure de passation La présente consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 3 Allotissement : Sans objet Article 4 Lieux et description des travaux - Lieu : rue du Grand Ferré - Description des travaux : réfection de la voirie par mise en œuvre d un enduit monocouche fibré et enrobés 0/6 coulés à froid bicouche en couche de roulement, réfection des trottoirs et d une partie de la borduration. Ils devront obligatoirement être réalisés avant le 30 octobre Article 5 Connaissance des lieux Une visite sur place est nécessaire. L entreprise prendra contact au préalable avec M. BERTHE, responsable des Services Techniques au Article 6 Sécurité et Propreté du chantier La signalisation, ainsi que l ensemble des travaux de préparation et d exécution des travaux sont sous la responsabilité de l entreprise qui laissera, en outre, un chantier propre. Article 7 Prix et Modalités de paiement Les prix sont fermes et non révisables. Les prestations seront financées par le budget principal de la commune. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Une avance pourra être versée conformément aux articles 86 à 90 du code des marchés publics. Article 8 Dossier de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : Le présent cahier des charges L acte d engagement Le bordereau des prix Un plan de la commune Article 9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 10 Contenu des Offres Offre de base Forme du prix Le candidat a l obligation de présenter une offre correspondant à l ensemble des demandes mentionnées dans l acte intitulé «Acte d engagement» et de compléter le bordereau de prix. S il modifie les quantités, il en précisera la raison. Page 2 sur 5

3 Variantes Sans objet. Article 11 Documents à fournir par les candidats Le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. Chaque candidat est tenu de fournir les documents suivants obligatoirement rédigés en langue française : Documents relatifs au candidat : - Lettre de candidature DC1 - Déclaration du candidat et chiffres d affaires DC2 - Attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales NOTI2 - Attestation du candidat qu il n a pas fait l objet d interdiction de concourir - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet DC2 - Attestation du candidat qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail DC2 - Attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail (article R324-4) - La forme juridique du candidat - En cas de groupement, nature et nom du mandataire DC1 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Attestation d assurance - Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 - Extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) - Capacités professionnelles du sous-traitant Documents relatifs à l offre - Le présent cahier des charges daté et signé - L acte d engagement complété, daté et signé - Les observations et/ou réserves éventuelles Dans le cas d un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter l acte d engagement qui sera accompagné des demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement. Article 12 Dépôt des offres Les documents seront envoyés sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : «PROCÉDURE ADAPTÉE : RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS DE LA RUE DU GRAND FERRE» Page 3 sur 5

4 Elles devront être adressées à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, BP 49, ANNEZIN ou remises contre récépissé avant le MARDI 2 JUIN 2015 à 17 Heures. Toute soumission arrivée après cette date sera exclue de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postale serait délivré après la date et l heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours (90). Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions. Article 13 Négociations avec les candidats Après l ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut décider d engager des négociations avec les candidats dont le dossier de candidature et l offre présentée sont conformes aux spécifications exigées par le présent cahier des charges. Article 14 Critères de sélection des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés fixés ci-après : PRIX VALEUR TECHNIQUE DELAI D INTERVENTION TOTAL 60 points 30 points 100 points Les offres seront jugées sur la base des critères et suivant les coefficients de pondération énoncés ci-dessous. Une note sur 100 sera attribuée à chaque candidat. - Prix des travaux : 60 points Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante : 60 x Prix le plus bas = note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat - Valeur technique : 30 points La valeur technique sera appréciée de la façon suivante : Qualité des produits utilisés Visite sur les sites Analyse des contraintes/solutions préconisées Sécurité du chantier 5 points 5 points Page 4 sur 5

5 - Délai d intervention : 10 x Délai d intervention le plus rapide Délai d intervention proposé par le candidat = note attribuée au candidat Article 15 Attribution du Marché L attributaire du marché fournira dans le délai de 10 jours à compter de l acceptation de son offre les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics. Article 16 Autres dispositions Toutes les autres dispositions auxquelles il ne serait pas fait référence dans le présent cahier des charges relèvent du CCAG travaux. Article 17 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite à : Mairie d Annezin, Madame DUMUR, Place du Général de Gaulle, BP 49, ANNEZIN, , Fax Lu et approuvé, Le Le candidat Page 5 sur 5