JM AUDIT ET CONSEILS FIGESTOR 5, Avenue de la Porte de Clichy 9, Avenue Bugeaud 75017 PARIS 75116 PARIS SYNERGIE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Exercice clos le 31 Décembre 2007 SYNERGIE Société Anonyme au capital de 76.292.250 Euros 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 - PARIS
Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE L EXERCICE : En application de l article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle de conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1. Avec la société SEPE INTERIM Rachat du fonds de commerce de SEPE INTERIM par Synergie entrainant la fin du contrat de location gérance avec SEPE INTERIM Votre Conseil d Administration en date du 26 septembre 2007 a autorisé la fin de la convention de location-gérance entre SEPE INTERIM et Synergie, et le rachat par celle-ci du fonds de commerce de SEPE INTERIM pour une somme de 150.000. Ce fonds de commerce de travail temporaire comprend l enseigne, le nom commercial, la clientèle et l achalandage attachés aux fonds situés au 9 avenue du Val de Fontenay à Fontenaysous-Bois (94120) et au 64 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100), ainsi que les droits aux baux des locaux, étant précisé que ce fonds de commerce est vide de toutes marchandises en stock et de tous matériels et objets mobiliers.
La convention de cession a été signée le 2 novembre 2007, la cession devenant effective à compter du 1 er novembre 2007. La convention de location-gérance a été résiliée au 31 octobre 2007. Les redevances prises en charge à ce titre au cours de la période du 1er janvier 2007 jusqu au 31 octobre 2007 se sont élevées à 100.630. Ces opérations s inscrivent dans le cadre de la clôture de la liquidation amiable de SEPE INTERIM, effective le 13 décembre 2007. 2. Conventions de licence de marque Votre Conseil d administration en date du 20 décembre 2007 a autorisé Synergie à concéder, pour l exercice 2007, la licence de la marque française SYNERGIE et de son logo aux filiales suivantes moyennant une redevance de marque, égale à 0,2% du chiffre d affaires hors taxes de la filiale licenciée, à laquelle s ajoute un montant forfaitaire pour l Italie : Filiale licenciée Redevance hors taxes facturée par Synergie sur 2007 Synergie Italia SPA 236.370 composés de deux éléments : Redevance de 0,2% du CAHT soit 186.370 Forfait de 50.000 Synergie TT (Espagne) 81.656 Synergie ETT (Portugal) 27.601 Synergie Outsourcing (Portugal) 1.589 Synergie Belgium 199.166 Synergie Prague (Tchéquie) 1.360 Synergie Temporary Help (Tchéquie) 1.316 Synergie Slovakia (Slovaquie) 441 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS D EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L EXECUTION S EST POURSUIVIE DURANT L EXERCICE : Par ailleurs, en application de l article R.225-31 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours du dernier exercice.
1. Avec la société Informatique Conseil Gestion ICG a) Convention de prestations de services informatiques Les charges comptabilisées au titre de l exercice s élèvent à 209.898. b) Convention de développement du logiciel métier Winpack Le montant des prestations immobilisées au titre de l exercice s élève à 327.876 c) Convention de maintenance informatique du logiciel métier Winpack Les charges comptabilisées au titre de l exercice s élèvent à 96.440. d) Convention de location d un matériel AS 400 Les charges comptabilisées au titre de l exercice s élèvent à 67.320. e) Convention de mise à disposition de personnel par Synergie en faveur d ICG Les produits enregistrés au titre de l exercice s élèvent à 259.019.
2. Avec la Société Civile Immobilière des Genêts 10 Bail commercial concernant les locaux du 10 rue des Genêts à Orvault et contrat de location des parkings Le loyer annuel hors taxes et hors charges locatives s est élevé à 344.127 dont 315.897 pour les locaux et 28.230 pour les parkings. Le montant HT des charges locatives comptabilisées au titre de l exercice s est élevé à 40.518. 3. Avec la Société Synergie Formation Convention de licence de marque La redevance facturée s élève à 0,75% du chiffre d affaires HT soit 285. 4. Avec la Société Synergie Consultants Convention de licence de marque La redevance facturée s élève à 0,75% du chiffre d affaires HT soit 61. 5. Avec la société Elitt (Luxembourg) Convention de licence de marque Aucune facturation de redevance de marque n a été constatée sur l exercice.
6. Avec la société Synergie Italia Holding a) Convention d apport en compte bloqué non rémunéré à SYNERGIE ITALIA HOLDING pour compte de sa filiale Synergie Italia SPA Le montant du compte courant bloqué non rémunéré est au 31 décembre 2007 de 1.000.000. b) Avance en compte courant. Les intérêts au taux légal sont calculés sur le montant du compte courant minoré d une décote de 480 000. Le montant du compte courant étant inférieur à cette somme, aucune charge d intérêt n a été constatée au titre de l exercice. 7. Avec la société Synergie ETT (Portugal) Convention d apport en compte bloqué non rémunéré. Le montant du compte courant bloqué non rémunéré est au 31 décembre 2007 de 250.000. Paris le 28 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Paris JM AUDIT ET CONSEILS FIGESTOR Guy-Joël DRAI Pascale RENOU Didier LECHEVALIER