AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 29-31, cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03 04 72 61 78 84 04 78 62 09 57 PROCÉDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. OBJET DU MARCHÉ La mission de contrôle technique (M119) porte sur : - un ERT (établissement recevant des travailleurs) comprenant l ensemble des laboratoires de recherche et bureaux ; - un ERP (établissement recevant du public) en phase 2 (tranche conditionnelle) salle de conférence, type L 5 ème catégorie susceptible d évoluer vers un ERP du 1 er groupe. Elle comporte les éléments normalisés suivants : LP + LE + AV + SEI + STI + PS + TH + PHa + PV + HAND + GTB + HYS + ENV + F et obligations annexes. relative à l opération suivante : Restructuration et extension des bâtiments 456/457 sur le site du Centre Hospitallier Le Vinatier (95, boulevard Pinel 69500 BRON) dans le cadre du projet Neurocampus de LYON. LIEU D'EXÉCUTION 95, boulevard Pinel 69500-BRON. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le projet Neurocampus de Lyon, retenu au Contrat de Projets Etat Région (C.P.E.R.) 2007-2013, est l élément majeur de la création, sur le domaine hospitalier Est lyonnais (Hospices Civils de Lyon Centre hospitalier du Vinatier), d un pôle de recherche d excellence en neurosciences, qui est l'un des 3 secteurs phares de la recherche bio-médicale lyonnaise, avec la cancérologie et l infectiologie et aura une forte visibilité internationale. Ce pôle est un élément déterminant pour l avenir du Centre des Neurosciences de Lyon qui a été créé le 1er janvier 2011, dans le prolongement de l Institut Fédératif des Neurosciences de Lyon et associera, sous l'égide de l'université Claude Bernard Lyon 1, l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Le Centre des Neurosciences de Lyon sera constitué de 14 équipes de recherche, dont 5 sont déjà localisées sur le site. 1/5
Description du projet Le projet de campus Neurosciences de l Université Claude Bernard Lyon 1 sur le site de l'hôpital du Vinatier concerne la réhabilitation des bâtiments 456 et 457, mis à disposition pour le projet, ainsi que des constructions neuves sur les terrains attenants, représentant une parcelle totale de 7500 m² Il comprend 4 phases de travaux distinctes : Phase 1 de travaux : Elle porte au total sur 2720 m² de surface utile (SU) dont près de 1200 m² SU en réhabilitation et de 1520 m² SU en extension ainsi que sur la création d'un parking de stationnement de 30 places. Le projet est composé de 4 secteurs fonctionnels : un secteur tertiaire (1180 m² SU) : espace administration, salles de réunion et bureaux des équipes ; - un secteur de test (250 m² SU) : observation des réactions de sujets humains aux stimulations auditives et olfactives extérieures et pendant le sommeil ; un secteur ex-vivo (480 m² SU) : secteur expérimental ne pouvant pas accueillir d'animaux ; un secteur in-vivo (810 m² SU) : ce secteur expérimental s'intéresse au fonctionnement du cerveau dans son état normal ou pathologique à partir d'animaux (rats, souris et chats) hébergés temporairement ou élevés, qui serviront de modèles vivants. L'implantation et le dimensionnement des locaux techniques de cette phase devra tenir compte des extensions projetées en phases 2 et 3. Le coût estimatif de cette phase 1 de travaux est fixé à : 6 350 000 HT (valeur mois m0 de remise des offres de maîtrise d œuvre) La durée prévisionnelle des travaux : 12 mois Phase 2 de travaux : Elle comprend la réalisation au sein du secteur tertiaire d'une zone de conférence (170 m² SU) Le coût estimatif de cette phase 2 de travaux est fixé à : 540 000 HT (valeur mois m0 de remise des offres de maîtrise d œuvre) La durée prévisionnelle des travaux : 3 mois Phase 3 de travaux : Elle comprend l'extension des trois secteurs précédents; test, ex-vivo et in-vivo en vue d'intégrer trois nouvelles équipes de recherche (1508 m² SU). Les espaces des phases 1 et 3 devront constituer un ensemble fonctionnel cohérent. Le coût estimatif de cette phase 2 de travaux est fixé à : 3 950 000 HT (valeur mois m0 de remise des offres de maîtrise d œuvre) La durée prévisionnelle des travaux : 12 mois Calendrier opérationnel prévisionnel Remise dossier de consultation des entreprises : 2ème trimestre 2015 2/5
Tranche ferme : phase «conception de l ouvrage» : 12 mois. phase «réalisation de l ouvrage» : 12 mois. Tranche conditionnelle une : phase «conception de l ouvrage» : 3 mois. phase «réalisation de l ouvrage» : 3 mois. Tranche conditionnelle deux : phase «conception de l ouvrage» : 6 mois. phase «réalisation de l ouvrage» : 12 mois. Démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2016. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Les attestations, documents et déclarations visés aux articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics : A1 Documents relatifs à la capacité juridique du candidat : une lettre de candidature ou DC1 (version du 25/06/2012) Le Département attire l attention des candidats sur la publication de nouveaux formulaires DC (DC1-lettre de candidature ; DC2 déclaration du candidat ; DC4- déclaration de sous-traitance). En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la DC2 version 15/09/2010). L ensemble des déclarations sur l honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou DC1 rubrique F1. Votre attention est attirée sur la rubrique F1 «attestations sur l honneur» de l imprimé DC1 : cette rubrique reprend toutes les attestations sur l honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières. A défaut de produire cet imprimé dont l utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l honneur qui y sont listées. 3/5
A2 Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat Les candidats devront démontrer qu ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l objet du marché, notamment que le fait d exécuter ce marché ne remet pas en cause l équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubriques D1 et/ou G) Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire jusitificatif. L ensemble des formulaires dont DC1, DC2, NOTI 2 et DC4 sont téléchargeables sur le site du MINEFE : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm A3 Documents relatifs à la capacité professionnelle du candidat : - les certificats d'agrément ministériel, - une sélection de références datant de moins de trois ans, portant sur des opérations dans des établissements recevant du public de même type et/ou de même importance. En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées. Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Les dossiers devront être rédigés en langue française ADRESSE OÙ LES CANDIDATURES ET LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Département du Rhône DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 02/01/2014 à 16h30 CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Les garanties et capacités techniques et financières de l'organisme. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Pour chaque critère, la note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure. 4/5
Le critère utilisé pour le jugement des offres est le suivant : LE PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères de jugement des offres. L analyse de l offre portera sur l ensemble des tranche ferme et conditionnelles. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES 180 Jours RENSEIGNEMENTS Renseignements administratifs Renseignements techniques Direction du patrimoine Pierre-Anthelme DEBAUGE Pierre-anthelme.debauge@rhone.fr 04 72 61 27 59. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon/ Tél: 04.78.14.10.10. Voies de recours : Référé précontractuel - art. L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA) ; recours pour Excès de Pouvoir art. R.421-1 à R.421-7 du CJA, recours Plein Contentieux ouvert aux concurrents évincés. DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION 10/12/2013 5/5