DOSSIER PAR LOUIS BASSENNE LE NOUVEAU SOUFFLE DE L ASSURANCE-VIE Après avoir marqué le pas, l assurance-vie a retrouvé des couleurs avec une collecte à nouveau en hausse et la création des deux nouveaux contrats, «euro-croissance» et «vie-génération». Le Parlement a adopté le 19 décembre 2013 la réforme de l assurance-vie avec un objectif : mobiliser l épargne des Français au service du financement de l économie et de la croissance. On avait pu craindre un moment que, se penchant sur l assurance-vie pour en modifier les règles de fonctionnement, le gouvernement en profite pour alourdir la fiscalité qui lui est attachée. Mais, transcrite dans la loi de finances pour 2014, cette réforme a surtout institué deux nouveaux produits d épargne, les fonds «euro-croissance» et les contrats «vie-génération». Ces deux nouveaux supports sont en cours de commercialisation chez les assureurs. Il leur faudra sans doute encore un peu de temps pour trouver leur marché, car il n est pas si évident de jouer à la fois sur la rentabilité et le risque. Une chose est sûre, pour séduire les investisseurs il faudra leur offrir une prestation de conseil à la hauteur des enjeux. En attendant, la collecte a repris et l assurance-vie a retrouvé tout son pouvoir d attraction auprès des Français, dont elle est toujours le placement préféré. EMPRUNTS D ETAT Le gouvernement va-t-il un jour s attaquer à l assurance-vie? Reconnaissons que la tentation doit être grande Avec 1 877 milliards d encours fin septembre 2014, ce support de placement, pour peu qu il soit un peu plus fiscalisé, pourrait vite représenter une manne financière importante pour un Etat qui a du mal à boucler ses fins de mois. Mais alourdir la fiscalité de l assurance-vie serait comme se tirer une balle dans le pied. Les assureurs ont en effet des stocks énormes d emprunts de l Etat français. Et à moins de vouloir mettre à mal notre économie, on voit mal des élus de droite comme de gauche d ailleurs tuer la poule aux œufs d or qui leur assure une bonne gestion de la dette et des finances publiques. Pour peu qu ils soient tout de même tentés de le faire, ils pourraient utilement méditer les effets très pervers des dernières mesures visant à surtaxer l immobilier : malgré les meilleures intentions du monde, il n a pas fallu très longtemps pour déstabiliser complètement un marché qui fonctionnait jusque-là plutôt bien. PRODUITS INTERMÉDIAIRES Sagement, les législateurs de 2013 se sont donc contentés de créer les fonds «euro-croissance» et les contrats «vie-génération». L idée de départ est qu entre les fonds en euros, jugés trop peu rémunérateurs, et les unités de compte, jugées trop risquées, il manquait un troisième pilier à l assurance-vie. D où l idée d instituer des produits intermédiaires, plus rentables que les fonds euros et moins hasardeux que les unités de compte. Des fonds qui seront orientés vers le soutien à l économie réelle, notamment aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Rien d étonnant donc si, après avoir marqué le pas, la collecte de l assurance-vie a repris en 2014. Bien que la crise ait tendance à faire diminuer leur capacité d épargne, les Français ont, par exemple, mis de côté 15,8 % de leur revenu disponible au troisième trimestre et, en janvier 2015, la collecte a affiché son 13 e mois de collecte nette positive. A fin janvier, l encours des contrats d assurance-vie était de 1 531,8 milliards. Xavier Cottin, directeur à la direction des études patrimoniales d AG2R LA MONDIALE (lire page 15) peut donc relever : «L assurance-vie est une citadelle que pas un gouvernement n a essayé de briser. Elle a encore de beaux jours devant elle et ce ne sont pas les 200 000 salariés qu elle fait vivre en France qui s en plaindront!»
DOSSIER LES CONTRATS «VIE-GÉNÉRATION» Surtout destinés aux personnes qui disposent d un capital important à transmettre, ces nouveaux contrats permettent de bénéficier de la fiscalité de la transmission s appliquant à l assurance-vie, telle qu elle était avant son alourdissement en juillet 2014. Cet avantage se traduit par un abattement supplémentaire de 20 % sur le montant du capital à transmettre. Pour en bénéficier, l investisseur doit avoir placé son argent à 100 % dans des unités de compte, dont 33 % au minimum sont investis dans des secteurs spécifiques : entreprises de taille intermédiaire, PME, logement social et intermédiaire, financement solidaire et social ou capital risque. «EN MATIÈRE DE CONSEIL, L INTERPROFESSIONNALITÉ EST UNE BONNE SOLUTION» Xavier Cottin Directeur à la Direction des Études Patrimoniales du Groupe AG2R LA MONDIALE Comment le groupe AG2R LA MONDIALE se comporte-t-il sur le marché de l assurance-vie? Alors que le marché de l assurance-vie a progressé d environ 20 % en 2014, notre groupe a encore fait mieux que ça avec une collecte qui est passée de 4,9 milliards en 2013, à 5,9 milliards en 2014. Surtout, nous affichons une collecte nette positive de près de 3 milliards. Comment expliquer ce boom de l assurance-vie? D une part, les crises et les périodes incertaines incitent à l épargne, d autre part, nous ne partageons pas en France cette culture américaine qui consiste à vivre à crédit. Chez nous, les crédits sont en forte baisse, autant pour les particuliers que pour les entreprises. Cela s explique notamment par les accords dits «Bale III» qui imposent à nos banques d augmenter leur ratio de solvabilité et le montant de leurs fonds propres. Les fonds «euro-croissance» viennent de faire leur apparition. Comment fonctionnent-ils? Leur objectif est d orienter l épargne vers l économie réelle en proposant une garantie en capital à 8 ans et un rendement plus attrayant que celui des fonds classiques en euros, avec un gain supplémentaire attendu entre 0,7 % et 1,5 %. Et les contrats «vie-génération»? Eux aussi ont été mis en place pour favoriser l investissement utile des gros patrimoines dans des secteurs définis par le gouvernement : les entreprises de taille intermédiaire, l immobilier solidaire etc. La contrepartie est une fiscalité en cas de transmission non négligeable, consistant à appliquer un abattement de 20 % sur le capital transmis, avant taxation. Ce produit est intéressant pour les gros patrimoines, mais évidemment, en contrepartie, il faut accepter de prendre des risques en investissant sur des entreprises qui sont moins solides que les sociétés cotées du CAC 40. Ces nouveaux contrats vont-ils connaître le succès? Ils vont très certainement trouver leur place sur le marché d ici quelques années. Pour l heure, nous manquons encore de référence, de plus si le législateur a fait un effort en demandant aux assureurs d être imaginatifs pour soutenir l économie réelle, les Français restent globalement prudents. D où l intérêt d avoir recours à des conseillers qui sont à la fois de bons techniciens et de bons pédagogues, pour définir avec eux le degré de risque que l on est prêt à prendre. En matière de conseil, et notamment dans le cadre de transmissions d entreprises, situations où les patrimoines professionnels et privés vont s entremêler, l interprofessionnalité, c est-à-dire le recours à l expert-comptable, au notaire, à un avocat et à un assureur, est une bonne solution pour trouver des réponses dans un marché et avec des produits qui se complexifient. Le groupe AG2R LA MONDIALE, en tout cas, est en ordre de marche et prêt à apporter son professionnalisme, tant sur le marché des fonds «euro-croissance» que sur celui des contrats «vie-génération». EXEMPLE DE FISCALITÉ D UN CONTRAT «VIE-GÉNÉRATION» Prenons l exemple d un capital d une valeur de 1 million attaché à un seul bénéficiaire. Avec une fiscalité classique, ce capital bénéficie, en cas de décès, d un abattement de 152 500, soit un capital restant de 847 500 lequel va être taxé à 20 %. Avec un contrat «vie-génération», ce même capital de 1 million fait d abord l objet d un abattement de 20 %, soit un capital restant de 800 000. Ces 800 000 vont bénéficier ensuite de l abattement de 152 500 soit un capital restant de 647 500 sur lequel s applique la taxe de 20 %, soit 129 500. Economie réalisée avec le contrat «vie-génération» : 400 000 pour le bénéficiaire. Cette règle est encore plus intéressante pour des capitaux décès qui seraient encore supérieurs.
DOSSIER LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE-VIE Les revenus des contrats d assurance vie sont imposables fiscalement et socialement. Mais, comparés à la plupart des placements financiers, ils bénéficient néanmoins d un régime de faveur qui présente deux grands avantages : plus de flexibilité en terme d imposition sur les plus-values et plus de facilités dans la transmission patrimoniale. 1 - Concernant la fiscalisation des plus-values, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d un abattement de 4 600 pour une personne seule et de 9 200 pour un couple marié, puis d un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou d une imposition au barème de l impôt sur le revenu. Avant cette limite de 8 ans, le rachat partiel ou total des fonds donne lieu également à deux types d imposition. Première option : un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans, de 15 % si le retrait est effectué entre la 4 e et la 8e année. Une formule qui peut intéresser les titulaires de gros revenus. Deuxième solution : l intégration des plus-values dans l impôt sur le revenu. 2 - Concernant les droits de succession, le capital versé au bénéficiaire d une assurance vie ne fait pas partie de la succession de l assuré. Toutefois, la règlementation varie selon la date à laquelle le contrat a été ouvert, la date à laquelle le retrait est effectué et l âge de l assuré lors du versement des primes. Globalement retenons que depuis la réforme de décembre 2013, pour tout assuré décédé après le 1 er juillet 2014, les sommes qu il a versées avant son 70 e anniversaire bénéficient d un abattement de 152 500 par bénéficiaire. En dessous de ce montant, l exonération est totale. La somme restante est ensuite assujettie à une taxation de 20 % entre 152 500 et 700 000. Au-delà, la taxation passe à 31,25% (Pour un décès avant le 1 er juillet 2014, l abattement était également de 152 500, mais la somme restante était assujettie à une taxation de 20 % jusqu à 902 838 et de 25 % au-delà). Quant aux sommes versées après le 70e anniversaire, elles sont taxables au titre des droits de succession au-delà de 30 500 et selon le degré de parenté entre l assuré et le bénéficiaire. Mais les intérêts capitalisés ne sont pas imposables. Philippe MEERSCHNECK «UN CONTRAT TOUJOURS TRÈS INTÉRESSANT» «J ai souscrit en 2007 une assurance-vie. A l époque, je démarrais mon activité de consultant en management global des risques. Mon épouse, qui est architecte, et moi avons rencontré notre conseiller LA MONDIALE pour faire un point et j ai opté personnellement pour un contrat Vivépargne 2. J avais déjà ouvert un compte Madelin pour préparer ma retraite et j ai souscrit cette assurance-vie pour prendre date et avoir la possibilité de mettre de l argent de côté au moment opportun. Malheureusement, depuis cette époque et pour des raisons professionnelles, je n ai versé que peu de fonds sur le contrat qui a donc peu évolué. Néanmoins, je reste persuadé qu il faut recourir systématiquement à ce type de contrat, toujours très intéressant par la souplesse qu il offre dans les versements. L assurance-vie devrait par exemple faire partie des produits proposés lors des audits de protection sociale» LES FONDS «EURO-CROISSANCE» Pour orienter l épargne des Français vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d emplois, le législateur a fixé à 8 ans la durée pendant laquelle les fonds sont bloqués. Cette durée longue doit permettre aux assureurs d investir sur des actifs un peu plus risqués (actions, financement des entreprises ) que des fonds en euros. Une fois cette durée atteinte, le capital épargné est acquis, ainsi que les intérêts si bien sûr le marché s est bien comporté. Ces fonds «euro-croissance» bénéficient de la fiscalité attrayante de l assurance-vie : imposition réduite à partir de 4 ans, optimale à partir de 8 ans. Le transfert d un fond classique existant vers un fonds «euro-croissance» est possible au sein d une même compagnie d assurance.
«LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE-VIE RESTE TRÈS INTÉRESSANTE» Michel Hollander Ingénieur patrimonial, spécialisé dans la gestion privée et la gestion de fortune à la Direction des Etudes Patrimoniales d AG2R LA MONDIALE. Peut-on dire que l assurance-vie reprend des couleurs? Oui. Après avoir reculé en 2013 en raison de la crise de confiance vis-à-vis de la trajectoire de la dette des Etats, le marché est désormais en collecte positive. La Banque centrale européenne a réinstallé un climat de confiance dans la zone euro et les menaces se sont éloignées. Le contexte est globalement favorable à l assurance-vie. D une part, son rendement reste plus intéressant que celui du Livret A qui ne rapporte plus grand-chose en raison d un taux très bas. D autre part, l assurance-vie reste l un des seuls vecteurs fiscalement protégés pour l épargne «longue» proposés aux Français, avec le PEA. Que l objectif soit de transmettre un patrimoine de son vivant ou après, que l on souhaite compléter ses revenus en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité reste très intéressante. On ne peut pas dire que l assurance-vie n est pas fiscalisée, surtout après les réformes qui l ont concernée, mais elle le demeure de façon très privilégiée. Cela va-t-il durer? Nous ne sommes sûrs de rien, mais je ne crois pas à une remise en cause. Pour une raison principale : les compagnies d assurance investissent leurs fonds en euros en partie dans la dette de l Etat. Autant pour les autres types d investissements, tels que l immobilier, il est difficile de faire des prévisions, autant le fait que l assurance-vie contribue fortement au bon fonctionnement des finances publiques et à la bonne marche de notre économie, plaide en sa faveur. Faut-il investir dans les fonds en unités de compte ou dans les fonds en euros? Pour les unités de compte tout d abord, la donne a changé puisque notre autorité de contrôle impose désormais aux assureurs un devoir de conseil renforcé. Il s agit de donner aux personnes qui souhaitent investir dans ces produits les moyens de bien mesurer leur risque et d appréhender le niveau de perte qu elles sont prêtes à accepter éventuellement. On entend dire : «Si vous investissez en unités de compte, vous pouvez tout perdre!». C est faux. Il existe différents types de fonds prudents, flexibles, dynamiques mais aussi différents types de supports actions, immobilier, or, etc. A chaque solution correspond un risque, mais on ne peut pas «tout perdre». L important est que les investisseurs sachent où ils mettent les pieds. C est la transparence qui va primer. Il est donc très important de bien qualifier son profil d investisseur avec l aide de son conseiller ainsi que ses objectifs d investissement. Concernant maintenant les fonds en euros, il est vrai que le loyer de l argent étant peu élevé, leur rendement est relativement faible. Rappelons qu ils sont majoritairement adossés à des obligations dont le rendement baisse structurellement. A titre d exemple, les obligations de l Etat français à 10 ans rémunéraient au taux de 0,48 % début février 2014 Par leur composition, les fonds en euros offriront encore pendant quelques années des rendements supérieurs à l inflation et au Livret A. UNE EXCEPTION, LA JURISPRUDENCE BACQUET L assurance-vie est hors succession. Toutefois, lorsque le contrat a été souscrit par un des conjoints, mais alimenté avec des fonds communs, il y a dissolution de la communauté et répartition des biens communs lorsqu un des époux décède. Si c est le titulaire du contrat qui décède en premier, le contrat est «dénoué» et l épargne accumulée est répartie, hors succession aux bénéficiaires désignés. Si, par contre, c est le conjoint du titulaire qui décède en premier, le contrat reste en cours. Selon la jurisprudence Bacquet (29 juin 2010), la valeur de rachat d un contrat non dénoué constitue un acquêt de communauté et doit figurer à l actif de la succession pour la moitié de sa valeur, l autre moitié demeurant propriété du titulaire. Suite logique de cette jurisprudence : si le contrat non dénoué a été souscrit avec des fonds propres du conjoint décédé, sa valeur de rachat doit aussi être portée à l actif de sa succession.
Colette MINIENPOULLE «COMPLÉTER MA RETRAITE TOUT EN BÉNÉFICIANT D UNE DÉDUCTION FISCALE» «J ai souscrit un contrat Madelin en avril 2001 en vue de compléter ma retraite tout en bénéficiant d une déduction fiscale. En effet notre caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCHIDENT) obligatoire, ne nous reversant qu une faible rente (en regard des cotisations qui lui sont versées), il nous faut absolument durant notre activité trouver un moyen d améliorer cette rente. Mon contrat Madelin doit normalement m assurer un taux de rente d environ 5 % (conversion du capital en rente) et me faire bénéficier d une rente viagère versée sur 20 ans minimum. Par ailleurs ayant souscrit aussi un autre contrat Madelin chez Générali en décembre 2002, j ai depuis l année dernière tout transféré à LA MONDIALE pour une meilleure gestion : rente plus élevée à LA MONDIALE et meilleure option de rente (20 années garanties à LA MONDIALE contre 10 seulement chez Générali). Pour moi, aujourd hui, nous devons diversifier nos supports retraite et l assurance-vie me semble être, dans le contexte actuel, encore un bon moyen d améliorer notre situation financière lors de l arrêt de notre activité. Par ailleurs, en cas de décès, mes enfants qui sont mes bénéficiaires pourront récupérer une rente, qui peut au mieux être reversée sur 5 ans.» Martine BESSON-ODIN «JE PRÉPARE TOUT DOUCEMENT MA RETRAITE» «J ai souscrit un contrat Mondiale retraite active avec fiscalité assurance-vie, un contrat Mondiale privilège actions, un contrat Mondiale Vivépargne II et un «Soleil Levant». J ai souscrit ces contrats car cela me permet de répondre à plusieurs objectifs : valorisation de mon épargne, je prépare tout doucement ma retraite, et je pourrai ainsi transmettre quelque chose à mes enfants. Je suis assez vigilante quant au suivi du taux (en général c est mon mari qui s occupe de cette partie), et cette année je ne sais pas encore combien mes contrats ont eu en rendement. J ai entendu dire que les rendements des autres compagnies d assurances ont fortement chuté et j attends avec impatience les taux. La fiscalité, même si elle apparaît avantageuse dans certains cas est quand même plafonnée. Des simulations sont donc à faire au cas par cas, selon le contribuable, sa situation et son imposition, pour optimiser ses placements.»