CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nd La zne Nd cmprend : - Nd pur les secteurs naturels destinés à être prtégés en raisn, sit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages - un secteur Nds qui délimite, au titre des dispsitins de l'article L.146.6 du Cde de l'urbanisme, les espaces terrestres et maritimes, les sites et paysages remarquables u caractéristiques du patrimine naturel et culturel du littral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres bilgiques, - le secteur Ndd strictement réservé à la prtectin et l'extensin éventuelle des installatins techniques de la déchetterie, nécessaires à sn fnctinnement et à sn entretien et à la réhabilitatin de l'ancienne déchèterie. ARTICLE ND 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Snt interdites tutes ccupatins et utilisatins du sl, excepté celles mentinnées à l'article Nd 2. Les éliennes Tute cnstructin, installatin, extensin u recnstructin à l'identique suite à un sinistre de cnstructins existantes dans la bande de 100 m par rapprt à la limite haute du rivage à l'exceptin de celles mentinnées à l'article 2. ARTICLE ND 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES Dans le sus secteur Nds, peuvent être implantés les aménagements légers suivants après enquête publique, à cnditin que leur lcalisatin et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne cmprmettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne prtent pas atteinte à la préservatin des milieux. 1/ lrsqu'ils snt nécessaires à la gestin u à l'uverture au public de ces espaces u milieux, les cheminements piétnniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les bjets mbiliers destinés à l'accueil u à l'infrmatin du public, les pstes d'bservatin de la faune ainsi que les équipements démntables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les pstes de securs lrsque leur lcalisatin dans ces espaces est rendue indispensable par l'imprtance de la fréquentatin du public, 2/ les aires de statinnement indispensables à la maîtrise de la fréquentatin autmbile et à la préventin de la dégradatin de ces espaces par la résrptin du statinnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accrissement des capacités effectives de statinnement, à cnditin que ces aires ne sient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantatin ne sit pssible, 3/ la réfectin des bâtiments existants et l'extensin limitée des bâtiments et installatins nécessaires à l'exercice d'activités écnmiques, 4/ à l'exclusin de tute frme d'hébergement et à cnditin qu'ils sient en harmnie avec le site et les cnstructins existantes : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricles, pastrales et frestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher, - dans les znes de pêche, de cultures marines u lacustres, de cnchyliculture, de saliculture et d'élevage d'vins de prés salés, les cnstructins et aménagements exigeant la prximité immédiate de l'eau liés aux activités traditinnellement implantées dans ces znes, à la cnditin que leur lcalisatin sit rendue indispensable par des nécessités techniques,
5/ les aménagements nécessaires à la gestin et à la remise en état d'éléments de patrimine bâti recnnus par un classement au titre de la li du 31 décembre 1913 u lcalisés dans un site inscrit u classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du cde de l'envirnnement. Les aménagements mentinnés aux 1, 2. et 4. du présent article divent être cnçus de manière à permettre un retur du site à l'état naturel. Dans le sus secteur Nd : - sus réserve d'une bnne insertin dans le site, les cnstructins et installatins strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestin u à l'uverture au public de ces espaces (tels qu'abris pur arrêts de transprts cllectifs, réalisatin de sentiers piétns, bassins d'rage, aires naturelles de statinnement, installatins sanitaires...), - dans la bande de 100 mètres par rapprt à la limite haute du rivage, l'aménagement dans le vlume existant des cnstructins à usage d'habitatin ainsi que l'aménagement de bâtiments présentant un intérêt architectural, histrique u patrimnial, sus réserve d'une parfaite intégratin et mise en valeur du bâtiment et des abrds. - l'extensin des cnstructins existantes à cnditin qu'elle se fasse en harmnie avec la cnstructin d'rigine, sans élévatin du bâtiment principal (une élévatin jusqu'à 10% de la hauteur à l'égut d'rigine purra être tlérée pur des raisns techniques), et que l'extensin ne crée pas de lgement nuveau et n'excède pas 30 % d'emprise au sl supplémentaire par rapprt à celle des bâtiments existants à la date de la présente apprbatin du PLU (avec la pssibilité d'atteindre une emprise au sl nuvelle de 50 m2 nnbstant le purcentage exprimé ci-dessus), - les dépendances détachées de la cnstructin principale (abris de jardin, garages) peuvent être autrisées aux tris cnditins suivantes : l'emprise au sl ttale des annexes cnstruites depuis la présente apprbatin du PLU reste inférieure u égale à 50 m2, les dépendances snt édifiées sur le même îlt de prpriété que la cnstructin principale et se situent à une distance maximum de 30 m par rapprt au bâtiment principal, sus cnditin d'une bnne intégratin paysagère à l'envirnnement bâti existant, Les annexes, dépendances, abris de jardins...ne snt autrisés que s'il existe une cnstructin principale (maisn d'habitatin, artisans...) sur le terrain - la recnstructin après sinistre de cnstructins dans un vlume égal u mindre au précédent à cnditin que le permis sit dépsé dans les 5 ans suivant la date - du sinistre et que la cnstructin d'rigine ait été édifiée régulièrement, - les affuillements et exhaussements du sl, sumis u nn à autrisatin s'ils snt liés à une pératin autrisée, - les abris pur animaux nn liés à une activité agricle à raisn d'un abri par unité fncière sus réserve que leur surface sit inférieure à 15m 2 d'emprise au sl, que leur structure puisse être facilement démntable et qu'ils sient intégrés à l'envirnnement. - Les abris destinés à une ccupatin tempraire purrnt être autrisés à prximité direct des marais sus réserve que leur surface sit inférieure à 12m 2 d'emprise u de SHOB, que la structure sit facilement démntable et intégrée à l'envirnnement - Les travaux et aménagements cllectifs d'intérêts cllectifs nécessaire à la gestin des milieux naturels et ntamment l'entretien du réseau hydrgraphique En sus secteur Ndd : - les affuillements et exhaussements du sl, sumis u nn à autrisatin s'ils snt liés à une pératin à la réhabilitatin du site u travaux d'extensin et d'entretien de la déchetterie - Les cnstructins de tute nature, installatins et dépôts et uvrages nécessaires au fnctinnement du service public.
ARTICLE ND 3 - ACCES ET VOIRIE Pur être cnstructible, un terrain dit avir accès à une vie publique u privée, sit directement, sit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fnds visin. Les accès divent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense cntre l'incendie et de la prtectin civile. Lrsque le terrain est riverain de deux u plusieurs vies, l'accès sur celle de ces vies qui présenterait une gêne u un risque pur la circulatin peut être interdit. La créatin de nuveaux accès sur les rutes départementales est interdite. Les accès divent respecter les éculements des eaux de la vie publique ntamment s'il y a déjà un fssé le lng de cette vie u si celle-ci est en remblai. ARTICLE ND 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX L'extensin de tus réseaux est à la charge des cnstructeurs. 1. Eau Tute cnstructin u installatin nuvelle dit être bligatirement desservie en eau ptable. Le branchement au réseau public de distributin d'eau ptable est bligatire et tut aménagement destiné au turisme et à l'accueil du public. 2. Assainissement a) Eaux usées Tute cnstructin à usage d'habitatin u d'activités dit être raccrdée au réseau public d'assainissement, sit par un système d'éculement gravitaire, sit à l'aide d'un système de relèvement par pmpe de refulement. A défaut de branchement pssible sur un réseau d'égut public, l'épuratin des eaux ménagères et matières usées sera individuelle et cnfrme au à la législatin en vigueur. L'évacuatin des eaux ménagères et des effluents nn traités dans les fssés, curs d'eau u égut pluviaux est interdite. b) Eaux pluviales En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le cnstructeur réalisera sur sn terrain et à sa charge des dispsitifs apprpriés et prprtinnés permettant l'évacuatin directe et sans stagnatin des eaux pluviales vers un déversir désigné à cet effet. Ces aménagements ne divent pas faire bstacle au libre éculement des eaux de ruissellement. ARTICLE ND 5 -SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Aucune règle particulière n'est prescrite. ARTICLE ND 6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Les cnstructins devrnt respecter un recul minimal de : - 25m de l'axe des RD et 15 m de l'axe des autres vies publiques - 10m de l axe des vies privées - 15m des berges des curs d'eau
Tutefis, des implantatins à mins de 15 m de l'axe de ces vies purrnt être autrisées si la cnstructin prjetée juxte une cnstructin existante, de valeur u en bn état, qui aurait un retrait inférieur et sus réserve de présenter une unité architecturale avec celle-ci, Les équipements d'infrastructures et leurs superstructures assciées et les équipements publics snt exemptés de la règle précédente lrsque leurs caractéristiques techniques l'impsent et sus réserve qu'ils ne prtent pas atteinte à la sécurité des usagers de la rute (visibilité ). ARTICLE ND 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lrsqu'elles ne juxtent pas les limites séparatives, les cnstructins nn agricles divent en être élignées de 3 mètres minimum. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments et uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des Services Publics. ARTICLE ND 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les bâtiments nn jintifs cnstruits sur une même prpriété divent être élignés les uns des autres d'une distance au mins égale à 4m. ARTICLE ND 9 -EMPRISE AU SOL Aucune prescriptin particulière n'est exigée. ARTICLE ND 10 -HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des cnstructins mesurée du niveau du sl naturel à l'égut des titures est de 3,50 mètres. Des cnstructins R+1 purrnt être admises sur 50 % de l'emprise au sl de la cnstructin à surélever cnstruite en rez-de-chaussée. Cependant, la hauteur à l'égut ne devra pas excéder 6 mètres. La hauteur est mesurée à l'intérieur de l'unité fncière à partir de la hauteur du terrain naturel hrs remblais et déblais. Dans le cas de terrains situés en cntrebas de la vie, la hauteur des façades sera mesurée à partir de la cte de nivellement de la vie au drit de la façade. Les équipements d'infrastructures et leurs superstructures assciées ainsi que les équipements publics snt exemptés de la règle précédente dans l'unique cas ù leurs caractéristiques techniques l'impsent. ARTICLE ND 11 -ASPECT EXTERIEUR Les cnstructins ne divent pas prter atteinte au caractère u à l'intérêt des lieux avisinants, aux sites, aux paysages existants ainsi qu'à la cnservatin des perspectives mnumentales. L'aspect des cnstructins s'accrdera avec le style lcal. Les principes suivants divent être respectés : Harmnie des culeurs, intégratin dans le site et adaptatin au terrain, titures en tuile. Les sus-sls purrnt être autrisés si le terrain naturel le permet. Clôtures Les clôtures naturelles snt recmmandées. Les clôtures minérales devrnt s'harmniser avec les cnstructins existantes et ne divent pas dépasser 2,00 m de hauteur.
ARTICLE ND 12 -STATIONNEMENT Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins des cnstructins u installatins dit être assuré en dehrs des vies uvertes à la circulatin publique. ARTICLE ND 13 -ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Aucune règle particulière n'est prescrite ARTICLE ND 14 -POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Aucune règle particulière n'est prescrite.