PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 5 MAI 2014 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Suzanne Dubois M. Jean-Marc Grondin Mme Danielle Provencher Mme Marthe Bélanger M. Jean-Yves Nadeau Était absente la conseillère, madame Nathalie Grégoire. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2014-113 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout du point «Entretien ménager du bâtiment de l O.T.J.» dans la section varia. 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 2014; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois d avril 2014; 6. Remise de l état comparatif semestriel de revenus et de dépenses prévues; 7. Vacances estivales; 8. Infotech - Ateliers de formation 2014; 9. Préposée au ménage; 10. Suivi pour l achat d ordinateurs portables pour les élus municipaux; 11. Outillée l employé municipal;
12. Prise de courant du photocopieur; 13. Carte de guichet automatique pour le compte de la municipalité; 14. Vente d immeuble pour non-paiement de taxes; 15. Suivi demande des services de garde en milieu familial; SÉCURITÉ PUBLIQUE 16. Suivi service incendie (conseiller Jean-Marc Grondin); 17. Porte de garage de la caserne; 18. Isolation de la toiture à la caserne incendie; RÉSEAU ROUTIER 19. Suivi réseau routier (conseillère Suzanne Dubois); 20. Facture numéro 1929 pour des travaux en voirie; 21. Lumières de rue; HYGIÈNE DU MILIEU 22. Rapport de l opérateur d aqueduc; 23. Mise en œuvre de l équipe terrain 2014 de la MRC du Granit pour la caractérisation des bandes riveraines des lacs, ainsi que des cours d eau du territoire; 24. Compost des boues de fosses septiques; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 25. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 26. Modifier le règlement de zonage pour les entrées permettant l accès à la voie publique; 27. Avis de motion : Règlement déterminant le rayon de protection des sources d eau et puits artésiens et de surface dans la Municipalité de Audet et régissant l usage de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité; 28. Fonds intermunicipal de défense de l eau (FIDE); 29. Bail et entente sur la concession des activités de restaurant et de gestion du local occupé par l OTJ ; 30. Entretien du parc municipal; LOISIRS ET CULTURE 31. Suivi loisirs (conseiller Jean-Yves Nadeau); 32. Responsable du service d animation estival; 33. Suivi culture (conseillère Nathalie Grégoire); 34. Invitation à participer aux 18 es Journées de la culture qui se tiendront les 26, 27 et 28 septembre 2014; 35. Invitation à la formation La Tablée des Chefs; 36. Invitation à l événement Préoccupation double qui aura lieu le 28 mai 18h; 37. Activité prévue le 7 juin 2014; 38. Entente pour recevoir le service d animation Granit Action pour l été 2014; 39. Festival Western du Granit d Audet; 40. Cours de yoga; DIVERS 41. Correspondance; 42. Varia; 43. Période questions; 44. Levée de l assemblée.
3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2014 2014-114 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 7 avril 2014 et en avoir pris connaissance; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la dispense de lecture soit accordée pour le procès-verbal du 7 avril 2014 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER 2014-115 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu la liste des comptes à payer; APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE la liste de comptes à payer en date du 1 er mai 2014 soit acceptée et payée. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D AVRIL 2014 La mairesse et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois d avril 2014. 6.0 REMISE DE L ÉTAT COMPARATIF SEMESTRIEL La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose au conseil de la Municipalité de Audet l état semestriel comparatif tel que l exige l article 176.4 du Code municipal.
7.0 VACANCES ESTIVALES 2014-116 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE pour les vacances estivales, le bureau municipal soit fermé du 21 juillet au 1 er août 2014 inclusivement. 8.0 INFOTECH ATELIER DE FORMATION 2014 2014-117 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière et la secrétaire administrative soient autorisées à s inscrire et à se rendre aux ateliers de formation 2014 d Infotech qui aura lieu à Piopolis, le 14 mai 2014. QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les inscriptions au montant de 300,00$ (plus les taxes applicables). Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements et repas seront remboursés. 9.0 PRÉPOSÉE AU MÉNAGE 2014-118 ATTENDU QUE lors de la séance de conseil du 7 avril dernier la résolution numéro 2014-89 relativement au paiement par Solution Desjardins paye pour le travail fait par les préposées au ménage de la salle municipale et du bureau municipal; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE la résolution numéro 2014-89 adoptée lors de la séance du 7 avril soit remplacée par la présente résolution numéro 2014-118. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement par chèque pour les 28 heures de temps travaillés comme préposée au ménage du bureau municipal à Madame Johanne Vallerand. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement par chèque pour les 19 heures de temps travaillés comme préposée au ménage de la salle municipale à Madame Michelle Tétrault.
10.0 SUIVI POUR L ACHAT D ORDINATEURS POTABLES POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX 2014-119 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la soumission de CT Matic pour l achat de tablette «Lenovo ThinkPad» au montant de 760,00$ par tablette (plus les taxes applicables); ATTENDU QUE l acquisition de tablette nécessite l installation par CT Matic de Microsoft Office ainsi que d un logiciel antivirus sur chacune des tablettes; APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat de sept tablettes incluant Microsoft Office et un logiciel antivirus sur chacune au montant de 6 092,98$ (plus les taxes applicables) ainsi que le temps de main d œuvre de CT Matic, pour la mise en fonction des tablettes. 11.0 OUTILLÉE L EMPLOYÉ MUNICIPAL 2014-120 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les demandes de soumissions pour permettre d outiller l employé municipal. 12.0 PRISE DE COURANT DU PHOTOCOPIEUR 2014-121 ATTENDU QUE pour permettre d installer une étagère au bureau municipal, la prise de courant du photocopieur doit être déplacée; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les travaux nécessaires par un électricien pour déplacer la prise de courant du photocopieur.
13.0 CARTE DE GUICHET AUTOMATIQUE POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ 2014-122 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle à détenir une carte de guichet automatique avec fonction de dépôt et information seulement. 14.0 VENTE D IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 2014-123 ATTENDU QUE dans la Municipalité de Audet, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro 4 188 484 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le(s) bâtiment(s) dessus construits (s), seront vendus à l enchère publique dans la salle de conférence de la MRC du Granit à Lac-Mégantic, le jeudi douze (12) juin 2014 à dix heures (10 h 00) de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales, scolaires et autres charges dues, à moins que ces montants ne soient payés avant la vente, avec les frais; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate la secrétaire administrative, madame Mylène Lapierre, afin d assister à la vente de l immeuble portant le numéro de lot 4 188 484 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, qui aura lieu le 12 juin 2014, à 10h00, dans la salle de conférence de la MRC du Granit à Lac-Mégantic, et ce, afin de protéger la créance de la municipalité. 15.0 SUIVI DEMANDE DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL 2014-124 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance du projet de lettre préparé par l avocat de la municipalité afin d être transmis aux propriétaires de garderie en milieu familial; APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à transmettre ladite lettre aux propriétaires de garderie en milieu familial.
SÉCURITÉ PUBLIQUE 17.0 PORTE DE GARAGE DE LA CASERNE 2014-125 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des deux soumissions pour le remplacement d une porte de garage à la caserne; ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire est Portes de garage A. Bégin & fils Inc.; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat et l installation d une porte de garage par Portes de garage A. Bégin & fils Inc., et ce, au montant de 2 722,71$ (plus les taxes applicables). RÉSEAU ROUTIER 19.0 SUIVI RÉSEAU ROUTIER 2014-126 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de 20 000,00 $ pour l achat de divers matériaux, et pour l exécution de travaux en voirie par plusieurs fournisseurs pour l entretien des chemins municipaux. 20.0 FACTURE NUMÉRO 1929 POUR DES TRAVAUX EN VOIRIE 2014-127 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la facture numéro 1929 des Entreprises Marc Langlois inc. pour de la fourniture de matériaux granulaires mis sur une partie du chemin du rang 7; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement de ladite facture numéro 1929, et ce, au montant de 799,67$ (taxes applicables et droit d imposition aux exploitants de carrières et sablières (0,54 $) inclus).
21.0 LUMIÈRES DE RUE 2014-128 CONSIDÉRANT QU une demande faite auprès de la Municipalité de Audet pour l installation d une lumière de rue face au 203 rue Principale; CONSIDÉRANT QUE l endroit ne dispose d aucun éclairage public; APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande une autorisation auprès d Hydro-Québec afin de permettre l installation d une lumière de rue face au 203 rue Principale. HYGIÈNE DU MILIEU 22.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois d avril 2014 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 2014-129 CONSIDÉRANT QUE Monsieur Jean Théberge, opérateur en eau potable, a besoin d un remplacement durant ses vacances annuelles qui auront lieu du 6 au 26 juillet 2014; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate la firme Aquatech pour remplacer Monsieur Jean Théberge, opérateur en eau potable pendant ses trois (3) semaines de vacances pour l année 2014, et ce, pour un maximum de 6000,00$. 23.0 MISE EN ŒUVRE DE L ÉQUIPE TERRAIN 2014 DE LA MRC DU GRANIT POUR LA CARACTÉRISATION DES BANDES RIVERAINES DES LACS, AINSI QUE DES COURS D EAU DU TERRITOIRE 2014-130 ATTENDU QUE certains lacs de la MRC connaissent des périodes de prolifération de cyanobactéries depuis quelques années, ce qui nuit aux activités nautiques de la région; ATTENDU QU un certain nombre de citoyens n ont toujours pas été sensibilisés sur ce sujet;
ATTENDU QU il est de la responsabilité de la MRC d exercer sa compétence à l égard des cours d eau, qui selon l article 105 de la LCM, l oblige à rétablir l écoulement normal des eaux lorsqu elle est informée qu il y a menaces à la sécurité des personnes et des biens; ATTENDU QUE la jurisprudence nous apprend que quelques MRC et municipalités ont été reconnues coupables de négligence à l égard de cours d eau qui ont causé des dommages aux biens des personnes; ATTENDU QUE la MRC du Granit a débuté en 2012 une campagne de caractérisation des cours d eau et de sensibilisation des riverains par l embauche de deux stagiaires; ATTENDU QUE la MRC du Granit, pour les raisons mentionnées cidessus, désire poursuivre la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines en mettant en place une équipe terrain, composée de deux stagiaires. ATTENDU QUE la poursuite de ce projet soutiendra l application du RCI 2008-14 pour les inspecteurs municipaux, en leur fournissant les informations nécessaires à leur travail; ATTENDU QUE Rémi Morin, responsable à l environnement à la MRC du Granit sera responsable de la supervision de cette équipe, avec la collaboration des inspecteurs municipaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet est d accord pour s impliquer dans la mise en œuvre du projet de caractérisation de la MRC du Granit; ATTENDU QUE la nomination des stagiaires en tant qu inspecteurs (trices) adjoints (es) est nécessaire pour que ces derniers soient revêtus du droit de visite spécifié à l article 3.6 du RCI 2008-14, leur donnant un accès légal aux propriétés privées pour faire leur travail; D appuyer le projet de caractérisation de la MRC du Granit et de nommer à titre d inspecteurs adjoints les personnes mentionnées ci-dessous et ce, pour la saison 2014 du projet de caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines : Sébastien Rouillard, étudiant au baccalauréat intégré en environnements naturels et aménagés à l université Laval. Olivier Mainville, étudiant au baccalauréat en aménagement et environnement forestiers à l université Laval. 24.0 COMPOST DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES 2014-131
QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la conseillère, Madame Marthe Bélanger à faire livrer trois (3) camions de compost des boues de fosses septiques pour la municipalité. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 25.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois d avril 2014 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 26.0 MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LES ENTRÉES PERMETTANT L ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE 2014-132 QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l addition des dispositions relatives aux entrées permettant l accès à la voie publique au règlement de zonage de la municipalité. 27.0 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION DES SOURCES D EAU ET PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE DANS LA MUNICIPALITÉ DE AUDET ET RÉGISSANT L USAGE DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA QUALITÉ DE L EAU, L ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL DES RÉSIDENTS DE LA MUNICIPALITÉ Avis de motion Le conseiller Monsieur Jean-Marc Grondin donne avis de motion de la présentation d un règlement déterminant le rayon de protection des sources d eau et puits artésiens et de surface dans la Municipalité de Audet et régissant l usage de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité et devant être adopté lors d une session ultérieure.
28.0 FONDS INTERMUNICIPAL DE DÉFENSE DE L EAU (FIDE) 2014-133 ATTENDU QUE lors de la séance de conseil tenu le 3 mars 2014, la Municipalité de Audet a souligné son intention d adhérer au fonds de défense du Règlement dit de Saint-Bonaventure (FDRSB), et ce, par la résolution numéro 2014-63; ATTENDU QUE la contribution de la municipalité est d un dollar par citoyen, payable une seule fois; APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement au Fonds intermunicipal de défense de l eau (FIDE) au montant de 757,00$. 29.0 BAIL ET ENTENTE SUR LA CONCESSION DES ACTIVITÉS DE RES 2014-134 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a adopté la résolution numéro 2014-104 lors de la séance du 7 avril dernier relativement à l autorisation de la signature du Bail et entente sur la concession des activités de restaurant et de gestion du local occupé par l O.T.J. entre la municipalité et le propriétaire de la cantine, Monsieur Daniel Cliche ; ATTENDU QUE ledit bail a été modifié ; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des modifications apportées au Bail et entente sur la concession des activités de restaurant et de gestion du local occupé par l O.T.J. entre la municipalité et le propriétaire de la cantine, Monsieur Daniel Cliche ; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la mairesse, Madame Guylaine Bilodeau et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle soient autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes. 30.0 ENTRETIEN DU PARC MUNICIPAL 2014-135 ATTENDU QU au budget 2014 un montant de 1000,00$ a été prévu pour l entretien et la réparation du parc municipal;
IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le travail de désherbage et de ménage printanier du parc municipal soit fait par Madame Karine Lauzon au taux horaire de 14,00$. LOISIRS ET CULTURE 34.0 INVITATION À PARTICIPER AUX 18ES JOURNÉES DE LA CULTURE 2014-136 ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de Audet et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la Municipalité de Audet, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 36.0 INVITATION À L ÉVÉNEMENT PRÉOCCUPATION DOUBLE 2014-137 ATTENDU QUE pour favoriser des rapprochements entre les municipalités et les organismes, les élus municipaux ainsi que la direction
de la municipalité sont invités à un rendez-vous intitulé «PréOccupation double» le mercredi 28 mai de 18h00 à 21h00 à la Polyvalente Montignac de Lac-Mégantic; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE la mairesse, Madame Guylaine Bilodeau, les conseillers Madame Danielle Provencher et Monsieur Jean-Marc Grondin ainsi que la directrice générale / secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle soient inscrit à ladite invitation. Il est bien entendu que les frais relatifs à leurs déplacements seront remboursés. 37.0 ACTIVITÉ PRÉVUE LE 7 JUIN 2014 2014-138 ATTENDU QU un montant de 15 000,00 a été prévu au budget 2014 de la Municipalité de Audet dans le poste intitulé Comité de développement; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un budget de 7000,00$ pour l organisation d une activité qui se tiendra le 7 juin prochain sur le terrain de l O.T.J. 2014-139 APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la circulation de véhicules tout-terrain dans les rues, routes et chemins de la municipalité pour ceux et celles qui participeront à la randonnée qui aura lieu le 7 juin prochain. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la fermeture de la rue de l O.T.J. pendant l activité du 7 juin 2014 ainsi que l autorisation d emprunter des barrières appartenant à la municipalité et de les installer aux extrémités de ladite rue. 2014-140 ATTENDU QUE le 7 juin 2014 la Municipalité de Audet organise une activité sur le terrain et dans le bâtiment de l O.T.J.;
IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise ladite activité sur le terrain et dans le bâtiment de l O.T.J.. 38.0 ENTENTE POUR RECEVOIR LE SERVICE D ANIMATION GRANIT ACTION POUR L ÉTÉ 2014 2014-141 CONSIDÉRANT QUE l organisme Granit Action souhaite intervenir auprès des Services d animation estivaux (SAE) de la MRC du Granit, lors de la saison estivale 2014, au niveau du mode de vie physiquement actif et en saine alimentation; CONSIDÉRANT QUE des intervenants de Granit Action sont disposés à rencontrer les SAE de la MRC du Granit, à raison de deux fois durant l été pour chacun des SAE, pour y tenir des activités d animation et de sensibilisation; CONSIDÉRANT QU UN minimum de ressources matérielles et financières est à prévoir pour chacun des SAE participants; IL EST EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE, dans le but de promouvoir un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation, la Municipalité de Audet accepte de recevoir les services de Granit Action pendant la saison estivale 2014 de son SAE. QUE les locaux et le matériel nécessaires à la tenue des différentes activités sont mis à la disposition de Granit Action, gracieusement. QUE les animateurs du SAE de la Municipalité de Audet devront tout de même assurer la gestion de leur groupe respectif lors de la visite des intervenants de Granit Action. QUE pour le volet «saine alimentation», la Municipalité de Audet accepte de défrayer la somme de 3.50 $ par enfant jusqu à concurrence de 160 $ inscrit pour la saison complète du Service d animation estival, montant servant à l achat de nourriture. 39.0 FESTIVAL WESTERN DE GRANIT D AUDET 2014-142 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher
APPUYÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois QUE la Municipalité de Audet ne paye pas de souscription pour soutenir l organisation du Festival Western du Granit d Audet. Cette proposition est mise au vote. VOTENT POUR LA PROPOSITION: mesdames les conseillères Danielle Provencher et Suzanne Dubois et monsieur le conseiller Jean-Marc Grondin. VOTENT CONTRE LA PROPOSITON: madame la conseillère Marthe Bélanger et monsieur le conseiller Jean-Yves Nadeau. Cette résolution est donc adoptée sur division. 40.0 COURS DE YOGA 2014-143 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a adopté la résolution numéro 2014-110 lors de la séance du 7 avril dernier relativement à l acceptation de prêter la salle municipale pour la mise en place par Madame Maxim Maillot d une classe de yoga pour les lundis de 11h00 à 12h30 à la salle; ATTENDU QUE les jours de mise en place de la classe de yoga ont été modifiés pour les mercredis au lieu des lundis; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte de prêter la salle municipale pour la mise en place d une classe de yoga. DIVERS 41.0 CORRESPONDANCE 2014-144 ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 3 avril et le 1 er mai 2014 a été remise à chaque membre du conseil; QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil.
2014-145 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande de Monsieur Conrad Goulet pour la location de la salle municipale tous les jeudis de 19h00 à 21h00 du 19 juin au 21 août 2014, et ce, afin de donner une formation de 20 heures sur la Permaculture avec une attestation; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte de prêter la salle municipale, et ce, au coût de 25,00$ par jour d utilisation de la salle. 42.0 VARIA 2014-146 CONSIDÉRANT QUE dans la description de tâche du préposé à la patinoire, celui-ci devait maintenir la propreté des lieux (intérieur et extérieur) du bâtiment de l O.T.J.; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Audet a été informée que le bâtiment de l O.T.J. n aurait pas été nettoyé avant la remise des clés par le préposé à la patinoire en mars dernier; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande au préposé de la patinoire de la saison 2013-2014 de faire le ménage du bâtiment de l O.T.J. tel que stipulé dans la description de tâche. 43.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h50 à 21h55. 44.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2014-147 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger
QUE la séance du conseil de ce 5 mai 2014 soit levée. Il est 21 heures 55 minutes. Les résolutions 2014-113 à 2014-147, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau, Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière