ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association, le 16 juin 2010, au 31 décembre 2011. C'est en effet à partir du mois de mai 2011 que l association a réellement commencé à avoir une activité financière avec l'embauche d'une salariée et la prise en charge des frais de fonctionnement. L'année 2012 marque le premier exercice comptable pour lequel l'association a eu des dépenses sur les douze mois de l'année. Le budget global adopté lors de la précédente AG pour 2012 était de 263 420. Le total des charges pour l'année 2012 s'élève à 228 822. Le résultat 2012 Énergie Partagée association présente un excédent de 4 025 sur l'exercice comptable 2012. Les dépenses Les dépenses se répartissent globalement en quatre catégories : Personnel : Elles correspondent à trois postes salariés : un poste à temps plein sur toute l'année 2012 un poste à temps partiel du 06/02/2012 au 05/04/2012 un poste à temps plein du 02/04/2012 au 28/09/2012 Interventions : Elles correspondent à la rémunération au coût réel journalier des interventions engagées dans le cadre du programme d'action de l'association Énergie Partagée (programme ADEME). Communication : Il s'agit de toutes les dépenses liées à la communication d Énergie Partagée : édition et impression de supports de diffusion, organisation ou participation à des événements, encartage dans des publications, frais liés au site web, etc. Page 1/5
Fonctionnement : Ces charges correspondent à la location d'un bureau avenue de Villars à Paris (avec deux postes de travail), du service courrier et des frais Internet. Elles incluent également la prestation de comptabilité et gestion de paye. Les ressources Subventions publiques L'association Énergie Partagée a reçu le soutien de l'ademe, la convention de partenariat pour un soutien à hauteur de 200 000 sur une période de 20 mois a été accordée en décembre 2011. 5 000 ont été affectés au premier exercice comptable et 90 000 sont affectés à l'exercice 2012. Subventions privées En 2011, l'association Énergie Partagée a reçu le soutien de la Fondation de France, dans le cadre de son appel à projet «Gérons ensemble notre environnement», pour une aide annuelle de 50 000, dont 45 000 sont affectés au présent exercice 2012. Une nouvelle aide de la Fondation de France a été accordée à l'association en 2012, d'un montant total de 15 000 dont 5 000 sont affectés au présent exercice 2012. L'association Énergie Partagée a de nouveau reçu en 2012 reçu le soutien de la Fondation MACIF pour une aide de 50 000. Fonds propres D'un montant de 38 634, les fonds propres de l'association représentent environ 17% de ses ressources en 2012 et proviennent de : Contribution d' Énergie Partagée Investissement : l'association assure une part importante des activités et des dépenses liées à la communication nécessaire à la promotion de l'appel à souscription d Énergie Partagée. Ces dépenses sont donc partagées entre l association et le Fonds qui reverse une contribution à EPA. Cette participation s'est élevée à 33 417 en 2012. Cotisations des adhérents : L'association Énergie Partagée a reçu 4 015 de cotisations de ses adhérents. Contribution des demandeurs : les collectivités locales ayant bénéficié d'un accompagnement méthodologique (conseils en matière de concertation locale et de stratégie de développement) ; les participants aux formations. Le total de ces contributions s 'élève à 5 217 pour 2 012. Page 2/5
CHARGES Budget prévu 2012 Budget réalisé 2012 Achats et fournitures 500 442 Interventions (Sous traitance générale) Frais de Fonctionnement dont gestion de paye et comptabilité Assurance / Documentation 350 246 Communication (supports, événements, etc...) 48 666 44 066 Déplacements, mission intervenants Déplacements, mission salariés Services bancaires, autres 200 441 Charges de personnel Autres charges de personnel 95 083 79 311 11 544 11 787 dont bureaux, téléphone, Internet, courrier 8 864 9 107 2 680 2 680 12 600 10 921 9 540 2 964 81 402 77 116 2 268 1 152 Dotation aux amortissements 1 267 377 TOTAL CHARGES 263 420 228 822 PRODUITS Budget voté 2012 Budget réalisé 2012 Subvention ADEME Subvention Fondation de France Subvention Fondation MACIF Contribution Énergie Partagée Investissement Produits financiers 1 Cotisations 120 000 90 000 45 000 50 000 50 000 50 000 Contributions des demandeurs (accompagnement, ateliers...) 3 400 5 217 41 020 33 417 4 000 4 015 Produits exceptionnels 197 TOTAL PRODUITS 263 420 232 847 TOTAL CHARGES RÉSULTAT 263 420 228 822 4 025 Page 3/5
Le bilan 2012 ACTIF Exercice N 31/12/2012 N-1 Am ortissem ents Et provisions Brut net net Immobilisations corporelles nettes des amortissements 1 314 427 887 550 Immobilisations financières 251 251 251 Créances clients 12 869 12 869 3 160 Subventions acquises à recevoir 120 126 120 126 290 000 Disponibilités 39 346 39 346 18 168 TOTAL 173 906 427 173 479 312 129 PASSIF Exercice N N-1 net Capitaux propres Report à nouveau Fournisseurs 3 827 5 000 4 025 3 827 38 391 50 311 Personnel rémunération dues Sécurité sociale Produits constatés d'avance TOTAL 5 295 11 836 7 196 115 400 240 500 173 479 312 129 Le Conseil d'administration propose à l'assemblée Générale d'affecter l'excédent en report à nouveau. Page 4/5
Budget prévisionnel 2013 CHARGES Montant PRODUITS Montant Charges directes 60 Achats 300 Ressources directes 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Achats matières et fournitures 300 Contribution des demandeurs 7 140 61 - Services extérieurs 63 470 74- Subventions d exploitation Sous-traitance générale 54 670 État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 613. Locations (dont frais de location bureaux) 8 800 - ADEME 105 000 Assurance / documentation Région(s) : 62 - Autres services extérieurs 49 180 Département(s) : 6226. Honoraires (Gestion de paye et comptabilité) 2 680 Organismes sociaux (détailler) : Communication 30 200 Déplacements, missions intervenants Déplacements, missions salariés 6 500 9 500 Emplois aidés Services bancaires, autres 300 64- Charges de personnel 86 760 Aides privées Salaires nets - Fondation de France Charges sociales chargée de mission chargé de coordination / communication chargée de mission 23 500 - Fondation Macif 40 000 24 300 19 430 chargé de coordination / communication 19 530 75 - Autres produits de gestion courante Autres charges de personnel 2 000 Cotisations 4 000 Partenaires du projet (EPI) 36 370 68- Dotation aux amortissements 800 76 - Produits financiers CHARGES INDIRECTES TOTAL DES CHARGES 202 510 TOTAL DES PRODUITS 202 510 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL 212 510 TOTAL 212 510 Page 5/5