15h 16h Responsabilités et déontologie en télémédecine : comment concilier cadre règlementaire et pratique de terrain?

15h 16h Responsabilités et déontologie en télémédecine : comment concilier cadre règlementaire et pratique de terrain?

Responsabilités et déontologie en télémédecine Dr Pierre Simon Président Société Française de Télémédecine

Quand la santé numérique fait réver 50 ans 65 ans 85 ans 100-120 ans 150-300-1000 ans?? L ère de l hygiène et de la pharmacologie L ère de la santé numérique Maladies infectieuses antibiotiquesmed.cv Objets connectés, Big Data, GAFA génomique Médecine curative Med.onco. pers. Médecine préventive et curative personnalisée

La santé numérique, aujourd hui et demain Les services commerci aux de la santé numérique Services de santé en ligne pour téléconseil Information en santé par médias Domotique, maison connectée Téléassistance sociale Télé-services pour le maintien et le soin à domicile Télé-services de coordination des métiers de santé Les outils et supports Télématique (informatique médicale, les SI, DMP etc..) Internet, (e-health ou e-santé) Visioconférence en santé Outils mobiles avec les applis, objets connectés (smartphone, tablettes, etc ) = Mobile Health (santé mobile) Jeux sérieux (serious games) Robots. Recherche industrielle R&D Recherche clinique Santé et soins personnal isés Les organisations innovantes de demain +++ Les pratiques professionn elles en santé numérique Télémédecine clinique (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) Télésoins infirmiers (IDE) Télépharmacie (pharmaciens, préparateurs) Télédiététique (diététiciens) Téléaudioprothésie (audioprothésiste)

Deux définitions de la télémédecine pour l OMS en 1997-98 Télémédecine clinique : une activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numérique permettant à des médecins et d autres membres du corps médical de réaliser à distance des actes médicaux pour des malades Télémédecine informative : un service de communication audiovisuelle interactif qui organise la diffusion du savoir médical et des protocoles de prise en charge des malades et des soins dans le but de soutenir et d améliorer l activité médicale

6 La pratique de la télémédecine en France : prise en compte de la tradition clinique française

La définition française de la télémédecine clinique : Article L.6316-1 du Code de la santé publique La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d établir un diagnostic, d assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d effectuer une surveillance de l état des patients. La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l offre de soins dues à l insularité et l enclavement géographique. 7

Une définition des actes médicaux de télémédecine pour décrire les pratiques professionnelles dans le projet médical de télémédecine. Décret du 19 octobre 2010 La téléconsultation en présence du patient qui peut être assisté d un professionnel de santé médical ou non = une pratique qui vient compléter la consultation en face en face La téléexpertise entre médecins avec le dossier médical en l absence du patient = une pratique qui prend en compte la nécessaire mutualisation des savoirs médicaux La télésurveillance médicale : transmission et interprétation par un médecin d un indicateur clinique ou biologique d une maladie (chronique) = une pratique qui structure le parcours de soin d une maladie chronique La téléassistance médicale d un médecin à un autre médecin ou à un professionnel de santé non-médical = une pratique qui structure une prise en charge pluriprofessionnelle Le télé-conseil auprès du Centre 15 dans le cadre de la PDS

L Ethique professionnelle en santé (1) Les 4 grands principes éthiques à respecter dans la pratique de la (télé)médecine : Le principe de bienveillance Responsabilité légitime du soignant à protéger la personne fragile, à rechercher son bien-être Le principe de non-malfaisance «Primum non nocere» d Hippocrate = s abstenir de tout mal, respecter les principe de précaution et d intégrité (art. 16-3 du Code civil), avoir la notion de bénéfice/risque, exclure les situations d acharnement thérapeutique 9

L Ethique professionnelle en santé (2) Les 4 grands principes éthiques à respecter dans la pratique de la (télé)médecine : Le principe de justice Equité dans l accès aux soins, choix de santé publique, principe de solidarité et de meilleure répartition possible des moyens Le principe d autonomie Respect de la volonté du malade, principe du consentement (art. 16-3 du Code civil), notion de refus de soins 10

11 Article 16-3 CC du Code Civil Il ne peut être porté atteinte à l intégrité du corps humain qu en cas de nécessité médicale (1994: nécessité thérapeutique) pour la personne. Le consentement de l intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n est pas à même de consentir.

Arrêt Mercier C.1ere Civ. 20 mai 1936 C 1ere Civ. 25 fév. 1997 C.1ere Civ. 13 nov.2002 CE 19 mai 2004 Evolution de la responsabilité médicale depuis 1936 Nature de la responsabilité médicale Visa contractuelle Art 1147 Code civil contractuelle Art. 1147 Code civil légale (loi du 4 mars 2002) Art.1147 Code civil Fondement de la faute médicale Obligation de moyens Obligation de moyens Obligation d informer Obligation de moyens Obligation d informer C 1ere Civ. légale Art. 16, 16-3, Obligation d informer Nature du préjudice au patient Perte de chance Défaut d information (C.1ère Civ 1988-1992) Perte de chance Faute d humanisme Perte de chance Faute d humanisme Faute d humanisme

Sterenn Comité de Pilotage Responsabilités et déontologie en télémédecine : comment concilier cadre règlementaire et pratique de terrain? Débat

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