concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

CANTON DE VAUD Administration cantonale des impôts GUIDE 2013 concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et commnal Délai por le renvoi de la déclaration : 15 mars 2014 Impôt fédéral direct Simplifiezvos les impôts! En tilisant le logiciel gratit Vad Tax por établir votre déclaration d impôt En renvoyant votre déclaration d impôt par Internet En intégrant l IFD à vos acomptes En payant par efactre www.vd.ch/impots Renseignements complémentaires : Centre d appels téléphoniqes (CAT) : 021 316 00 00 08 h 00 17 h 00 info.aci@vd.ch/www.vd.ch/impots

2 Informations préliminaires Tablea des principales dédctions 2013 Code Dédction Transports en commn : selon norme forfaitaire 140 Frais de déplacement Voitre : 0.70/km, jsq à 15 000 km 0.35/km, dès 15 001 km 3 200. par an (sans cantine o sans participation de l employer) 150 Frais de repas 1 600. par an (avec cantine o avec participation de l employer) 150 Résidence hors d domicile 6 400. par an (repas midi et soir) (sans cantine o sans participation de l employer à midi) 4 800. par an (repas midi et soir) (avec cantine o avec participation de l employer à midi) Loyer de la chambre hors d domicile 160 Atres frais professionnels 3 % d reven net : 2 000. a minimm 4 000. a maximm 165 Frais por activité accessoire 20 % d reven net : 800. a minimm 2 400. a maximm 235 Doble activité des conjoints 1 700. a maximm, ce por atant qe le reven le pls bas, diminé des frais sos codes 140 à 165 et des primes de prévoyance sos codes 310 à 340, atteigne ce montant 2 000. por ne personne sele 300 Assrancemaladie 4 000. por n cople 1 300. par enfant o personne à charge 310 Prévoyance individelle liée 6 739. a maximm por le contribable affilié a 2 e pilier 20 % d reven net, a maximm 33 696., por le contribable non affilié a 2 e pilier 480 Intérêts de capitax d épargne 1 600. a maximm por ne personne sele 3 200. a maximm por n cople 300. a maximm par enfant à charge 490 Frais d administration des titres 1.5 %o des titres et atres placements de capitax déclarés sos code 410 495 Mises dans les loteries Mises à l origine d n gain de loterie imposable (p. ex. Swiss Lotto, Ero Millions, Sporttip, PMU, etc.) 540 Frais d entretien d immeble 20 % d reven net de l immeble privé o frais effectifs 620 Versements à des partis politiqes 10 100. a maximm (voir les Instrctions générales) 660 Logement (dédction sociale) 6 400. a maximm 670 Frais de garde 7 100. a maximm par enfant de moins de 14 ans 680 Personne à charge 3 200. por atant qe l aide annelle atteigne ce montant 695 Contribable modeste Selon sitation de famille 710 Frais médicax Part excédant le 5 % d reven intermédiaire code 700 DI Frais liés à n handicap Frais liés à n handicap : frais effectifs sans franchise 720 Dons (versements bénévoles) 20 % a maximm d reven intermédiaire code 700 DI 1 300. a maximm por n cople marié 725 Dédction por famille 2 700. a maximm por ne famille monoparentale 1 000. a maximm par enfant à charge Table des matières d Gide 2013 Informations préliminaires................... 24 Sitation de famille déterminante............. 5 Reven de l activité salariée.................. 68 Atres revens, rentes et pensions............. 9 Assrances et dettes....................... 10 Titres et atres placements de capitax......... 1112 Dédctions sociales........................ 1314 Frais médicax, dons, dédction por famille, qotient familial, reven et fortne imposables... 15 Calcl de l impôt cantonal et commnal, impôt fédéral direct........................ 16

Informations préliminaires Noveatés et informations importantes 3 Madame, Monsier, Afin de vos permettre de compléter votre déclaration d ne manière conviviale, nos vos proposons: le présent Gide qi vos donnera des informations simples et tiles à l établissement de votre déclaration d impôt. De pls, les principales dédctions atorisées sont énmérées dans le tablea cicontre. Ce Gide est assi disponible sr notre site www.vd.ch / impots o pet être obten sr simple appel a Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info.aci@vd.ch. le logiciel VadTax 2013, qi pet être téléchargé sr notre site www.vd.ch/impots o obten sos forme de CDRom sr simple appel a Centre d appels téléphoniqes. NOUVEAUTÉS : Vadf@ctres/Tax : L Etat offre désormais la possibilité a contribable de recevoir et de payer ses factres fiscales par ebanking, via Postfinance o sa banqe. Por povoir bénéficier de ce service, le contribable doit posséder n compte ebanking, respectivement efinance, depis leqel il procède à son inscription en ligne. Dès son inscription définitive validée, il recevra ses factres fiscales par ebanking, n corriel l avisant alors de chaqe novelle efactre déposée sr son compte. De pls amples renseignements pevent être obtens en consltant les sites internet www.vd.ch/impots et www.efactre.ch, o en prenant contact téléphoniqement avec notre Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info@aci.vd.ch. Solde des saperspompiers de milice : Site à l introdction d ne novelle franchise a 1 er janvier 2013, la solde des saperspompiers de milice n est imposée qe por le montant excédant 9 000 fr. en matière d impôt cantonal et commnal (5000 fr. en matière d impôt fédéral direct). Vos troverez de pls amples renseignements dans la Notice relative à l imposition de la solde des saperspompiers de milice disponible sr notre site internet www.vd.ch/impots o qi pet être obtene sr simple appel a Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info.aci.@vd.ch. Impôt anticipé sr les gains faits dans les loteries : à compter d 1 er janvier 2013, sels les gains de loterie spériers à 1000 fr. sont somis à l impôt anticipé de 35 %. Cependant, ils demerent somis à l impôt sr le reven, qel qe soit ler montant. RAPPEL DES INFORMATIONS IMPORTANTES : le contribable qi établit sa déclaration d impôt par voie électroniqe indiqera, afin de povoir s athentifier, son code de contrôle personnel. Il trovera ce code en hat à droite de son formlaire de déclaration d impôt. possibilité por le contribable de retorner sa déclaration d impôt par voie électroniqe, via ne liaison Internet sécrisée et cryptée, directement depis le logiciel VadTax. Cette simplification administrative li évite ainsi d imprimer et d acheminer sa déclaration d impôt par la Poste. Le contribable reçoit alors par corrier, dans les 10 jors, n avis comprenant le résmé des éléments q il a saisis. S il sohaite les modifier, il dispose d n délai de 30 jors por adresser ne novelle déclaration d impôt à l atorité fiscale. Passé ce délai, la déclaration d impôt est jgée comme valablement déposée. Cet avis remplace ainsi l exigence de signatre de la déclaration d impôt. le contribable n a pas à joindre ses pièces jstificatives lors d dépôt de sa déclaration d impôt. Il tiendra totefois cellesci à disposition de l atorité fiscale en cas de vérifications. Por certains contribables (indépendants et détenters de dossiers titres déposés après d ne banqe), le dépôt de pièces jstificatives contine cependant d être exigé. Ces contribables sont avisés personnellement des pièces reqises, ainsi qe de la procédre à sivre por ler dépôt. les données concernant vos enfants miners résidant à votre domicile sont également préimprimées en complément de vos atres données personnelles (prénoms, noms, date de naissance, état civil et nméro AVS). Cette préimpression est effectée sr la base des informations en notre possession à la date d édition de votre déclaration d impôt. Il vos est demandé, dans tos les cas, de compléter l Annexe 03, Sitation de famille (recto) qi doit refléter votre sitation familiale effective a 31 décembre de la période fiscale. Cette annexe permet de valider, le cas échéant de rectifier, les informations préimprimées concernant vos enfants miners. Elle permet également d annoncer vos enfants majers en apprentissage o ax étdes ainsi qe les atres personnes incapables de sbvenir seles à lers besoins qi sont à votre charge. le verso de l Annexe 03, Relevé des certificats de salaire, devra, le cas échéant, également être complété. Il permet de faire état de tos les revens qe vos avez perçs drant l année et provenant d ne activité lcrative dépendante (codes 100, 105 et 120), ainsi qe des diverses allocations perçes (code 110) qi ne figreraient pas directement sr vos certificats de salaire. Les prestations complémentaires por famille ainsi qe les prestations de la rentepont figreront, qant à elles, sos le code 195. por le contribable concerné par les rbriqes liées à la propriété immobilière l annexe Immebles (Annexe 07) fait l objet d n envoi séparé, préalablement à l envoi de la déclaration d impôt complète. Par aillers, les explications afférentes à la propriété immobilière sont regropées dans ne brochre intitlée «Instrctions complémentaires concernant la propriété immobilière». Elles sont disponibles sr notre logiciel VadTax, sr notre site www.vd.ch/impots o pevent être obtene sr simple appel a Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info.aci@vd.ch. Des formlaires spplémentaires pevent également être obtens après de notre Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info.aci@vd.ch. les contribables exerçant ne activité lcrative indépendante disposent, otre les Instrctions générales sr la manière de remplir la déclaration d impôt des personnes physiqes, des Instrctions complémentaires concernant les contribables exerçant ne activité lcrative indépendante. Ces brochres sont disponibles sr notre logiciel VadTax ainsi qe sr notre site www.vd.ch/impots o pevent être obtenes sr simple appel a Centre d appels téléphoniqes o par corriel à info.aci@vd.ch. COORDONNÉES DU CENTRE D APPELS TÉLÉPHONIQUES (CAT): 021 316 00 00 ; réponder 24h / 24h : 021 316 20 91. Renseignements complémentaires? Si après avoir conslté attentivement le présent gide, des renseignements complémentaires vos sont encore nécessaires, le Centre d appels téléphoniqes, ainsi qe l Office d impôt d district de votre domicile se tiennent à votre disposition.

4 Informations préliminaires Afin de simplifier l établissement de votre déclaration d im pôt, nos vos encorageons à tiliser le logiciel VadTax (o n atre logiciel agréé) et à nos retorner votre déclaration d impôt par voie électroniqe. Si vos préférez totefois nos adresser cette dernière par la Poste, nos vos remercions de l imprimer sr d papier A4 blanc et de la placer à l intérier d docment original format A3 intitlé «Déclaration d impôt 2013». Si vos remplissez votre déclaration d impôt à la main, compléter tot d abord les formles annexées à cette dernière : Etat des titres et atres placements de capitax (Annexe 01), Participations qalifiées (Annexe 011) à demander a CAT; Etat des dettes et assrances (Annexe 02); Sitation de famille et Relevé des certificats de salaire (Annexe 03) Détail des frais professionnels des salariées (Annexe 04); Liste des frais médicax et/o des dons (Annexe 05). Immebles (Annexe 07, voir explications page 3). De pls, nos vos remercions de veiller à : n tiliser qe les docments originax fornis par l ACI, tiliser n stylo noir o ble foncé, écrire niqement dans les cases préves, en majscles, ne pas biffer les cases intilisées et ne pas biffer o compléter les docmets ne vos concernant pas. En cas de retor par voie postale, votre dossier est nmérisé (transformé en données électroniqes) dès sa réception, por être ensite acheminé à l Office d impôt compétent. Assi, por optimiser son traitement, nos vos prions de ne pas tiliser de trombones, agrafes, attaches parisiennes, etc. Si vos avez besoin de formlaires complémentaires, veillez les demander a Centre d appels téléphoniqes (021 316 00 00 ; réponder 24 h/24 h : 021 316 20 91) o par corriel à info.aci@vd.ch. Signatre : Les déclarations d impôt remplies manellement o a moyen d n logiciel et retornées par la Poste seront signées personnellement par le contribable, respectivement par chacn des dex épox/partenaires enre gistrées qi vivent en ménage commn. L épox / partenaire enregistrée qi arait omis de le faire sera considérée comme étant représentée contractellement par le signataire. Les déclarations d impôt remplies a moyen d n logiciel et déposées par voie électroniqe sont réptées signées en l absence de tote demande de modification dans le délai de 30 jors qi sit la réception de l avis récapitlatif (voir page 3). Conséqences en cas de nondépôt : Le contribable qi n a pas remis sa déclaration dans le délai fixé sera sommé de le faire dans n délai de 30 jors. Si, malgré la sommation, il ne remet pas sa déclaration, l atorité fiscale évalera d office les éléments imposables et le contribable sera frappé d ne amende d ordre povant aller jsq à 1 000 francs. Dans les cas graves o de récidive, l amende pet être de 10 000 francs a pls. Les pièces jstificatives ne doivent pls être systématiqement jointes à la déclaration d impôt. Totefois, l atorité fiscale se réserve le droit de réclamer ltérierement les pièces dont elle arait besoin por ses vérifications. Dès lors, le contribable doit tenir à disposition de l atorité fiscale tos les jstificatifs habitellement reqis por le contrôle de la déclaration d impôt (voir la liste non exhastive figrant en page 19 des Instrctions générales). Préimpression de votre déclaration d impôt Rappel Vos données personnelles ainsi qe celles de vos enfants miners à votre domicile (prénoms, nom, date de naissance, état civil et nméro AVS) sont préimprimées selon la sitation conne à la date d édition de la déclaration d impôt. Nos vos rappelons totefois qe ce sont vos données personnelles valables a 31 décembre de la période fiscale qi sont déterminantes. Ainsi, il y a lie de procéder comme sit en cas de : Changement d adresse Un changement d adresse doit être annoncé exclsivement ax breax d contrôle des habitants des commnes de départ et d arrivée qi commniqeront d office les changements intervens à l atorité de taxation. Modifications des données personnelles De telles modifications (noms, prénoms, etc.) doivent être annoncées a brea d contrôle des habitants de votre commne de domicile qi commniqera d office les modifications intervenes à l atorité de taxation. Nos vos rappelons également q il convient de respecter scrplesement la logiqe retene par la préimpression de vos données personnelles en première page de votre déclaration d impôt («contribable 1» et «contribable 2») et de n intervertir en acn cas vos données avec celles de votre conjointe, respectivement partenaire enregistrée, lors de la déclaration de vos éléments respectifs. Nos vos prions de bien voloir transmettre totes vos commnications o demandes adressées à l administration, notamment demande de modification des acomptes, directement à votre Office d impôt, sos pli séparé, et d y indiqer votre nméro de contribable figrant sr la page 1 de la déclaration d impôt.

Sitation de famille déterminante Annexe 03 (recto) 5 CANTON DE VAUD DÉCLARATION D IMPÔT 2013 ANNEXE 03 SITUATION FAMILIALE Impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct 0330210192013 N DE CONTRIBUABLE : Sitation de famille a 31 décembre 2013 o à la fin de l'assjettissement ENFANTS MINEURS (1996 À 2013 ) N AVS (donnée obligatoire) Prénom Ö0330210192013öä Nom A* B* Date de naissance Activité Gain mensel a 31.12.2013 Ecolier, étdiant, apprenti Employé, ovrier Atres / sans ENFANTS MAJEURS EN APPRENTISSAGE OU AUX ÉTUDES N AVS (donnée obligatoire) Prénom Nom A* B* Date de naissance Activité Gain mensel a 31.12.2013 Ecolier, étdiant, apprenti Employé, ovrier Atres / sans A * enfant o personne à charge faisant ménage commn B * enfant o personne à charge ne faisant pas ménage commn Por le/la contribable célibataire, vef/veve, séparée o divorcée : Tenezvos n ménage indépendant sel avec cet (ces) enfant(s)? : oi non AUTRES PERSONNES INCAPABLES DE SUBVENIR SEULES À LEURS BESOINS À LA CHARGE DU/DE LA CONTRIBUABLE N AVS (si domiciliée en CH) Prénom Nom Année A* B* de naissance Lien de parenté Domicile Montant effectif de la prestation annelle a a a a a a a a a a a a Parent o enfant Atre lien de parenté Acn lien VD CH Etranger Si vos avez besoin de formlaires complémentaires, veillez les demander a Centre d'appels téléphoniqes (CAT021 316 00 00) o par corriel à info.aci@vd.ch, en mentionnant votre nméro de contribable. 0330 21019 PPF V2 Partenariat enregistré Les personnes liées par n partenariat enregistré sont somises ax mêmes règles de droit fiscal qe les épox. Ainsi, totes les explications se rapportant ax épox conte nes dans le présent gide sont applicables par analogie ax partenaires enregistrées. Etat civil L état civil et la sitation de famille a 31 décembre 2013 sont déterminants. En cas de mariage drant la période fiscale 2013, les épox sont imposés en commn comme personnes mariées por tote la période fiscale ; ils remplissent ne déclaration d impôt commne por la période fiscale 2013. En cas de divorce o de séparation, chacn des dex conjoints est imposé individellement por la période en tière. De ce fait, chacn doit remplir ne déclaration d im pôt 2013 séparément por tote la période fiscale 2013. Epox vivant en ménage commn Le reven et la fortne des épox vivant en ménage commn s additionnent qel qe soit le régime matrimonial. Enfants miners Le reven et la fortne des enfants miners sont ajotés ax éléments imposables d détenter de l atorité parentale. Sel le reven provenant de l activité lcrative est taxé séparément, qe les enfants vivent o non en ménage commn avec lers parents. Enfants miners (nés entre 1996 et 2013) et enfants majers en apprentissage o ax étdes à la charge d contribable Annexe 03 Les enfants miners, placés sos l atorité parentale d contribable, ainsi qe les enfants majers en apprentissage o ax étdes, doivent figrer dans l Annexe 03 (recto) lorsq ils sont à la charge d contribable. Après avoir complété cette annexe, le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé tenant n ménage indépen dant sel avec n (des) enfant(s) miner(s) o ma jer(s) en apprentissage o ax étdes répondra «oi» à la qestion posée. Le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé vivant en concbinage et faisant ménage commn avec n (des) enfant(s) miner(s) o majer(s) en apprentissage o ax étdes répondra «non» à la qestion posée. Atres personnes incapables de sbvenir seles à lers besoins, à la charge d contribable Annexe 03 Il s agit de personnes incapables d exercer ne activité lcrative, dont les ressorces sont inférieres a seil d minimm vital et dont les frais d entretien sont assmés par le contribable en totalité o por ne part sbstantielle (a moins 3 200 francs par an). Ces personnes doivent fig rer sr l Annexe 03 (recto). N en font pas partie les per sonnes qi vivent dans le propre ménage d contribable (conjoint, enfants, parents, concbin, etc.), y travaillent o pevent rendre réglièrement des services.

6 Reven de l activité salariée Annexe 03 (verso) RELEVE DES CERTIFICATS DE SALAIRE 2013 (à l'exclsion des attestations de rentes) (ne ligne par certificat de salaire ne pas cmler différents certificats) *Selon les types de revens, le total des différents montants doit ê tre reporté respectivement sos les codes 100 105 110 120 **plan d'options / actions de salariés Bénéficiaire *Type de reven activité Contribable 1 Contribable 2 (ch.11) Employer Tax D A % j j m m j j m m Salaire net (ch.11 d Prévoyance professionnelle 2 e pillier Atres cotisations certificat de salaire) Cotisations ordinaires Rachats Retene impôt sorce contractelles des salariés (ch.10.1) (ch.10.2) Accessoire code 105 Principal code 100 Allocations code 110 Administrater code 120 (ch.12) (ch.15) Si vos bénéficiez des prestations sivantes, veillez cocher la (les) case(s) correspondante(s) : Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** 1 2 % j j m m j j m m (ch.11) (ch.10.1) (ch.10.2) (ch.12) (ch.15) Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** 1 2 % j j m m j j m m (ch.11) (ch.10.1) (ch.10.2) (ch.12) (ch.15) Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** 1 2 % j j m m j j m m (ch.11) (ch.10.1) (ch.10.2) (ch.12) (ch.15) Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** 1 2 % j j m m j j m m (ch.11) (ch.10.1) (ch.10.2) (ch.12) (ch.15) Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** 1 2 % j j m m j j m m (ch.11) (ch.10.1) (ch.10.2) (ch.12) (ch.15) Transport gratit (case F) Contribtions ax frais de repas (case G) Frais forfaitaires (ch.13.2) Contribtions a perfectionnement (ch.13.3) Droits de participations** Si vos avez besoin de formlaires complémentaires, veillez les demander a Centre d'appels téléphoniqes (CAT021 316 00 00) o par corriel à info.aci@vd.ch, en mentionnant votre nméro de contribable. Code 100 Activité salariée principale Le salarié établira les revens de son activité a moyen d o des certificats de salaire officiels remis par son o ses employers. Le contribable complète l Annexe 03 (verso), Relevé des certificats de salaire et indiqe le salaire net selon le certificat de salaire, soit après dédction des cotisations AVS/AI/ APG/AC/AANP et des cotisations à la prévoyance. Il complète les différentes rbriqes de l Annexe 03 (verso) en fonction des informations figrant sr chacn de ses certificats de salaire. Code 105 Activité salariée accessoire Est considérée comme accessoire l activité dépendante exercée d ne manière réglière à moins de 30% de l horaire de travail normal. Il en va de même d ne activité déployée à plein temps occasionnellement et pendant ne drée rédite (compléter l Annexe 03 verso). Les soldes et indemnités perçes par les saperspompiers de milice seront annoncées sos ce code (voir la Notice sr ce sjet). Code 110 Allocations (allocations familiales, de naissance, etc.) non versées par l employer Le contribable indiqera sos cette rbriqe totes les indemnités qi n ont pas été versées par l employer mais par des tiers (vacances, allocations de naissance, de maternité et por enfants versées directement par ne caisse de compensation) o qi ne figreraient pas sr le certificat de salaire (porboires, etc.), après avoir complété le verso de l Annexe 03. Les allocations familiales tochées par des personnes n exer çant pas d activité lcrative o exerçant ne activité lcrative indépendante doivent être déclarées sos le code 195 «Atre revens de tote natre» et ne doivent pas figrer sr l Annexe 03.

Reven de l activité salariée Frais professionnels (Annexe 04) 7 CANTON DE VAUD ANNEXE 04 0240210242013 N DE CONTRIBUABLE : FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉSES CONTRIBUABLE 1 Impôt cantonal et commnal Contribable 2 = voir a verso Impôt fédéral direct Se référer ax instrctions codes 140, 150 et 160 La dédction des frais de transport est basée sr la distance la pls corte entre le domicile et le lie de travail. Elle est calclée à raison de 240 jors par an. D A m m j j m j j m DONNÉES GÉNÉRALES Nb jors Domicile Lie de travail Km Transport pblic Vélo, motocycle léger Motocycle (sp. 50 cm3) Voitre Frais de transports Frais de repas A j j m m j j m m j j m m j j m m j j m m j j m m Jstification de l tilisation obligatoire d n véhicle privé : Total à reporter sos code 140 de la déclaration d impôt Ä!9!ä 0240 Détail des frais de résidence hors d domicile : Frais de résidence hors d domicile B Total des frais de repas (A) et/o résidence hors d domicile (B) à reporter sos code 150 de la déclaration d impôt Atres frais professionnels 3% d salaire net selon certificat de salaire Total à reporter sos code 160 de la déclaration 140 d impôt Périodes d'interrption de travail sans salaire, ni chômage o tote atre indemnité : D A Transport Motif j j m m j j m m Repas o séjor hors d domicile j j m m j j m m Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion j j m m j j m m Frais por activité salariée accessoire F r a i s (annexe 04) 150 160 165 0240 21024 PPF V Si vos avez besoin de formlaires complémentaires, veillez les demander a Centre d'appels téléphoniqes (CAT021 316 00 00) o par corriel à info.aci@vd.ch, en mentionnant votre nméro de contribable. Frais professionnels des salariéses Généralités Afin de remplir les cases des codes 140 à 160, il y a lie, a préalable, de compléter l Annexe 04 Frais professionnels des salariéses. Le salarié pet dédire les frais générax nécessaires à son activité professionnelle, dans la mesre où l employer ne les a pas pris à sa charge. Les dédctions calclées por ne année (240 jors o vra bles) doivent être rédites si l activité lcrative dépendante a été exercée selement drant ne partie de l an née. Totefois, en cas de chômage temporaire, la dédction por les a tres frais professionnels (code 160 ciaprès) n est pas rédite. Acne dédction n est admise por les frais des enfants en apprentissage o ax étdes (transport, pension, logement, écolage, etc.). Code 140 Frais de transport Le contribable dont le domicile est relativement éloigné de son lie de travail pet dédire ses frais de déplacement jsq à ce lie, à la condition q ils ne soient pas remborsés par l employer. En règle générale, la dédction est accordée à concrrence d n montant forfaitaire, établi sr la base d coût des abonnements en dexième classe d entreprises de transport en commn. Por le calcl de la dédction, la distance déterminante est celle d trajet simple corse le pls cort effec té a moyen des transports pblics entre le domicile et le lie de travail. Distance entre domicile Dédction Dédction et lie de travail annelle menselle km Jsq à 2 1 176 98 3 1 423 118 4 1 587 132 5 1 669 139 6 1 849 154 7 1 947 162 8 2 094 174 9 2 224 185 10 2 372 197 11 2 452 204 12 2 531 210 13 2 626 218 14 2 706 225 15 2 786 232 16 2 856 238 17 2 896 241 18 2 936 244 Distance entre domicile Dédction Dédction et lie de travail annelle menselle km 19 2 976 248 20 3 001 250 21 3 026 252 22 3 051 254 23 3 076 256 24 3 101 258 25 3 136 261 26 3 166 263 27 3 196 266 28 3 226 268 29 3 256 271 30 3 288 274 31 3 320 276 32 3 352 279 33 3 384 282 34 3 416 284 35 3 448 288 Distance entre domicile Dédction Dédction et lie de travail annelle menselle km 36 3 480 290 37 3 512 293 38 3 544 296 39 3 576 298 40 3 608 301 41 3 640 304 42 3 672 306 43 3 704 309 44 3 736 312 45 3 768 314 46 3 800 317 47 3 832 320 48 3 864 322 49 3 896 325 50 3 928 328 51 et pls 3 960 330 Dans tos les cas, la dédction est plafonnée a coût de l abonnement général en dexième classe des transports pblics le pls onérex, correspondant à la dédction forfaitaire annelle admise por 51 kilomètres. Demere totefois réservée la dédction de frais effectifs pls élevés dûment jstifiés.

8 Reven de l activité salariée Frais professionnels et doble activité des conjoints Exceptionnellement, l sage d atres moyens de transport (en particlier de véhicles à moter) pet être admis si le contribable établit q il ne dispose d acn moyen de transport pblic o q il n est pas en mesre de les tiliser (par exemple, infirmité, éloignement notable de la station la pls proche, nombrex transbordements, etc.) ; le sel gain de temps dû à l sage d n véhicle privé n est pas n motif sffisant. Si l tilisation d n atre moyen de transport est jstifiée, le contribable pet dédire ses frais selon la distance parcore et dans les limites sivantes, la distance déterminante étant la distance la pls corte d domicile a lie de travail: vélo, cyclomoter, motocycle (cylindrée jsq à 50 cm 3 ): jsq à 700 fr./an ; motocycle (cylindrée spériere à 50 cm 3 ): jsq à 40 cts/km ; véhicle atomobile : tarif niqe et dégressif de 70 cts/km por les 15 000 premiers kilomètres et 35 cts/km por le srpls. En lie et place de ces dédctions, il est possible d invoqer le montant minimm accordé por n trajet en transport pblic, soit 1 176 fr. por ne distance «jsq à 2 km». Por le trajet d aller et retor à midi, la dédction est de 3 200 fr. a maximm par année (dédction por repas pris hors d domicile, se référer a code 150). Ne sont pas admis les frais de déplacement à partir d ne résidence secondaire. Code 150 Frais de travail par éqipe, de repas o de résidence hors d domicile Travail par éqipe o de nit La dédction est de 3 200 fr. par an si le travail par éqipe, de nit o à horaire irréglier (si les dex repas principax ne pevent être pris à domicile ax heres habitelles) est exercé tote l année. Cette dédction ne pet être revendiqée en pls de la dédction por repas o résidence hors d domicile. Repas pris hors d domicile La dédction s élève à 3 200 fr. par an, si le contribable prend réglièrement ce repas hors d domicile. Si le repas est pris dans ne cantine de l employer o qe celici verse ne contribtion por en abaisser le prix, sele la moitié de la dédction (1 600 fr. par an) est admise. Si la rédction d prix des repas est telle qe le contribable n a manifestement acns frais spplémentaires à sa charge, acne dédction n entre en considération. Résidence hors d domicile Les contribables qi résident pendant la semaine à ler lie de travail et regagnent réglièrement ler domicile en fin de semaine pevent faire valoir les dédctions sivan tes, dans la mesre où cela est objectivement jstifié (par exemple profession de nit, éloignement notable, etc.) : srpls de dépenses résltant des repas pris hors d domicile : 3 200 fr. par année por chaqe repas principal, soit 6 400 fr. par an si cette sitation dre tote l année (rédction d prix des repas : voir paragraphe cidesss) ; por le srpls de dépenses résltant d logement : les dépenses effectives por la chambre a lie de travail ; por les frais de retor hebdomadaire a domicile : les frais de déplacement nécessaires limités a coût des transports pblics. Code 160 Atres frais professionnels, frais de perfectionnement et de reconversion Por les atres frais professionnels, le contribable pet dédire n montant forfaitaire global de 3 % d salaire net, mais a minimm 2 000 fr. et a maximm 4 000 fr. Lorsqe des rachats d années d assrances ont été portés en dimintion d salaire (chiffre 10.2 d certificat de salaire), la dédction forfaitaire se calcle sr le salaire net avant dé dction de ces montants. Les frais de reconversion, qe le contribable est contraint d engager en raison de circonstances extérieres à sa pro pre volonté, ainsi qe les frais de perfectionnement professionnels sont, le cas échéant, dédctibles en pls d for fait cidesss. Le contribable doit en indiqer le détail dans l Annexe 04 sos le code 160. Les frais de formation ne sont, en revanche, pas dédctibles. Code 165 Frais por activité salariée accessoire Le contribable pet dédire comme frais professionnels 20 % d montant indiqé sos le code 105, mais a mini mm 800 fr. et a maximm 2 400 fr. par an por l ensemble de ces gains (le maximm dédctible est totefois limité a montant d gain obten si ce dernier est inférier à 800 fr.). La part exonérée de la solde des saperspompiers de milice doit également être dédite sos ce code (voir la Notice sr ce sjet). Code 235 Dédction por doble activité des conjoints Si les dex conjoints imposés en commn exercent chacn ne activité lcrative, n montant de 1 700 fr. pet être dédit d reven le pls bas. Si, après dédction des frais d acqisition d reven (codes 140 à 165) et des cotisations à la prévoyance (codes 310 à 340), le montant d reven le pls bas est inférier à 1 700 fr., la dédction est alors égale à ce reven net.

Atres revens Rentes et pensions 9 REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 Code Contribable 1 Contribable 2 TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Code Reven Fortne a 31.12.2013 Report d code 400 R e v e n F r a i s (annexe 0 3 ) (annexe 04) Principal ( total de vos différents revens) Accessoire (t otal de vos différents revens) Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer Administrater ( total de vos différents revens) Transport Repas o séjor hors d domicile Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion Frais por activité salariée accessoire ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Principale : chiffre Accessoire : Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE 190 195 Saf revens de fortne Cotisations AVS comptabilisées code 445 : Contribable 1 d'affaires total = chiffre d'affaires total = Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales Contribable 2 100 105 110 120 140 150 160 165 180 185 186 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Sccessions non partagées 425 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 Atre fortne et revens de fortne : 445 animax Exploitants d sol [ matériel d exploitation + = 450 Fortne placée dans des sociétés en nom collectif o en commandite simple 460 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax 465 Dédction des intérêts de capitax d'épargne 480 Frais d'administration de titres Mises dans les loteries en cas de gain 495 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) 490 56'000 o 112'000 (cople) = Immebles privés 500 AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Saf revens de fortne code 445 RENTES ET PENSIONS 1 er pilier : INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) 200 rentes Maladie AVS et accidents et AI (total (rentes de totes vos LAA indemnités à déclarer jornalières) sos code 210 270) Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) 220 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle (prière Total de des compléter codes 100 à 220 le chiffre 8, page 4 ciaprès) 230 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés 235 3 e pilier B : atres RENTES rentes ET et PENSIONS pensions 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 240 Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle 250 (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) 195 240 250 260 270 280 Immebles commerciax Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) Privés Exploitation DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 Dédction por frais de garde Montant effectif 670 (se référer ax instrctions) 510 530 540 610 615 620 630 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée 260 3 e pilier B : atres rentes et pensions 270 Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 280 PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) Cotisations des indépendantes Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) 300 310 320 330 340 398 REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 Loyer annel net Dédction sociale por le logement 660 (se référer ax instrctions) Pensions Dédction alimentaires por personne(s) versées à charge (prière de compléter le chiffre 680 1B, page 4 ciaprès) 630 Différence : Code 650 moins codes 660 et 680 690 Dédction por contribable modeste (se référer ax instrctions) 695 REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES 700 Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 Dons à des instittions d' tilité pbliqe (annexe 05) 720 Dédction por famille (se référer ax instrctions) 725 REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 399 Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE 730 800 CUMUL (398 + 399) 400 Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession o dans l'exploitation de votre entreprise? oi non PAGE 2 Parts résltant de la sitation de famille REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) 810 820 PAGE 3, Code 195 Atres revens de tote natre Le contribable indiqera tos ses atres revens non dé clarés sos ne atre rbriqe, tels qe : prestations complémen taires por famille, prestations de la rentepont, alloca tions familiales tochées par le contribable n exerçant pas d activité lcrative o exerçant ne activité lcrative indépendante, versement en vert de brevets, licences, droits d ater, revens tirés de la location et de l affermage de biens mobiliers (voitres, bateax, caravanes, chevax, ), etc. Code 240 1 er pilier : rentes AVS/AI Totes les rentes AVS (rente de vieillesse, de veve et d orphelin) et AI, y compris les rentes extraordinaires, sont imposables. Les prestations complémentaires ainsi qe les allocations por impotents de l AVS et de l AI ne sont pas imposables. Les rentes reçes en vert de la LAA (loi sr l assranceaccidents), par exemple de la SUVA, doivent être déclarées sos le code 270. Code 250 2 e pilier : rentes provenant d instittions de prévoyance professionnelle Le contribable doit déclarer totes les rentes et atres prestations périodiqes provenant d ne instittion de prévoyance, telles qe les rentes de vieillesse, d invalidité et de srvivants. Le contribable doit également compléter la rbriqe 8 de la dernière page de la déclaration d impôt afin de déterminer le régime fédéral d imposition de ces prestations (80% o 100 %). Code 260 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée Il s agit des rentes et atres prestations périodiqes provenant de contrats de prévoyance liée (contrats spéciax d assrance concls avec les établissements d assrances et fondations bancaires). Ces rentes sont imposables à 100 %. Code 270 3 e pilier B : atres rentes et pensions Totes les rentes et pensions qi ne concernent pas les codes 240, 250 et 260 doivent être déclarées sos cette rbriqe. Il s agit notamment : des rentes accidents, par exemple les rentes d accident reçes en vert de la LAA (loi sr l assranceaccidents), notamment de la SUVA; des rentes por responsabilité de tiers (RC), dommages permanents o invalidité ; des revens provenant de rentes viagères o d n contrat d entretien viager, imposables à 40 %. Il y a lie de décla rer cexci directement à raison de 40 % d montant perç drant l année. Code 280 Pension alimentaire obtene par le contribable et /o por les enfants miners La pension alimentaire qe le conjoint séparé o divorcé obtient por limême, ainsi qe les contribtions reçes par le détenter de l atorité parentale por l entretien d enfants miners dont il a la garde, constitent n reven somis à l im pôt et sont donc imposables à 100%. Dès le mois qi sit la majorité d n enfant, les contribtions reçes por ce dernier ne sont pls imposables (compléter le tablea A d chiffre 1 des informations complémentaires figrant à la dernière page de la déclaration d impôt). Code 630 Pension alimentaire (versée) La pension alimentaire versée a conjoint séparé o divorcé et les contribtions d entretien versées a détenter de l atorité parentale por les enfants miners dont il a la garde sont dédctibles à 100 %. Dès le mois sivant la majorité d n enfant, les contribtions d entretien versées por ce dernier ne pevent pls être dédites (compléter le tablea B d chiffre 1, à la page 4 de la déclaration).

10 Assrances et dettes (Annexe 02) ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 R e v e n F r a i s (annexe 0 3 ) (annexe 04) REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 Principal ( total de vos différents revens) Accessoire (t otal de vos différents revens) Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer Administrater ( total de vos différents revens) Transport Repas o séjor hors d domicile Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion Frais por activité salariée accessoire ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Principale : chiffre Accessoire : NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : Cotisations AVS comptabilisées : Contribable 1 d'affaires total = chiffre d'affaires total = Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales Contribable 2 Code 100 105 110 120 140 150 160 165 180 185 186 190 Contribable 1 TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Sccessions non partagées 425 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 Assrances sr la vie (assrances Atre de fortne capitax et revens et assrances de fortne : de rentes) (annexe 02) 435 445 Contribable 2 Exploitants d sol REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 [ animax matériel d exploitation = 450 Fortne placée dans des sociétés en nom collectif o en commandite simple 460 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax 465 Dédction des intérêts de capitax d'épargne 480 Frais d'administration de titres 490 Mises dans les loteries en cas de gain 495 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) + Report d code 400 Code Reven Fortne a 31.12.2013 56'000 o 112'000 (cople) = Immebles privés 500 AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Saf revens de fortne code 445 INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) Maladie et accidents (total de totes vos indemnités jornalières) Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) Total des codes 100 à 220 Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés RENTES ET PENSIONS 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée 3 e pilier B : atres rentes et pensions Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) PRIMES ET D'ASSURANCES PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) 300 Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) 310 Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) 300 Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) 320 Cotisations des indépendantes Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier 330 A) 310 Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) 340 Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) 320 TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) 398 Cotisations des indépendantes REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 399 330 Atres cotisations CUMUL (398 + contractelles 399) des salariés (indemnités 400 jornalières, etc.) 340 195 200 210 220 Privés Exploitation 230 235 240 250 260 270 280 Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession o dans l'exploitation de votre entreprise? oi non PAGE 2 Immebles commerciax 510 Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. 530 Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à 540 économiser l'énergie et à ménager l'environnement INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) 610 Privés 610 Exploitation 615 615 DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) 620 Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) 630 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 Dédction por frais de garde Montant effectif 670 (se référer ax instrctions) REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 Loyer annel net Dédction sociale por le logement 660 (se référer ax instrctions) Dédction por personne(s) à charge 680 Différence : Code 650 moins codes 660 et 680 690 Dédction por contribable modeste (se référer ax instrctions) 695 REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES 700 Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 Dons à des instittions d' tilité pbliqe (annexe 05) 720 Dédction por famille (se référer ax instrctions) 725 Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] 730 REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE 800 Parts résltant de la sitation de famille 810 REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) 820 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 PAGE 3, Code 300 Assrancesmaladie et accidents, assrances sr la vie Tot contribable a droit à ne dédction forfaitaire, a titre de primes d assrancesmaladie, accidents, d assrances sr la vie et de rentes viagères : por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé :...................... 2 000 fr. por les épox vivant en ménage commn :............................. 4 000 fr. La dédction est agmentée de 1 300 fr. por chaqe enfant à charge d contribable o por chaqe personne por laqelle il pet faire valoir la dédction por personne à charge. Le droit à la dédction est déterminé en fonction de la sitation familiale a 31 décembre 2013. Code 310 Prévoyance individelle liée OPP3 (3 e pilier A) Les salariés assrés après d ne instittion de prévoyance professionnelle (2 e pilier) et qi sont a bénéfice d n contrat OPP3 avec n établissement bancaire o d assrances pevent dédire les montants versés à ce titre, mais a maximm 6 739 fr. por l année 2013. Si, en 2013, vos n avez pas payé de prime OPP3 à ne instittion reconne, acne dédction n est possible. Code 435 Assrances sr la vie et assrances de rentes Il convient tot d abord de remplir la rbriqe C «Assrances sr la vie» se trovant a dos de l Annexe 02. La valer de rachat imposable est commniqée par la société d assrances qi fornit ne attestation. Codes 610 et 615 Dettes et intérêts passifs Le contribable qi demande la dédction d intérêts passifs échs en 2013 complétera l Annexe 02 Etat des dettes et Assrances. Il doit indiqer le détail des intérêts échs et des dettes axqels ils se rapportent, en précisant qi sont les créanciers (noms, prénoms, domicile en Sisse o à l étran ger) et les gages éventels. Les intérêts passifs (intérêts hypothécaires, petits crédits, etc.) privés sont dédctibles jsq à concrrence d rendement brt de la fortne (intérêts bancaires, valer locative, etc.) agmenté d n montant de 50 000 francs. L amortissement des dettes et les versements périodiqes décolant de contrats de leasing ne sont pas dédctibles. Code 640 Cotisations AVS des personnes sans activité lcrative Les cotisations AVS/AI/APG/AC versées par des person nes n exerçant pas d activité à bt lcratif sont dédctibles. Les cotisations versées par le contribableem ployer por le personnel qi est à son service privé ne sont pas dédctibles.

Titres et atres placements de capitax (Annexe 01) 11 Exploit. / titre commercial Relevé fiscal bancaire* Actions / Parts sociales Obligations Fonds de placement Créances / Prêts Gains de loterie 2 /A TITRES ET RENDEMENTS SOUMIS À L IMP T ANTICIPÉ Hors participations qalifiées se référer à l'annexe 011 A mentionner a recto : comptes et livrets bancaires, postax, comptes garantie de loyer /leasing Nméro de valer o Obligations et obligations de caisse : nom d débiter (banqe, etc.). Actions, parts, Nombre o valer nméro de compte etc. : nom de la société. Créances : nom et adresse d débiter. Gains de loteries et nominale des obligations (8 derniers chiffres et / o lettres) jex de hasard : attestation originale obligatoire et des parts sociales a 31.12.201 3 RENDEMENTS Brts échs en 2013 avant dédction de l imp t anticipé 2 j j m m ct,, 3 j j m m ct, REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013, NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER 4 VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Code j j m m Reven ct Fortne a 31.12.2013,, ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 Code Contribable 1 Contribable 2 Report d code 400 5 j j m m ct,, Principal ( total de vos différents revens) 100 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Accessoire (t otal de vos différents revens) 6 105 j j m m ct,, Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer 110 7 Sccessions non partagées 425j j m m ct,, Administrater ( total de vos différents revens) 120 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Transport 8 140 j j m m ct,, Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Repas o séjor hors d domicile 150 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 9 j j m m ct,, Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 56'000 o 112'000 (cople) = Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion 160 Frais por activité salariée accessoire Atre fortne et revens de fortne : Reports des rendements et fortne des feilles complémentaires 165 445 animax ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Exploitants d sol Totax [ des rendements et fortne 2 /A, à reporter a recto, chiffre 1.1 reporter a recto, chiffre 1.2 matériel d exploitation + = 450 Principale : chiffre d'affaires total = 2 180 Fortne placée dans des sociétés en nom collectif o en commandite simple 460 Accessoire : chiffre d'affaires total = 185 TITRES ET RENDEMENTS NON SOUMIS À L IMPÔT ANTICIPÉ RENDEMENTS FORTUNE Hors participations qalifiées se référer à l'annexe 011 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales 465 186 /B Valer imposable A mentionner a recto : comptes et livrets bancaires, Dédction postax, des comptes intérêts garanties de capitax de d'épargne loyer/ leasing Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : 480 a 31.12.2013 Nméro de valer o Obligations et obligations de caisse : nom d débiter (banqe, etc.). Actions, parts, Nombre o valer 190 nméro de compte etc. : nom de la société. Créances : nom et Frais adresse d'administration d débiter. Gains de titres de loteries et nominale des obligations 490 (8 derniers chiffres et / o lettres) jex de hasard : attestation originale obligatoire et des parts sociales Date Brts échs en 2013 Cors fiscal en % Mises dans les loteries en cas de gain a 31.12.2013 495 non somis l imp t anticipé o par titre Total (sans les centimes) Cotisations AVS comptabilisées : R e v e n F r a i s (annexe 0 3 ) (annexe 04) Exploit. / titre commercial Relevé fiscal bancaire* Actions / Parts sociales Obligations Fonds de placement Créances / Prêts Gains de loterie IMPORTANT : Por les titres achetés, vends o remborsés en 2013, il y a lie d indiqer la date exacte d achat, de vente o de remborsement Contribable 1 Contribable 1 2 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) j j m m ct,, Immebles privés 500 2 j j m m, AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Immebles commerciax 510 Saf revens de fortne code 445 195 3 Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. 530j j m m, INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à 540 4 j j m m Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) 200 économiser l'énergie et à ménager l'environnement, Maladie et accidents (total de totes vos indemnités jornalières) 210 INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) 5 j j m m, Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) 220 Privés 610 6 j j m m Exploitation 615, Total des codes 100 à 220 230 DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU 7 j j m m, Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés 235 Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) 620 RENTES ET PENSIONS 8 Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) 630 j j m m, 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 240 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 9 j j m m, 250 Dédction por frais de garde Montant effectif 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle 670 (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) (se référer ax instrctions) 3 260 Reports des rendements et fortne des feilles complémentaires, e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée ct REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 3 e pilier B : atres rentes et pensions 270 Loyer annel net Totax des rendements et fortne 2 /B, reporter a recto, chiffre 1.3 reporter a recto, chiffre 1.4 Dédction sociale por le logement Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 280 660 (se référer ax instrctions) IMPORTANT : les valers et rendements non somis l imp t anticipé et déjà déclarés Dédction sr por les feilles personne(s) à charge 680 PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES annexes RUS 164 et DA1 doivent être niqement reportés a recto sos chiffres : 1.5 1.6 1.7 1.8 Différence : Code 650 moins codes 660 et 680 690 Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) 300 Dédction por contribable modeste (se référer ax instrctions) 695 Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) 310 REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) 700 320 Cotisations des indépendantes 330 Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) 340 Dons à des instittions d' tilité pbliqe (annexe 05) 720 Dédction por famille (se référer ax instrctions) 725 TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) 398 Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] 730 REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 399 REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE 800 CUMUL (398 + 399) 400 Parts résltant de la sitation de famille 810, Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession oi non 820 o dans l'exploitation de votre entreprise? REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) PAGE 2 PAGE 3 Cors fiscal en % o par titre 1 j j m m ct,, Date Achat Vente / remborsement Achat Vente / remborsement FORTUNE Valer imposable a 31.12.2013 Total (sans les centimes) Code 410 Reven et fortne de titres et atres placements de capitax Gain de loterie Le contribable doit compléter l Annexe 01 «Etat des titres et atres placements de capitax» jointe à la déclaration d impôt. Ce formlaire permet également d obtenir l imptation o le remborsement de l impôt fédéral anticipé prélevé sr les rendements échs en 2013. Exemple : compte d épargne de 30 000 francs a 31 dé cem bre ayant rapporté des intérêts annels brts de 300 francs; de ce montant, la banqe a reten 105 francs (35%) d impôt anticipé. Ce compte doit être déclaré por sa valer a 31 décembre (30 000 fr.) avec ses intérêts brts (300 fr.). Les titres grevés d sfrit sont déclarés par l sfritier. Il y a lie de reporter précisément les nméros, désignations et informations des comptes et débiters, tels qe : a) les carnets d épargne et de dépôt après des banqes, les avoirs en comptes corants bancaires et sr comptes postax, les comptes à terme et les placements fidciaires, les parts de fonds de rénovation de PPE ; b) les valers mobilières telles q obligations, obligations de caisse, actions, parts sociales de Sàrl et de sociétés coopératives, bons et actions de joissance, parts de fonds de placement [estimation : voir la liste officielle des cors a 31.12.2013 éditée par l Administration fédérale des contribtions (AFC) qi se trove sr les sites Internet de l Administration fédérale des contribtions (www.estv.admin.ch) et de l ACI (www.vd.ch/impots) ; elle pet également être acqise, dès fin janvier, a près de l Administration cantonale des impôts (CAT 021 316 00 00 réponder 24 h/24 h : 021 316 20 91) ; vos povez assi en prendre connaissance dans les breax de l Administration cantonale des impôts et après des Offices d impôt] ; c) les dépôts de primes après des sociétés d assrances, créances hypothécaires et atres créances (compte co rant actionnaire, etc.), titres et avoirs étrangers de tote natre (même bloqés) à l exception des valers déjà mentionnées sr les formles RUS 164 et DA1 ; d) les gains provenant de loteries, Swiss Lotto, Ero Millions, Sporttip, PMU, tombolas, etc., en Sisse et à l étran ger ; e) les noms et adresse des personnes axqelles vos avez prêté de l argent. Rappel : La fortne de l enfant miner a 31 décembre 2013, ainsi qe les revens qi en proviennent, s ajotent à cex d détenter de l atorité parentale.

' 12 Titres et atres placements de capitax Participations qalifiées (Annexe 011) ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 Principal ( total de vos différents revens) 100 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Accessoire (t otal de vos différents revens) 105 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer 110 Titres et atres placements / gains de loterie Sccessions (annexes non partagées 01 et 011) 410 425 Administrater ( total de vos différents revens) 120 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Transport Nméraire, 140 billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Repas o séjor hors d domicile 150 Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion 160 Frais por activité salariée accessoire 165 Atre fortne et revens de fortne : 445 animax ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Exploitants d sol [ matériel d exploitation + = 450 Principale : chiffre d'affaires total = 180 Dédction des Fortne intérêts placée dans des sociétés capitax en nom d'épargne collectif o en commandite simple 460 Accessoire : chiffre d'affaires total = 185 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales 465 186 Frais d'administration Dédction des intérêts de de titres capitax d'épargne Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : 480 190 Frais d'administration de titres 490 Mises dans les loteries en cas de gain Mises dans les loteries en cas de gain 495 Cotisations AVS comptabilisées : R e v e n (annexe 0 3 ) F r a i s (annexe 04) REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS Contribable 1 Contribable 2 Code Contribable 1 Contribable 2 REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Report d code 400 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) Code Reven Fortne a 31.12.2013 2013 56'000 o 112'000 (cople) = 480 490 495 Immebles privés 500 AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Saf revens de fortne code 445 INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) 195 200 Immebles commerciax Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement 510 530 540 Maladie et accidents (total de totes vos indemnités jornalières) 210 Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) 220 Total des codes 100 à 220 230 Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés 235 RENTES ET PENSIONS 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 240 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle 250 (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée 260 3 e pilier B : atres rentes et pensions 270 Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 280 PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) Privés 610 Exploitation 615 DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) 620 Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) 630 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 Dédction por frais de garde Montant effectif 670 (se référer ax instrctions) REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 Loyer annel net Dédction sociale por le logement 660 (se référer ax instrctions) Dédction por personne(s) à charge 680 Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) Cotisations des indépendantes Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) 300 310 320 330 340 398 Différence : Code 650 moins codes 660 et 680 690 Dédction por contribable modeste (se référer ax instrctions) 695 REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES 700 Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 Dons à des instittions d tilité pbliqe (annexe 05) 720 Dédction por famille (se référer ax instrctions) 725 REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 399 Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE 730 800 CUMUL (398 + 399) 400 Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession o dans l'exploitation de votre entreprise? oi non PAGE 2 Parts résltant de la sitation de famille 810 REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) 820 PAGE 3, Code 410 Reven et fortne de titres et atres placements de capitax Participations qalifiées (Annexe 011) Cette dédction n est accordée qe lorsqe des intérêts de capitax d épargne figrent sos le code 410 ; elle ne pet en acn cas excéder lesdits revens. Les participations éqivalant à 10% a moins d capitalactions o d capital social d ne société de capitax o d ne so ciété coopérative sont reconnes comme étant qalifiées d point de ve fiscal. Il en décole qe les bénéfices distribés sr de telles participations ne sont qe partiellement imposés. Le contribable qi détient de telles participations complètera et joindra l Annexe 011 «Etat des titres Participations qalifiées», formlaire q il ara préalablement demandé a CAT. Par aillers, le contribable qi réalise n rendement provenant d ne participation qalifiée commerciale complétera n «Compte distinct» afin de reporter le montant ainsi calclé sr l Annexe 011, o sos le code 186 en cas de perte. Por de pls amples renseignements, voir les Instrctions générales. Code 480 Dédction des intérêts de capitax d épargne Les intérêts de capitax d épargne provenant de la fortne privée (carnets d épargne, livrets de dépôts, comptes corants, comptes postax, obligations sisses o étrangères, bons de caisse, prêts hypothécaires o atres) sont dédctibles jsq à concrrence de 1 600 fr. por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé et de 3 200 fr. por les épox vivant en ménage commn. La dédction est agmentée de 300 fr. por chaqe enfant à charge d contribable. Ne sont pas dédctibles les rendements provenant d actions, de fonds de placement et d atres prodits similaires n ayant pas le caractère d épargne et les rendements provenant de la fortne commerciale. Code 490 Frais d administration de la fortne mobilière Le contribable pet dédire les frais de garde et d administration ordinaire de titres, frais de dépôt, frais d encaissement, etc., à l exclsion, par exemple, des commissions et frais por l achat o la vente de titres, frais por conseils en matière de placements o d impôts. Totefois, en règle générale et par mesre de simplification, ne dédction forfaitaire de 1,5 0 /00 de la valer des titres et atres placements de capitax privés (code 410) gérés par des tiers est admise sans jstification. Ne sont pas admis : la rémnération d travail personnel effecté par le contribable et les frais por l établissement de la déclaration d impôt. Code 495 Mises dans les loteries Lorsqe le contribable réalise n gain de loterie imposable, par exemple à Swiss Lotto, à l Ero Millions, a Sporttip, a PMU, lors de tombolas, etc., il ne pet dédire qe les mises (gagnantes et perdantes) à l origine de ce gain, c estàdire en relation directe avec ce concors gagnant. Exemples : le gain réalisé sr ne corse donnée est rédit des seles mises effectées sr dite corse à l exclsion de tote atre ; n tirage de loterie à nméro gagnant est rédit des seles mises engagées por ce tirage particlier. Dans tos les cas, la dédction des mises d n concors est limitée a montant d gain réalisé dans ce même concors. Le contribable doit être en mesre de rendre vraisemblable la réalité des mises invoqées en dédction.

' Dédctions sociales 13 REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 Code Contribable 1 Contribable 2 TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Code Reven Fortne a 31.12.2013 Report d code 400 R e v e n (annexe 0 3 ) F r a i s (annexe 04) Principal ( total de vos différents revens) Accessoire (t otal de vos différents revens) Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer Administrater ( total de vos différents revens) Transport Repas o séjor hors d domicile Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion Frais por activité salariée accessoire ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Principale : chiffre d'affaires total = 180 Accessoire : chiffre d'affaires total = 185 Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales 186 Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : Cotisations AVS comptabilisées : Contribable 1 Contribable 2 100 105 110 120 140 150 160 165 190 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Sccessions non partagées 425 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 Atre fortne et revens de fortne : 445 animax Exploitants d sol [ matériel d exploitation + = 450 Fortne placée dans des sociétés en nom collectif o en commandite simple 460 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax 465 Dédction des intérêts de capitax d'épargne 480 Frais d'administration de titres 490 Mises dans les loteries en cas de gain 495 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) 56'000 o 112'000 (cople) = Immebles privés 500 AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Saf revens de fortne code 445 195 INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) 200 Immebles commerciax Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement 510 530 540 Maladie et accidents (total de totes vos indemnités jornalières) 210 Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) 220 Total des codes 100 à 220 230 Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés 235 RENTES ET PENSIONS 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 240 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle 250 (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée 260 3 e pilier B : atres rentes et pensions 270 Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 280 PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES Dédction por frais de garde (se référer ax instrctions) INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) Privés 610 Exploitation 615 DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) 620 Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) 630 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 Dédction por frais de garde Montant effectif 670 (se référer ax instrctions) REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 Loyer annel net Montant effectif Dédction sociale por le logement 660 (se référer ax instrctions) Dédction por personne(s) à charge 680 670 Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) Cotisations des indépendantes Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 300 310 320 330 340 398 399 Différence : Code 650 moins codes 660 et 680 690 Dédction por contribable modeste (se référer ax instrctions) 695 Loyer annel net REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES 700 REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) Dédction sociale por le logement (se référer ax instrctions) Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 Dons à des instittions d tilité pbliqe (annexe 05) 720 Dédction por famille (se référer ax instrctions) 725 Dédction por personne(s) à charge Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] 730 REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE 800 650 660 680 CUMUL (398 + 399) 400 Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession o dans l'exploitation de votre entreprise? oi non PAGE 2 Parts résltant de la sitation de famille 810 REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) 820 PAGE 3, Code 660 Dédction sociale por le logement Propriétaire o locataire, ne dédction sociale por le logement affecté a domicile principal vos est accordée en fonction de votre sitation de famille, de votre reven et de votre loyer/valer locative. La dédction est égale à la différence entre le montant d loyer net sans les charges (o chiffre 10/11 de la détermination de la valer locative d logement principal ressortant de l Annexe 07 ) et le 20 % d reven net déclaré sos code 650 de la déclaration. Le montant annel maximm d loyer/valer locative déter minant ne pet pas excéder 10 400 fr. por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé et 12 900 fr. por les épox vivant en ménage commn ainsi qe por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé tenant n mé nage indépendant sel avec n enfant à charge por leqel il bénéficie d ne part de 0,5 sos code 810. Ces montants sont agmentés de 3 500 fr. par enfant dont l entretien complet est assré par le contribable. La dédction ne pet cependant être spériere à 6 400 fr. por l année 2013. Exemple et schéma de calcl Loyer Loyer Cople avec 2 enfants spérier a inférier a maximm maximm Code 650 de la déclaration 50 000 50 000 Maximm déterminant 19 900 19 900 Loyer annel o valer locative 32 000 12 000 20 % d code 650 10 000 10 000 Différence 9 900 2 000 Dédction atorisée 6 400 2 000 Votre propre cas Code 670 Dédction por frais de garde Une dédction de 7 100 francs a maximm est oc troyée a contribable vivant en ménage commn avec n enfant à charge dont il assre l entretien et qi est âgé de moins de qatorze ans révols. Pevent faire valoir cette dédction les parents mariés vivant en ménage commn, exerçant tos dex ne activité lcrative, o le parent célibataire, vef, séparé o divorcé exerçant ne activité lcrative. Il en va de même en cas de formation o d incapacité de gain. L abattement est accordé por atant qe la garde soit assrée par n tiers, qe les frais spportés pissent être docmentés et q ils soient consentis drant le temps d exercice de l activité lcrative, de la formation o d fait de l incapacité de gain d contribable. Code 680 Dédction por personne à charge Une dédction de 3 200 fr. est accordée por la personne à charge d contribable dont les ressorces sont inférieres a minimm vital, por atant qe l aide accordée atteigne a moins 3 200 francs par personne et par an, à l exception de celles qi vivent dans son propre ménage (voir page 5 d présent Gide: «Atres personnes incapables de sbvenir seles à lers besoins, à la charge d contribable»). Cette dédction ne pet être cmlée avec celle opérée sos code 630 (pension alimentaire). Le contribable mentionnera ces personnes sr l Annexe 03. Sr demande de l atorité fiscale, le contribable doit être en mesre de fornir les preves des versements effectés et d établir la sitation d indigence de la personne à charge.

' 14 Dédction sociale por contribable modeste REVENU EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 REVENU ET FORTUNE EN SUISSE ET À L'ÉTRANGER 2013 NE PAS INDIQUER LES CENTIMES LAISSER VIDE LES RUBRIQUES QUI NE VOUS CONCERNENT PAS ACTIVITÉS SALARIÉES ANNEXES 03 ET 04 Code Contribable 1 Contribable 2 TITRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DE LA FORTUNE Code Reven Fortne a 31.12.2013 Report d code 400 R e v e n (annexe 0 3 ) F r a i s (annexe 04) Principal ( total de vos différents revens) Accessoire (t otal de vos différents revens) Allocations (familiales, naissance, etc.) totales non versées par l'employer Administrater ( total de vos différents revens) Transport Repas o séjor hors d domicile Atres frais professionnels / Frais de perfectionnement et de reconversion Frais por activité salariée accessoire ACTIVITÉS INDÉPENDANTES Principale : chiffre d'affaires total = 180 Accessoire : chiffre d'affaires total = 185 Perte commerciale non compensée et perte sr Participations qalifiées commerciales 186 Société en nom collectif / commandite (raison sociale) : Cotisations AVS comptabilisées : Contribable 1 Contribable 2 100 105 110 120 140 150 160 165 190 Titres et atres placements / gains de loterie (annexes 01 et 011) 410 Nméraire, billets de banqe, or et atres métax préciex 420 Sccessions non partagées 425 Atos, motos, chevax de selle, collections, bijox, bateax, tableax, etc. 430 Assrances sr la vie (assrances de capitax et assrances de rentes) (annexe 02) 435 Objets mobiliers : 50% valer d'assrance = 440 Atre fortne et revens de fortne : 445 animax Exploitants d sol [ matériel d exploitation + = 450 Fortne placée dans des sociétés en nom collectif o en commandite simple 460 Atres actifs d'exploitation saf immebles et placements commerciax 465 Dédction des intérêts de capitax d'épargne 480 Frais d'administration de titres 490 Mises dans les loteries en cas de gain 495 IMMEUBLES, TERRAINS ET FORÊTS (annexe 07) 56'000 o 112'000 (cople) = Immebles privés 500 AUTRES REVENUS DE TOUTE NATURE Saf revens de fortne code 445 195 INDEMNITÉS POUR PERTE DE GAIN Assrancechômage (AC) et service militaire (APG) 200 Immebles commerciax Droit d'habitation gratit, soslocation, etc. Frais d'entretien d'immebles privés et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement 510 530 540 Maladie et accidents (total de totes vos indemnités jornalières) 210 Assranceinvalidité ( total de totes vos indemnités jornalières) 220 Total des codes 100 à 220 230 Dédction por doble activité des conjoints/partenaires enregistrés 235 RENTES ET PENSIONS Pensions alimentaires versées (prière de compléter le chiffre 1B, page 4 ciaprès) 630 1 er pilier : rentes AVS et AI (rentes LAA à déclarer sos code 270) 240 2 e pilier : rentes provenant d'instittions de prévoyance professionnelle 250 (prière de compléter le chiffre 8, page 4 ciaprès) 3 e pilier A : rentes provenant de formes reconnes de la prévoyance individelle liée 260 3 e pilier B : atres rentes et pensions 270 Pensions alimentaires obtenes (prière de compléter le chiffre 1A, page 4 ciaprès) 280 REVENU NET (Total des codes 400 à 640 + 670) 650 Loyer annel net Dédction sociale por le logement 660 (se référer ax instrctions) Dédction por personne(s) à charge 680 PRIMES ET COTISATIONS D'ASSURANCES Assrances maladie et accidents, assrances sr la vie (total famille) 300 Formes reconnes de prévoyance individelle liée (3 e pilier A) 310 Rachats d'années d'assrance (2 e pilier, caisse de pension) 320 Cotisations des indépendantes 330 Atres cotisations contractelles des salariés (indemnités jornalières, etc.) 340 TOTAL PAR CONTRIBUABLE (total des codes 230 à 340) 398 REPORT DU TOTAL CONTRIBUABLE 2 399 CUMUL (398 + 399) 400 INTÉRÊTS ET DETTES (annexe 02) Privés 610 Exploitation 615 DÉDUCTIONS SPÉCIALES SUR LE REVENU Rentes et charges drables et versements à des partis politiqes (annexe 05) 620 Cotisations AVS / AI / APG / AC versées par des personnes sans activité lcrative 640 Dédction por frais de garde Montant effectif 670 (se référer ax instrctions) et 680 Différence : Code 650 moins codes 660 Dédction por contribable modeste Dédction por contribable modeste 690 (se référer ax instrctions) 695 (se référer ax instrctions) 695 REVENU / FORTUNE INTERMÉDIAIRES 700 Frais médicax et dentaires Frais liés à n handicap (annexe 05) 710 720 Dons à des instittions d tilité pbliqe (annexe 05) ax instrctions) Dédction por famille (se référer 725 Sostotal [(code 700) moins (codes 710 à 725)] REVENU IMPOSABLE ET FORTUNE IMPOSABLE Parts résltant de la sitation de famille Votre conjointe/partenaire enregistrée vos secondetil/elle réglièrement et dans ne mesre importante dans l'exercice de votre profession o dans l'exploitation de votre entreprise? oi non REVENU DÉTERMINANT POUR LE TAUX (QUOTIENT FAMILIAL) PAGE 2 730 800 810, 820 PAGE 3 Code 695 Dédction por contribable modeste A) Contribable célibataire, vef, séparé, divorcé, sans enfant o avec enfant à charge avec leqel il ne tient pas n ménage indépendant sel et cople marié avec o sans enfant à charge. Dédction maximm Reven ne donnant pls droit à ne dédction (code 690) Nombre de personne(s) composant la famille 1 2 3 4 5 + 1 16 000 19 300 22 600 25 900 29 200 + 3 300 47 900 57 800 67 700 77 600 87 500 + 9 900 B) Contribable célibataire, vef, séparé, divorcé tenant n ménage indépendant sel avec enfant(s) à charge. Dédction maximm Reven ne donnant pls droit à ne dédction (code 690) Nombre de personne(s) composant la famille 1 2 3 4 5 + 1 21 300 24 600 27 900 31 200 + 3 300 63 800 73 700 83 600 93 500 + 9 900 La dédction por contribable modeste ne pet pas être spériere a montant porté sos code 690. Si ce reven est inférier ax montants figrant sos Dédction maximm des tableax cidesss, la dédction sos code 695 est égale a code 690. Lorsqe le reven déclaré sos code 690 excède la dédction maximm, cette dernière est rédite. La rédction est égale à la moitié de l excédent (voir exemple cidessos). Exemple de détermination d code 695 por n contribable marié avec dex enfants : Exemple : contribable marié, 2 enfants Votre propre cas Personnes Personnes Données nécessaires a calcl de Code 690 composant la Dédction Code 690 composant la la dédction famille famille Dédction 49 295 4 25 900 Calcl Code 690 49 295 Dédction maximm 25 900 25 900 Différence 23 395 50 % d chiffre cidesss 11 698 arrondi * à 11 700 arrondi * à Dédction à reporter sos code 695 14 200 * Arrondi selon les principes commerciax (de 1 à 49 rédire à la centaine infériere, de 50 à 99 agmenter à la centaine spériere).

Frais médicax Dons Dédction por famille Qotient familial Reven et fortne imposables 15 Code 710 Frais médicax Est dédctible la part des frais provoqés par la maladie o les accidents d contribable, o d ne personne à l entretien de laqelle il sbvient et qi est légalement à sa charge, lorsq il spporte limême ces frais et qe cexci excèdent 5 % d reven net (code 700 de la déclaration). Les frais occasionnés par n handicap sont entièrement dé dc tibles (sans franchise) dans la mesre où la personne handicapée répond ax critères énoncés par la loi sr l égalité por les handicapés et qe le contribable spporte limême ces frais (por tot renseignement complémentaire y relatif, veillez vos référer ax directives figrant sr le site www.vd.ch/impots o contacter le CAT a 021 316 00 00). Le contribable complète la formle (Annexe 05) q il remet avec sa déclaration d impôt. La date d paiement est déterminante. Code 720 Dons Le contribable pet dédire les dons faits en espèces o sos forme d atres valers patrimoniales (à l exclsion des prestations sos forme de travail) à des personnes morales sisses qi sont exonérées d impôts en raison de ler bt de service pblic o d tilité pbliqe. Les dons effectés en faver de la Confédération, des cantons, des commnes et de lers établissements sont dédctibles dans la même me sre. La dé dction est plafonnée à concrrence de 20 % d reven net dimi né des dédctions sociales (code 700) à con dition qe le montant global des prestations versées pendant l année fiscale atteigne a moins 100 fr. Les contribtions stattaires des membres d associations o les versements à des instittions à bt cltel (Eglises) ne sont pas dédctibles. Le contribable complète la formle (Annexe 05 verso) q il remet avec sa déclaration d impôt. La date de paiement est déterminante. Code 725 Dédction por famille Lorsqe le reven net déclaré sos code 650 ne dépasse pas 119 200 fr., la dédction spplémentaire por famille s élève à: 1 300 fr. por les épox vivant en ménage commn. 2 700 fr. por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé tenant n ménage indépendant sel avec n enfant à charge por leqel il bénéficie d ne part de 0,5 sos code 810. 1000 fr. por chaqe enfant à charge por leqel les épox o le parent bénéficient d ne part de 0,5 sos code 810. Lorsqe le reven net déclaré sos code 650 dépasse la limite de 119 200 fr., le montant de la dédction dimine de 100 fr. por chaqe tranche de reven net de 2 000 fr. dépassant 119 200 fr. et jsq à 155 200 fr. Adelà de 155 200 fr., le montant de la dédction dimine de 100 fr. por chaqe tranche de reven net de 1 000 fr. dépassant 155 200 fr. Exemple : contribable célibataire, vef, séparé o divorcé tenant n ménage indépendant sel avec 2 enfants à charge por lesqels il bénéficie d ne part de 0,5 chacn sos code 810 Dédction maximale atorisée : 2 700 fr. + 1 000 fr. + 1 000 fr. = 4 700 fr. Reven net code 650: 50 000 fr. dédction maximale admise, 4 700 fr. 131 200 fr. dédction limitée à 4 100 fr. 161 200 fr. dédction limitée à 2 300 fr. Por pls d informations, voir les Instrctions générales. Code 810 Qotient familial Le reven déterminant por le tax d imposition correspond a reven imposable d contribable, divisé par le total des parts résltant de sa sitation de famille a 31 décembre 2013. Les parts sont les sivantes : 1,0 por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé, 1,8 por les épox vivant en ménage commn, 1,3 por le contribable célibataire, vef, séparé o divorcé, qi tient n ménage indépendant sel avec n enfant miner, en apprentissage o ax étdes, dont il assre l entretien complet; l exercice conjoint de l atorité parentale ne condit pas à l octroi de plsiers parts de 1,3 ; les personnes vivant en concbinage avec enfant(s) ne pevent prétendre à la part de 1,3, 0,5 por chaqe enfant miner, en apprentissage o ax étdes, dont le contribable assre l entretien complet. Il ne pet pas être accordé pls d ne part de 0,5 par enfant, qelle qe soit la sitation de famille. Exemple : épox vivant en ménage commn avec 2 enfants miners à charge 1.8 + 0.5 + 0.5 = 2.8. A certaines conditions, n partage par moitié de la part de 0,5 entre les dex parents imposés séparément est réservé. Blocage d qotient familial : cette rédction d reven déterminant por le tax est plafonnée à partir de 200 900 fr. de reven imposable (code 800) por le premier enfant (voir les Instrctions générales). Codes 800 et 820 Reven et fortne imposables à l impôt cantonal et commnal Por la détermination d reven imposable, les fractions inférieres à 100 fr. sont abandonnées. S agissant de la fortne imposable, les fractions inférieres à 1 000 fr. sont abandonnées. La fortne n est pas somise à l impôt si son montant n atteint pas 56 000 fr. ; ce montant est de 112 000 fr. por les épox vivant en ménage commn.

16 Calcl de l impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct Barème indexé por calcler l impôt cantonal et commnal sr le reven des personnes physiqes Reven imposable 1 Impôt annel Par 100 fr. de reven en pls Reven imposable 1 Impôt annel Par 100 fr. de reven en pls 100 1.00 1.00 70 100 5 434.00 11.00 1 600 16.00 2.00 86 000 7 183.00 12.00 3 200 48.00 3.00 101 900 9 091.00 12.50 4 800 96.00 4.00 127 400 12 278.50 13.00 7 900 220.00 5.00 152 800 15 580.50 13.50 11 200 385.00 6.00 181 500 19 455.00 14.00 14 300 571.00 7.00 210 200 23 473.00 14.50 22 300 1 131.00 8.00 241 500 28 011.50 15.00 38 200 2 403.00 9.00 275 000 33 036.50 15.50 54 100 3 834.00 10.00 Barème indexé por calcler l impôt cantonal et commnal sr la fortne des personnes physiqes Fortne imposable 2 Impôt annel Par 1 000 fr. de fortne en pls 56 000 30.20 0.97 89 000 62.20 1.69 112 000 101.05 1.69 167 000 194.00 2.42 335 000 600.55 3.15 670 000 1 655.80 3.39 2 Les fractions inférieres à 1 000 francs sont abandonnées. 1 Les fractions inférieres à 100 francs sont abandonnées. L impôt calclé selon les barèmes cidesss représente l impôt cantonal de base (100 %). Por déterminer le montant d impôt effectivement dû, il convient de mltiplier l impôt de base par les coefficients annels cantonal (154,5 % en 2013) et commnal (tablea des impôts commnax pblié sr le site Internet www.vd.ch/impots). Exemples de calcl de l impôt por ne année Por n contribable célibataire (sans enfant à charge) sr n reven imposable de 20 300 fr. (code 800 de la déclaration d impôt) Impôt de base por 14 200 fr. fr. 571. Por 6 000 fr. spplémentaires 60 x 7. fr. 420. Impôt cantonal de base (100%) fr. 991. Impôt cantonal : 991 154.5 % = fr. 1 531.10 Impôt commnal (Lasanne 79 %): 991 79 % = fr. 782.90 Impôt cantonal et commnal total = fr. 2 314.00 Por n cople avec 2 enfants à charge (parts résltant de la sitation de famille code 810 de la déclaration : 2.8) sr n reven imposable de 48 200 fr. (code 800 de la déclaration d impôt) a tax de 17 200 (48 200 / 2.8) Détermination d tax d imposition : Impôt de base por 14 300 fr. fr. 571. Por 2 900 fr. spplémentaires 29 7. fr. 203. Impôt de base (100%) fr. 774. En % de 17 200 : (774 100) / 17 200 = 4.5 % Impôt cantonal de base (100 %) à payer sr n reven de 48 200 : 48 200 4.5 % = fr. 2 169. Impôt cantonal : 2 169 154.5 % = fr. 3 351.10 Impôt commnal (Lasanne 79 %): 2 169 79 % = fr. 1 713.50 Impôt cantonal et commnal total = fr. 5 064.60 Lorsqe vos arez complété votre déclaration d impôt, vos serez en mesre de calcler le montant d impôt qi en décole, qe ce soit avec le logiciel VadTax, la calclette disponible sr notre site www.vd.ch/impots o encore a moyen d barème cidesss. Nos vos recommandons, por éviter des intérêts en faver de l Etat, de verser d ici a 31 mars 2014 la différence entre l impôt ainsi estimé et les acomptes versés. Por vos aider à déterminer ce montant, vos recevrez n relevé de compte 2013, accompagné d n blletin de versement vierge (BVR+). IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT Différences avec l impôt cantonal : voir les Instrctions générales.