Présentation des achats à l Andra Journée du 29 septembre 2015
Sommaire 1/ Présentation du département achats 2/ Contexte 3/ Déroulement d un achat : 3.1 / Expression du besoin 3.2 / Sourcing 3.3 / Mise en concurrence 3.4 / Analyse des offres 4/ La dématérialisation des achats 2
1/ Présentation du département achats (1/2) Directeur achats Pierrick JAULIN Le département achats est composé de 4 services achats : - Siège social - Projet Cigéo - Centres Aube - Centre Meuse/Haute-Marne 3
1/ Présentation du département achats (2/2) 213 millions d HT d achats commandés en 2014 3 612 actes d achats 14,2 millions d HT commandés auprès d entreprises locales en 2014 Sur 1309 consultations concernant au moins une entreprise locale, 1059 ont effectivement donné lieu à une commande avec une entreprise locale 4
2/ Contexte L Andra est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). L Andra n est pas soumise au code des marchés publics mais à l ordonnance n 2005-649 et à son décret d application n 2005-1742. Les achats de l Andra se fondent sur 3 principes fondamentaux : liberté d accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats 5
3.1 /Expression du besoin Survenance du besoin Rédaction du cahier des charges avec la contribution de l acheteur Emission d une demande d achat (DA) par le chargé d affaire Parcours d approbation dématérialisé de la DA en interne accompagnée du cahier des charges (plateforme B-Pack) 6
3.2 / Sourcing (1/2) Le sourcing n intervient que lors des «demandes de prix» ou des «consultations». Les acheteurs et les chargés d affaires échangent sur les fournisseurs potentiels. Règles de sélection des fournisseurs consultés : Santé financière Taux de dépendance Références significatives dans le domaine Analyse du CA, effectifs, etc Note d évaluation SAP 7
3.2 / Sourcing (2/2) Comment se faire identifier par l Andra? Identifier l ingénieur achats qui couvre votre périmètre d activité (voir plaquette achat) Lui transmettre votre plaquette Remplir notre fiche d évaluation fournisseurs Enregistrement de votre société dans la base de données par les achats 8
3.3 / Mise en concurrence Informations préalables sur la mise en concurrence : La mise en concurrence est opérée par l ingénieur achats Obligatoire au dessus d un montant estimé de 4 500 HT Auprès de 3 entreprises minimum Le montant estimé conditionne la procédure : Consultation ou Appels d Offres? La politique de notre sourcing est orientée vers le développement des achats locaux 9
3.3 / Mise en concurrence : Nos seuils 10
3.3 / Mise en concurrence : Nos délais moyens de traitement Dialogue compétitif 6 à 12 mois A compter de la réception de la demande d achat au service achats Concours 6 à 8 mois Procédure négociée 5 à 7 mois AO Restreint 5 mois AO Ouvert 4 mois Consult. 2 mois DP 25 jours 11
3.3 / Mise en concurrence : Comment répondre à un appel d offres de l Andra? (1/2) Via le site du JOUE (www.ted.europa.eu) Via le site internet de l Andra (www.andra.fr) Via la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) Ou trouver les AO? Quels documents remettre? Pour une candidature : Liste des documents renseignés en point III.2 «Conditions de participation» de l avis de marché Pour une offre : Documents listés dans le RPAO Offre non négociable hormis cas spécifiques (procédure négociée, dialogue compétitif ou concours) Présentation du dossier à la commission des marchés Contractualisation 12
3.3 / Mise en concurrence : Comment répondre à un appel d offres de l Andra? (2/2) A quoi ressemble un Règlement Particulier d Appel d Offres? (RPAO) Documents A compléter A signer Le projet de contrat X X Le bordereau des prix X X Le détail quantitatif estimatif (DQE) X X Le cahier des charges X Le cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l Andra (CDG) X Le cas échéant, la demande d acceptation d un sous-traitant (à faire pour chaque sous-traitant cf. Article 7.2 Livre I du CDG Annexe 3) X X La politique générale de l Andra X Les déclarations, attestations et documents à transmettre Les dispositions applicables aux entreprises extérieures intervenant sur site X La fiche de consignes environnement X X La charte de la sous-traitance Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) Le règlement de chantier X X X Le questionnaire sécurité X X 13
3.4 / Analyse des offres Séparation des offres techniques et financières Importance du choix des critères d appréciation des offres techniques Pondération des critères d appréciation Une offre qui ne répond pas aux conditions du cahier des charges est écartée 14
4 / La dématérialisation des achats Plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 15
4.1 / PLACE : outil de dématérialisation (1/2) PLACE Plateforme externe visant à dématérialiser les appels d offres et les consultations Gérée par l Etat, qui la met à disposition de tous les établissements publics Elle permet de gagner du temps : Consulter les annonces d information, de consultation, d attribution Télécharger les Dossiers de Consultation (DCE) Remettre votre offre sous forme électronique Disposer de l historique des actions réalisées 16
4.1 / PLACE : outil de dématérialisation (2/2) PLACE pour l Andra L utilisation de PLACE permet à l Andra de : Tracer tous les échanges Avoir un horodatage précis Notifier électroniquement les marchés L Andra l utilise depuis le 1 er juin 2014 pour tous les appels d offres et consultations supérieurs à 90 000 HT 17
4.2 / PLACE : Points de vigilance Compatibilité entre votre PC et PLACE : Cliquer sur «Se préparer à répondre» sur la page d accueil Cliquer sur «Tester la configuration de mon poste» Modalités de réponse : Signature électronique obligatoire Certificat RGS** valide. Attention aux délais d obtention (env. 15 jours) Contactez votre Autorité de Certification pour conformité du certificat Pour plus d info : Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique Coordonnées du support informatique : Hotline : 01 76 64 74 07 E-mail : place.support @atexo.com 18
Merci de votre attention 19