PROGRAMME SUD LABS Lieux d innovation et de médiation numérique en région Sud Provence-Alpes-Côte d Azur Appel à projets 2018 Guide du candidat Dates de dépôt des candidatures 24 août 2018 Dépôt des candidatures à l adresse : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/account/ LogOn?ReturnUrl=%2f 1
Sommaire : 1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE L APPEL A PROJETS... 3 2 - ELIGIBILITE... 3 3 OFFRES DE SERVICES... 4 Emploi :... 4 Transformation numérique des entreprises :... 5 Conception de produits et de services innovants :... 5 Une COP d avance avec les civic-techs:... 5 E-citoyenneté... 6 4 CRITERES DE SELECTION... 6 5 DEPENSES ELIGIBLES... 6 6 - INTENSITE DES AIDES... 7 7 - MODALITE DE VERSEMENTS... 7 8 - DEPOTS DES DOSSIERS... 7 9 SELECTION DES LAUREATS... 8 10 - CONTACTS... 8 2
1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE L APPEL A PROJETS La Région Sud, Provence-Alpes-Côte d Azur dans le cadre de sa stratégie Smart Région s est engagée à appliquer sa politique numérique au travers de 5 axes opérationnels : 1. Fédérer les territoires pour un aménagement numérique ambitieux et équilibré 2. La Région leader dans l ouverture des données numériques, au service des territoires et de l innovation 3. Faire de Provence-Alpes-Côte d Azur le territoire de l expérimentation numérique 4. La Région s engage sur les services innovants, maintenant et dans la durée 5. Promouvoir une approche éthique de l innovation numérique et favoriser la médiation et l accompagnement aux usages. Le présent appel à projets s inscrit pleinement dans cette stratégie. En effet, il est essentiel de permettre aux acteurs du territoire d accéder à des lieux disposant des outils nécessaires à l innovation pour développer de nouveaux produits et services et s approprier les nouveaux usages numériques. En complément des outils, il est également capital de garantir un accompagnement qualifié mobilisant en matière d utilisation des nouvelles technologies numériques, d innovation centrée usager et de médiation numérique. Les objectifs de l appel à projets «Sud Labs» sont les suivants : Soutenir des lieux et tiers-lieux développant des services innovants à destinations des entreprises, collectivités ou citoyens de Provence-Alpes-Côte-D azur et contribuant à la diffusion de l innovation sur le territoire régional Utiliser l innovation et la médiation numérique comme leviers pour l emploi et la compétitivité des entreprises du territoire Mettre en cohérence et mutualiser les offres de services disponibles sur le territoire régional 2 - ELIGIBILITE Sont éligibles à cet appel à projets les collectivités territoriales, EPCI, associations, petites et moyennes entreprises, SCOP, SCIC, établissements publics d enseignement (lycées, universités,etc.). Il pourra être possible pour d autres types de structures de déposer une candidature uniquement sur délibération du Conseil régional en dérogeant au présent règlement. Les structures candidates devront être implantées sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d Azur ou être gérante d un lieu sur le territoire régional. Les projets devront être réalisés sur le territoire régional. Les candidats devront en parallèle faire une demande de labellisation «Sud Labs : lieux d innovation et de médiation numérique en région Sud Provence-Alpes-Côte d Azur». 3
Les projets présentés seront portés par une seule structure soit par un groupement de structures, le cas échéant, l établissement d une convention spécifique prévoyant le reversement de la subvention conformément à l article L.1614 du CGCT et qui établira les modalités de répartition et de reversement de la subvention entre les partenaires. Cette convention fera l objet d une délibération en Commission permanente. Nota Bene : il est nécessaire d avoir déposé une demande de labellisation «Sud Labs» pour prétendre à un financement régional via le présent appel à projets. La labellisation n est cependant pas une garantie de soutien financier. 3 OFFRES DE SERVICES Les candidats présenteront des offres de services à destination de leurs usagers. Par offre de services on entend la mise en place de projet(s) spécifique(s) d accompagnement des usagers du Sud Lab sur les thématiques définie ci-dessous dans des logiques : De montée en compétence/capacitation sur les usages numériques D accompagnement dans des usagers dans leur démarche d innovation De mise en relation avec des partenaires du territoire De pérennisation du service développé (réflexion sur le modèle économique et l évolution du service) Le contenu des projets sera adapté à la thématique et au public cible il pourra s agir d accompagnement individuel ou collectif, de l organisation d ateliers de travail, d évènementiel, de mobilisation d intervenants, de mobilisation d expertise externe, d acquisition de matériel ; etc. La durée des projets ne pourra excéder un an. Les candidats à l appel à projets devront présenter au plus deux offres de services dans thématiques suivantes : Emploi : Les outils numériques sont devenus quasiment incontournables dans les démarches des demandeurs d emploi. Une proportion encore trop grande de ce public est en difficulté dans l utilisation du numérique pour leur recherche d emploi. Il est ainsi nécessaire de permettre la montée en compétence de ces publics et leur permettre d utiliser le numérique comme un atout dans leur recherche d emploi actuelle et à venir. Offre de service attendue : développer des programmes d accompagnement et de capacitation des publics en recherche d emploi. 4
Transformation numérique des entreprises : Les petites et moyennes entreprises ne peuvent plus ignorer l importance des outils numériques dans leurs processus de développement que ce soit au niveau de leur gestion, des ressources humaines, de la logistique, de la vente en ligne, des données clients, etc. Pourtant les PME et TPE française n ont pas encore assez intégré le numérique comparativement à leurs concurrentes européennes alors que les consommateurs français eux, utilisent de plus en plus le numérique. Offre de service attendue : développer des services adaptés au public PME, TPE pour leur permettre d intégrer au mieux les outils numériques nécessaires à leur transformation numérique avec pour objectif le développement de leur activité. Conception de produits et de services innovants : De nombreux outils numériques permettent désormais de faciliter l accès à des processus d innovation ouverte. L arrivée de machines telles que les imprimantes et scanners 3D, les découpeuses lasers, etc. permettent désormais aux entrepreneurs de se former à ces outils et de prototyper des produits en cours de développement. De plus, au-delà des aspects uniquement technologiques, il est capital d aborder la réflexion sur les usages des produits ou services mis au points par les entreprises et les collectivités. Offre de service attendue : développer des programmes d accompagnement des associations, TPE/PME et collectivités territoriales pour développer des produits ou services innovants en utilisant les processus d innovation ouverte et les outils numériques nécessaires à leur conception. Une COP d avance avec les civic-techs: Les derniers sommets internationaux sur le climat et les constats de plus en plus pressant de Groupe International d Expert sur le Climat (GIEC) ont rappelé la nécessité d agir pour diminuer l empreinte environnementale des activités humaines. Il est donc urgent d agir sur des thématiques telles que le changement climatique ou l économie circulaire. Ces sujets bien que prégnants depuis des années ont encore du mal à susciter l adhésion des citoyens pour de nombreuses raisons (complexité du sujet, changement de comportement, information contradictoires, etc.). Les acteurs du numériques ont un rôle important à jouer pour débloquer ces verrous. Offre de service attendue : faciliter la réalisation de projets abordant les questions du changement climatique et de l économie circulaire grâce aux outils numériques et/ou à des méthodes permettant d être plus efficace dans la mobilisation et l action des publics visés (innovation centrée usager, design thinking, etc.). 5
E-citoyenneté Les données liées à notre personne et déposées sur le web dans différents sites institutionnels ou commerciaux sont pléthores. À ces données virtuelles et dématérialisées s ajoutent également des éléments liés à l histoire personnelle des individus à travers toutes les traces de son passé qu il est possible de collecter et de retrouver sur internet. Il est donc nécessaire de permettre aux citoyens de Provence-Alpes-Côte d Azur de disposer des connaissances et outils nécessaires pour évoluer en tant que citoyen conscient et éclairé dans son environnement numérique. Offre de service attendue : développer des actions permettant aux différents publics d être en capacité d utiliser les outils numériques à leur disposition de manière approfondie et responsable. 4 CRITERES DE SELECTION Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants : Caractère innovant du projet Partenariats développés (des éléments formalisant l engagement des partenaires pourront être demandés) Cohérence de l offre avec les besoins du territoire et l offre préexistante Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet Adéquation du projet à la thématique du ou des bouquets de services présentés. Niveau d autofinancement du projet Impact des offres de services (public accompagné, nombre de partenaire mobilisé, reproductibilité de l offre de service, etc.) 5 DEPENSES ELIGIBLES Les candidats au présent appel à projets pourront présenter des demandes de subvention en investissement et en fonctionnement. Seront pris en compte dans le montant éligible : En investissement : Matériel et équipement dédié au projet Travaux d aménagement liés à la réalisation du projet En fonctionnement Dépenses de personnels liées directement au projet Sous-traitance et prestations d expertises externes liées au projet Licences ou abonnements nécessaires à la réalisation du projet (sur la durée du projet) Frais généraux de structure dans la limite de 20 % du montant du projet Bénévolat Mise à disposition de matériel ou de locaux 6
Nota bene : Les dépenses d acquisition immobilière ne sont pas éligibles 6 - INTENSITE DES AIDES Les intensité d aides maximales sont les suivantes : 50% du montant éligible en fonctionnement 50 % du montant éligible en investissement Le montant de la subvention en fonctionnement est plafonné à 10 000 par offre de service. Le montant de la subvention en investissement est plafonné à 20 000 en investissement pour l intégralité des offres de service. Chaque candidat ne pourra présenter plus de deux offres de services. Si des structures portent plusieurs lieux distincts par leur activité, localisation et/ou le public accompagné, le nombre maximum de bouquet qu il pourra présenter sera de deux plus un par lieu supplémentaire. Les intensités d aides maximales pourront être plafonnées suivant la nature de l activité du porteur de projet, en cohérence avec les régimes d aides européens (RDI, De Minimis ), ou encore pour des raisons de disponibilités budgétaires. 7 - MODALITE DE VERSEMENTS La subvention sera versée selon les modalités de la convention type fournie en annexe du présent appel à projets. 8 - DEPOTS DES DOSSIERS Les candidats devront obligatoirement déposer leur dossier de demande de subvention en ligne sur la plateforme régionale de demande de subvention : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/account/logon?returnurl=%2f Le candidat devra déposer distinctement le cas échéant une demande de subvention d investissement ET une demande de subvention de fonctionnement spécifique. Les documents «descriptif technique» et «annexe financière» seront ajoutés aux demandes en pièces jointes sur la plateforme. Une copie du dossier de candidature devra être envoyée par courriel à l adresse sudlabs@maregionsud.fr. IMPORTANT : pour garantir que les dépenses liées au projet sont éligibles ce dernier doit commencer au plus tôt un mois après le dépôt du dossier de demande de subvention (à réception de l accusé de réception) 7
9 SELECTION DES LAUREATS Les candidatures suite à l instruction technique par le service Smart Région seront présentées pour avis à un comité de sélection «Sud Labs» composé des élus régionaux en charge des questions innovations et numérique, de représentants du cabinet du Président du Conseil régional, de personnes ressources qualifiées en fonction de la nature et de la localisation des projets. En cas de non-conformité à l appel à projets suite à l instruction technique, la demande du candidat pourra être réorientée vers les services compétents. Il en sera informé par le service Smart Région Les candidats seront informés par mail de la date de la tenue du comité de sélection. La décision concernant la sélection ou non de leur dossier relève de la Commission permanente du Conseil régional. Cette décision leur sera communiquée suite au vote définitif de ladite commission. 10 - CONTACTS Service Smart Région : Loïc DUQUY-NICOUD : chef de projet «animation des réseaux d innovation et de médiation numérique» Chantal NIORE : assistante de Chefs de projets Mél : sudlabs@maregionsud.fr 8